Prévention des risques Gestion des déchets radio contaminés en médecine nucléaire PLISSONNEAU Thierry PCR Grand Sud 16 juin 2017

Les processus concernés Macro processus: Gestion des déchets dans un établissement de santé. Sous Processus: Gestion et élimination des déchets radios contaminés

Production de déchets radio contaminés par le service de médecine nucléaire au CHICAS Objectifs Pour le CHICAS: Contenir au niveau le plus faible possible l’exposition des agents Eviter l’exposition des agents du CHICAS extérieurs au service de médecine nucléaire (équipe ELEN) Pour la ville de Gap Eviter l’exposition des agents de la voirie de la ville de Gap Eviter la contamination de l’environnement Au final : ne pas rejeter de déchets radios contaminés dans le circuit des déchets du CHICAS et dans l’environnement.

Production de déchets radio contaminés par le service de médecine nucléaire au CHICAS Responsables: Chef d’établissement Chef de service PCR Valeur ajoutée: Santé publique: la non contamination des personnels, du public et de l’environnement Economique: borne de détection de la ville de Gap sonne: = 1500 € + temps PCR

Schéma du sous processus Consignes Législation, Décisions ASN, HAS, Documentation Qualité Interne Qualité et risques Identification des risques, actions réalisées, organisations en cours, projets Input : Production de déchets radio contaminés Gestion des déchets radio contaminés en médecine nucléaire Output Elimination des déchets si < à 2 fois le bruit de fond Ressources : Les processus support, La conception des locaux, les personnels du service, les matériels à disposition Pilotage Les indicateurs, outils d’identification des EI, outils de mise en place d’actions correctives, les coûts

Les Consignes La législation Décisions Autorité de Sûreté nucléaire : Arrêté du 23 juillet 2008 article 10 Article 1333-12 du code de la santé publique Décisions Autorité de Sûreté nucléaire : Décision ASN n° 2008-DC-0055 Guides ASN n° 18 relatif à l’élimination de certains effluents et déchets présentant une contamination radioactive HAS : Guide démarche qualité en médecine nucléaire in vivo ; V Janvier 2013 La documentation qualité du service de médecine nucléaire, référencée dans la GED de l’établissement : Plan de gestion des déchets ; Réf. RES_P_0095 Gestion des déchets radioactifs type DASRI dans le service de Médecine Nucléaire ; Réf. RES_P_0104 Gestion des déchets radioactifs de la radiopharmacie ; PCP_M_0177 Document d’identification de stockage et de décroissance des DASRI radioactifs en salle de déchets de médecine nucléaire ; Réf. RES_F_0177 Circuit de gestion des déchets en médecine nucléaire (intégré au plan de gestion des déchets) Cartographie des risques + plan d’action associé Procédure d’intervention des personnels extérieurs ; Réf. PCP_P_0151 Fiches de postes des agents par corps de métier

En amont des ressources, sont à prendre en compte : Les ressources En amont des ressources, sont à prendre en compte : Processus supports : Direction des Affaires Financières Achats de matériel pour le stockage des déchets radio contaminés Achats des appareils de mesure et de détection Fournitures des consommables Service des ressources humaines pour le recrutement des moyens humains et l’élaboration du plan de formation Conception des locaux : Existence d’une zone dite « chaude » où sont produits les déchets radio contaminés Existence d’un local de décroissance à l’intérieur de la zone chaude Personnels du service: Détenteurs des aptitudes et compétences requises, régulièrement évaluées Suivi médical renforcé + suivi de formations spécifiques

Les ressources Pour la réalisation du processus Service logistique pour l’élimination des containers déchets du service de médecine nucléaire Personnels du service formés à la gestion des déchets radio contaminés (collecte+ mesures + mise en décroissance + traçabilité) : PCR MERM PPH ASH Matériels mis à disposition : Matériel de stockage des déchets (cuvelers avec couvercles, étagères…) Fût plombé de 60 litres Matériels de détections et de mesures Vêtements de travail Poubelles blindées de sol et table Logiciel métier pour la traçabilité

Le Pilotage Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs Nombre de sacs déchets en cours d’utilisation Nombre de sacs déchets en décroissance Nombre de sacs déchets éliminés Indicateurs qualitatifs Nombre d’incidents ou de non conformités relevés (par la mesure, les FEI, les CREX…) Nombre d’actions préventives et/ou correctives mises en place Indicateurs d’efficacité Les organisations mises en place répondent-elles aux objectifs? Utilisation d’outils d’identification des causes de dysfonctionnement Utilisation d’outils de mise en place et d’évaluation d’actions correctives

Le Pilotage Au niveau des Coûts En amont du processus Investissements de l’établissement Plan d’amortissement Renouvellement des matériels HS En cours de processus Coûts d’élimination des DASRI (facturés au poids) Coût des maintenances et de l’entretien des équipements Coûts des consommables Coûts du temps agent consommé

Qualité et Gestion des Risques Risques a priori. Les risques suivant ont été identifiés : Exposition des personnels du service et des agents du CHICAS Rejet dans l’environnement de déchets radio contaminés Risque incendie Risque dégâts des eaux Risque lié à la mauvaise conception des locaux (mauvaise étanchéité radiologique et/ou infiltrations) Mauvaise ou non application de la procédure de gestion des déchets par les personnes habilitées. En complément des risques cités précédemment, l’outil ACOMEN d’autoévaluation a été utilisé, sous chapitre « radioprotection, de même que le Guide HAS pour la démarche qualité en médecine nucléaire in vivo,

Qualité et Gestion des Risques Les risques a posteriori Ils sont identifiés via les CREX, les fiches d’évènements indésirables et/ou les échanges lors des staffs bimensuels Suite à l’identification et la mesure de gravité des principaux risques, un plan d’action a été construit.

Evaluation du dispositif Les organisations mises en place sont évaluées périodiquement via les CREX, les réunions de service et une réunion de direction annuelle. Risques non identifiés. Leur identification passe par la remontée d’évènements indésirables et la bibliographie : communications ASN, Benchmarking… .

Conclusion La gestion des déchets radios contaminés est l’une des problématiques majeures en médecine nucléaire. L’approche par processus permet d’en identifier le contexte, les enjeux et les actions devant être mises en place. Périodiquement, le dispositif doit-être évalué.

Merci de votre attention