COMITE STRATEGIQUE DU PARCOURS HANDICAP 22 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR Le dispositif intégré ITEP (40 min) Le PRS 2 : la fiche SRS HANDICAP et le projet d’annexe opposable (40 min) Point d’avancement sur le parcours (1H10)

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Une expérimentation nationale mise en place : Sur le public des ITEP/SESSAD TC en lien avec l’AIRE Depuis 2013 jusqu’à décembre 2017 Dans 5 régions (Normandie –Basse-Normandie et Haute- Normandie, Grand Est – Champagne-Ardenne, Île-de- France, Pays de la Loire, Provence – Alpes – Côte d’Azur) Une généralisation inscrite dans l’article 91 de la loi santé reposant sur un décret d’avril 2017 et une instruction de juin 2017

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Fonctionnement et objectif poursuivi Le fonctionnement en dispositif ITEP consiste en une organisation des établissements et services pour favoriser un parcours fluide et des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes. Son objectif a été d’introduire une plus grande souplesse dans l’accompagnement et une réactivité aux besoins d’ajustement du projet personnalisé d’accompagnement (PPA),rendues possibles par : une orientation en dispositif qui permet de mobiliser au moins trois modalités d’accueil en interne ou par convention en fonction de l’évolutivité des besoins ; un dépassement des logiques établissements et services au profit de la continuité des parcours de vie, de santé et de scolarisation des jeunes relevant d’ITEP ; un cadre tarifaire sécurisant financièrement les ITEP (avenant CNAMTS) dans cette mise en oeuvre

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Présentation par les représentants de l’AIRE des enseignements de l’expérimentation nationale M. DYSLI, délégué régional BFC M. HAURY M. DESMET, chargé de mission au niveau national

LES ACQUIS DE L’EXPERIMENTATION L’expérimentation s’est construite sur les principes suivants, reposant sur : Un mode de recherche/action L’expérimentation est un point de départ, afin d’observer les conditions qui facilitent ou obèrent un fonctionnement en dispositif des ITEP (internes/externes) Une démarche processuelle Engager les acteurs sur l’objectif d’atteinte du fonctionnement en dispositif » S’approprier progressivement dans des instances communes le cadre fonctionnel et conceptuel du dispositif Chaque structure (ITEP) mettant en œuvre les changements  de manière progressive, il ne s’agit pas d’évaluer ni d’imposer les structures vers un changement « modélisé .

Expérimentation L’accès à 3 modalités Observation des différents niveaux d’appropriation du concept de dispositif vers une organisation cible « intégrée ». 1 2 3 Organisation cible Le fonctionnement « traditionnel » : L’ITEP reste dans un fonctionnement « classique » par modalité ou par service Il n’y a pas d’articulation.   « Dispositif coordonné »  Les modalités mobilisables sont celles figurant sur l'arrêté d'autorisation de l'établissement et/ou service avec ajout des modalités autorisées des autres établissements et/ou services partenaires L’articulation se fait autour de situations individuelles. Position de relais-collaboration « Dispositif intégré »  ITEP déjà organisés à une échelle territoriale dans une logique partenariale intégrée. L’articulation est pensée collectivement. Position reliée-coopération 1 modalité 1 Jeune (PPA) Modalité 2 Modalité 1 Modalité 3 Modalité 4 etc. Modalité1 1 Jeune (PPA) Modalité2 Modalités 3, 4 etc.

UN ENGAGEMENT AU CHANGEMENT « Les partie prenantes s’engagent ainsi à mettre en œuvre les postures et pratiques professionnelles nécessitées par le fonctionnement en dispositif intégré tant en interne qu’en externe, …. » (modèle de convention) IDENTIFIER LE CHANGEMENT ET LES POSTURES NECESSAIRES

PROCESSUS RECOMMANDE PROCEDER à une présentation partagée et à une réflexion commune à partir: Des caractéristiques spécifiques du public (AIRe) Du concept de dispositif appliqué au DITEP (AIRe) Etablir un diagnostic territorial concernant la prise en compte du public concerné (offre actuelle et offre visée) (Prestataire) Mettre en place des instances de concertation et d’élaboration sur d’objectifs fonctionnels par territoire avec l’ensemble des partenaires (ARS avec appui)

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP La généralisation et son déploiement dans la région BFC (décret et instruction) La rédaction d’une convention régionale, départementale ou interdépartementale Les signataires obligatoires : ARS, organismes gestionnaires, MDPH, Rectorats, DRAAF, CPAM et autres régimes, CAF Les signataires recommandés : CD, PJJ, pédo/psychiatrie Des documents types : convention cadre, fiche de liaison, tableau de suivi individuel des enfants et jeunes, fiche des indicateurs de suivi de l’activité

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Les points soumis à la discussion : Convention régionale et/ou conventions départementales Les signataires obligatoires /recommandés Durée de la convention : 3 à 5 ans La gouvernance : régionale et/ou départementale  comité stratégique parcours handicap / comités techniques départementaux de suivi de la scolarisation Les modalités de rédaction de la convention : groupe de travail multipartenarial (identification d’un représentant par partenaire) + calendrier de travail

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Rédaction de la convention : les points spécifiques à chaque partenaires Art 3 : les parents ou autorités parentales Elaboration d’un document écrit d’information (AIRE ?) Modalités d’association des parents à une réunion d’ESS ou réunion de modification PPA Art 4 : les MDPH Revoir le libellé des notifications pour une uniformité régionale (précisons de la modalité d’entrée ?), association des équipes ITEP à l’évaluation des jeunes

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Art 5 : l’Education Nationale Engagements liés aux objectifs de développement de la politique « inclusive » : définir les modalités la facilitant Mode de désignation de l’enseignant membre de l’ESS Révision des conventions relatives au décret de coopération EN-ESMS  Intégrer des éléments pour la DRAAF

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Art 6 : l’ARS Pilotage régional de l’ARS du déploiement, au regard du PRS et de ses objectifs Priorisation des CPOM (état des lieux et calendrier) Accompagnement des gestionnaires dans les évolutions nécessaires pour permettre un fonctionnement en dispositif avec l’appui de l’AIRE (via les CPOM) Modalités de suivi de l’activité

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Art 7 : gestionnaires ITEP/SESSAD Mettre en œuvre les évolutions énoncées dans le décret, cahier des charges et annexes (ex: reconsidérer la place des parents, revoir livret accueil règlement fonctionnement, projet institutionnel et autres documents 2002-02, redéployer les moyens pour présenter l’ensemble des modalités d’accompagnement, conclure les conventions avec EN et Psychiatrie, mettre en œuvre des outils de suivi de l’activité, repenser l’organisation des ressources humaines, le systèmes de délégation, …) pour « assurer la continuité et la fluidité des parcours » Prioriser les actions de formation des personnels afin d’accompagner le changement Convention entre gestionnaires si l’un n’a pas les 3 modalités d’accompagnement Echanges d’infos (fiche de liaison, tableau suivi, fiche d’indicateurs)

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Art 8 : CPAM Facturation selon les modalités du CPOM Souhait d’être destinataires du tableau de suivi des enfants et jeunes Art 9 : CAF/CD Détailler le circuit d’échanges d’informations entre les partenaires (fiche de liaison) Définir les modalités de suivi et de l’évaluation de la gestion des prestations : réunions spécifiques pour dresser un bilan Remontées d’un bilan au niveau national (CNAF)

1. DISPOSITIF INTEGRE ITEP Proposition d’organisation pour la rédaction de la convention Constitution d’un groupe de travail mutipartenarial avec un représentant pour chaque partenaire (MDPH, ARS, EN, CAF, CD, AM, DRAAF) Rédaction par chaque représentant en concertation avec leurs collègues de la partie de la convention le concernant Coordination régionale assurée par l’ARS Calendrier : 1er réunion de cadrage du groupe en janvier Rédaction de chaque partie en février ARS collige les parties début mars 2ème réunion de finalisation de la convention mi-mars Validation du projet de convention Signature en avril

2. PRS 2 : La Fiche SRS HANDICAP Evolution de la rédaction de la fiche SRS suite aux différentes remarques/avis lors des instances suivantes : Première version présentée au comité stratégique du parcours du 6 avril 2017 Commission spécialisée médico-sociale et prévention Commission de coordination des politiques publiques Conférences de Territoire en Santé (CTS) Dernière version au comité stratégique du parcours du 22/12 avant concertation officielle du PRS au 1er février 2018 La fiche se décline 8 objectifs généraux

2. PRS 2 : La Fiche SRS HANDICAP Objectif n° 1 : favoriser le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement le plus précocement possible et améliorer l’annonce (objectifs communs avec le parcours développement de l’enfant) Objectif n°2 : assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne en situation de handicap (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Objectif n° 3 : rendre effectif le droit à l’autodétermination des personnes Objectif n° 4 : renforcer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap Objectif n° 5 : rendre la société plus accueillante et plus inclusive Objectif n° 6 : accompagner le vieillissement des personnes en situation de handicap et la fin de vie Objectif n° 7 : soutenir et accompagner les familles et les proches aidants Objectif n°8 : former et accompagner au changement les professionnels

La méthodologie de consultation 2. PRS 2 : L’annexe opposable La méthodologie de consultation La méthodologie de consultation Nos ambitions à 5 ans Ambitions à partager Etat des lieux Perspectives à partager Orientations partagées Cibles opposables

Principes généraux d’organisation : nos ambitions à 5 ans 2. PRS 2 : L’annexe opposable Principes généraux d’organisation : nos ambitions à 5 ans SOUTIEN AU DOMICILE Accompagner l’évolution d’une offre de services à domicile, et une offre alternative à l’institutionalisation TERRITORIALISATION Répondre aux besoins en veillant à la réduction des inégalités  territoriales de répartition de l’offre liées au poids « historique » des implantations EFFICIENCE Améliorer l’efficience de nos structures et optimiser l’organisation INCLUSION ET LOGIQUE DE PACOURS Rendre la société plus accueillante et plus inclusive - Améliorer l’autodétermination des personnes et leurs accompagnements Renforcer des réponses individualisées, diversifiées et coordonnées pour anticiper et gérer les ruptures de parcours Favoriser le repérage, diagnostic précoce aux personnes handicapées vieillissantes

PRINCIPAUX CONSTATS SUR LE HANDICAP En fonction des départements, le nombre de gestionnaires varie de 7 à 24. Près de 20% de gestionnaires « mono-établissements », et plus de la moitié gèrent trois établissements ou moins ; Des taux d’équipement variables selon les départements et selon le secteur enfant /adulte, une offre régionale supérieure à l’offre nationale en taux d’équipement moyen régional ; Des CAMPS qui accueillent des enfants de plus de 6 ans et une hétérogénéité dans la répartition de leur activité entre diagnostic et soins ; Des aides à l’investissement inéquitablement réparties dans le temps et dans l’espace ; Des différences en valeur absolue fortes sur le nombre de jeunes maintenus en amendement Creton dans les départements. Deux d’entre eux représentent à eux seuls 47 % des effectifs régionaux de jeunes maintenus en secteur Enfance grâce à l’Amendement Creton ; Des disparités en fonction des territoires sur les modalités d’accueil proposées avec des taux de places d’AJ, HT, SESSAD, SAMSAH, SSIAD PH très variables.

Evolution, création, transformation : objectifs qualitatifs et quantitatifs Ambition n°1 – TERRITORIALISATION Les créations/redéploiements de places seront prioritairement affectées sur les départements ( le territoire de Belfort est considéré sur le territoire « Aire urbaine ») dont les taux d’équipement sont les plus faibles, corrélés à d’autres indicateurs tels que : taux d’occupation, listes d’attente, taux de couverture des communes et demandes d’évolution territoriales pour les SSIAD, en dissociant secteur Enfance, secteur Adulte et secteur Travail Tendre à la configuration d’une offre de service médico-sociale de proximité sur tous les territoires s’appuyant sur les collaborations avec : le secteur sanitaire institutionnel et libéral en termes d’accès aux soins les dispositifs Education Nationale en termes de scolarisation

Evolutions (créations, transformation, coopérations) Ambition n°1 – TERRITORIALISATION Développer la prise en charge des personnes handicapées à domicile par création de place de SSIAD et ou SAMSAH, au profit d’un rééquilibrage de l’offre sur l’ensemble du territoire en priorisant : Les départements de la Côte d’or, de la Saône et Loire et de la Nièvre Les territoires où les foyers de vie ne disposent pas d’un plateau technique de FAM à proximité  Renforcer la coopération entre SSIAD PH et HAD Intégration de 100% des ESMS dans l’outil Viatrajectoire

Politique d’investissement favorable :  Ambition n°2 – EFFICIENCE Mise en place de coopérations voire mutualisations pour tous les ESMS (professionnels, fonctions, locaux, finances, partenariats, …) Politique d’investissement favorable : aux structures favorisant les rapprochements / mutualisations, dont la plus-value pour les personnes en situation de handicap est démontrée, avec une vigilance particulière portée aux ESMS de départements faiblement accompagnés les années antérieures ; Limitation de toute politique d’investissement dès lors que l’EPRD/ ERRD montre une structure financière fragilisée (fond de roulement négatif, CAF < remboursement des emprunts, endettement important) ;

 Ambition n°2 – EFFICIENCE Engagement annuel de 100% ESMS dans la campagne et l’utilisation des tableaux de bord de la performance dans le cadre de leur pilotage interne ; Mise en place d’une équipe de diagnostic précoce autiste conforme aux recommandations nationales de bonnes pratiques professionnelles dans chaque département, opérationnelle avec une collaboration sanitaire/médico-sociale formalisée ;

Ambition n°2 – EFFICIENCE  Remplissage de l’outil national d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA) par 100 % des ESMS avec un agrément TSA Tous les ESMS avec un agrément TSA respectent les recommandations nationales de bonnes pratiques professionnelles et méthodes comportementales et éducatives ; Les CAMSP centrent exclusivement leur activité pour la population des 0-6 ans, avec une part de leur activité équilibrée entre bilans et suivis 

Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS Taux d’activité en IME IEM EEAP cible à 90% sur 210 jours d’activités Taux d’activité ITEP : cible à 90% sur 210 jours d’activités Centres ressources : 75 % sur 210 jours d’activités UEMA : file active de 7 à temps plein MAS – FAM : 90 % sur 365 jours d’activité HT : 85 % sur 365 jours d’activité SAMSAH : 90 % sur 365 jours ESAT : 98 %

Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS Favoriser l’offre inclusive en développant par transformation ou création : par exemple,  les accueils séquentiels, foyer d’accueil médicalisé (FAM) et/ou Etablissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) et/ou maison d’accueil spécialisée (MAS) « hors les murs », accueil temporaire, accueils de jour ; Les mesures nouvelles seront priorisées pour favoriser des dispositifs d’expertise, souples et modulaires, dans une visée inclusive (par exemple : équipes mobiles, pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE), pôles ressources) 

Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS Afin d’éviter les situations de jeunes adultes maintenus en secteur enfant faute de place en secteur adulte, anticipation des parcours et projets de vie, de tous les jeunes dès l’âge de 16 ans avec obligation de Plans d’Accompagnement Global (PAG) dès 21 ans le cas échéant  Proposition par 100% des ESMS du secteur enfance de modalités diversifiées de scolarisation en lien avec le milieu ordinaire (scolarisation individuelle, scolarisation partagée, UE externalisée), dans le cadre d’une planification et programmation conjoints avec les services de l’Education Nationale 

Développement des coopérations par conventionnement avec les équipes HAD, soins palliatifs, psychiatrie, pour 100% des MAS et FAM  Les transformations de l’offre « institutionnelle » vers l’offre « service » sont réalisées en s’assurant que les relais utiles et nécessaires peuvent être faits et ne provoquent ni_ rupture de parcours, ni déficit de l’offre institutionnelle 100 % des établissements dont les autorisations et la règlementation le permettent sont organisés en « dispositif » (ex : ITEP / SESSAD ; IME / SESSAD ; SAMSAH / SAVS, …) ;

Ambition n°4 – SOUTIEN A DOMICILE Identifier dans chaque SSIAD des places spécifiques à l’accompagnement d’urgence (cible à venir) Couverture de l’ensemble du territoire par des GEM « Handicap psychique » 

Efficience et qualité Inclusion Prévention et soins Individualisation OBJECTIFS GENERAUX : Développer des mutualisations et rapprochements de structures isolées situées à proximité (fusion, GCSMS,…) Généraliser le tableau de bord de la Performance (ANAP) Gerer les compétences existantes dans l'équipe et développer le dispositif de formations continue des professionnels Efficience et qualité Favoriser l'inclusion scolaire, en partenariat avec les établissements scolaires, externalisation des unités d'enseignement, Veiller à l'articulation effective du Projet Personnalisé de Scolarisation et du Projet Individuel d'Accompagnement Préparer à l'insertion professionnelle, anticiper des modalités de sortie dans les projets individualisés Soutenir le maintien à domicile des adultes, avec une coordination des différents intervenants Améliorer de la place de la famille : appui et guidance pour une participation active de la famille à l'accompagnement du jeune ou de l'adulte, communication , information, soutien des aidants, solution de répit Inclusion Assurer l'accès aux soins et aux actions de prévention, notamment avec des partenariats pragmatiques avec le secteur santé Respecter des bonnes pratiques d'accompagnement de l'autisme et autres troubles envahissants du développement Adapter des outils de communication à la population accueillie Sécuriser la gestion des risques sanitaires Prévention et soins Favoriser la précocité et qualité du diagnostic, et relais en termes de prise en charge Assurer la continuité du parcours Diversifier les modalités d'accompagnement (AJ, HT, services, répit, ...) Mettre en oeuvre du rapport Piveteau (fonctionnement en dispositif, réponses partenariales individualisées, …) Participer à la résolution des situations complexes ( évaluation par l'esms pour la MDPH , accueil adapté,..) Individualisation Préparer suffisamment en amont le projet de sortie du jeune (autonomie sociale, projet professionnel, ...) Expérimenter des réponses pour les personnes handicapées vieillissantes en partenariat avec d'autres acteurs du territoire Adaptater les ESAT aux publics accueillis (temps partiels, conventions de mises à disposition en milieu ordinaire..), et favoriser le parcours professionnel des travailleurs handicapés (VAE,…) Généraliser de Via-Trajectoire Fluidification

3. Point d’avancement Objectif n° 1 : favoriser le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement le plus précocement possible et améliorer l’annonce Restructuration des acteurs (repérage, dépistage, diagnostic) sur troubles du développement chez l’enfant Travaux en cours du parcours développement de l’enfant Structuration du diagnostic TSA Création d’une Equipe de Diagnostic de Proximité (EDAP) par territoire de proximité (département) : Equipes formalisées et en activité sur le 25,39, 58, 70, 90 Equipes en cours de formalisation sur le 21, 71, 89 Organisation intégrée handicap rare : définir un réseau d’accompagnement spécifique basé sur des établissements ayant développés des compétences dans l’accueil/l’accompagnement de personnes en situation de handicap rare. Ce réseau sera dédié aux structures qui ne bénéficient pas de cette expertise Accès à la formation « Mieux connaitre pour mieux accompagner » le handicap rare des professionnels AAC lancé pour la requalification de places, clôturé depuis le 15/09/2017. Instruction des dossiers de réponse en cours. Formation réalisée par l’équipe mobile HR

3. Point d’avancement Objectif n° 1 : favoriser le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement le plus précocement possible et améliorer l’annonce Développement de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) Réflexion régionale avec les MDPH (2 réunions 21/12, 23/01/18) Lancement d’AAC : 1er trim 2018 Dépistage de la surdité Organisation d’une réunion début 2018 avec le CHU Dijon et de Besançon suite aux nouveaux textes parus (articulation avec la DOS) Développement des unités d’enseignement en maternelle (autisme) Une UEM par département

3. Point d’avancement Objectif général n°2 : assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne en situation de handicap (PH) (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Améliorer la coordination des politiques publiques Convention cadre EN/ARS signée en nov 2016 1er bilan le 22/12/17 tableau bord partagé en cours de construction (indicateurs sur l’offre MS, les dispositifs EN, les formations croisées) Adaptation de l’offre d’accompagnement (UE, ULIS, AVS, SESSAD, attestations compétences) Formations partagées Journée régionale 14 novembre 2017 Protocole DRJSCS/ARS Signature décembre 2017 Collaboration sur parcours SM et handicap (inclusion sociale : logement, sport, vacances) Convention régionale AM/ARS, groupe de travail sur soins complémentaires, transport Signée en 2017 Poursuite du groupe en 2018 Collaboration avec la DIRECTTE sur le PRITH et emploi accompagné Lancement de l’AAC sur l’emploi accompagné octobre-nov 2017

3. Point d’avancement Objectif général n°2 : assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne en situation de handicap (PH) (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Evolution de l’offre Développement PCPE Réflexion régionale avec les MDPH (2 réunions 21/12, 23 janvier 2018 Lancement d’un AAC 1er trim. 2018 Equipes mobiles d’appui TSA sur la FC Développement équipes mobiles d’appui TSA aux ESMS adultes sur la Bourgogne AAP lancés en 2016 sur 4 départements AAP lancés en 2017 sur chacun des 4 départements 21 et 71 : commission en septembre 58 et 89 : commission en octobre Expérimentation de psychologue en SSIAD/SPASAD AAC clôture septembre 2017 Généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP/SESSAD TC 1ère réunion en décembre 2017 Rédaction convention début 2018 Réalisation d’un diagnostic régional partagé sur le polyhandicap Premier élément dans le cadre de l’annexe opposable du PRS 2 Stratégie quinquennale Réflexion interne ARS sur répartition des crédits (fin 2017). Consultation des partenaires (CD) et instances (1er trim 2018)

3. Point d’avancement Objectif général n°2 : assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne en situation de handicap (PH) (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Organiser le partage et l’échange d’informations et la connaissance de l’offre Déploiement de Viatrajectoire HANDICAP sur la région Déploiement terminé : Fin octobre 2017 : 71 et 21 Mi-novembre 2017 : 25 Février 2018 : 39 Avril 2018 : 89 Mai 2018 : 70 Juillet 2018 : 90 Février 2019 : 58 Déploiement du Répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social En attente d’un cadre national 1er semestre 2018 Travail de recensement des données disponibles par chaque partenaire (décret relatif aux infos à fournir aux MDPH pour élaboration des PAG) Travail à conduire sur le 1er trimestre 2018; Travail engagé avec les MDPH dans le cadre des réunions d’appui RAPT Tableau de bord EN/ARS pour modalités de scolarisation Projet en cours (présentation le 21/12/17)

3. Point d’avancement Objectif général n°2 : assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne en situation de handicap (PH) (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Mobiliser tous les acteurs dans la recherche de solutions collectives à certaines situations individuelles « critiques » ou complexes Mise en place du dispositif d’orientation permanent par chaque MDPH Toutes les MDPH ont mis en place le DOP Réunions interdépartementales d’échange sur : les modalités d’organisation/outils 21/11 et 25/11, formation référent PAG 8/03, coordonnateur de parcours 8/02, mobilisation des ESMS (mars) Convention partenariale ARS/MDPH/EN sur RAPT Ars travaille sur une liste des dérogations ARS+ processus de demande. Cela pourra alimenter la convention type Elaboration de listes d’attente départementales avec définition de critères d’admission Réunion interdépartementale d’échange avec MDPH : 17/05 et 14/06 Organisation de journée départementale et régionale d’échange sur RAPT Journée régionale : 19/06/17 Journée 21 : 10/10/17 Journée 89 : 14/12/17 Journée 58 : 02/02/18 Mobilisation des acteurs du sanitaire (dont psychiatrie) Appui sur les plates-forme de SM en FC Association au copil dépt RAPT et/ou rencontre Travaux PTSM sur 2018 Convention acteurs MS/psychiatrie 71

3. Point d’avancement Objectif général n°2 : assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne en situation de handicap (PH) (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Assurer une coordination territoriale des acteurs autour de la personne Déploiement des plates-formes territoriales d’appui (PTA) en cours Elaboration avec les acteurs d’actions sur le champ du handicap dans les contrats locaux de santé (CLS) Mobilisation des partenaires (élus, collectivités) sur l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’accès aux soins

3. Point d’avancement Objectif général n°2 : assurer un accompagnement individuel, adapté et coordonné de la personne en situation de handicap (PH) (démarche "Réponse accompagnée pour tous") Créer une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs Réunion interdépartementale de réflexion programmation en avril 2018 COPIL départementaux RAPT Des réflexions sont engagées dans chaque département Formation « facile à lire et à comprendre » MDPH Des actions menées dans le cadre de la Démocratie en santé Formation auprès des élus des CVS 2017, 2018 – CREAI, IRTS Journée sur la participation des personnes accompagnées 12/10/2017- IREPS Développer les GEM Création d’un GEM handicap psychique à Vesoul par l’AHBFC en 2017 Crédits annoncés pour la création d’un nouveau GEM

3. Point d’avancement Objectif général n° 3 : rendre effectif le droit à l’autodétermination des personnes Promouvoir la communication et l’expression de la personne Des actions menées dans le cadre de la Démocratie en santé Améliorer la participation active des personnes accueillies en ESMS 2017 et 2018- IREPS Formation « Mieux connaitre mes droits pour les personnes  accueillies en ESMS» 2018 - CREAI Favoriser l’accès à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et les accompagner dans leur parentalité Sur la VAS : Formation-action auprès des professionnels des ESMS et journée régionale organisées sur la Bourgogne par le CREAI Sur la FC, formation d’intervenants auprès des jeunes par le CICS, Centre d’Information et de Consultation sur la Sexualité 2018 : Réunion prévue entre CREAI et CICS pour envisager les collaborations et complémentarités

3. Point d’avancement Objectif général n° 3 : rendre effectif le droit à l’autodétermination des personnes Favoriser l’accès à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et les accompagner dans leur parentalité Sur la Parentalité Des initiatives des partenaires dans certains départements : 71 : lancement d’un AAP sur l’expérimentation en 2018 d’un pôle ressources Handicap Petite enfance/Enfance/Jeunesse (CAF/DDC/CD) 89 : une expérience partenariale au service de familles en situation de handicap pour renforcer le lien parent-enfant-2107 (CRF, Charles Foucault, CD/MDPH) Non exhaustif

3. Point d’avancement Objectif général n° 4 : renforcer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap Réalisation d’un état des lieux des actions menées sur la prévention des PH à domicile (prioritairement) et en établissement IREPS – rapport fin décembre 2017 Mener une politique de prévention en santé bucco-dentaire sur chaque territoire Favoriser le dépistage bucco-dentaire dans les ESMS et former les PH et les professionnels MS qui les accompagnent Dépistages réalisés par handident : aire urbaine, Doubs 89 : UFSBD 21 : CH chartreuse Promouvoir l’éducation nutritionnelle (équilibre alimentaire et pratique d’activités physiques) Réflexion en cours pour mobiliser les opérateurs régionaux sur la prise en compte du public des personnes en situation de handicap : Formation des acteurs de la prévention à l’accompagnement du public handicap Recours à ces opérateurs pour développer des actions de prévention Rencontre des opérateurs fin 2017-début 2018 Prévention des conduites addictives auprès des personnes en situation de handicap

3. Point d’avancement Objectif général n° 4 : renforcer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap Développer les initiatives en faveur d’une meilleure accessibilité aux soins de 1er recours Diffusion du guide national pour la prise en charge des personnes en situation de handicap dans les établissements de santé (HAS) Structuration d’une offre graduée de soins dentaires Déploiement d’handident Aire urbaine : 2015, Doubs : 2016, Jura 2017, Vesoul : 2018 21 : Réflexion avec les partenaires à mener sur le 1er semestre 2018 Projet de télémédecine Handiconsult (co-portage CH et ESMS) 39 : CH de Lons/APEI 71 : CH CHALON/HESPERIA Projet sur CHNFC dans le cadre d’un futur CLS 21 : maison de santé de chenôve/ABA Maison de santé de Beaune Développement de coopération sanitaire/MS 39 : CH Dole et ESMS copil réguliers (à encourager dans les CPOM et dans le GHT) Réseau santé sourds Déploiement du réseau sur la FC (fin 2017-début 2018)

3. Point d’avancement Objectif général n° 4 : renforcer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap Améliorer l'accueil, la prise en charge aux urgences et la sortie Rédaction d’un dossier de liaison urgence Sensibilisation des urgentistes Travaux à mener au 1er trimestre 2018 en lien avec les travaux du PARU (DOS) Améliorer la coordination entre les acteurs du suivi de la personne en situation de handicap (acteurs en établissements ou à domicile du médico-social / établissements de santé) ETICSS Favoriser l'innovation dans l'accès aux soins des personnes en situation de handicap (e-santé, robotique) Développement de la télémédecine Projet en cours avec HESPERIA et le CH de Dijon sur la neurologie Porjet en cours avec le réseau santé sourds Réflexion en cours sur le dentaire sur le 21 (CH chartreuse et CHHC)

3. Point d’avancement Objectif général n° 5 : rendre la société plus accueillante et plus inclusive Rendre le système éducatif plus inclusif Convention cadre EN/ARS Organisation ARS/EN d’une journée régionale dans les suites de l’évaluation PRS Journée régionale sur la scolarisation 14/11/17 Création de dispositifs d’inclusion : ULIS, SESSAD, UE externalisées Développement par dépt d’une unité d’enseignement en maternelle (autisme) Favoriser la scolarisation et les apprentissages des personnes polyhandicapées Favoriser l’accès, le maintien et le retour dans l’emploi d’une journée régionale dans les suites de l’étude du CREAI Journée régionale sur l’insertion professionnelle le 14/11/17 AAC sur l’emploi accompagné en lien avec la DIRECTTE Lancé en oct-nov 2017. Dossiers retenus : AFTC BFC et PEP 71 Dispositif d’accès à la VAE pour les travailleurs d’ESAT et d’EA de BFC Coordination régionale réalisée par le CREAI. Depuis 2008, 97 candidats (66 présentés devant un jury ; taux réussite 88%). Déploiement sur la FC 2017

3. Point d’avancement Objectif général n° 5 : rendre la société plus accueillante et plus inclusive Soutenir la citoyenneté par une meilleure inclusion sociale Développement d’initiatives sur l’habitat inclusif Lancement d’un AAC pour expérimenter une structure d’habitat inclusif pour 6 à 10 personnes en situation de handicap – déc 2017 Développement de groupes d’entraide mutuelle (GEM) Organisation d’une journée régionale d’échange avec les GEM 30/11/17 avec retour de l’étude réalisée par le CREAI Création en 2017 d’un GEM handicap psychique à Vesoul en lien avec l’AHBFC Crédits annoncés par la CNSA pour la création d’un nouveau GEM

3. Point d’avancement Objectif général n° 6 : accompagner le vieillissement des personnes en situation de handicap et la fin de vie Anticiper les risques liés au vieillissement et repérer les signes et les effets du vieillissement Mise en place d’un groupe de travail régional associant les acteurs du handicap, de la personne âgée et des universitaires, avec l’appui du CREAI BFC et le gérontopôle Objectifs du groupe : -État des lieux et présentation de différents accompagnements proposés sur la région (5 réunions sur 2ème semestre 2017 et 1er semestre 2018) - Document de référence sur définition du vieillissement des PH (étude qualitative) et outils d’évaluation, référentiels sur les différents accompagnements, la formation des professionnels Assurer l’accompagnement par des réponses graduées aux besoins de la personne Assurer l’accompagnement des personnes en fin de vie Favoriser les conventions entre ESMS et équipe mobile de soins palliatif Prévu dans les CPOM des ESMS

3. Point d’avancement Objectif général n° 7 : soutenir et accompagner les familles et les proches aidants Repérer, informer et conseiller les aidants Initiatives dans le cadre de certains CLS Diversifier, restructurer, optimiser une offre de répit sur chaque département VRF 71 et 58 (AAP fin 2016) Projets portés par la Croix rouge. En cours de réalisation Développement d’un dispositif innovant d’aide aux aidants pour enfants/adultes avec TED par département Lancement d’un AAC, clôturé le 15/09/17 Instruction en cours « relayage à domicile » Réflexion en cours pour lancer un AAC sur janvier 2018 (expérimentation d’une coordination régionale) Plateforme de répit des aidants Réflexion en cours pour lancer un AAC dans le cadre du PNMD À travailler dans les CPOM Soutenir et former les aidants Des initiatives dans le cadre de certains CLS. À travailler dans les CPOM Formations du CRA

3. Point d’avancement Objectif général n°8 : former et accompagner au changement les professionnels Former les professionnels de santé à la prise en charge des personnes handicapées Création d’une formation continue (DPC) auprès des chirurgiens-dentistes Université de Dijon (agrément DPC chirurgiens-dentistes) en lien avec Dr DENIS CH chartreuse et Handident 4 modules : accueil des PH, polyhandicap, autisme, handicap psychique Favoriser l’interconnaissance entre les acteurs des différents champs (sanitaire /médico-social, enseignants/médico-social (croisement des pratiques)) Journée régionale ou départementale 14/11/17 : journée régionale EN/ESM sur la scolarisation et l’insertion professionnelle 13/12/17 : Journée départementale de l’Yonne « regards croisés » Promouvoir les bonnes pratiques professionnelles Diffusion des RBP Mise en place dans les ESMS de l’analyse de la pratique et supervision À travailler dans les CPOM 3ème plan autisme : déploiement de l’outil d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale TSA visant à s’assurer de la mise en œuvre des RBPP dans les ESMS (obligatoire dans le cadre des CPOM et pour toute demande de crédits)