Avocat, Keller & Dutoit, Estavayer-le-Lac Les méthodes alternatives de résolution des conflits (MARC) - Le rôle de l’avocat Cours OAF du 15 décembre 2017 Nicolas Dutoit Avocat, Keller & Dutoit, Estavayer-le-Lac Médiateur assermenté et accrédité CSMC et FSA Vice-président Chambre Suisse de Médiation Commerciale

Plan Remarques préliminaires Le conflit La médiation a) Définition et caractéristiques b) Changement de paradigme c) Préjugés et idées reçues d) Rôle de l’avocat e) Opportunités pour l’avocat La négociation et le droit collaboratif Arbitrage eJust Conclusion / Questions

II. Le conflit: Des perceptions différentes (1)

II. Le conflit: Des perceptions différentes (2)

II. Le conflit: La face cachée Faits Loisoapplicables Positions Le côté “objectif” du litige semble souvent évident … Litige Préoccupations Malentendus Perceptions Sentiments Emotions Craintes Intérêts Besoins Valeurs … mais le côté “subjectif” reste a découvrir et parfois ne le sera jamais. Conflit

III. La Médiation : définition et caractéristiques La médiation est un processus structuré de résolution des conflits par lequel un tiers neutre, le médiateur, aide les parties à régler leur différend en les amenant à rechercher elles-mêmes la solution à leur conflit. Principales caractéristiques: Démarche volontaire et maîtrise du conflit Résolution rapide Confidentialité Possibilité de choisir le médiateur Constructif et pérenne

III. La Médiation : Changement de paradigme JUGE / ARBITRE: Examinent le litige (syllogisme juridique) Ne tranchent que les effets du litige MEDIATION: S’occupe du conflit Tend à solutionner les causes du conflit Faits Droit(s) Positions Préoccupations Malentendus Perceptions Sentiments Intentions Emotions Craintes Intérêts Besoins Valeurs Jean Mirimanoff

La roue de Fiutak

III. La Médiation : Quelques préjugés et idées reçues Monde des «Bisounours» Aveu de faiblesse Ce n’est pas du droit ! L’avocat n’est pas un psy ! Je fais déjà de la médiation en tant qu’avocat Concurrence / diminution des revenus

III. La Médiation : Rôle de l’avocat Avant le processus de médiation Analyse de situation et de stratégie (une obligation : art. 9 CSD-FSA) Choix du/des médiateur(s) Combinaison (Med-Arb, Arb-Med-Arb, etc.) NB: insertion de «clause ADR»

III. La Médiation : Rôle de l’avocat Pendant le processus de médiation Répartir les rôles entre clients et avocat Client = Protagoniste le plus important Avocat = accompagnant («coach» + «garde-fou», mais pas plaideur) Analyser les alternatives / Check de réalité Générer et sélectionner les options (phase III de la Roue de Fiutak)

III. La Médiation : Rôle de l’avocat Après le processus de médiation Rédaction de l’accord Homologation éventuelle Exécution Prochaines étapes en cas d’accord partiel / non résolution du conflit

III. La Médiation : Opportunités pour l’avocat Répondre aux attentes des clients Développer son offre de service (pas seulement tribunal) Ne pas rester en retrait (MARC sont une tendance lourde!) Nouvelle génération d’avocat

IV. La négociation et le droit collaboratif «Le droit collaboratif est une pratique du droit utilisant la négociation sur la base des intérêts où les avocats sont engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Les avocats et les parties signent un contrat stipulant leur consentement de ne pas aller devant les tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe.» Né aux USA en 1990 (Stuart Webb) Changement de paradigme: les avocats s’abstiennent de représenter leurs clients en justice Avocats spécialement formés

V. Arbitrage eJust Centre d’arbitrage dont l’objectif de démocratiser l’arbitrage Ateliers de formation pour devenir arbitre eJust Plus d’infos sous: www.ejust.ch

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