BS 2009 Lundi 29 juin 2009

Le Budget Supplémentaire Le Budget Supplémentaire a pour objet : de reprendre les résultats de l’exercice précédent d’ajuster les prévisions du budget primitif de décrire éventuellement des opérations nouvelles Il est adopté après le vote du Compte Administratif de l’exercice précédent dont il intègre les résultats. Nous sommes réunis ce matin pour notre Session relative à l'examen du Budget Supplémentaire 2009. Diapo n°2 et 3 Je vous rappelle tout d’abord qu’outre l’ajustement des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif 2009, le Budget Supplémentaire permet également la reprise du résultat du Compte Administratif 2008 ainsi que la reprise des restes à réaliser. Sur ce dernier point, je souhaite néanmoins rappeler notre souci de clarification et l’exigence de sincérité budgétaire qui nous amène à proposer, dans le cadre de ce budget supplémentaire, des restes à réaliser en nette diminution par rapport à ceux repris lors du Budget Supplémentaire 2008. En effet, le Budget Supplémentaire 2009 a été établi selon les principes suivants : - la pratique de la sincérité budgétaire - le respect de l’équilibre budgétaire réel - la reconstitution d’une épargne nette positive.

Les résultats du CA 2008 adoptés Les réalisations Dépenses (inv. + fonct. + résultats 2007) …………… 633 342 817,80 € Recettes (inv. + fonct. + résultats 2007) …………… 658 770 902,29 € Résultat …………….………. 25 428 084,49 € (1) Les restes à réaliser Dépenses (inv. + fonct.) …………….………. 35 906 748,39 € Recettes (inv. + fonct.) …………….………. 15 116 114,93 € Solde …………….………. - 20 790 633,46 € (2) Résultat net (1) + (2) …………….………. 4 637 451,03 €

L’équilibre global du BS 2009 Ce projet de Budget Supplémentaire privilégie également l’investissement en dépit d’un contexte économique et financier aggravé depuis notre dernière séance budgétaire de janvier. Ce contexte réduit de manière sensible les marges de manœuvre de notre collectivité et limite par conséquent notre effort en matière d’investissements. Ces opérations de reprises des résultats, cumulées aux ajustements des prévisions du budget primitif, génèrent un budget supplémentaire 2008 qui s’équilibre globalement à la somme de 136.404.086,31 € se répartissant en : 115.766.571,99 € de dépenses d’investissement, y compris reprise des résultats 20.637.514,32 € de dépenses de fonctionnement La précision de notre budget primitif 2009 nous permet de vous présenter aujourd'hui un Budget Supplémentaire raisonnable, aux incidences financières réduites. Le montant des inscriptions nouvelles se totalise en dépenses à 59.400.668 € pour la section d’investissement étant précisé que 50M€ sont dédiés au réaménagement de la dette et à 8.971.579,33 € pour le fonctionnement. Concernant ce dernier chiffre et pour conforter mes dires sur la précision de nos prévisions, la variation des dépenses de fonctionnement représente un ajustement global légèrement inférieur à 2% des dépenses de gestion. Retraité de l’ajustement proposé au titre du RSA, cette variation n’est que de 0,05%. Les recettes nouvelles s’élèvent à 59.893.422 € pour la section d’investissement, dont 50 M€ pour le réaménagement de la dette, et pour un montant de 3.841.374,30 € pour le fonctionnement. L’équilibre est assuré par le disponible net du compte administratif 2008 soit 4.637.451,03 €.

Finances et administration Proposition du BS Inscriptions nouvelles 1ère Commission Finances et administration Finances Reprise du résultat net des RAR FCTVA : plan de relance Fiscalité directe : revalorisation des bases Allocations compensatrices : notification RF : + 4 637 451,03 € RI : + 6 500 000 € RF : + 4 945 549 € RF : + 641 252 € Concernant les recettes, Les ajustements portent essentiellement sur l’ajustement des recettes fiscales et des dotations. En effet, l’aggravation de la crise immobilière nous contraint de minorer à nouveau le montant des droits de mutation à titre onéreux de 6.500.000 €. La prévision de cette recette au Budget Primitif avait déjà été réduite de 11 % mais les encaissements réalisés au cours des premiers mois accentuent cette tendance et indiquent une baisse de l’ordre de 25 %. Afin d’anticiper les questions que ne manquera pas de nous poser l’opposition, je vous rappelle que nos prévisions initiales étaient basées sur des prévisions d’organismes spécialisés, dont DEXIA. Dans sa note de conjoncture sur les finances locales cet organisme bancaire précisait « Les recettes des droits de mutation, qui s'appliquent sur les ventes immobilières et profitent aux communes et aux départements, vont enregistrer une baisse importante en 2009, évaluée à 11%, pour totaliser 8,4 milliards d'euros […] Cette évolution est directement liée aux évolutions du marché de l'immobilier ancien. Le nombre des transactions a baissé de 9,8% au troisième trimestre 2008 par rapport à la même période 2007 ». A titre de comparaison, une enquête relative aux encaissements sur les trois premiers mois de l’année a été réalisée sur un échantillon de 56 départements. En moyenne, la baisse constatée a été de 36%. Plus précisément, 36 départements subissent une perte supérieure à 30% (dont 3 une baisse supérieure à 50%), 13 entre 20 et 30%et 7 une baisse inférieure à 20%. Cette réduction n’est que partiellement compensée par le produit complémentaire (4.945.549 €) de fiscalité directe résultant des évolutions des bases. Cet écart est accentué par une diminution de la dotation globale de fonctionnement de 446.748 €, dotation qui ne progresse que de 1,6 % contre 2 % prévus dans la loi de finances. Un ajustement positif a pu être opéré au niveau des allocations compensatrices de fiscalité directe (641.252 €). Le solde de l’ensemble de ces ajustements de recettes fiscales ou dotations s’établit à - 1.359.947 €. Je ne peux que rappeler mon inquiétude, notamment dans cette période d’incertitude concernant d’une part l’évolution des dotations de l’Etat et, d’autre part, la réforme de la fiscalité et la mort annoncée de la Taxe Professionnelle. Sur ce dernier point, c’est potentiellement plus de 42% de nos recettes fiscales directes, soit 98 M€, qui pourraient disparaître. Il nous conviendra d’être vigilant et ce, quelques soient nos orientations politiques, à ces réformes annoncées.

1ère Commission (suite) Finances et administration Proposition du BS Inscriptions nouvelles 1ère Commission (suite) Finances et administration Finances Droits de mutation : baisse constatée premier trimestre de 25 % DGF : variation plafonnée Réaménagement de la dette : renégociation de certains contrats dans l’encours Amortissement : ajustement fonction de l’état de l’actif Reprise de subventions : Transfert Frais d’études RF : - 6 500 000 € RF : - 446 748 € DI : + 50 000 000 € RI : + 50 000 000 € DF : + 301 426 € RI : + 301 426 € DI : + 118 793 € RF : + 118 793 € DI : + 123 443 € RI : - 123 443 € Sans reprendre le détail de l’ensemble des rapports qui feront l’objet de développement dans le cadre des travaux des commissions, il me semble toutefois nécessaire de vous rappeler les principales opérations faisant l’objet d’une inscription complémentaire. 1ère commission : Finances et administration (y compris crédits d’ordre et résultat net) Dépenses d’investissement 50.482.236,00 € Recettes d’investissement 57.299.869,00 € Dépenses de fonctionnement 969.184,03 € Recettes de fonctionnement 3.396.297,03 € Outre l’ajustement des recettes évoqué ci-avant, les inscriptions de dépenses supplémentaires portent principalement au titre de la section d’investissement sur l’inscription des crédits nécessaires à la gestion dynamique de la dette à hauteur de 50 M€ en dépenses et en recettes. Ces crédits permettront des opérations de refinancement de dette permettant de réduire la charge financière et l’exposition au risque en remboursant certains produits structurés.

Finances et administration Proposition du BS Inscriptions nouvelles 1ère Commission (fin) Finances et administration Mission ressources et appui Système d’information géographique :acquisition orthophotoplan sous la forme d’un groupement de commande avec participation Etat et Région DI : + 190 000 € RI : + 160 000 € Bâtiments Acquisition vente immeuble à Doullens Travaux à réaliser dans les bâtiments administratifs Restauration baliseur II : versement subvention Banque Populaire DI : + 50 000 € RI : + 155 000 € AP : + 130 000 € RI : + 60 000 €

Inscriptions nouvelles Proposition du BS Inscriptions nouvelles 2ème Commission Solidarités et santé Enfance et famille Aides financières pour l’accueil familial, l’accès au sport et aux loisirs : dégradation économique nécessite une augmentation des crédits dédiés Accueil en établissement : reversement acomptes versés Aides cantines : aider les enfants des bénéficiaires du RSA DF : + 100 000 € RF : + 392 750 € DF : + 125 000 € 2ème commission : Solidarités et santé Dépenses de fonctionnement 7.031.633,30 € Recettes de fonctionnement 4.656.633,30 € Ces inscriptions concerne essentiellement la mise en œuvre du RSA ; ce sont ainsi plus de 6,69 M€ qui sont proposés au titre de cette politique ... et un montant de compensation attendu de 3,76 M€. Après le RMI, la prise en charge du RSA pèse lourdement sur les finances du Département compte tenu d’une compensation insuffisante de la part de l’Etat.

Inscriptions nouvelles Proposition du BS Inscriptions nouvelles 2ème Commission (fin) Solidarités et santé Mission insertion RSA : fonction des dépenses réellement supportées par la CAF et du droit à compensation fixé par la loi de Finances DF : + 6 692 633,30 € RF : + 3 762 114 € Mission Autonomie PCH : la CNSA a notifié le montant de la compensation définitive. Elle est supérieure à l’inscription budgétaire RF : + 387 769,30 € Maintien à domicile des personnes handicapées : la CNSA a notifié le montant de la compensation définitive. DF : + 114 000 € RF : + 114 000 €

Inscriptions nouvelles Proposition du BS Inscriptions nouvelles 3ème Commission Développement durable, aménagement du territoire, environnement et ruralité Environnement Somme « verte et bleue » : accompagnement de l’association syndicale de la rivière de la Selle pour l’élaboration d’un plan de gestion Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif : assistance technique SATESE Subventions aux collectivités dans le domaine de l’eau : inscription de crédits pour faire face aux engagements AP : + 35 000 € DI : + 35 000 € RF : + 27 100 € DI : + 500 000 € 3ème commission : Développement durable, aménagement du territoire, environnement et ruralité Dépenses d’investissement 535.000,00 € Recettes de fonctionnement 27.100,00 €

Inscriptions nouvelles Proposition du BS Inscriptions nouvelles 3ème Commission (fin) Développement durable, aménagement du territoire, environnement et ruralité Aménagement du territoire Opérations exceptionnelles : 3 projets de regroupement pédagogique concentré – CC du Haut clocher Centre aquatique intercommunal de Moreuil Centre aquatique intercommunal de Friville Ajustement CIDT AP : + 2 334 500 € AP : + 1 135 775 € AP : + 2 000 000 € AP : - 1 002 953 € Les ajustements concernent principalement le soutien aux collectivités dans le domaine de l’eau. Il convient par ailleurs de noter, au-delà des crédits dévolus à la PACTE, l’inscription d’une AP relative au financement de projets engagés par 3 communautés de commune, dont le regroupement pédagogique concentré sur la communauté de commune du Haut Clocher (2,33 M).

Déplacements, infrastructures et communications Proposition du BS Inscriptions nouvelles 4ème Commission Déplacements, infrastructures et communications Mission ressources et appui SDIS : crédits de paiement pour honorer les engagements DI : + 250 000 € 4ème commission : Déplacements, infrastructures et communication Dépenses d’investissement 5.450.768,00 € Recettes d’investissement 3.018.422,00 € Dépenses de fonctionnement 863.000,00 € Les ajustements proposés concernent principalement les infrastructures routières avec notamment l’inscription de crédits permettant de couvrir l’AP inscrite lors de la décision modificative n°1 pour faire face aux travaux urgent suite à l’hiver rude qu’a connu notre territoire mais aussi des dépenses et recettes relatives à la mise en œuvre du contrat que nous avons signés avec la Région et notamment 2,1 M€ pour l’opération RD 925. Exploitation maintenance Mise en sécurité des infrastructures routières : inscription des crédits de paiement permettant de couvrir l’AP inscrite pour la remise en état suite au dégel et travaux d’aménagement consécutifs aux travaux de bordurage DI : + 2 630 368 €

Inscriptions nouvelles Proposition du BS Inscriptions nouvelles 4ème Commission (suite) Déplacements, infrastructures et communications Exploitation maintenance (suite) Acquisition de petit matériel : ajustement comptable pour intégrer ce type d’acquisition en investissement Service hivernal :prestation complémentaire du Parc départemental, service météo, achat de sel, dotation permanente Dépenses de déneigement engagées par les communes AP : + 77 000 € DF : + 843 000 € DF : + 20 000 € Modernisation Opération RD 87 Poeuilly - Fléchin Opération Querrieu – Pont Noyelles : remise en état avant déclassement AP : + 300 000 € DI : + 300 000 € DI : + 150 000 €

Déplacements, infrastructures et communications Proposition du BS Inscriptions nouvelles 4ème Commission (fin) Déplacements, infrastructures et communications Modernisation Opération RD 925 entre Abbeville et Saint Riquier avec participation Région dans le cadre du contrat Somme – Picardie Versement au département de fonds de concours : RD 1001, étude mémorial australien Reversement SANEF trop perçu échangeur Essertaux DI : + 2 100 000 € RI : + 1 222 826 € RI : + 678 824 € RI : + 282 872 € Politique maritime et canal de la Somme Demande de versement fond de concours ASA Bas Champs Subvention Région et Agence de l’eau au titre du programme Vallée de Somme Remise en Etat de la Somme canalisée : subvention FEDER Travaux de protection des Bas Champs : subvention SMBSGLP DI : + 20 400 € RI : + 192 000 € RI : + 641 900 € AP : + 250 000 €

Education, culture, sport et associations Proposition du BS Inscriptions nouvelles 5ème Commission Education, culture, sport et associations Education Travaux inopinés dans les collèges : inscription des crédits de paiement permettant de couvrir l’AP inscrite dans le cadre du plan de relance Politique éducative : mise à disposition par le rectorat de crédits pour couvrir les frais de fonctionnement des CIO DI : + 2 000 000 € DF : + 5 350 € RF : + 5 350 € 5ème commission : Education, culture, sport et associations Dépenses d’investissement 2.010.000,00 € Dépenses de fonctionnement 137.188,00 € Recettes de fonctionnement 52.688,00 € Il s’agit dans ce cas encore de l’inscription de crédits permettant de couvrir l’AP inscrite lors de la décision modificative n°1 pour les travaux d’urgence dans les collèges (2 M€), mais aussi de crédits liés au surcoût de l’opération « Maison des Sports » (330 000 €).

Education, culture, sport et associations Proposition du BS Inscriptions nouvelles 5ème Commission (fin) Education, culture, sport et associations Sports Maison des sports : actualisation des coûts et anticipation des révisions de prix AP : + 330 000 € Culture Festival de Saint Riquier : ajustement de la subvention d’équilibre Bibliobus spécialisé en diffusion de bandes dessinées : financement Etat - DRAC Archives départementales : restauration et subventions Etat – Région Action culturelle territoriale : subvention de l’agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des Chances DF : + 105 500 € DF : + 11 338 € RF : + 11 338 € AP : + 3 000 € DI : + 10 000 € RF : + 21 000 € DF : + 15 000 € RF : + 15 000 €

Développement économique Proposition du BS Inscriptions nouvelles 6ème Commission Développement économique Développement économique Prise de parts dans le capital de la SCI coopérative Bois énergie Convention Citadelle de Doullens Subvention à l’association Rando-Nature pour l’exploitation du baliseur Somme II DI : + 15 000 € DF : + 112 000 € DF : + 60 000 € 6ème commission : Développement économique Dépenses de fonctionnement 172.000,00 € Dépenses d’investissement 15.000,00 € L’inscription principale (112.000 €) correspond à notre contribution 2009 à l’exploitation de la Citadelle de Doullens. Les autres crédits concernent principalement notre intervention dans le domaine du bois énergie avec une démarche novatrice de prise en capital dans une SCI coopérative.

Inscriptions nouvelles Proposition du BS Inscriptions nouvelles 7ème Commission Grands projets d’aménagement des 3 vallées fluviales et du trait de côte Environnement Opérations de maîtrise foncière financées par la TDENS (Maison Brûlé à Eclusier Vaux, maison éclusière d’Ailly sur Somme, …) Aménagement et valorisation de l’offre de loisirs Travaux sur les sites naturels (poursuite des travaux de démolition et de valorisation paysagère à Eclusier Vaux, SAMARA, Long, …) DI : + 464 900 € RF : + 464 900 € DI : + 85 000 € DI : + 400 000 € 7ème commission : Grands projets d’aménagement des 3 vallées fluviales et du trait de côte Dépenses d’investissement 1.149.900,00 € Dépenses de fonctionnement 100.000,00 € Recettes de fonctionnement 464.900,00 € L’essentiel du crédit (464.900 €) porte sur des opérations de maîtrise foncière financées par la TDENS mais aussi des travaux stratégiques (400 000 €) sur les sites naturels de notre territoire (Eclusier Vaux, Samara, …).

Inscriptions nouvelles Proposition du BS Inscriptions nouvelles 7ème Commission (fin) Grands projets d’aménagement des 3 vallées fluviales et du trait de côte Environnement (suite) Entretien des espaces naturels, à l’appui des dispositifs d’insertion Etudes préalables nécessaires aux différents projets (SAMARA, Eclusier, …) Frais de notaire Marais de la Barette DF : + 80 000 € DI : + 200 000 € DF : + 20 000 €