5. Le développement durable et les entreprises

5.1. DD-entreprises : une relation complexe a. Les entreprises au cœur des problématiques de développement durable : Dimension économique : acteurs centraux Dimension environnementale : utilisation des ressources naturelles, pollutions, déchets, .. Dimension humaine et sociale : utilisation de ressources humaines

b. Des attitudes différentes face aux enjeux du développement durable : contraintes ou opportunités ? Dans un premier temps, on relève souvent un clivage.

La réalité n’est pas aussi dichotomique : les entreprises se situent souvent entre les deux extrêmes. Il semble même que les entreprises (surtout les grandes) soient aujourd'hui de plus en plus nombreuses à considérer le développement durable non comme un coût, mais comme un investissement; non comme une contrainte, mais comme une opportunité à saisir et comme un enjeu stratégique. Intégrer le développement durable dans sa stratégie offrirait ainsi à l'entreprise un avantage concurrentiel en termes de création de valeur.

c. La réflexion à propos des entreprises s’est effectuée en plusieurs étapes. Exemples. En 2000, le Secrétaire général des Nations Unies invite les entreprises à souscrire avec d’autres acteurs à un Pacte mondial (Global Compact) élaboré autour de 10 thèmes rassemblés en 4 grandes catégories.

Le Global Compact Droits de l’homme . Les entreprises doivent encourager et respecter la promotion des droits de l’homme universellement proclamés. 2.Les entreprises doivent s’assurer qu’elles ne sont pas complices de violations de ces droits Conditions de travail . Les entreprises doivent reconnaître le droit d’association et de revendication collective 4. Elles doivent proscrire tout travail forcé ou obligatoire 5. Elles ne doivent pas recourir au travail des enfants 6. Elles doivent s’abstenir de toute discrimination Environnement Les entreprises doivent adopter un principe de précaution face à l’environnement 8. Elles doivent soutenir les initiatives visant à promouvoir une plus grande responsabilité vis-à-vis de l’environnement. 9. Elles doivent encourager le développement et la diffusion de techniques qui préservent l’environnement Lutte contre la corruption 10. Les entreprises doivent lutter contre tout forme de corruption y compris extorsion de fonds et pots de vin.

En 2001, en France, la Loi sur les Nouvelles régulations économiques oblige les entreprises cotées à publier, dans leur rapport annuel, des données relatives à l’impact social et environnemental de leurs activités. Ce que les anglo-saxons ont nommé « tripple bottom line »  : les « efforts » consentis par l’entreprise pour intégrer une démarche visant non seulement la réussite économique, mais aussi des performances sociales et environnementales.

d. C’est au niveau des entreprises que les principes du développement durable se déclinent directement sous forme de responsabilité  Remarques : - L’idée d’une responsabilité des dirigeants vis-à-vis de leurs employés n'est pas nouvelle en France. Le patronage, puis le paternalisme, constituent l'essentiel des relations sociales entre patrons et ouvriers à partir de la révolution industrielle.

L'approche contemporaine est marquée par l'ouvrage de Bowen (1953), Social Responsibility of the Businessmann ; elle repose sur deux principes : - le contrat social (niveau macro) : si l'entreprise existe, c'est parce que la société le veut bien et en contrepartie son comportement et ses méthodes doivent respecter les lois formulées par la société; - l'agence morale (niveau micro) : de par son influence dans la société et son pouvoir de décision, l'entreprise doit avoir un comportement exemplaire, cohérent avec les valeurs de la société.

Responsabilité ? Sens juridique : imputer un acte à une personne  réparation, sanction (responsibility/accountability) Sens philosophique : obligation, engagement, donc une modalité d’action  réfléchir aux conséquences de ses actes (responsiveness)

« Sociale » ? « Sociétale » ? - Sociale ? Relation employeur / salarié (en tant que personne) - Sociétale : environnement social et naturel Environnement social : en quoi par son activité, l’entreprise produit-elle une destruction des personnes et une destructuration du tissus social local ? Environnement naturel : exploitation des ressources, pollution, déchets....

5.2. La « responsabilité sociale de l’entreprise » Définition (Commission européenne): « Est l’intégration volontaire, par des entreprises, des préoccupations sociales et écologiques à leurs activités économiques et à leurs relations avec les parties prenantes.»  La RSE est un engagement volontaire de l'entreprise de mise en oeuvre d'une démarche de développement durable. Ce n'est pas une option à « rajouter » aux activités centrales de l'entreprise ; elle a trait à la gestion même de l'entreprise.

b. Pourquoi la RSE ? Rendre des comptes Cette approche renvoie à l’idée que l’entreprise a des obligations vis-à-vis de la société, au-delà des obligations légales et économiques  Deux analyses :

- La notion de « Social Corporate Responsability » : s'attache à savoir à quelles responsabilités autres qu'économiques est soumise l'entreprise et quelles en sont les motivations implicites  une connotation éthique. - La notion de « Social Corporate Responsiveness » : se réfère à la capacité de l'entreprise de répondre aux pressions sociétales  pragmatique et n'a aucune connotation éthique

Retirer des bénéfices - Amélioration de l’efficacité, gains de productivité et réduction des coûts Captation de nouveaux clients  Naissance d’activités nouvelles - Réduction du risque social, création d’une dynamique de progrès par la mobilisation du personnel Valorisation boursière, ……  Stratégie « gagnant-gagnant »

c. Comment ? « Idéalement » le processus est progressif : Première étape : faire un diagnostic économique/social/environnemental  Seconde étape : définir des orientations et fixer des objectifs Troisième étape : mettre en œuvre des programmes d’action pour modifier ses pratiques et construire les dispositifs de « reporting » qui permettent d’en rendre compte en s’appuyant sur ses « parties prenantes ».

La traduction opérationnelle de la RSE est très vaste, et concerne toutes les activités et les services de l'entreprise  par exemple : Définition d'une charte éthique Mise en place de programmes d’actions - Surveillance accrue des principes de sécurité (gestion des risques) - Mise en place d’outils de gestion - Programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes - Communication interne et externe - Veille sociétale , …..

Elle mobilise de nombreux outils : Le Système de management (SME) et d’audit (EMAS) de l’Union européenne La norme SA 8000 La norme ISO 14001 (et plus largement les normes ISO 14000) La norme ISO 26000 ...............................................

d. Les acteurs de la RSE Les entreprises : Grandes entreprises exposées médiatiquement (AXA, Total, ...); PME plus réactives (Body Shop, ..) Les parties prenantes pour les entreprises : Salariés, syndicats, clients, fournisseurs, ONG, collectivités locales = stakeholders (+ un type particulier de « partie prenante » les shareholders = les actionnaires).

e. Les enjeux Une démarche volontariste Défendre une conception des relations entre entreprises et société et entre entreprises et salariés reposant sur une vision particulière de la place et du rôle légitime de l’entreprise dans le monde économique, social, politique.

L’apparition de nouveaux interlocuteurs Les parties prenantes de l’entreprise comprennent ainsi des organisations non gouvernementales et des associations, qui deviennent des interlocuteurs légitimes, au même titre que les organisations syndicales.

Un outil de communication ? Politique de communication externe visant à mettre en scène la capacité des entreprises « à assurer et/ou assumer un rôle social, voire politique qui leur a été longtemps étranger ». La frontière est mince entre l’information, la restitution des résultats d’activité (reporting) et la valorisation.