Rapport financier et fiscal Mission d’étude et d’assistance relative à la création d’une commune nouvelle entre Lardy et Bouray-sur-Juine Rapport financier et fiscal 24 octobre 2016 CALIA Conseil Siège – 24 rue Michal – 75013 PARIS Agence de Lyon – Tour Part Dieu – 129 rue Servient - 69 003 LYON SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23 www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.fr

Sommaire

Sommaire Enjeux fiscaux : Harmonisation de la fiscalité ménage Enjeux financiers Analyse budgétaire rétrospective Impacts sur la DGF Impacts sur le FCTVA Prospective financière : 2016 - 2020

Enjeux fiscaux

Lexique VLM - Valeur Locative Moyenne : elle correspond à la valeur locative moyenne des logements de chacune des collectivités qui perçoit l’impôt. Cette valeur sert de base au calcul des différents abattements. TH : Taxe d’habitation TFB : Taxe foncière sur le bâti TFNB : Taxe foncière sur le non bâti TMP - Taux moyen pondéré : il correspond au taux maximum pouvant être voté par la commune nouvelle après la fusion pour chacune des taxes. Il ne peut excéder le taux moyen de la taxe constaté l'année précédente dans les communes, pondéré par l'importance relative des bases imposées sur le territoire de ces communes

Harmonisation de la fiscalité ménage La commune nouvelle percevra la fiscalité en lieu et place des deux communes actuelles : Les taux de fiscalité et la politique d’abattement devront être harmonisés sur l’ensemble du territoire et votés avant le 15 avril 2018. Détermination de la VLM de la commune nouvelle. La valeur locative moyenne pour N-1 (2016) de la nouvelle commune s’obtient en faisant le rapport des valeurs locatives brutes pour N-2 des communes et le nombre total de locaux. Elle est ensuite revalorisée par un coefficient d’évolution des valeurs locatives des propriétés bâties (1,01 pour l’année 2016). Les nouvelles quotités d’abattement de la commune nouvelle seront calculés sur la base de cette nouvelle VLM.

Harmonisation de la fiscalité ménage Détermination des quotités d’abattement de la commune nouvelle. Hypothèse n°1 : la nouvelle commune adopte un régime minimum d'abattements reprenant les abattements obligatoires (0%/10%/15%) Hypothèse n°2 : la nouvelle commune adopte un régime d'abattements reprenant le régime d'abattements le plus favorable pour les contribuables (celui de Lardy) (16%/10%/15%) Des hypothèses intermédiaires peuvent être étudiées en modulant les taux d’abattement et le taux d’imposition. Les hypothèses 1 et 2 correspondent aux politiques actuelles des deux communes, à l’« extrême » l’une de l’autres. Les politiques d’abattement actuelles des communes : VLM et quotités d’abattement de chaque hypothèse pour la commune nouvelle :

Harmonisation de la fiscalité ménage En fonction de ces nouvelles quotités d’abattements, calculés sur la nouvelle VLM, de nouvelles bases nettes harmonisées sont simulées pour les communes : Un taux harmonisé de TH est défini pour les communes selon ces deux hypothèses. Il est obtenu par le rapport entre les produits prévisionnels des communes en 2016 et les bases nettes harmonisées; Ce taux harmonisé et les bases nettes harmonisées seront utilisés pour le calcul de TMP et pour vérifier la condition de disparité fiscale déterminant la possibilité de lissage

Harmonisation de la fiscalité ménage Simulation des taux moyens pondérés des taxes de la commune nouvelle : Rapport pour chaque taxe entre la somme des produits nets et celle des bases nettes des communes. Pour la TH, sont utilisées les bases nettes harmonisées en fonction de la nouvelle politique d’abattement et de la VLM harmonisée. Vote des taux au plus tard avant le 15 avril 2018. Lissage possible sur une période pouvant aller de 2 à 12 ans : Condition : les écarts entre les taux les plus bas et les plus élevés doivent être inférieurs à 90% (TH hypothèse 1 : 87,45% ; TH hypothèse 2 : 86,71% ; TFB : 88,24% ; TFNB : 74,13%) Lissage possible pour les 3 taxes. La possibilité de lissage est soumise à l’homogénéisation des abattements. Le choix de la politique d’abattement de la commune nouvelle devra ainsi précéder le vote des taux pour qu’un lissage soit possible. Le vote de la nouvelle politique devra intervenir avant le 15 avril 2018.

Harmonisation de la fiscalité ménage Calcul du taux moyen pondéré de TH 1 (hypothèse abattement 0%/10%/15%) : Lissage sur 12 ans pour atteindre le TMP de 10,91 %. Evolution des taux de TH : Variation annuelle Bouray-sur-Juine : -0,084 pts de % Lardy : +0,032 pts de % Variation totale Bouray-sur-Juine : -1,09 pts de % Lardy : +0,42 pts de %

Harmonisation de la fiscalité ménage Calcul du taux moyen pondéré de TH 1 (hypothèse abattement 0%/10%/15%) : Lissage sur 3 ans pour atteindre le TMP de 10,91 %. Evolution des taux de TH : Variation annuelle Bouray-sur-Juine : -0,272 pts de % Lardy : + 0,104 pts de % Variation totale Bouray-sur-Juine : -1,09 pts de % Lardy : +0,42 pts de %

Harmonisation de la fiscalité ménage Calcul du taux moyen pondéré de TH 2 (hypothèse abattement 16%/10%/15%) : Lissage sur 12 ans pour atteindre le TMP de 13,15 %. Evolution des taux de TH : Variation annuelle Bouray-sur-Juine : -0,108 pts de % Lardy : +0,041 pts de % Variation totale Bouray-sur-Juine : -1,40 pts de % Lardy : +0,53 pts de %

Harmonisation de la fiscalité ménage Calcul du taux moyen pondéré de TH 2 (hypothèse abattement 16%/10%/15%) : Lissage sur 3 ans pour atteindre le TMP de 13,15 %. Evolution des taux de TH : Variation annuelle Bouray-sur-Juine : -0,350 pts de % Lardy : +0,133 pts de % Variation totale Bouray-sur-Juine : -1,40 pts de % Lardy : +0,53 pts de %

Harmonisation de la fiscalité ménage Comparaison des deux politiques d’abattement à la fin de la période de lissage du taux : Dans les deux hypothèses, l’impact sur le contribuable est très faible. De plus, la légère diminution ou augmentation sera compensée par l’évolution de la TFB (voir page 18)

Harmonisation de la fiscalité ménage Comparaison des deux politiques d’abattement – impacts sur les contribuables : Globalement, l’hypothèse d’abattement 1 permet de limiter l’augmentation des contributions de TH des contribuables ayant 0 personne à charge de Lardy (+9,9 € contre +17,1 € en méthode 2). Pour Bouray-sur-Juine, la seconde hypothèse est au contraire plus avantageuse (-41,7 € en méthode 1 contre -42,5 € en méthode 2). Pour les contribuables ayant 2 personnes à charges, la méthode 2 est au contraire la plus avantageuse pour les contribuables de Lardy (+ 24,1€ en méthode 1, contre + 14,3 € en méthode 2). Evolution finale : après période de lissage du taux (de 2 à 12 ans) Simulations n’intégrant pas la revalorisation annuelle des bases par la loi de finances

Harmonisation de la fiscalité ménage Comparaison des deux politiques d’abattement – impacts sur les contribuables (taux hypothèse 1) : Notons que du fait du lissage des taux, en hypothèse 1, l’augmentation de la contribution pour les contribuables de Lardy est au maximum de 1,3 € /an pour les ménages avec 2 personnes à charge et de 1,6 €/an pour les ménages avec 0 personne à charge. Pour les contribuables de la commune de Bouray-sur-Juine, avec 0 et 2 personnes à charges, les cotisations sont en diminution chaque année. Simulations n’intégrant pas la revalorisation annuelle des bases par la loi de finances sur la VLM Les impacts simulés sont uniquement liés à l’évolution du taux du fait de la création de la commune nouvelle

Harmonisation de la fiscalité ménage Comparaison des deux politiques d’abattement – impacts sur les contribuables (taux hypothèse 2) : Notons que du fait du lissage des taux, en hypothèse 2, l’augmentation de la contribution pour les contribuable de Lardy est au maximum de 1,9 €/an pour les contribuables avec 2 personnes à charge. Pour Bouray-sur-Juine, les cotisations augmentent de 8 € en 2017 pour les contribuables avec 0 personne à charge, puis diminuent. Cette augmentation en première année s’explique par la revalorisation du taux de TH harmonisés selon la politique d’abattement choisie (voir p. 8). Simulations n’intégrant pas la revalorisation annuelle des bases par la loi de finances sur la VLM Les impacts simulés sont uniquement liés à l’évolution du taux du fait de la création de la commune nouvelle

Harmonisation de la fiscalité ménage Calcul du taux moyen pondéré de TFB : Lissage sur 12 ans pour atteindre le TMP de 18,13 %. Evolution des taux de TFB : Variation annuelle Bouray-sur-Juine : +0,148 pts de % Lardy : -0,018 pts de % Variation totale Bouray-sur-Juine : +1,92 pts de % Lardy : -0,24 pts de %

Harmonisation de la fiscalité ménage Calcul du taux moyen pondéré de TFNB : Lissage sur 12 ans pour atteindre le TMP de 56,09 %. Evolution des taux de TFNB : Variation annuelle Bouray-sur-Juine : -0,762 pts de % Lardy : +0,552 pts de % Variation totale Bouray-sur-Juine : -9,90 pts de % Lardy : +7,17 pts de %

Harmonisation de la fiscalité ménage Impacts sur les contribuables TH + TFB – taux après lissage : Pour les contribuables (TH + TFB) avec 2 personnes à charge de Lardy les contributions globales augmentent de 19,4 € avec l’hypothèse d’abattement 1 et de 9,6 € avec l’hypothèse 2. Pour ceux de Bouray-sur-Juine, les contributions globales (TH + TFB) augmentent de 2,4 € en méthode 1, et baissent de 7,4 € en méthode 2.

Enjeux financiers

Lexique Résultat courant : il correspond à la soustraction des dépenses de gestion des recettes de gestion RRF - Recettes réelles de fonctionnement : elles correspondent aux recettes de gestion, avec l’ajout des produits financiers et exceptionnels DRF - Dépenses réelles de fonctionnement : elles correspondent aux dépenses de gestion, avec l’ajout des charges financières et exceptionnelles CAF brute - Capacité d’autofinancement brute : L’autofinancement (s’il est positif) permet de financer les investissements et/ou le remboursement du capital emprunté. Il correspond à la somme du résultat courant, financier et exceptionnel CAF nette : elle correspond à la capacité d’autofinancement déduction faite du remboursement du capital emprunté Le taux de CAF correspond au rapport entre la capacité d’autofinancement et les recettes de fonctionnement.

Les impacts financiers de la création de la commune nouvelle

Impacts sur la DGF Les communes créées au plus tard le 1er janvier 2017 et regroupant moins de 10 000 habitants vont être bénéficiaires du pacte de stabilité de DGF pendant 3 ans sur la période 2017-2019 : maintien des montants de DGF 2016 et des dotations de péréquation 2016 des communes fondatrices exonération de la contribution pour le redressement des finances publiques appliquée en 2017 exonération de la baisse de la dotation forfaitaire liée à la perte d'habitants sur le territoire Dotation forfaitaire bonifiée de 5% (sur la dotation calculée en 1ère année). Avantages (source : Etude AMF 2016) : Visibilité sur 3 ans : 576 699 € garantis chaque années entre 2017 et 2018. En 2020, la dotation minimale est estimée 466 000 €. Gain de fusion sur les 3 premières années : 398 749 € (Cf. Diapositive suivante). Le gain de la fusion ne peut pas être chiffré après 2020 car il dépendra de la politique de contribution au redressement des finances publiques adoptée par le gouvernement. Elle est estimée en 2020 par l’AMF à 466 174 €, et restera plus élevée que celle estimée pour les communes sans regroupement en 2019 (434 464 €).

Impacts sur la DGF L’évolution de la DGF sans la création de la commune nouvelle s’appuie sur une hypothèse optimiste, en supposant le maintien du bénéfice de la DNP et de la DSR pour les communes. Les estimations après 2020 s’appuient sur le maintien d’un écrêtement de 3% de la dotation forfaitaire. Etant donné l’incertitude entourant l’évolution de la DGF après 2020, ces estimations ne présagent pas de la réalité des montants de DGF.

Impacts sur la DGF

Impacts sur le FCTVA En 2017, le FCTVA sera versé l’année de réalisation de la dépense alors qu’avant 2017, il était établi sur les dépenses de l’année n-2. En 2017 et 2018, la commune nouvelle pourra percevoir le FCTVA des investissements réalisés l’année n et l’année n-2. (2017 = FCTVA 2015 + 2017 ; 2018 = FCTVA 2016 + 2018) Pendant deux ans, cette situation représentera des ressources propres non négligeables et pourra limiter le recours à l’emprunt, notamment pour le financement des investissements programmés en 2017 et 2018. Estimation du FCTVA pour Bouray-sur-Juine par Calia conseil (taux de 16,404% sur 90% des dépenses d’investissement)

Prospective financière

Prospective financière Trois prospectives financières sont présentées: 1°: Une prospective financière de la commune nouvelle intégrant les impacts de la DGF et du FCTVA présentés ci-avant. D’autres impacts éventuels de la création de la commune nouvelle n’ont pas été intégrés, tels que notamment : Renégociation des contrats (assurance, maintenances et entretiens divers, télécommunications et informatiques, etc…) L’harmonisation des régimes indemnitaires et des droits des agents La Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux : la commune de Bouray-sur-Juine y est éligible, la commune nouvelle le sera également Etc… 2°: Une prospective financière du territoire sans la création de la commune nouvelle. Sont impactés: La DGF : diminution de la DGF liée, notamment, à l’augmentation de la contribution au redressement des finances publiques ; Le FCTVA sur les investissements : en 2017 et 2018, le FCTVA est calculé sur les dépenses d’investissement réalisées uniquement en n-2. 3°: Une prospective financière des deux communes séparées

Prospective financière Les remboursements d’intérêts et de capital intègrent les nouveaux emprunts simulés. Pour les autres dépenses de fonctionnement, l’évolution est simulée en fonction d’hypothèses générales calculées sur la base de l’évolution du panier du maire : Dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général : + 2,3%, hors évolutions spécifiques en année 2016 sur Lardy (- 2%) Charges de personnel et frais assimilés : + 1%, hors évolutions spécifiques en année 2016 sur Lardy (-32% liées au transfert de la compétence « enfance-jeunesse et restauration » à la CC) Atténuations de produits : 0 %, hors FPIC la contribution étant entièrement pris en charge par la CCEJR à partir de 2016. Autres charges de gestion courante : + 1%, hors évolutions spécifiques en année 2016 sur Lardy (+ 96K€ de dépenses pour le CCAS – lié à l’autonomisation du CCAS)

Prospective financière Les remboursements d’intérêts et de capital intègrent les nouveaux emprunts simulés. Pour les autres dépenses de fonctionnement, l’évolution est simulée en fonction d’hypothèses générales calculées sur la base de l’évolution du panier du maire : Recettes de fonctionnement : Atténuations de charges : + 1%, hors évolutions prévisionnelles 2016 pour Lardy Produits des services, du domaine et ventes : + 1,5%, hors évolutions 2016 pour Lardy Impôts et taxes : évolutions diverses (+ 2 % à 0 %). Pour la fiscalité directe, l’harmonisation des bases et des abattements n’ayant pas été simulés, nous avons estimé les évolutions de produits à +2% Dotations, subventions et participations : 0%, sauf pour la DGF recalculée et la baisse des AC 2016 pour Lardy, liée au changement d’EPCI Autres produits de gestion courante : + 1%

Prospective financière Dans le cadre des prospectives, les besoins de financement simulés sont palliés, dans l’ordre : 1° : par les reports n-1, 2° : par les excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068), 3° : par de nouveaux emprunts

Prospective financière avec la création de la commune nouvelle CAF brute Sur le territoire de la commune nouvelle, sur la période 2016-2020, le taux de CAF diminue de 3,7%. Il se maintient à un bon niveau : 22,55 %.

Prospective financière de l’ensemble du territoire sans commune nouvelle CAF brute Sur la même période, le taux de CAF du territoire des deux communes, sans la création de la commune nouvelle, diminue également, mais plus rapidement (- 7,1 %). Il est de 21,76 % en 2020. Ces chiffres s’appuient sur l’hypothèse d’une évolution optimiste de la DGF des communes.

Prospective financière des communes sans commune nouvelle CAF brute Sans la création de la commune nouvelle, le taux de CAF de Bouray-sur-Juine diminuerait de 11,5 %, il serait de 9,44 % en 2020. Le taux de CAF de Lardy diminuerait de 6,5 %, il serait de 24,31 % en 2020. Ces chiffres s’appuient sur l’hypothèse d’une évolution optimiste de la DGF des communes.

Synthèse – taux de CAF A la fin de la période de prospective, la création de la commune nouvelle permet de conserver un taux de CAF de 22,55%. Pour Bouray-sur-Juine, le taux de CAF en 2020 est en diminution du fait de l’augmentation annuelle « normale » des dépenses, mais aussi des diminutions des recettes, en particulier de la DGF (hypothèse d’une baisse de 18%, sur la base des hypothèses de l’AMF). CAF brute

Prospective financière avec la création de la commune nouvelle La capacité de désendettement du territoire avec la fusion s’améliorerait sur la période 2016-2020 (- 43 %). Le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette est de 1,49 ans en 2020. Seuil de vigilance : 10 ans Seuil d’alerte : 15 ans

Prospective financière sans commune nouvelle Sur la période, la capacité de désendettement du territoire des deux communes séparées s’améliorerait, mais moins rapidement. En 2020, l’encours de dette représenterait 2,2 fois l’épargne brute hors charges et produits exceptionnels. Entre 2016 et 2020, le niveau de la capacité de désendettement diminue de 14,3%.

Prospective financière des communes sans commune nouvelle Sans la création de la commune nouvelle, la capacité de désendettement de Bouray-sur-Juine s’améliorerait très fortement entre 2016 et 2020, alors que celle de Lardy se maintiendrait. En 2020, la capacité de désendettement de Bouray-sur-Juine serait de 1,3 ans, celle de Lardy de plus de 2,27 ans.

Synthèse – comparaison de l’endettement / habitant Avec la création de la commune nouvelle, l’encours de dette par habitant se maintient à un niveau inférieur à celui sans la création de la commune nouvelle. Sur le territoire, sans la création de la commune nouvelle, il serait le plus élevé en 2017 et 2018. Situation des communes séparées, intégrant les nouveaux emprunts de la prospective (aucun sur Bouray-sur-Juine) :

Budget 2017 de la commune nouvelle ** : sans charges et produits exceptionnels Le financement disponible s’obtient en additionnant la CAF nette et les recettes d’investissement

Annexes

Prospective financière complète – de la commune nouvelle Hypothèses d’évolution de la prospective, hors les évolutions spécifiques de Lardy en 2016

Prospective financière complète – avec commune nouvelle Encours de dette non renseigné dans le Compte administratif 2015 – source site Alize2 Hypothèses d’évolution de la prospective, hors les évolutions spécifiques de Lardy en 2016 Rappel: le besoin en financement de l’année n est financé par les reports de n-1, et par l’excédent capitalisés (1068) de n-1.

Prospective financière complète – sans commune nouvelle Hypothèses d’évolution de la prospective, hors les évolutions spécifiques de Lardy en 2016

Prospective financière complète – sans commune nouvelle Hypothèses d’évolution de la prospective, hors les évolutions spécifiques de Lardy en 2016 Rappel: le besoin en financement de l’année n est financé par les reports de n-1, et par l’excédent capitalisés (1068) de n-1.

Prospective financière complète – Bouray-sur-Juine seule

Prospective financière complète – Bouray-sur-Juine seule Rappel: le besoin en financement de l’année n est financé par les reports de n-1, et par l’excédent capitalisés (1068) de n-1.

Prospective financière complète – Lardy seule

Prospective financière complète – Lardy seule Rappel: le besoin en financement de l’année n est financé par les reports de n-1, et par l’excédent capitalisés (1068) de n-1.