Evaluer les risques psychosociaux Valérie LANGEVIN Evaluer les risques psychosociaux et les intégrer au DUER Colloque Argirc et Arrco, le 04/12/2015 1

Définitions

Etapes de l’évaluation des facteurs de RPS Préparer la démarche de prévention Etape 2 Evaluer les facteurs de RPS Etape 5 Réévaluer les facteurs de RPS Etape 1 - Impliquer les acteurs ayant participé à l’évaluation des autres risques professionnels - Possibilité de constituer un groupe pluridisciplinaire / comité de pilotage - Collecter les données et indicateurs sur les RPS - Définir le périmètre des unités de travail le plus approprié Etape 2 - Inventorier les facteurs de RPS dans les unités de travail - Analyser les conditions d’exposition des salariés à ces facteurs de risques - Transcrire cette évaluation dans le document unique Etape 3 - Proposer des actions d’amélioration - Prioriser et planifier ces actions - Reporter ces actions de prévention dans le document unique - Définir les moyens nécessaires à la réalisation du plan d’actions Etape 4 - Implanter les actions - Piloter la mise en œuvre des actions Etape 5 - Définir des indicateurs de suivi et en vérifier l’évolution - Réévaluer les facteurs de risques et l’exposition des salariés - Actualiser le document unique - Réexaminer le plan d’actions précédent Etape 3 Définir un plan d’actions Etape 4 Mettre en œuvre le plan d’actions

Conception de deux outils différents Pour les entreprises de plus de 50 salariés : Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses, ED 6139 Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU, ED 6140 Pour les entreprises de moins de 50 salariés (TPE / PME) : Outil « Faire le point » Points communs : Outils auto-porteurs Identification des facteurs de RPS à partir de la catégorisation du collège d’expertise animé par M. Gollac Intensité et temps de travail Exigences émotionnelles Manque d’autonomie et de marges de manœuvre Rapports sociaux au travail dégradés Conflits de valeur Insécurité de la situation travail Conception de 2 nouveaux outils pour les étapes 2 et 3 Intensité et temps de travail Contraintes de rythme, existence d’objectifs flous ou irréalistes, instructions contradictoires, les longues semaines de travail, l’imprévisibilité des horaires de travail,… Exigences émotionnelles Certaines activités professionnelles ou certains métiers peuvent être éprouvants pour les salariés sur le plan émotionnel. C’est par exemple le cas des salariés en contact avec le public ou des personnes en souffrance ou en détresse. L’exigence est ici de devoir maîtriser ou façonner ses propres émotions. Manque d’autonomie L’autonomie au travail désigne la possibilité d’être acteur dans son travail. Elle inclut les marges de manœuvre dans la façon de s’organiser dans son travail, la possibilité d’interrompre momentanément son travail, la participation aux décisions ainsi que l’utilisation et le développement de ses compétences. Rapports sociaux Ils peuvent examinés sous plusieurs angles : qualité des relations entre collègues, soutien des supérieurs, niveau de civilité régnant dans l’entreprise, reconnaissance au travail Conflits de valeur L’ensemble des conflits intrapsychiques portant sur ce qui compte aux yeux des salariés, cad ce à quoi ils attribuent de l’importance sur le plan professionnel. Par exemple la possibilité de faire un travail de qualité ou dont l’utilité est avérée et reconnue. A l’inverse devoir accomplir des tâches contraires à ses valeurs professionnelles, sociales ou personnelles est source de conflit éthique Insécurité de la situation de travail Elle comprend l’insécurité socio-économique (peur de perdre son emploi, retard de salaires, contrats précaires) ou les changements incessants ou mal préparés, mal maîtrisés

Conception de deux outils différents Points communs : Outils qui ne permettent pas de mesurer un « niveau de stress » ni de comparer les résultats entre plusieurs entreprises Grilles de questionnement à utiliser de manière collective et non en individuel Adaptés à l’entreprise dont la situation n’est pas dégradée (existence d’un dialogue social, absence de situation grave)

Pour les entreprises de + 50 salariés Travail réalisé avec les Carsat Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses (ED 6139) Répond aux questions les plus courantes sur le sujet… Pourquoi intégrer les RPS dans le DU ? Les RPS doivent-ils systématiquement figurer dans le document unique ? Doit-on coter les facteurs de RPS ? … 2014 : 20914 téléchargements + 7094 brochures papier

Pour les entreprises de + 50 salariés Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU (ED 6140) Guide d’utilisation Grille d’évaluation des facteurs de RPS Questionnement fermé accompagné de commentaires question par question. Au total 26 questionnements Tableau de synthèse Propositions de pistes d'actions 2014 : 40664 téléchargements + 7486 brochures papier

Outil pour les entreprises « TPE / PME » Outil « Faire le point » Groupe de travail pluri-institutionnel animé par la DGT Inséré dans la rubrique « petites entreprises » de la page RPS du site www.travailler-mieux.gouv.fr Articulation avec l’outil « analyse des situations-problème » développé par l’ANACT Macro Excel téléchargeable sur le site www.inrs.fr (également lien à partir de www.travailler-mieux.gouv.fr) Déclinaison des facteurs de RPS en un certain nombre de questionnements (41) Deux versions : générique et pour le secteur sanitaire et social Outil générique : 9 597 téléchargements de janvier à août 2015 (1 200/mois) Outil Sanitaire et Social : 3 749 téléchargements de janvier à août 2015 (470/mois) Soit pour les deux versions, 13 346 téléchargements en 8 mois (1 700/mois)

Outil pour les entreprises « TPE / PME » Outil « Faire le point » Utilisation en 3 étapes Questionnement (41 questions fermées) Tableau de résultats (8 thèmes, 3 niveaux) Synthèse (explications, points de vigilance, pistes d’action) Tous les contenus sont imprimables (sauf sur Mac.) Pour poursuivre ou s’il n’y a pas de consensus, l’entreprise est invitée à utiliser l’outil d’analyse des situations-problème Enquête en ligne pour retour d’expériences sur l’ensemble de la rubrique « petites entreprises » / RPS de la DGT

valerie.langevin@inrs.fr

Titre de la présentation 13/11/2018 Titre de la présentation

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Autonomie

- 6 facteurs de RPS (causes des RPS) - Impact des RPS sur l’entreprise et les salariés (conséquences, absentéisme, courriers d’alerte du MdT) - Contexte de prévention (DUER, analyse des AT, etc.) H. Lanouzière/DGT/Liasons sociales 25 février 2010 15

- Explication du facteur - Points de vigilance - Pistes d’action