UE MEQA 71 X L’EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement

I – Généralités sur l’EPLE

A/ Qu’est-ce qu’un EPLE ? Etablissement Public Local d’Enseignement Appellation qui concerne les : collèges, lycées d’enseignement général et technologiques (LGT) Lycées professionnels Lycées des métiers Etablissement régional d’enseignement adapté (EREA) Ecole régionale du premier degré (ERPD) Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle et agricole A/ Qu’est-ce qu’un EPLE ?

B/ Une peu d’histoire… 1982-1986 : « Décentralisation » la décentralisation des compétences au profit des collectivités territoriales Déconcentration des pouvoirs vers les recteurs, inspecteurs d’Académie et Chefs d’établissement B/ Une peu d’histoire…

C/ Statut juridique Personnalité juridique : Possibilité de passer des contrats et de rédiger des appels d’offre De recruter des personnels D’être mis en cause lors d’une action en justice C/ Statut juridique

II – Fonctionnement de l’EPLE A/ Les acteurs B/ Les organes décisionnaires (conseils et commissions) C/ L’organisation des enseignements D/ Le règlement intérieur II – Fonctionnement de l’EPLE

D/ Les structures dans l’EPLE SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) D/ Les structures dans l’EPLE

A/ Les acteurs

Principal / Proviseur / Adjoint Exécutif : a autorité sur les personnels non-fonctionnaires Préside et exécute les décisions des différents conseils et commissions Est ordonnateur des recettes et dépenses de l’établissement Représentant de l’Etat : a autorité sur les personnels affectés ou mis à disposition dans le respect du statut de ces derniers (fixe leur service) Veille au bon déroulement des enseignements, de l’information, de l’orientation et du contrôle des connaissances de élèves Prend les dispositions pour assurer la sécurité des personnes Est responsable de l’ordre dans l’établissement…(engage les actions disciplinaires ) Textes de référence : Décret du 30 Aout 1985 modifié 5 juillet 2000 La direction

La vie scolaire Le Conseiller Principal d’Education : Missions : Le fonctionnement de l’établissement La collaboration avec le personnel enseignant L’animation éducative Textes de référence : Circulaire 82-402 du 28 oct 1982 La vie scolaire

La vie scolaire Les Assistants d’éducation Missions : …Encadrement, appui, animation, intégration Textes Circulaire 2003-092 du 11 juin 2003 Circulaire 2003-484 du 6 juin 2003 La vie scolaire

Les services de gestion : gestionnaire, agent comptable (gestion matérielle et administrative) Les personnels ATOSS (administratifs, technique, sociaux et de santé) : secrétariat, labo, COPSY, infirmière

Les enseignants Missions : Instruire les jeunes qui leur sont confiés, contribuer à leur éducation et les former en vue de leur insertion sociale et professionnelle Exercer sa responsabilité au sein du système éducatif… Exercer sa responsabilité dans l’établissement… Exercer sa responsabilité dans la classe… Textes de référence : BO du 29 mai 1997 Les enseignants

Les enseignants et personnels d’éducation Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation : Faire partager les valeurs de la République Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école Connaître les élèves et les processus d'apprentissage Prendre en compte la diversité des élèves Accompagner les élèves dans leur parcours de formation Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques Maîtriser la langue française à des fins de communication Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier Coopérer au sein d'une équipe Contribuer à l'action de la communauté éducative Coopérer avec les parents d'élèves Coopérer avec les partenaires de l'école S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel Les enseignants et personnels d’éducation

Les enseignants Les compétences du professeur : Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune : Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement Les professeurs, praticiens experts des apprentissages : Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves Textes : BO 30 du 25 juillet 2013 Les enseignants

Chefs de travaux : lycées technologiques et professionnels Circulaire 91-306 du 21 nov 1991 Directeurs de SEGPA Spécificités

B/ Les organes décisionnaires (commissions et conseils)

Le conseil d’administration Constitution (24 ou 30 membres) de toute la communauté éducative : direction, vie scolaire, parents, élèves, enseignants, collectivités territoriales Missions : vote le Projet d’Etablissement, le budget, le règlement intérieur, … Fonctionnement : 3 fois/ an, à minima Textes de référence : Articles R421-14 à 19 ; R421-20 à 24 ; R421-25 à 36 du CODE DE L’EDUCATION (Commission permanente) Le conseil d’administration

Le Conseil de Vie Lycéenne Souvent réuni avant le CA Débat à propos de la vie dans l’établissement, l’organisation du travail, temps scolaire, projets divers, activités sportives, etc. Textes : Article R421-43, R421-44, R421-45 du CODE DE L’EDUCATION Le Conseil de Vie Lycéenne

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté Missions : Contribuer à l’éducation à la citoyenneté Préparation du plan de prévention violence Propose des actions pour lutter contre l’exclusion Définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque… Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Les autres conseils et commissions Conseil de classe Commission de vie scolaire Conseil de discipline Conseil d’enseignement Conseil pédagogique Commission hygiène et sécurité Les autres conseils et commissions

C/ Organisation des enseignements

Organisation des enseignements La Dotation Globale Horaire et la répartition des enseignements Organisation des enseignements

D/ Le règlement intérieur

A quoi sert-il ? « chaque adulte doit pouvoir s’appuyer sur lui pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun » Il s’applique à TOUS Textes de référence BO spécial du 8 juillet 2000

Comment est-il construit ? Sur la base du texte : Organisation générale : horaires, surveillance, déplacements, récréation, régimes, Droits et devoirs Organisation de la vie scolaire : retard absences, carnet, évaluations, CDI, usage de certains biens, etc. Règles de sécurité et d’hygiène Discipline : listes des sanctions disciplinaires et punitions scolaires Stages…

III – Le projet d’établissement et le contrat d’objectifs

Met en œuvre localement les objectifs nationaux A quoi sert-il ? Met en œuvre localement les objectifs nationaux Fixe la politique éducative de l’établissement De quoi est-il constitué ? Diagnostic Objectifs Plan d’action (fiches action) Evaluation (projet d’AS, projet d’EPS) Qui l’écrit ? Doit résulter d’une démarche collective(L 401-1) Quand est-il révisé ? Quel est son intérêt pour les enseignants ? Quelle évaluation ?

Les indicateurs de l’établissement De contexte facteurs externes l’environnement l’histoire académique la géographie académique le contexte socio-économique facteurs internes la taille de l’établissement la qualité des locaux la mobilisation et la motivation de l’équipe pédagogique l’intensité de la vie scolaire les moyens financiers De performance Taux de réussite : redoublement et réussite Climat de l’établissement : violence … Les indicateurs de l’établissement

Le contrat d’objectif L’EPLE fixe des objectifs Evalués dans un rapport annuel transmis au représentant de l’Etat, à l’autorité Académique, à la collectivité territoriale DEP (direction de l’évaluation et de la prospective) crée un indice de réussite par rapport à la composition de la population scolaire accueillie. Le contrat d’objectif