Exercice: analyse des statistiques de la cour d’appel de X

Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires Mesures possibles Solutions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Analyse de l’évolution du volume des affaires Mesures possibles Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires Mesures possibles Solutions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Evolution du volume des affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Evolution du volume des affaires

Evolution du volume des affaires

Evolution du volume des affaires DT = 180 jours CR = 100% (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires Mesures possibles Solutions

Types de mesures Optimiser l’organisation du tribunal Augmenter le nombre de juges et de greffiers Modifier le droit de procédure et l’organisation judiciaire (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Optimisation de l’organisation du tribunal Délégation: juges  greffiers juristes Informatisation: Application de gestion de dossiers Banque de données de précédents (jugements) Application statistique liée à l’application de gestion de dossiers Autres sources du droit (normes, doctrine juridique) Chancellerie: organisation en fonction de la taille du tribunal 1 chancellerie centralisée chancelleries décentralisées par section du tribunal ou par type de procédure + 1 petite chancellerie centralisée (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Analyse et situation de départ A distribuer (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Méthode Analyse de l’évolution du volume des affaires Mesures possibles Solutions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

1° Optimisation du fonctionnement (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

2° Augmentation temporaire du nombre de juges optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

3° Augmentation durable du nombre de greffiers - juristes 28 juges 28 juges 24 greffiers optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

4° Augmentation durable du nombre des autres greffiers (chancellerie, informatique, etc.) 86 greffiers-juristes 30 autres greffiers 28 juges 28 juges 24 greffiers-juristes optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

5° Modification du droit de procédure 117 autres greffiers 2007: révision totale 86 greffiers-juristes 30 autres greffiers 1992: révision partielle 28 juges 28 juges 24 greffiers-juristes optimisation (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Conclusions Rôle central des statistiques (diagnostic) Le tribunal doit d’abord optimiser son fonctionnement (outils CEPEJ) Autres mesures par des demandes adressées à l’autorité compétente (par la voie hiérarchique) (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Conclusions (c) CEPEJ - ISM Maroc -2013

Conclusions Outils CEPEJ