Réunion de rentrée des personnels des services académiques Lundi 26 août 2019

Sommaire Mobilisation des services à la rentrée 2019 Préparation de la rentrée 2020 Mise en œuvre des nouvelles modalités d’évaluation du bac Modernisation des procédures en EPLE Organisation des la gestion des AESH Présentation rapide de la loi de transformation de la Fonction publique Organisation des services et des procédures

Mobilisation des services à la rentrée 2019 Ajustements de rentrée Ajustements sur les moyens Ajustements sur les affectations de personnels Ajustements sur les affectations d’élèves

Mobilisation des services à la rentrée 2019 Procédures de la rentrée 2019 Prise en charge financière des nouveaux personnels Mise en place des évaluations Constats de rentrée sur les effectifs d’élèves Remontées des services des enseignants (STS web) Recueil et traitement des demandes de formation Sessions de rattrapage des examens

Préparation de la rentrée 2020 Rappel du contexte de l’académie Nécessité d’une optimisation de l’utilisation des moyens académiques Suivi du ministère par le biais des différents dialogues de gestion

Préparation de la rentrée 2020 Carte des formations professionnelles Examen conjoint par le DAFPIC et la Région des demandes d’ouverture de nouvelles formations Examen des places vacantes depuis 3 ans dans l’ensemble des formations afin d’envisager des redéploiements Développement de la mixité des publics et des parcours (formation sous statut scolaire et par apprentissage) Calendrier: carte des formations arrêtée en décembre 2019

Préparation de la rentrée 2020 Poursuite de la mise en œuvre des réformes du lycée et de la voie professionnelle Organisation des enseignements de spécialité en terminale Mise en œuvre des nouvelles familles de métiers (en lien avec la réflexion sur l’évolution de la carte des formations)

Préparation de la rentrée 2020 Répartition des moyens entre les établissements Nécessité d’une optimisation de l’utilisation des moyens d’enseignement Révision des modalités de répartition des moyens: personnels administratifs et de laboratoire, AED, IMP. Rencontres avec les chefs d’établissements et leurs équipes

Mise en œuvre des nouvelles modalités d’évaluation du baccalauréat Mise en œuvre des nouvelles modalités d’organisation des épreuves du baccalauréat de la session 2021 Organisation des épreuves communes en contrôle continu (E3C) par les lycées: banque de sujets, calendrier des épreuves déterminé par les lycées… Calendrier des épreuves en 2020

Mise en œuvre des nouvelles modalités d’évaluation du baccalauréat

Modernisation des procédures dans les EPLE Numérisation des copies des épreuves du baccalauréat (SANTORIN) Expérimentation dans 12 académies dont la Guadeloupe en 2019 Perspective de généralisation après bilan par le ministère Simplification des procédures de transmission et de contrôle des actes administratifs

Modernisation des procédures dans les EPLE Mise en place de l’expérimentation de la modernisation de la fonction financière en EPLE (MF2) Le remplacement de deux applications utilisées en EPLE (GFC et GOSPEL) par deux PGI (progiciel de gestion intégré) en version web (OPALE et OPERA) Prévoir l’adaptation des organisations : permettre le déploiement des services facturiers à partir de 2021 et adapter l’organisation de la paye aux contraintes réglementaires de la déclaration sociale nominative (DSN) Un établissement expérimentateur d’OPALE dans l’académie: le collège Bois Rada de Sainte Rose Un établissement chargé de la mutualisation de la paye en EPLE avec la mise en œuvre du logiciel OPERA: le collège du Raizet aux Abymes

Organisation de la gestion des AESH La gestion des AESH s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du service public de l’école inclusive Cellule d’écoute et de conseil Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) Anticipation des besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap Meilleure reconnaissance statutaire des AESH: contrats de 3 ans, augmentation des quotités de travail, meilleure intégration dans la communauté éducative

Organisation de la gestion des AESH Modalités d’organisation de la gestion des AESH Répartition des moyens entre les PIAL par la cellule ASH du rectorat Organisation du recrutement des AESH par la cellule ASH du rectorat Prise en charge du contrat des AESH par la DPES du rectorat pour les AESH du titre 2 et par le collège du Raizet pour les AESH du hors titre 2 Prise en charge de la paye des AESH par la DPES du rectorat pour les AESH du titre 2 et par le collège du Raizet pour les AESH du hors titre 2

Réforme de la Fonction publique (loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique) Fusion des comités techniques (CT) et des CHSCT en une seule instance: le conseil social d’administration (CSA) Mise en place de CAP par catégorie de personnels (A, B, C) et non plus par corps Les CAP ne seront plus compétentes en matière d’avancement et de mobilité Elargissement du recours au contrat: possibilité de recrutement de contractuels sur des besoins permanents ou pour la durée de réalisation d’un projet Création d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours Possibilité de rupture conventionnelle de la relation de travail pour les agents publics

Organisation des services Réflexion à engager sur une évolution de l’organisation des services académiques Mise en place d’un service unique de la formation des personnels Ajustements éventuels sur les domaines de compétence des services Mise à jour de la cartographie des emplois par service Identification des emplois par catégorie d’emplois (A, B, C) pour chaque service Réflexion autour d’une cartographie cible Révision triennale du RIFSEEP

Organisation des procédures Anticipation des procédures et des calendriers de concertation Elaboration d’un calendrier prévisionnel annuel des réunions des instances de concertation (CTA, CAEN, CAP, groupes de travail) Renforcement des procédures de travail collectif Réunions de chefs de division Réunions de service Réunions inter-services