La gestion des déchets par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière optimisation du service et maîtrise des coûts
Rappel historique 1996 : naissance du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière (fusion de 2 syndicats) Moyens existants : Collecte des ordures résiduelles en conteneurs individuels dans les agglomérations en conteneurs collectifs dans les écarts Quelques sites d’apport volontaire du verre (~ 70) et des papiers-cartons (~ 30) Déchèteries de la Motte et de St Père accès payant (10 F) Recouvrement du coût de gestion des déchets par les communes (redevance générale, taxe, budget général) Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
1998 : un constat inquiétant Des quantités de déchets collectés en forte augmentation Des coûts de traitement qui suivent la même évolution Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Optimisation du service de collecte 1999 : définition d’objectifs et mise en place d’une politique audacieuse Optimisation du service de collecte Priorité à l’apport volontaire et aux déchèteries Responsabilisation des usagers Déclancher la prise de conscience du coût financier et environnemental des déchets Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Optimisation du service de collecte Renouvellement et densification des sites d’apport volontaire du verre et des papiers 1 site pour 400 habitants 100 sites sur le territoire syndical Développement du réseau des déchèteries Construction de Soulette en 2001 Mise en place de la collecte en porte à porte des emballages Signature d’un contrat avec Eco-Emballages Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Responsabilisation des usagers Conteneurisation de chaque foyer Conteneurs équipés de puce électronique Mise en place du contrôle d’accès aux déchèteries Établissement d’une facture individualisée et détaillée : la redevance incitative Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
2001 : première année de redevance incitative
Rappel des modalités de la facturation la partie fixe couvre l’accès aux différents services : collecte en porte à porte et en apport volontaire tri des papiers et emballages mise à disposition et maintenance des conteneurs fourniture des sacs jaunes accès aux déchèteries La partie variable comprend : un coût par vidage de conteneur un coût par accès aux déchèteries à partir du 5ème passage Différenciation « déchets verts » et « tout déchet » Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Des réajustements nécessaires En terme d’organisation facturation confiée à un prestataire (Grandjouan) Répartition litigieuse des compétences Pas de relation directe et claire entre le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière et les usagers Sur un plan budgétaire Une première année 2001 déficitaire (13.5 % du budget) part variable trop importante (65 % du montant à recouvrer) taux de présentation plus faible que celui prévu Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
2002 : une nouvelle organisation Sensibilisation de tous les acteurs Interventions auprès des élus Création d’une commission consultative Proximité avec les usagers par la création d’un nouveau service Création d’un service de relation avec les usagers Accueil des usagers Gestion du fichier Facturation de la REOM Maintenance du parc de conteneurs individuels Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Un bilan positif de la redevance incitative Stabilisation des tarifs depuis 5 ans Déficit résorbé Taux de présentation stabilisé à 25 % Faible tonnage d’ordures résiduelles En 2007 montant moyen facturé par habitant : 61.2 € Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière : un des précurseurs de la redevance incitative nombreux témoignages auprès de collectivités ou lors de colloques audition par le conseil économique et social dans le cadre du grenelle de l’environnement Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
L’optimisation de la gestion des déchets fermentescibles Sur les déchèteries : Depuis le 1er juillet 2006 : Accès supplémentaires pour les déchets verts Depuis le 1er août 2007 : plate-forme de broyage des déchets verts En compostage de quartier depuis 2002 sur Saint-Philbert-de-Bouaine En compostage individuel 14 % de la population a été équipé de composteur Projet du plan départemental d’élimination des déchets tri mécano-biologique des ordures résiduelles Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Développement de la valorisation et du réemploi sur les déchèteries 6 septembre 2008 : ouverture de la Valorétrie Valorisation maximale des objets déposés aux déchèteries Démantèlement Regroupement pour développer de nouvelles filières Remise en état et vente Sensibilisation des habitants Salle et jardin pédagogiques Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Le syndicat mixte et ses partenaires départementaux Adhésion au syndicat départemental de traitement Trivalis en 2003 Objectif : mettre en place les équipements de traitement des déchets définis dans le plan départemental Délégués : Damien Grasset (Président du bassin 7), Claude Durand, Joël Caillaud, Christophe Orieux Adoption d’un nouveau plan départemental de traitement des déchets ménagers par le Conseil Général de la Vendée en 2006 Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière