LA DISSERTATION EXERCICES.

Présentation au sujet: "LA DISSERTATION EXERCICES."— Transcription de la présentation:

1 LA DISSERTATION EXERCICES

2 Propos liminaires L’ensemble de ces exercices traite d’un sujet unique : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». Il s’agit d’un sujet proposé aux étudiants de Licence 1 à l’issue de la session d’examen de janvier 2007. L’objectif poursuivi est de proposer des conseils relatifs à chacune des étapes d’élaboration d’une dissertation juridique. Bien évidemment, les conseils indiqués ne se substituent pas à ceux qui sont dispensés par vos enseignants. Il est possible d’utiliser ce document de deux manières : soit en se référant ponctuellement aux seules rubriques qui vous intéressent, soit en effectuant les exercices dans leur ensemble, de façon à être guidé du début à la fin du travail de construction d’une dissertation juridique.

3 SOMMAIRE Le brouillon L’introduction La problématique
Les intitulés du plan Chapeaux et transitions Les développements

4 LE BROUILLON

5 Quels sont les termes clefs?
Comment lire un sujet ? Sommaire Lisez le sujet suivant : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». Quels sont les termes clefs? Pensez à tenir compte : de tous les termes mentionnés dans l’intitulé du sujet ; de tous les articles ; de la ponctuation. Ici, il ne faut pas oublier de tenir compte du fait que le sujet vous incite à penser à la place de la coutume en droit constitutionnel et non pas seulement à la coutume de manière générale. Quelle(s)différence(s) relevez-vous avec les sujets suivants? 2) « Droit et coutume » 3) « La coutume en droit constitutionnel » Ces derniers sujets sont plus larges que le premier dans la mesure où ils ne vous incitent pas à penser uniquement à la place de la coutume en droit constitutionnel : - le sujet 2) vous incite à réfléchir à la coutume de façon générale en droit (historique, conditions de formation, aspects de droit comparé, place de la coutume en droit, etc.) - le sujet 3) vous incite à traiter de tous les éléments évoqués ci-dessus, mais en limitant la réflexion au droit constitutionnel.

6 Pour voir un commentaire
Sommaire Vous devez traiter le sujet suivant : « La place de la coutume en droit constitutionnel » Que devez-vous écrire au brouillon ? 1) les éléments de cours ) les éléments qui vous semblent hors-sujet 3) le plan du cours 4) l’ossature du plan (I – II et A – B) 5) les éléments trouvés dans les manuels 6) le sujet 7) les éléments mentionnés en TD ) les éléments copiés sur le voisin Pour voir un commentaire Cliquez ici Il faut bien sûr écrire au brouillon l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus, sauf ceux mentionnés aux numéros 6 et 8. Ne pas oublier de : - Vous remémorer les éléments évoqués au cours des TD, - De mentionner les personnages, événements et dates importants qui se rattachent au sujet, Conseils : - Apprendre le plan du cours peut vous permettre de le faire défiler dans votre tête afin de vous assurer de ne pas oublier d’éléments importants, - Ne pas chercher à trouver immédiatement un plan car cela peut vous conduire à faire des hors-sujet ou à ne traiter qu’une partie du sujet - Indiquer au brouillon tous les éléments qui vous passent par la tête (même a priori hors-sujet) pour ne faire le tri qu’une fois la problématique posée.

7 LE BROUILLON Réorganisez ce brouillon d’un étudiant qui devait traiter le sujet suivant : la place de la coutume en droit constitutionnel Ce brouillon vous semble-t-il complet ? Quels éléments auriez-vous rajoutés ? Sommaire Grande-Bretagne : coutume mais certains textes écrits comme Grande Charte Acte répété de manière continue pendant une succession de générations et considéré comme obligatoire par les organes étatiques Textes constitutionnels : faiblesse car ne peuvent pas tout prévoir et ne s’adaptent pas à l’évolution de la société Coutume parfois contraire aux textes (contra legem) Constitution souple: procédure de révision ordinaire donc peut mieux s’adapter L’écrit permet de mieux garantir certains droits La constitution rigide n’est pas toujours respectée par les gouvernants Constitution formelle : acte écrit solennel dont les dispositions ont une valeur supérieur aux lois Constitution matérielle : régit l’ensemble des droits et devoirs des citoyens et des organes étatiques La coutume constitutionnelle complément essentiel de la Constitution écrite La coutume constitutionnelle contraire à la Constitution écrite Les constitutions qui comprennent l’ensemble des règles relatives aux pouvoirs publics et les droits et devoirs des citoyens, se distinguent selon qu’elles sont écrites ou coutumières. En effet, la Constitution coutumière qui se caractérise par le fait qu’elle n’est pas écrite, repose sur des actes répétés de manière continue sur un territoire et considérés comme obligatoire par les organes étatiques. Elle s’oppose à la constitution écrite qui est plus difficile à réviser. Cependant, les deux constitutions se complètent Réorganisation

8 NB Exemples Personnages Définitions :
Retour vers le document de méthode Définitions : Acte répété de manière continue pendant une succession de générations et considéré comme obligatoire par les organes étatiques Constitution souple: procédure de révision ordinaire donc peut mieux s’adapter - Constitution formelle : acte écrit solennel dont les dispositions ont une valeur supérieur aux lois - Constitution matérielle : régit l’ensemble des droits et devoirs des citoyens et des organes étatiques Autres éléments : - Faiblesses des textes constitutionnels : * ne peuvent pas tout prévoir * difficile de les adapter à l’évolution de la société (révision difficile des constitutions rigides) - Coutume parfois contraire aux textes (contra legem) - L’écrit permet de mieux garantir certains droits La constitution rigide n’est pas toujours respectée par les gouvernants - Différence avec les conventions de la Constitution - Coutume = source du droit? Droit comparé : Grande-Bretagne : constitution coutumière, mais certains textes écrits comme Grande Charte Sommaire Ce sujet est transversal et nécessite donc de balayer le cours entièrement pour trouver des exemples et éléments de réponse. Connaître au moins le plan du cours par cœur peut vous aider à ne rien oublier NB Exemples - Utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution - Démission des gouvernements après des élections présidentielles. Nomination du leader de la majorité parlementaire comme Premier ministre Eléments historiques: Pratique des décrets-lois même sous la IVème République (coutume contra legem) Pratique de la double investiture Droit de dissolution non utilisé sous la troisième République Personnages De Gaulle Grévy (la Constitution Grévy)

9 INTRODUCTION

10 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette phrase d’accroche sur le sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel » ? «  Le droit constitutionnel est une matière assez vaste et qui est à la base de nombreuses autres branches du droit ». Pour voir un commentaire Cliquez ici Cette phrase d’accroche est trop générale : elle pourrait être utilisée pour n’importe quel sujet de droit constitutionnel. La phrase d’accroche est trop éloignée du sujet.  rappelez-vous que la phrase d’accroche doit avoir un lien direct avec le sujet.

11 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette phrase d’accroche sur le sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel » ? « Au XVIIIe siècle, s’est développé en Europe le mouvement dit du "constitutionnalisme", visant à substituer aux règles coutumières, c’est-à-dire non écrites de l’Ancien Droit, des règles écrites, dans le but de limiter le pouvoir monarchique ». Pour voir un commentaire Cliquez ici  Cette phrase d’accroche est pertinente car : * elle est liée au sujet * le fait qu’elle présente déjà le contexte historique dans lequel s’inscrit le débat sur la coutume (confrontation entre texte écrit et coutume) n’est pas rédhibitoire. Attention toutefois aux répétitions possibles avec les éléments de la délimitation historique du sujet.

12 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette phrase d’accroche ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». «  La coutume a toujours suscité des débats car les auteurs ne sont pas d’accord entre eux s’agissant de la place de la coutume dans la hiérarchie des normes ». Pour voir un commentaire Cliquez ici Bonne phrase d’accroche car : Elle remplit bien son rôle qui est celui d’intéresser le lecteur, de lui donnerenvie de lire la suite, Elle est proche du sujet : on ne pourrait pas utiliser cette entrée en matière pour un autre sujet. Conseils : Pour trouver une phrase d’accroche pertinente, il peut être utile de s’inspirer de la problématique, de trouver un paradoxe résultant de celle-ci et de mettre en évidence ce paradoxe dans la phrase d’accroche. Dans cette optique, la rédaction de la phrase d’accroche doit intervenir après l’identification de la problématique.

13 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette phrase d’accroche ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». «  Il est de coutume d’associer la notion de Constitution et d’Etat car les Etats possèdent tous une Constitution. Toutefois, l’apparition de l’Union européenne semble relativiser ce constat : elle n’est pas un Etat et pourtant elle a élaboré un projet de Charte constitutionnelle ». Pour voir un commentaire Cliquez ici Cette entrée en matière est éloignée du sujet. Bien plus, cette phrase d’accroche renvoie à un autre sujet du type « Etat et Constitution ».

14 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette délimitation du sujet? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel »  « La coutume est la forme de règle la plus ancienne qui ait existé. Dans l’Antiquité, avant l’apparition du droit romain écrit, c’est elle qui était l’unique source juridique. Bien que les rois et empereurs du Moyen-Age aient tenté, en Europe, de mettre par écrit ces coutumes, elles perdurèrent. Il faudra attendre le VIIIème pour que les révolutions balayent les anciens régimes et en reconstruisent de nouveaux sur la base de textes écrits appelés constitutions. » Pour voir un commentaire Cliquez ici Le sujet est replacé dans un contexte historique qui permet de comprendre l’évolution historique du rôle des coutumes. Il manque une délimitation géographique du sujet : il serait intéressant de mentionner le fait que la plupart des Etats Européens, à l’exception notable de la Grande-Bretagne, se sont dotés d’une constitution écrite.

15 Sommaire Quelle est l’annonce de plan la plus pertinente ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». Nous verrons dans une première partie que … (I), puis nous démontrerons dans une seconde partie que … (II) Si la coutume constitutionnelle s’avère nécessaire (I), il n’en reste pas moins qu’il existe des divergences doctrinales sur la portée de la coutume en droit constitutionnel (II). Face à l’impossibilité pour le pouvoir constituant de tout prévoir dans le texte de la Constitution et à la nécessité d’adapter le texte, la coutume constitutionnelle d’avère nécessaire car elle vient combler les lacunes du droit. Mais ce constat entraîne irrévocablement des divergences doctrinales Dans un premier temps, nous étudierons la place affirmée de la coutume en droit constitutionnel, à travers son rôle indispensable dans les Etat ne disposant pas d’une constitution écrite et ses fonctions essentielles dans les Etats dotés d’une constitution écrite. Puis nous verrons que la place de la coutume est parfois contestée en droit constitutionnel. Réponse Cliquez ici La formulation n° 1 est à éviter car elle est trop « scolaire » : l’annonce du plan doit paraître naturelle, elle doit « couler de source ». L’annonce n° 2 est la plus séduisante car elle annonce les titres exacts des I et II. L’annonce n° 3 en dit trop : elle annonce les sous-parties du I, alors que l’annonce de plan ne doit comporter que les intitulés des I et II. De plus, les I et II ne sont pas signalés entre parenthèses, ce qui rend plus difficile l’identification des deux parties.

16 Sommaire Que pensez-vous de cette introduction sur le sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel » ? La coutume a joué un rôle important sous la IIIème République. Cette République fut marquée par un échec institutionnel important sur deux points principaux : le premier est le multipartisme qui a créé l’idée néfaste de « partitocratie » empêchant l’assemblée d’être réellement productive. Le second est l’utilisation excessive des mécanismes de responsabilité inter-institutionnelle : les gouvernements successifs étaient renversés très facilement par l’Assemblée. Il en est résulté une instabilité politique constante. Cette instabilité ne pouvait pas être endiguée par le Président car celui-ci avait cessé d’utiliser son pouvoir de dissolution de l’Assemblée. L’affaiblissement manifeste du pouvoir exécutif a conduit à un véritable régime d’assemblée (à caractère moniste). L’impuissance du pouvoir exécutif est l’une des causes de l’effondrement de la IIIème République en Le pouvoir exécutif est en effet très faible, tout comme la plupart du droit constitutionnel écrit en France. Pour cette raison, la place de la coutume devient plus importante. Afin d’analyser la portée de la coutume en droit constitutionnel, nous étudierons tout d’abord la place importante de la coutume dans la pratique constitutionnelle (I), avant de nous interroger sur la place controversée de la coutume en droit constitutionnel (II). Commentaires

17 Revoir l’introduction
Sommaire Éléments positifs : - Le sujet est replacé dans un contexte historique (mais voir ci-dessous). - L’annonce de plan est satisfaisante. Éléments négatifs : Le problème essentiel réside dans le fait que cette introduction évoque trop peu la coutume. Le développement relatif à la IIIème République est hors sujet en introduction. Les éléments évoqués, notamment la renonciation au droit de dissolution, devraient être utilisées ultérieurement dans les développements afin d’illustrer une pratique coutumière. - L’introduction est trop succincte. Certains éléments essentiels ne sont pas évoqués : définition de la coutume, des constitutions écrites et coutumières. De même la problématique retenue n’est pas clairement précisée, sans doute parce que le sujet n’est en réalité pas problématisé. Revoir l’introduction Retour vers le document de méthode

18 LA PROBLEMATIQUE

19 Sommaire Que pensez-vous de cette problématique? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». « Quelle est la place de la coutume en droit constitutionnel? » Pour voir un commentaire Cliquez ici Le sujet a simplement été tourné en la forme interrogative :  Il ne présente ainsi aucune problématique.  L’intérêt du sujet n’est donc pas mis en évidence.

20 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette problématique? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». « Quel est le rôle de la coutume en droit constitutionnel? » Pour voir un commentaire Cliquez ici Le sujet a été comme précédemment tourné en la forme interrogative mais en outre reformulé. Toutefois, le fait d’avoir remplacé le mot « place » par le mot « rôle » ne change rien aux critiques formulées précédemment : le sujet ne présente aucune problématique. En outre, la reformulation du sujet semble avoir changé le sens du sujet posé initialement ce qui risque d’aboutir à faire du hors sujet.

21 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette problématique ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». « Quelle est la valeur juridique d’une règle coutumière par rapport à une règle écrite en droit constitutionnel ? »  Pour voir un commentaire Cliquez ici Cette problématique est trop restrictive par rapport à l’étendue du sujet. Elle incite à ne s’intéresser qu’aux débats doctrinaux relatifs à la question de Savoir si la coutume est assimilable à une source du droit. Elle conduit à exclure en conséquence de nombreux éléments importants des développements : difficultés d’identification d’une coutume constitutionnelle au regard de ses critères constitutifs fonctions des coutumes (supplétive, explicative, interprétative, éventuellement abrogative) appréciation de l’importance quantitative des coutumes

22 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de cette problématique ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». « En quoi la coutume joue-t-elle un rôle important en droit constitutionnel ? La coutume complète-t-elle ou détourne-t-elle le droit constitutionnel ? Pourquoi ce divorce presque constant entre « l’apparence juridique », représentée par la Constitution, et la « réalité politique » qui renvoie à la coutume ? » Pour voir un commentaire Cliquez ici La formulation de la problématique n’est pas suffisamment travaillée au brouillon. Il en résulte que la formulation de la problématique est maladroite et confuse car : * la problématique est reformulée sans cesse par le biais de trois questions distinctes * il est difficile d’identifier la problématique réellement retenue. Retenez qu’il est préférable de travailler soigneusement la formulation de la problématique au brouillon afin de ne pas éprouver le besoin de préciser le sens de la problématique en la reformulant plusieurs fois.

23 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de la problématique suivante? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». « Lorsque l’on s’intéresse à la coutume en droit constitutionnel, on aboutit à un constat paradoxal : le recours à la coutume paraît nécessaire, et pourtant sa qualité de source du droit reste controversée. Il semble alors pertinent de mesurer la portée de la coutume en droit constitutionnel. » Pour voir un commentaire Cliquez ici Un effort de problématisation du sujet est à souligner : une vraie interrogation a été extraite du sujet initialement proposé. Toutefois, il convient de s’attarder sur la structuration de cette problématique. On constate alors la construction suivante : 1) la réponse à la question posée par la problématique (première phrase) 2) la question posée, c’est à dire la problématique, est précisée (deuxième phrase) Certes, le paradoxe mis en évidence permet de problématiser le sujet afin d’en faire ressortir l’intérêt. Toutefois, l’annonce de la problématique intervient après la mise en valeur, la justification du plan. La question posée découle donc de la réponse, alors que la logique voudrait le contraire. Attention : penser à toujours répondre à la question posée par la problématique. Il ne faut pas ménager le suspens en laissant au lecteur le soin de découvrir la réponse à la problématique à l’issue de la lecture intégrale de la copie.

24 Pour voir un commentaire
Sommaire Que pensez-vous de la problématique suivante ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». « Le constat selon lequel la coutume perdure, y compris dans les Etats qui se sont dotés d’une constitution écrite, incite à s’interroger sur la portée de la coutume en droit constitutionnel. On constate alors que la coutume est nécessaire en droit constitutionnel, mais qu’elle suscite des controverses doctrinales non négligeables. » Pour voir un commentaire Cliquez ici Cette problématique met en avant l’intérêt du sujet. Elle procède en trois phases logiques : un constat découlant des étapes précédentes de l’introduction (éléments historiques et géographiques notamment) Une interrogation (qui peut être parfois formulée sous la forme interrogative) la réponse à la question posée. Cette réponse permet d’enchaîner sur l’annonce de plan dans la mesure où chacun des éléments de réponse constituera le titre d’une grande partie. Attention : - Rappelez-vous que les titres du I) et II) doivent répondre à la question posée par la problématique. - Ne jamais se contenter, en guise de problématique, de poser une question. Penser à y répondre afin d’indiquer la ligne directrice de la démonstration. Retour vers le document de méthode

25 LES INTITULES DU PLAN

26 Que pensez-vous de ces intitulés
Que pensez-vous de ces intitulés ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel » Sommaire I) La coutume en dehors du droit constitutionnel II) La coutume comme socle du droit constitutionnel Le I) est hors sujet : les éléments relatifs à la coutume en dehors du droit constitutionnel pourraient être utilisés en introduction. Le II) renvoie surtout aux Etats dotés d’une Constitution coutumière. Or, c’est surtout dans les Etats dotés d’une constitution écrite que la place de la coutume est discutée. Il serait donc peu pertinent d’ignorer cette question.

27 Sommaire Que pensez-vous de ces intitulés ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel » I) La place essentielle en droit constitutionnel II) La place négligeable en droit constitutionnel Les intitulés ne sont pas suffisamment explicites : de quel élément la place en droit constitutionnel est-elle discutée ? Surtout, les intitulés sont contradictoires : les deux adjectifs utilisés (« essentielle » et « négligeable ») sont antinomiques.

28 Le I) ne traite pas directement du sujet.
Que pensez-vous de ce plan ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». Sommaire I) La Constitution, apparence juridique d’un Etat A) La Constitution, norme suprême B) Les formes et fonctions de la Constitution II) La coutume engendre une réalité politique plus nuancée A) La coutume en complément des textes constitutionnels B) La coutume comme détournement des mécanismes constitutionnels Le I) ne traite pas directement du sujet. Le II) traite du sujet et identifie les fonctions de la coutume Toutefois, le titre du II) comporte un verbe conjugué, ce qui doit être évité.

29 Sommaire Que pensez-vous de ce plan ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel » I) Les avantages A) La coutume B) Les textes écrits II) Les inconvénients A’) La coutume B’) Les textes écrits - Le plan ne traite pas le sujet proposé : il traite de la coutume en général plutôt que de sa place en droit constitutionnel (une lecture plus attentive du sujet aurait peut-être permis d’éviter cet écueil), Les titres n’expriment aucune idée, mais sont au contraire très descriptifs, Distinguer entre la coutume et les textes écrits dans les sous-parties n’est pas très pertinent. Il vaut mieux mettre en avant les conclusions tirées de la comparaison effectuée. Par exemple, mettre en avant le fait que les coutumes constituent un complément utile aux textes écrits, mais que leur valeur juridique est fragile par rapport à celle des textes écrits. Le fait que les titres des sous-parties soient identiques devrait attirer l’attention de l’étudiant sur le fait que le plan n’est pas pertinent.

30 Sommaire Que pensez-vous de ce plan ? Sujet : La place de la coutume en droit constitutionnel I) La coutume, un phénomène du droit A) L’évolution de la coutume en droit B) La place de la coutume en droit II) Les coutumes constitutionnelles, une réalité politique A’) Les caractères des coutumes constitutionnelles B’) L’application réelle des coutumes constitutionnelles : les constitutions coutumières Les intitulés sont trop compliqués : la simple lecture du plan ne permet pas de comprendre le sens de la démonstration, Les questions envisagées dans le I) auraient dû être traitées en introduction car il s’agit de considérations générales qui dépassent le cadre du sujet. De plus, les titres du A) et B) sont très proches. Le II) ne précise pas explicitement quelle est la place de la coutume en droit constitutionnel.

31 Sommaire Que pensez-vous de ce plan ? Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel ». I) La place essentielle de la coutume en droit constitutionnel A) La coutume, complément de la constitution écrite B) La coutume, substitut à la constitution écrite II) La place discutée de la coutume en droit constitutionnel A’) L’identification difficile de la coutume constitutionnelle B’) La valeur juridique incertaine de la coutume constitutionnelle Le plan est cohérent La formulation des titres est travaillée : * Les titres sont qualifiés et expriment une idée, * Les idées exprimées répondent au sujet, notamment parce que les intitulés reprennent les termes essentiels du sujet, * Les intitulés du I et du II se répondent dans leur formulation. Retour vers le document de méthode

32 CHAPEAUX ET TRANSITIONS

33 Ce chapeau se contente de reprendre les intitulés des sous-parties.
Sommaire Sommaire Lisez le chapeau suivant : « Après avoir vu que la coutume est le complément de la constitution écrite, nous verrons que la coutume est aussi un substitut à celle-ci ». NB : Ce chapeau s’inscrit dans une partie structurée comme suit : I) La place essentielle de la coutume en droit constitutionnel CHAPEAU A) La coutume, complément de la constitution écrite B) La coutume, substitut à la constitution écrite Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel »   Pensez-vous que ce chapeau est bien rédigé? Correction: cliquez ici Ce chapeau se contente de reprendre les intitulés des sous-parties. Il ne joue donc qu’un rôle formel et il ne présente ainsi aucun intérêt. De plus, il ne précise pas entre parenthèses que les intitulés proposés correspondent aux A et au B qui vont suivre.

34 Pensez-vous que ce chapeau est bien rédigé?
Sommaire Sommaire Lisez le chapeau suivant : « Deux éléments constitutifs caractérisent la coutume : un élément objectif et un élément psychologique. Une pratique constitue une règle coutumière lorsqu’elle est répétée dans le temps et qu’elle est considérée comme obligatoire. » NB : Ce chapeau s’inscrit dans une partie structurée comme suit : I) La place essentielle de la coutume en droit constitutionnel - CHAPEAU A) La coutume, complément de la constitution écrite B) La coutume, substitut à la constitution écrite Sujet: « La place de la coutume en droit constitutionnel »   Pensez-vous que ce chapeau est bien rédigé? Correction: cliquez ici Ce chapeau est rédigé très maladroitement. En effet, il n’annonce nullement les sous-parties qui vont suivre, mais évoque une question complètement distincte. Il ne remplit ainsi pas son rôle de chapeau.

35 Correction: cliquez ici
Sommaire Sommaire Lisez le chapeau suivant : « Alors qu’elle apparaît importante dans le fonctionnement des institutions, la coutume constitutionnelle divise la doctrine sur deux points. En effet, l’identification de la coutume constitutionnelle est difficile (A) et sa valeur juridique apparaît incertaine (B). » NB : Ce chapeau s’inscrit dans une partie structurée comme suit : II) La place discutée de la coutume en droit constitutionnel - CHAPEAU - A) L’identification difficile de la coutume constitutionnelle B) La valeur juridique incertaine de la coutume constitutionnelle Sujet: « La place de la coutume en droit constitutionnel »   Pensez-vous que ce chapeau est bien rédigé? Correction: cliquez ici Oui, ce chapeau est bien rédigé. Il ne propose pas une annonce formelle des sous-parties. En resituant brièvement le contexte, la première phrase permet de justifier la logique du raisonnement qui va suivre. Enfin, ce chapeau reprend textuellement les intitulés et annonce les sous-parties entre parenthèses, ce qui rend la lecture très aisée.

36 Correction Cliquez ici
Sommaire Lisez les trois transitions entre le I et le II reproduites ci-dessous Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel »   Déterminez, en le justifiant, laquelle est la mieux rédigée La transition n°3 est la transition la plus pertinente des trois. La transition 1 cherche à faire le lien entre les deux parties mais elle est peu explicite : les termes employés sont vagues (« force seconde » et « inconvénients »). La terminologie employée dans la transition 2 est contradictoire (omniprésence/effacer), ce qui traduit le manque de logique du raisonnement suivi. Le troisième exemple propose une transition complète : elle souligne l’intérêt de ce que l’on vient de démontrer dans la première partie elle annonce la deuxième partie comme la suite logique de la première. De plus, l’articulation entre les deux parties est bien mise en valeur par l’emploi de mots de liaison. 1.Si la coutume permet une force seconde dans le droit constitutionnel, elle engendre néanmoins quelques inconvénients. 2. Cependant, malgré son omniprésence, la coutume a tendance à s’effacer au profit de l’écrit. 3. Ainsi au terme de cette première partie, il semble clair que la coutume est nécessaire en droit constitutionnel : elle vient seconder et combler les lacunes du droit écrit. Pourtant, la coutume constitutionnelle suscite de nombreuses contestations et divergences. Correction Cliquez ici Retour vers le document de méthode

37 LES DEVELOPPEMENTS

38 Correction: Cliquez ici
Sommaire 1.Lisez les développements proposés ci-dessous. 2. Selon vous, quels sont les points positifs ? Quels sont les aspects perfectibles ? NB: Cette argumentation s’inscrit dans le cadre d’une sous-partie intitulée : « Assister le droit écrit » Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel»   « Lorsqu’il y a constitution écrite, la coutume ne joue effectivement pas un rôle majeur pour la société, elle peut néanmoins seconder la constitution pour ce que celle-ci n’a éventuellement pas prévu, ou encore volontairement laissé de côté puisqu’il est d’usage de … Ainsi, il n’est souvent pas écrit qu’il ne faut pas uriner à côté des toilettes, ni qu’il ne faut pas cracher par terre; c’est la coutume qui le dit. » Points positifs: on peut noter des efforts dans la volonté de présenter l’argument et de l’illustrer par un exemple. Aspects perfectibles: L’exemple n’est pas relié au droit constitutionnel, ce qui lui ôte toute prétention illustrative. La première phrase est trop longue pour convaincre le correcteur. Pourtant, elle n’a pas été terminée. Cela traduit soit que l’auteur n’adhère pas à son raisonnement, soit un certain laxisme. Les développements de la sous-partie ne comprennent qu’un seul paragraphe, ce qui est insuffisant pour démontrer la pertinence du raisonnement. Correction: Cliquez ici

39 Correction: Cliquez ici
Sommaire 1.Lisez les développements proposés ci-dessous. 2. Selon vous, quels sont les points positifs ? Quels sont les aspects perfectibles ? NB: Cette argumentation s’inscrit dans le cadre d’une sous-partie intitulée : « L’impossibilité des textes constitutionnels de pourvoir à tout » Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel». Points positifs: Un effort pour utiliser des mots de liaison qui renforcent l’argumentation et aident à comprendre le sens de la démonstration. Aspects perfectibles: Le plus grand défaut réside dans le fait que la majeure partie des développements est hors-sujet. Cela traduit un écueil lors de la phase d’identification, au brouillon, des connaissances nécessaires pour traiter le sujet. Ce paragraphe constitue une simple récitation du cours. Les éléments mentionnés sont peu pertinents pour traiter le sujet proposé. La présentation du texte est peu aérée, ce qui nuit à la qualité de la lecture. Le fil de l’argumentation est difficilement identifiable. « Les textes constitutionnels ont pour rôle de définir les domaines de compétence de chaque organe politique, ils définissent le régime de l’Etat. Les libertés fondamentales sont assurées puisque les lois pour être valides doivent être conformes aux normes supérieures. L’acte suprême étant la Constitution, toutes les lois doivent lui être conformes. Ainsi les lois en France après avoir été votées et avant leur promulgation peuvent être contrôlées. Pour que ce mécanisme se déclenche il faut que soixante députés ou soixante sénateurs le demandent. Ce contrôle est abstrait, par voie d’action et erga omnes c’est-à-dire à l’égard de tous. Ce système dit européen s’oppose au système américain. Ce système dit européen s’oppose au système américain. Le contrôle de constitutionnalité des lois est dit par voie d’exception aux Etats-Unis. » Correction: Cliquez ici

40 Correction: Cliquez ici
Sommaire 1.Lisez les développements proposés ci-dessous. 2. Selon vous, quels sont les points positifs ? Quels sont les aspects perfectibles ? NB: Cette argumentation s’inscrit dans le cadre d’une sous-partie intitulée : « L’impossibilité d’une prévoyance absolue du constituant » Sujet : « La place de la coutume en droit constitutionnel». Retour vers le document de méthode Correction: Cliquez ici Si l’on adopte une conception formelle, il est possible de distinguer deux types de constitutions : les constitutions coutumières et les constitutions écrites. Les constitutions coutumières remplacent les textes écrits. Tel est le cas en Grande-Bretagne. Il faut toutefois souligner qu’il existe quelques textes écrits dans cet Etat, tels que la Bill of Rights, la Magna Carta, etc. Mais on constate qu’y compris dans les Etats dotés d’une Constitution écrite, à l’image de la France, la coutume occupe une place non négligeable. Il en est ainsi parce qu’il est impossible d’exiger du pouvoir constituant, lorsqu’il élabore la constitution, de prévoir toutes les règles nécessaires au bon fonctionnement des pouvoirs publics. Le texte constitutionnel doit nécessairement être un texte relativement court et facilement compréhensible par les citoyens notamment. Il en résulte que ce texte ne peut pas prévoir tous les détails nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat. La coutume aura alors l’avantage de compléter les lacunes du texte constitutionnel. On dit alors que la coutume remplit une fonction supplétive. Par exemple, en France notamment, aucune règle constitutionnelle écrite ne contraint le Président de la République à nommer le leader de la majorité parlementaire comme chef du Gouvernement. Pourtant, tel est le cas en pratique. Il se peut par ailleurs que certaines dispositions soient insuffisamment précises. La coutume permettra alors d’interpréter les dispositions écrites. On dit alors que la coutume remplit une fonction interprétative. A cela s’ajoute que les circonstances politiques évoluent bien plus rapidement que le texte de la Constitution. Il est alors souvent nécessaire d’adapter les règles constitutionnelles aux circonstances du moment. Il serait possible de le faire par le biais d’une révision constitutionnelle adaptant le texte écrit. Mais une telle option n’est envisageable que pour les modifications importantes. Cela s’explique par le fait que la plupart des Etats ont adopté des constitutions rigides dont la révision est difficile. Tel est le cas de la France, puisqu’en vertu de l’article 89 de la Constitution de 1958, une révision de la Constitution doit être opérée selon une procédure particulière, différente de celle prévue pour l’adoption de la loi. Points positifs: L’organisation du raisonnement en paragraphes ainsi que l’emploi de mots de liaison rendent la lecture agréable et aisée. Le style de rédaction est clair et juridique. Le premier paragraphe est bien construit : * la première phrase présente l’argument * les phrases suivantes développent illustrent cet argument * l’argumentation est confortée par des exemples pertinents. L’argumentation est convaincante. Éléments perfectibles : Il aurait été pertinent d’évoquer des exemples de coutumes Constitutionnelles dans les deux derniers paragraphes.