Noémie Lajeunesse-bilodeau, frédérique Nadeau-robichaud

Présentation au sujet: "Noémie Lajeunesse-bilodeau, frédérique Nadeau-robichaud"— Transcription de la présentation:

1 Noémie Lajeunesse-bilodeau, frédérique Nadeau-robichaud
Gino Roxanne Trépanier, Noémie Lajeunesse-bilodeau, Pier-luc st-onge, frédérique Nadeau-robichaud

2 1. Le temps supplémentaire est payé à partir de la 36e heure ou à partir de la 41e?
41 heures, car une semaine normale est considérée comme une semaine de travail de 40 heures.

3 2. Comment sera calculé le temps supplémentaire?
Taux et demi, sans compter les primes.

4 3. L’employeur peut-il décider de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé? De quelle façon se calcule la durée de ce congé? À la demande de l’employé, l’employeur peut procéder de cette façon, une durée de congé équivalente aux heures travaillées (7h = 10h30)

5 12 heures, car le temps supplémentaire est calculé à taux et demi.
4. Si un congé remplace 8 heures effectuées en temps supplémentaire, ce congé sera d’une durée de 8 heures ou de 12 heures? 12 heures, car le temps supplémentaire est calculé à taux et demi.

6 5. Qui décide du remplacement des heures en temps supplémentaire par un congé, l’employeur ou l’employé? l’employeur

7 6. Quels sont les travailleurs qui n’ont pas une semaine de travail « normale » de 40 heures et qui de ce fait, n’ont pas droit au temps supplémentaire? Les salariés de l’industrie du vêtement, gardien qui surveille une propriété pour le compte d’une entreprise de gardiennage, les travailleurs dans une exploitation forestière ou une scierie, les travailleurs sur des territoires isolés ou sur le territoire de la Baie-James, les gardiens qui ne travaillent pas pour une entreprise de gardiennage.

8 7. L’employeur peut-il étaler les heures supplémentaires sur une autre base que la base hebdomadaire (semaine) pour compenser pour les semaines comportant moins d’heures que la semaine normale de travail? Si oui, à qui doit-il en faire la demande? Oui, à la demande de l’employé. L’employeur doit faire la demande à la Commission des normes du travail.

9 8. Si dans la semaine de 56 heures travaillée, Gino était à l’emploi le Vendredi saint (jour férié), comment se fait le calcul des heures supplémentaires? Il est payé le 1/20 de son salaire des 4 dernières semaines travaillées. À moins que cette journée soit des heures supplémentaires, alors il sera payé 1/60 du salaire gagné au cours des 12 dernières semaines.

10 9. Si Gino doit se rendre chez un client à la demande de son patron, les 2 heures pour s’y rendre sont-elles calculées comme des heures travaillées? Un employé est payé lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail, quand il attend qu’on lui donne du travail, pendant les pauses accordées par l’employeur, durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur, pendant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

11 10. Si Gino ne peut effectuer du temps supplémentaire parce qu’il ne trouve pas de gardiens pour ses enfants, peut-il refuser d’en faire sans être pénalisé (mesures disciplinaires)? L’employeur ne peut pas prendre des sanctions contre vous si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires parce que votre présence était nécessaire reliée à vos obligations de la garde. Il faut avoir essayé de trouver quelqu’un pour garder avant.

12 11. Est-ce légal de ne donner qu’une seule journée de congé à un employé dans la semaine?
Le salarié à droit à chaque semaine a un repos d’au moins 32heures consécutives.

13 http://www.cnt.gouv.qc.ca/ http://www.educaloi.qc.ca
Sources