Ministère de l’Industrie et des Mines Par : M. Régis IMMONGAULT Ministre de l’Industrie et des Mines 04 Novembre 2013 1 Présentation du projet de budget.

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1 Ministère de l’Industrie et des Mines Par : M. Régis IMMONGAULT Ministre de l’Industrie et des Mines 04 Novembre 2013 1 Présentation du projet de budget 2014 à l’Assemblée Nationale

2 Monsieur le Président de la Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité Publique Honorables députés J’ai l’honneur de m’adresser à votre auguste Assemblée, afin de soumettre à votre examen le projet de budget 2014 du Ministère de l’Industrie et des Mines. L’année précédente, vous avez bien voulu accorder au département dont j’ai la charge des crédits pour le moderniser ainsi que le cadre juridique des secteurs Mines et Industrie, doter notre pays d’une stratégie nationale d’industrialisation et mettre en œuvre certains projets nécessaires pour le décollage industriel de notre pays. Plusieurs objectifs ont été atteints. Cette année, nous demeurons dans la continuité de l’action engagée en 2013 qui se traduira notamment par le début de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Industrialisation et la finalisation de certains projets initiés l’an dernier. Avant de vous présenter les besoins pour l’année 2014, permettez-moi de dire quelques mots sur: (1) le MIM, (2) l’état des lieux des secteurs, (3) et l’exécution du budget 2013 2

3 SOMMAIRE 1-Présentation du Ministère de l’Industrie et des Mines 2- Etat des lieux des secteurs 3- Exécution du Budget à fin octobre 2013 4- Présentation du projet de budget 2014 Conclusion 3

4 1.Présentation du Ministère 4 Le Ministère de l’Industrie et des Mines (MIM), créé le 28 février 2012, a pour mission principale de donner forme au pilier « Gabon Industriel » du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat Au cours de l’année 2013, le MIM a connu des réformes importantes ayant généré une réorganisation profonde de ses servies C’est ainsi que, l’ancienne Direction Générale des Mines et de la Géologie a été scindée en deux Directions Générales distinctes: -La Direction Générale de la Géologie et de la Recherche Minière -La Direction Générale de la Propriété et de l’Exploitation Minière Par ailleurs, un nouveau décret portant création et organisation de la Direction Générale de l’Industrie et de la Compétitivité a été adopté. Les textes de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) et celui de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI) sont toujours en cours d’adoption. Ce qui retarde la réforme complète des services du MIM. En outre, une partie des activités est désormais partagée avec la Société Equatoriale des Mines (SEM)

5 1. Présentation du Ministère En 2012, le Ministère avait été choisi comme structure pilote dans le cadre du programme de modernisation des services Le diagnostic réalisé en 2012 estimait le coût des réformes à initier pour améliorer la performance des services à 1,6 milliard de Fcfa La poursuite de ce programme a été malheureusement suspendue, faute de ressources financières nécessaires. Toutefois, certaines préoccupations ont été résolues. La Direction Générale de l’Industrie et des Mines va très bientôt bénéficier des nouveaux locaux L’immeuble abritant les services de la géologie a été en partie réhabilité Un effort important d’amélioration des conditions de travail est en cours au sein de l’ancienne DGMG 5

6 1. Présentation du Ministère Cependant, des contraintes subsistent : -manque des compétences notamment dans des domaines techniques -plusieurs cadres expérimentés sont proches de la retraite alors que la formation n’a pas suivi l’évolution de la ressource humaine -insuffisance des moyens logistiques pour accomplir les missions sur toute l’étendue du territoire national 6

7 1. Présentation du Ministère La réforme du cadre juridique est en cours. Sa finalisation permettra de disposer d’outils juridiques appropriés à la mise en œuvre du « Gabon Industriel ». Les principaux textes attendus sont : -le projet décret (ou de loi) portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle -le projet décret (ou de loi) portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Gabonaise de Normalisation -Le projet de loi instituant le système national de normalisation (en examen au Parlement) -Le projet de loi portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise (en examen au Parlement) 7

8 2. Etat des lieux des secteurs La structure du secteur minier et celle du secteur industriel ont très peu évolué en 2013. La contribution à l’économie de ces deux secteurs reste marginale  le nombre d’entreprise en phase d’exploitation demeure à 3 (Comilog, Managem, CICMHZ)  Deux créations de grandes entreprises ont été enregistrée en 2013 - hors secteurs bois- (CIMAF qui s’implantera à Owendo et chaudronnerie du Gabon à Nkok)  SIFRIGAB est en cours de restructuration  Le démarrage du CMM est prévu pour cette fin d’année  Problème de compétitivité des industries hors secteur bois notamment Cimgabon  La contribution du secteur minier à la formation de la richesse nationale tourne toujours autour de 4%  La contribution du secteur industriel demeure à 7%  En 2012, les deux secteurs représentaient seulement 17% des emplois formels En revanche, on note une bonne progression de l’activité de la recherche minière du fait notamment des actions de promotion menées à l’extérieur et de la modernisation du cadre juridique 8

9 2. Etat des lieux des secteurs Droits Miniers en régime des mines 9 20122013 TypeNombreSuperficie (km 2 )NombreSuperficie (km 2 ) Concessions38 8113 Permis d'exploitation21862 Permis de recherche 4258 8414861 151 Autorisations de prospection59 88069 330 Total5277 6585979 478

10 10 2. Etat des lieux des secteurs

11 11 2.Etat des lieux des secteurs Couverture en prospection géochimique Taux de couverture: moins de 40 %

12 2.Etat des lieux des secteurs Contrairement à l’année précédente, le secteur minier et le secteur industriel disposent désormais d’une stratégique précise permettant de bâtir le pilier « Gabon Industriel » à l’horizon 2025 Il s’agit de la Stratégie Nationale d’Industrialisation adoptée par le Gouvernement en avril 2013 et validée au cours du Forum National de l’Industrie C’est l’occasion pour moi ici de remercier une fois de plus les Honorables Députés d’avoir mis les moyens nécessaires à notre disposition pour l’élaborer et d’avoir consacré, pour certains, une bonne partie de leur temps à cette grande réflexion 12

13 3. Exécution du budget du MIM au 25 octobre 2013 (en millions de Fcfa)LFR 2012LFR2013 Engagement 2013 Ordonnancement 2013 Taux d’exécution 2013 base engagement à la LFR% Total3 30210 0094 2223 62742% MONP 152109 72% Fonctionnement (hors solde permanente) 1 8022 8041 8701 68567% Biens et services1 2622 0711 5011 31672% Transferts540733369 50% Investissement1 5007 0532 3521 94233% Equipement425128244036734% Développement1 0755 7711 9121 57533% 13 Le niveau d’exécution du budget est relativement bas (42%) du fait essentiellement de la faible exécution du budget d’investissement

14 3. Exécution du budget du MIM au 25 octobre 2013 Principaux projetsLFR2013 Engagement 2013 Ordonnancement 2013 Taux d’exécution 2013 base engagement à la LFR% Stratégie Nationale d’industrialisation 788768 97 Forum National de l’industrie470 100 Stratégie de Minkébé30089 30 Mise en place du cadastre minier25033 13 Recherche des ressources minérales 250000 Recherche des zones potentielles des matériaux de carrière 25037 15 Elaboration d’un modèle de calcul économique des projets miniers 250000 Finalisation du Code minier20050 25 Evaluation des gisements connus290000 Ecole des Mines1 460000 14

15 3. Exécution du budget au 25 octobre 2013 15 La faible exécution du budget d’investissement s’explique par deux principaux facteurs: la signature en cours des conventions issues des appels d’offres pour bon nombre de projets l’intégration dans la LFR 2013 de certains projets qui ne bénéficiaient pas de dotations budgétaires au départ (Ecole des Mines de Moanda) La signature des conventions permettra d’améliorer significativement le taux d’exécution

16 3. Exécution du budget au 25 octobre 2013 16 Etat d’avancement de certains projets ProjetEtat d’avancement Stratégie Nationale d’industrialisationValidée au cours du Forum et adoptée en avril 2013 Forum National de l’industrieOrganisé en avril 2013 avec plus de 700 participants Stratégie de Minkébé Elaborée et adoptée. Coût évalué à 820 millions de Fcfa. Seulement 300 millions inscrits dans la loi de finances. Ce qui a conduit à repousser certaines actions. Ont été réalisés: le recensement et la régularisation des orpailleurs certaines missions de terrain Le matériel de terrain est en cours d’acquisition (150 millions) Mise en place du cadastre minier Collecte et compilation des données relatives aux carrières et aux titres miniers Unification par le Consultant des données en base constituant ainsi le pré-cadastre via Access et SIG Recherche des ressources minérales Elaboration des TDR, du chronogramme et du plan d’utilisation des fonds. Recherche des zones potentielles des matériaux de carrière Elaboration des TDR, du chronogramme et du plan d’utilisation des fonds

17 3. Exécution du budget au 25 octobre 2013 17 Etat d’avancement de certains projets ProjetEtat d’avancement Elaboration d’un modèle de calcul économique des projets miniers Elaboration des TDR, du chronogramme et du plan d’utilisation des fonds Finalisation du Code minier Code Minier en examen au parlement. Mobilisation des experts pour la rédaction des textes d’application Evaluation des gisements connus Elaboration des TDR, du chronogramme et du plan d’utilisation des fonds Ecole des Mines Evaluation du coût du projet (12,4 milliards). Signature du contrat de PPP avec Comilog. Signature de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage délégué confiée à Comilog en vue des travaux de Construction. Réalisation des plans de bornage du site. Poursuite des échanges avec le Ministère en charge de l’Education Nationale et le Consortium des Ecoles de Mines de France en vue d’arrêter la maquette pédagogique

18 4. Présentation du Budget 2014 18 Principaux objectifs : Enclencher véritablement la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Industrialisation et atteindre les objectifs visés Poursuivre la réforme des services afin de leur permettre de répondre aux enjeux actuels et futurs Mettre fin à l’exploitation anarchique et illégale de certaines ressources naturelles

19 4. Présentation du Budget 2014 19 Objectifs spécifiques pour l’Industrie: Mettre en place les textes réglementaires et le comité de suivi et de vulgarisation de la stratégie nationale d’industrialisation du Gabon Suivre la mise en œuvre de la SNI Mettre en place un mécanisme de mise à jour du fichier industriel du Gabon Mettre en place une Unité PPP au sein de la DGIC Mettre en place la Direction Générale de l’Industrie et de la Compétitivité conformément au nouveau texte organique Finaliser la réforme de l’ANTT et du CEPIG Mettre en place l’Autorité Administrative de la ZERP de Nkok Lancer le Programme Gabonais d’Evaluation de la Conformité (PROGEC) Mettre en place le Domaine Industriel du bois de Lastoursville

20 4. Présentation du Budget 2014 20 Objectifs spécifiques pour les Mines : Réaliser 500 km² en inventaire minier Découvrir de nouvelles zones potentielles de carrières dans la Province de l’Estuaire Renforcer les capacités pour la gestion du cadastre minier Attirer le maximum d’investissements directs étrangers Poursuivre la mise en œuvre des projets Bélinga et Maboumine Poursuivre la mise en œuvre du projet de l’Ecole de Mines Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de réorganisation de l’orpaillage Débuter la mise en place du cluster minier de Franceville Moanda Mettre en place les deux nouvelles Directions générales Finaliser le code minier Moderniser la documentation géologique et minière

21 4. Présentation du Budget 2014 21 Budget en net recul de l’ordre de 37% par rapport à 2013 Baisse du budget d’investissement qui passe de 7,053 milliards de FCFA en 2013 à 3,040 milliards FCFA en 2014, soit un recul de 57% expliqué notamment par la suppression du budget d’équipement, les réductions des budget sur certains projets et la non intégration de l’Ecole des Mines Baisse de 12% du budget de fonctionnement Les principales tendances Les crédits relatifs à l’investissement sont inscrits dans les projets transversaux du PLF 2014

22 4. Présentation du Budget 2014 22 Les principaux projets : Plan National d’Industrialisation– Système de production des statistiques, Appui à la structuration d’une unité PPP et de suivi des industriels, Programme d’appui aux projets de transformation de cacao dans le Woleu-Ntem, Appui à la structuration du cluster de Moanda-Franceville- (788 millions de Fcfa) Suivi de la Stratégie Nationale d’Industrialisation ( 300 millions de Fcfa) Domaine Industriel du bois de Lastoursville (100 millions) Elaboration du Fichier industriel (52 millions) Programme d’Appui à la Gouvernance Sectorielle-PAGOS- (150 millions) Finalisation du nouveau Code Minier (200 millions de Fcfa ) Evaluation des gisements connus (290 millions de Fcfa) Mise en place d’un cadastre minier (200 millions de Fcfa) Recherche des ressources minérales (150 millions de Fcfa) Recherche des zones potentielles des matériaux de carrière (100 millions de Fcfa) Exécution de la phase préliminaire de l’évaluation des conditions d’ouvertures du site de Minkébé (300 millions) Cartographie des degrés carrés Libreville et Oyem (200 millions) Modernisation de la documentation géologique et minière (150 millions)

23 4. Présentation du Budget 2014 23 ProjetObjectif 1. Plan National d’Industrialisation (SNI) Mettre en œuvre certains projets retenus dans cette stratégie et dont l’échéance a été fixée pour 2014 2. Suivi de la SNI S’assurer de la bonne mise en œuvre de la stratégie et y apporter les corrections nécessaires. Un comité de suivi a été mis en place. Des Conseils Présidentiels sont notamment prévus 3. Finalisation du nouveau Code Minier Élaborer tous les textes d’application, vulgariser et faire la promotion du Code 4. Evaluation des gisements connus Amélioration de la connaissance pour une meilleur exploitation 5. Mise en place du cadastre minier Elaboration des procédures cadastrales sur la base du nouveau code minier et de la nouvelle organisation des services. Implémentation du Cadastre par un consultant 6. Domaine Industriel du bois de Lastoursville Mettre en œuvre la décision du Conseil des Ministres délocalisé de Koulamoutou. Regrouper les opérateurs économiques afin de réduire les coûts de production et gagner en compétitivité

24 4. Présentation du Budget 2014 24 ProjetObjectif 7. Recherche des ressources minérales Amélioration de la connaissance du territoire, découverte de gisements. Poursuite du programme 8. Recherche des Zones potentielles de carrières Poursuite des recherches, élargissement du champ à l'échelle nationale (hors Estuaire), localisation des zones, baisse des coûts des matériaux 9. Exécution de la phase préliminaire de l’évaluation des conditions d’ouvertures du site de Minkébé Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie dont seulement une partie du budget a été prise en compte de la loi de finances 2013 10. Modernisation de la documentation Géologique et minière Informatisation, amélioration de la disponibilité de la documentation ; meilleur partage avec les usagers, les opérateurs, les services, les chercheurs 11. PAGOS Appui à l’artisanat minier, définition de la politique sectorielle, mise en place du Cadastre minier, valorisation de la base de données, renforcement des capacités

25 4. Présentation du Budget 2014 25 Données chiffrées globales RUBRIQUESLFR2013LF 2014TX CROISSANCE BUDGET GLOBAL12 9148 581-33% FONCTIONNEMENT INDUSTRIE1 7871 551-8% MINES4 0743 989-2% TOTAL FONCTIONNEMENT5 8615141-4% INVESTISSEMENT INDUSTRIE20601300-37% MINES4 9931 740-65% TOTAL INVESTISSEMENT70533040-57% Baisse généralisée du budget

26 4. Présentation du Budget 2014 26 Données chiffrés section industrie (en millions de Fcfa)LFR 2013LF 2014TX DE CROISSANCE Total3 7512 851-24% Fonctionnement (hors solde permanente) 1 6911 551-8% Biens et services1 1181 038-7% Transferts573513-10% Investissement2 0601 300-37% Equipement507 -100% Développement1 5531 300-16% Baisse de la subvention ANTT, suppression de l’Equipement

27 27 4. Présentation du Budget 2014 Données chiffrées section Mine (en millions de Fcfa)LFR 2013LF 2014TX DE CROISSANCE Total6 1062 618-57% Fonctionnement (hors solde permanente) 1 113878-21% Biens et services953718-25% Transferts160 0% Investissement4 9931 740-65% Equipement775 -100% Développement4 2181 740-59% Suppression de l’Equipement, non inscription de l’Ecole des Mines et réduction des budgets de certains projets

28 CONCLUSION 28 Monsieur le Président, Honorables députés, Le Gabon vient de se doter d’une stratégie nationale d’industrialisation qui permettra d’assurer son décollage industrielle et d’accélérer la mise en œuvre du PSGE Le projet de budget soumis à votre appréciation vise essentiellement à doter le département ministériel dont j’ai la charge des moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie afin qu’elle ne se limite pas au simple stade de la réflexion intellectuelle, le MIM ayant une mission transversale. Les réformes et les projets proposés permettront non seulement d’améliorer la performance des services, mais aussi et surtout de créer de la richesse et des emplois durables, de promouvoir, avec la mise en place des pôles économiques, le développement intégré de l’ensemble du territoire.

29 CONCLUSION 29 Ainsi, j’ai l’insigne honneur de soumettre, à votre appréciation, ce projet de budget. Après cette présentation, je suis disposé à recueillir vos observations, suggestions, commentaires ou demandes d’éclairage. Je vous remercie pour votre bienveillante attention.