GLOBAL ETHICS FORUM 2015 INTERVENTION ANTICOR Association pour la prévention des risques de corruption & l’Ethique en politique Représentant de l’association.

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1 GLOBAL ETHICS FORUM 2015 INTERVENTION ANTICOR Association pour la prévention des risques de corruption & l’Ethique en politique Représentant de l’association : M. HOUSSARD Serge Administrateur délégué à la formation & à l’organisation

2 PRESENTATION D’ANTICOR Crée en 2002, ANTICOR est une association de citoyens et d’élus. (4/5 de citoyens, 1/5 d’élus souvent d’opposition dans les collectivités locales ). Nous sommes répartis sur le territoire en Groupes locaux, à la tête desquels il y a un référent; qui représente l’association localement ( Sur les grands départements, il y a souvent deux référents). Nos actions sont de surveillance de la légalité et de la probité des élus, ainsi que le respect des règles sur les marchés publics, les délégations de services publiques, l’élaboration des PLU, les partenariats publics/privés, l’usage des fonds publics, des subventions aux associations… Nous pouvons mener des poursuites judiciaires en cas d’affaires qui pourraient être non instruites (Comme le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris contre Jacques CHIRAC, de l’affaire des sondages de l’Elysée sous la présidence de Nicolas ZARKOZY…) et nous nous portons partie civile pour avoir accès au dossier d’instruction. Nous sommes d’ailleurs habilité pour mener des poursuites et que nos plaintes soient recevables par le parquet judiciaire. Parallèlement, nous menons des actions de médiations, de soutien des lanceurs d’alerte, de formations des citoyens au contrôle du travail des élus, et des actions de sensibilisation et de des élus des collectivités locales sur les problèmes d’éthique, de transparence, de risques des conflits …

3 Le Conseil d’Administration de 21 membres (Elus pour 3 ans, mandat renouvelable 1 fois) Direction générale de l’Association dans le respect des statuts, des objets sociaux, des décisions prises Un bureau de l’exécutif ( élu pour 3 ans, ce sont des administrateurs et un Président) Chaque année à la présentation du bilan annuel à l’Assemblée générale, ils remettent en jeux leurs mandats Un permanent (Salarié de l’association) Le SECRETARIAT GENERAL GROUPE MOYENS & FINANCES Sous la Direction du Secrétaire Général Sous la direction du Trésorier GROUPES DE TRAVAIL Service aux adhérents Communication Gestion des référents & Développement des groupes locaux POLES MOYENS – COMPETENCES – EXPERTISES Pôle formations Pôle Juridique Pôles coopérations externes Notre organisation

4 Transparence des membres actifs de l’Association & Indépendance Les administrateurs, les membres du Bureau, les référents, font au début de leur mandat une déclaration d’intérêt. A chaque changement de situation, ils doivent informer le Secrétariat Général en charge du contrôle de la conformité Les référents (Responsables des Groupes locaux) signent une Charte de représentation et sont en période probatoire pendant 1 an, avant confirmation par le Conseil d’Administration. Pendant cette première année, ils sont sous la responsabilité d’un référent confirmé. Ils ont obligation de suivre les Ateliers ANTICOR, qui sont des actions de formation L’obligation de retrait : en cas de présentation à une élection, le membre actif doit se mettre en retrait (Indépendance, évite les conflits d’intérêts) Obligation de loyauté : dès une mise en examen, le membre actif doit se mettre en retrait dès lors que ca touche des questions de probité que ce soit dans le cadre d’activités professionnelles, privées ou politiques (Respect de la présomption d’innocence) L’Association ne reçoit aucune subvention, ni de fonds de personnes morales et fonctionne avec les adhésions, des dons, des dons action

5 NOS ACTIONS Chaque année, Les Universités ANTICOR en collaboration avec les Universités, des chercheurs, la Presse d’investigation, des organisations ayant même objectifs, des invités politiques (En 2015, à LYON, les 10 et 11octobre sur le thème « Les privilèges des élus : la démocratie a un prix excessif ? « Ni poujadisme, ni populisme, mais comportements éthiques, transparence et équilibre… ) Les Ateliers ANTICOR, actions de formation pour les référents et des élus (Prévention des risques de corruption, de prise d’intérêts illégale, la transparence, la mise en place d’un Comité d’éthique ou un code déontologie, la prise de décision éthique La nuit de la fin des privilèges (le 04/08/2015) : actions diverses, articles de Presse, sondage public (Change.org) Logo de l’opération :

6 Nos actions (Suite) Chaque année, les Prix Ethique et les casseroles (Visant à récompenser des élus, des journalistes d’investigations, des écrivains politiques) Les Chartes (Départementales, cantonales, régionales, législatives) La signature des chartes engage les candidats à des élections : transparence, création d’une Commission éthique, respect de l’opposition, engagement de formation des élus, actions de prévention des conflits d’intérêt, respect des règles de passation des marchés publics…. La publication d’ouvrages sur les thèmes de la corruption, de l’éthique en politique, écrits et publiés par les membres de l’association L’Association se constitue partie civile, chaque année, dans des actions judiciaires, concernant des atteintes de probité d’élus, de collectivités locales, ou des détournements de fonds publics, ou de financement d’activités commerciales par des collectivités locales. En 2015, création d’une bourse ANTICOR d’étude, pour des étudiants en Science politique qui font une recherche ou une étude sur les questions d’éthique en politique (Région test, Franche-Comté et Lorraine ) En 2015, dans une région test (Franche-Comté, Lorraine), création des Universités citoyennes ANTICOR, portant sur l’éducation citoyenne des électeurs pour le contrôle du travail des élus.

7 Introduction Pour la pensée comme pour le vin, le temps qui passe bonifie le meilleur et dégrade l’ordinaire. Ces paroles posent sur notre siècle un regard lucide et serein qui tranche dans la cacophonie des réactions instantanées et offre une remise en perspective salutaire. Car, si rien n’est parfait, il y a de nombreuses avancées, certes trop lentes, sur le thème de l’éthique et de la mise en place de nombreux codes déontologiques dans les pratiques professionnelles. « La sauvegarde de notre monde humain, n’est nulle part ailleurs que dans le cœur humain, la pensée humaine, l’humilité humaine, la responsabilité humaine. » Vaclav HAVEL, Allocution devant le Congrès américain en février 1990. Les bouleversements issus de la science et de ses applications technologiques, posent aux sociétés entières des questions nouvelles, parfois angoissantes. Les changements profonds liés à la Mondialisation créait de nombreux bouleversements dans nos vieilles démocraties et posent de nombreux défis que notre personnel politique a bien du mal affronter et encore plus à trouver des solutions adaptées. Est-ce que l’inertie des politiques à répondre à ces enjeux et mutations nécessaires de nos institutions, la médiocrité dans la conduite des affaires publiques, ne renforcent pas le besoin d’éthique demandé par les électeurs ? S’ils avaient des résultats probants, serions-nous, électeurs et citoyens, si regardant à la façon dont ils se comportent et de leurs nombreux privilèges dont ils profitent car la République est généreuse pour ses élus ?

8 Introduction : suite Apparemment échappée des bibliothèques érudites et des colloques thématiques, la réflexion éthique s’aventure aujourd’hui, même dans la sphère politique. Elle est sans doute à faire l’objet d’un large débat public où chacun s’interrogera sur les principes éthiques fondamentaux qui doivent guider l’action humaine et sur les requêtes d’une morale commune. Préféré au mot « morale » un peu dévalué, le mot « Ethique » est à la mode et on use abondamment de ce vieux concept philosophique grec, récemment remis en valeur par les Anglo-Saxons. Le mot éthique (ethos) désignait pour les Grecs, l’ensemble des comportements, des mœurs, dont l’enracinement profond donne à l’homme une seconde nature. C’est ce que j’appelle « l’Ethique de conviction ». Ce qui n’est pas « l’Ethique de responsabilité ». L’usage du mot éthique, préféré à celui de morale, semble donc indiquer le besoin de mener, après l’effondrement des référents traditionnels, une recherche approfondie sur les principes qui doivent guider l’action humaine. Et donc, dans le cadre de cet atelier, quels principes doivent Guider l’engagement, la pratique et l’action politique ? Il faut garder cette réalité à l'esprit pour être en mesure de conserver une démocratie pérenne et adaptée. Rappelons-le une dernière fois: les élus sont des mandataires. Le peuple demeure le mandant et l'unique ayant-droit. Les conditions du contrat sont connues grâce à l'étiquette partisane, ou grâce à l’adhésion à un programme ou un projet. Mais j’irai plus loin pour ce qui concerne la pratique des élus. Le politique doit prévoir, décider, agir et contrôler l’usage des fonds publics ou tout du moins justifier leur usage, pour le bien commun. Il existe en fait, dans l’action politique quotidienne, un processus de décision éthique. Vers l’éthique de responsabilité….

9 Introduction : suite & fin Cette structure de prise de décision Ethique (SDPE) décrit les étapes qui peuvent être utilisées pour guider un élu dans ses prises de décision. C’est une aide précieuse pour tous les élus confrontés à un dilemme éthique, mais aussi pour ceux qui veulent interroger leurs pratiques. La gestion de l’éthique tire partie des niveaux de conscience de l’éthique, en faisant converger la capacité de décision et la responsabilité des élus pour la prise de décision éthique. Une structure de Prise de Décision Ethique SDPE) a été développée dans le cadre d’un module de formation que propose ANTICOR, dans le cadre des ATELIERS ANTICOR. Si chaque homme politique a une éthique personnelle (Ethique de conviction) quelle la valeur de cette éthique ? Quelle est la force de cette éthique lorsqu’il prend une décision, lorsqu’il pose un acte, lorsqu’il décide, c’est une autre Affaire ? Enfin, quand l’action politique manque d’une vraie finalité, la certaine amoralité de quelques uns devient pure immoralité aux yeux de tous lorsque les gouvernants ou les élus utilisent leurs prérogatives pour détourner la loi ou s’y soustraire. Je rappellerai que l’éthique dans l’action publique est une critique de l’action. Tout homme, où que ce soit, rencontre l’interpellation de sa propre éthique. Je crois que la réaffirmation des valeurs en politique est très importante, mais elle doit se faire dans la synthèse entre des valeurs et l’art du possible. Et en conclusion, il ne peut y avoir de démocratie vivace, sans des partis politiques, une vie associative et militante, un dialogue nourri avec les représentants de la société civile. Si l’homme politique doit être à l’écoute des aspirations des individus, tout en ayant un personnel sur ce qu’il considère comme l’intérêt général (Qui prend en charge le court, le moyen et Le long terme), son devoir est alors d’entreprendre un travail d’explication, une œuvre pédagogique à l’égard des citoyens pour les convaincre sans leur mentir sur la situation, sans leur promettre des choses qu’il ne pourra pas faire. Et dès lors qu’il engage une dépense publique, il doit se poser la question de sa justification, du contrôle de son usage, de son efficacité, et se poser la question de savoir s’il aurait pu faire mieux, ou autant avec moins.

10 Préambules En France, la défiance des citoyens envers le personnel politique n’a jamais atteint un tel niveau, avec pour conséquences des taux d’abstention aux élections, record, et la montée des extrêmes (votes sanction, mais aussi montée de la colère),et aspiration forte aux changements profonds par la création de partis citoyens (Nouvel Donne, Nous citoyens) Un climat d’affaires malsain (En particulier sous la présidence de Nicolas ZARKOZY), de nombreux comptes de campagne refusé privant les candidats de remboursement des frais de campagne (Affaire Bygmalion et UMP devenu Les Républicains) De nombreux problèmes dans la passation des Marchés publics, des délégations de Services publics (Gestion de l’eau), de Partenariat Privé/Publics (stades de foot pour l’organisation de la Coupe européenne de foot) Les détournements des fonds de la formation professionnelle par les partis politiques (chaque parti politique a créé un organisme de formation, avec des thèmes fantaisistes et facturations abusives, permettant de financer des réunions politiques comme les Universités d’Eté. La mauvaise gestion des fonds publics à de nombreux niveaux : travaux démesurés, financement des associations, irresponsabilité dans la gestion des collectivités locales, gabegie, gaspillages, frais d’études trop élevés…. Et en règle général, les nombreux privilèges dont profitent le personnel politique : caisses de retraites, moyens, avantages fiscaux, réserves parlementaires, logements à des loyers très bas, billets d’avions et de trains gratuits,

11 Prévenir les risques de corruption, le conflit d’intérêt, la prise illégale d’intérêt Conditions favorisants la survenance de ces atteintes à la probité -Le manque de transparence et l’absence de déclaration d’intérêts -Le cumul des mandats & des délégations -La création de baronnies favorisée par les lois sur la décentralisation -Le développement de syndicats d’économie mixte ou communautaire, de partenariats Privé/Public -Le manque de contrôle de l’actions des groupes de lobbying -La professionnalisation de la vie politique et le manque de renouvellement de la classe politique -L’absence de code de déontologie ou de formation à l’éthique ou la déontologie -Le système ou l’organisation des structures publiques et parapubliques (Millefeuilles des collectivités locales et des administrations) -La complexité réglementaire -L’insécurité juridique par l’inflation de lois, de décrets, de normes -La durée des instructions pour les atteintes à la probité faisant croire à une sorte d’impunité ( la durée d’un procès en corruption est de 8 ans an moyenne en France, avec tous les moyens de recours) -Une juridiction administrative donnant rarement tord aux élus -La mauvaise protection des « lanceurs d’alerte » -Le manque d’indépendance de la Presse et l’existence de peu de journalistes d’investigation -L’absence de responsabilité des élus dans la mauvaise gestion des fonds publics -L’accès d’anciens condamnés pour atteinte à la probité à des élections -Le manque de contrôle citoyen de l’action politique et publique

12 Prévenir le clientélisme, le favoritisme, le « recyclage » des copains et des battus du suffrage universel Conditions favorisant ces pratiques -Le cumul des mandats et des délégations dans le temps (plus de 2 mandats consécutifs favorisent ces pratiques) -Les baronnies locales -L’attachement au pouvoir -La professionnalisation de la politique au niveau local, départemental et régional -Le pouvoir de dire OUI -Le manque de contrôle de l’action public -Le système électoral et proportion de proportionnelle -La proximité des journalistes locaux avec les élus -L’absence d’éthique personnelle -Le manque de contrôle citoyen du travail des élus -L’addiction des Français à la dépense publique qui leur laisse penser que leurs élus peuvent tout faire et les aider -Le millefeuille des collectivités locales, des syndicats intercommunaux, qui permet aux élus de trouver des places aux copains, de favoriser des groupes d’intérêts particuliers, de récompenser les services rendus -L’usage de la réserve parlementaire des députés et sénateurs qui favorisent le clientélisme.

13 Prévenir la mauvaise gestion des fonds publics Conditions favorisant la mauvaise gestion des fonds publics -L’irrévocabilité des mandats -Le manque de responsabilité -L’addiction des Français et des politiques à la dépense publique -L’absence de règles constitutionnelles des déficits publics (Limites, pourcentages) -L’ingéniosité des services fiscaux qui peuvent à l’infini créer des taxes, augmenter les taux de prélèvement -La liberté des élus des collectivités locales d’augmenter les taux des contributions foncières et commerciales -Le manque de contrôles rigoureux -Le manque d’indépendance et de moyens de la Cour des comptes qui ne publient qu’une partie des rapports qu’elle produit -Le manque de sanctions des élus quand la Cour des comptes découvrent des dérives -L’absence d’obligations des élus de suivre les recommandations de la Cour des Comptes -L’opacité de certaines dépenses non renseignés (Engagements hors bilan des collectivités locales -Le millefeuille des collectivités locales qui facilitent avec des règles de compétences des dépenses inconsidérées, des financements croisés et additifs, des subventions -Les réserves parlementaires qui développent le clientélisme.

14 CONCLUSION Il nous faut interroger le concept de citoyenneté La délégation de pouvoir constitutive des démocraties ne permet aux citoyens de contrôler leurs représentants qu’a priori, sur un programme politique, et a posteriori, sur un bilan. Entre les deux termes du mandat, la délégation de pouvoir est une dépossession. Comment contrôler l’action des représentants s’il n’existe ni mandat révocable ni mandat impératif ? Comment exprimer sa révolte le vote blanc n’est pas pris en compte et si le peuple ne peut pas demander la correction d’une loi ou sa suppression ? A condition que les citoyens se réapproprient — avec l’appui des partis, syndicats, associations, des lois électorales — la souveraineté dont ils ont été dépossédés, est à reconquérir. Comment ? -Désobéir quand la légalité n’est plus légitime ; -Conquérir l’appareil d’Etat ; -Réunir les conditions d’une assemblée constituante ; -Auto-constituer la communauté des citoyens comme le font, par exemple, les « indignés » ….. -Enfin, s’engager en politique ou dans la politique de la Cité comme le permettent les élections locales Voilà quelques-unes des voies variées et non exclusives d’une souveraineté et d’une citoyenneté refondées. « Place au peuple », comme l’écrivait Jules Vallès, et pourtant Churchill disait : "le pire argument contre la démocratie est de discuter 5 min avec l'électeur moyen".

15 La fin des mensonges et des promesses La fatigue constatée dans l’opinion publique est probablement le résultat d’une trop longue suite de contes de fées et de mensonges auxquels les citoyens avaient fini par croire et dont, au fil du temps, ils découvrent l’inanité. Il est devenu urgent d’en finir avec des cycles d’élections qui s’apparentent à un concours de promesses toutes aussi fallacieuses les unes que les autres. La période des élections, c’est le carnaval des promesses, du « raser gratis », de l’union qui devrait faire la force, avec l’utilisation de toutes les techniques de séduction et le recours aux vertus comme habits de lumière. Election après élection, promesses non tenues après promesses non tenues, la parole politique sur laquelle repose l’édifice de la confiance et de notre démocratie est tout simplement dévaluée jusqu’à ne plus valoir rien. La fausse monnaie chasse la bonne, de même que la fausse promesse porte ombrage à la promesse vraie et sincère. Démocratie d’opinion Notre démocratie est devenue au fil du temps, une démocratie d’opinion et plus grave une démocratie de l’abstention. Le désamour profond des Français pour le personnel politique est alarmant et grave. Quand on interroge les Français sur l’honnêteté des hommes politiques (Sondages SOFRESS) à la question : « Diriez-vous quand on parle de nos hommes politiques qu’ils sont plutôt honnêtes ou corrompus… « o 9% ne se prononcent pas o 19% disent qu’ils sont plutôt honnêtes o 72% plutôt corrompus.

16 Les déficits publics mettent la démocratie en danger L’irresponsabilité aujourd’hui en matière de finances publiques consiste d’abord à ne pas répondre de ses actes. Les lois de prévisions, de normalisations, de programmations, d’engagements pour le futur se multiplient à l’infini dans le droit budgétaire. Mais celles qui rendent compte des résultats sont absentes du débat, lacunaires et fragmentées. L’éthique de l’intégrité devrait exiger de chacun des décideurs, des élus au pouvoir, d’avoir conscience des conséquences des décisions budgétaires qu’ils prennent, tant à l’endroit des générations présentes que des générations futures. Je rejoins Alain LAMBERT, ancien ministre du budget et l’un des pères de la loi organique relative aux lois de finances, dans le souhait du serment, qui donne à l’engagement et à la promesse à la fois sens et poids. Un maire, un Président du Conseil Général, un président du Conseil régional, un Président de Communauté de communes, devraient prêter serment à la présentation du budget. Par ce serment, ils affirmeraient la sincérité des budgets présentés et s’engageraient à prendre les voies et les moyens possibles pour soit revenir à l’équilibre des comptes, ou à réduction de l’endettement ou à la baisse des charges de fonctionnement…Tout manquement au serment serait passible d’une sanction.

17 Ethique Le mot ETHIQUE est un mot à manier avec précaution, puisqu’il en est fait un si grand usage actuellement. Suffirait-il donc de le prononcer, de l’écrire et même de le rabâcher pour se donner une conscience meilleure. Est- ce un appel à l’aide, un appel au secours, dans un monde qui bouge, vite et lentement, à la recherche de nouveaux déférents capables de suppléer à l’usure et à l’effritement des anciens dans la crise profonde des idéologies, dans l’effondrement des systèmes ? Y-a-t’il lieu de penser les référents en termes d’invariants, d’immuables garde-fous ? Ou, bien rien qu’à modifier leur énonciation touche-t-on à l’essentiel ? Parlant éthique, on peut se demander s’il ne s’agit pas de procéder d’abord à la désignation répétitive de ce qui fait défaut, de ne qui nous prend toujours en défaut ? Qui pourrait se prétendre sans reproche ? Dans une société donnée, plus on parle d’une valeur, d’une vertu, d’un projet collectif… plus c’est le signe de son absence. Or, en emploie aujourd’hui beaucoup le mot ETHIQUE. Et c’est exactement la preuve qu’il n’y en a plus. Tout le monde est d’accord pour dire que l’éthique victorienne ou l’éthique chrétienne classique sont totalement dévaluée, qu’il n’y a plus aucune possibilité d’application de l’éthique ancienne dans une société comme la nôtre. Par conséquent, il n’y aurait plus d’éthique ? C’est pour cela qu’on en parle de plus en plus. Comme si on cherchait à remplacer un manque. Bien entendu, cela ne veut pas dire que l’homme aujourd’hui est plus immoral qu’autrefois, mais lorsqu’il a des points de référence, l’homme sait quand il fait un acte mauvais. Aujourd’hui, dans le brouillard universel on ne sait plus ce qui est bien et mal pour le collectif et dans l’action. La Vertu est l'arme de séduction la plus puissante du monde. Il suffit juste de prononcer le mot des vertus pour faire avaler ce qu'on veut du moment que c'est pour la vertu !!!! Depuis la nuit des temps l'étendard de la vertu a donner le pouvoir a ceux qui le brandissaient …!!!! Ainsi, en politique on agite souvent les vertus car elles ont la vertu d’endormir et sont des armes de séduction efficaces. Pour ceux qui veulent jouer au bal des vertus, faites de la politique. Tous les concurrents à une élection agitent les vertus pour convaincre : honnêteté, intégrité, à l’écoute, fidélité, Simplicité, disponibilité, … Or, l’éthique en politique, ce n’est pas avoir des vertus, vraies ou affichées. Etre vertueux ne suffit pas. C’est, je dirai la moindre des choses.

18 Le Droit au secours de l’Ethique ? Le Droit peut-il être le moyen pour renouveler l’éthique dans la pratique du pouvoir? Le droit est une règle du jeu. Le droit est la règle du jeu social. Notre droit a le vice de tout poser en terme d’obligations, de contraintes, ou d’interdictions. Cela fausse tout. Dans nos sociétés la règle est mal faite ; il faudrait la redéfinir afin qu’elle soit pleine de respect pour les libertés et garante d’une possibilité d’action pour tous. La responsabilité de l’individu ne relève pas de l’ordre pénal ou de l’ordre juridique, mais se fonde plus profondément, sur une éthique personnelle. Il faudrait apprendre à l’enfant, aux jeunes, leurs responsabilités. C’est le rôle décisif de l’éducation. Le temps des responsabilités Nous avons donc plus que jamais que naisse le TEMPS DES RESPONSABILITES. Quel que soit le domaine abordé, l’homme doit être responsable et doit savoir guider son action avec sagesse. C’est également vrai pour les politiques. Peut être l’éthique en politique est que la femme et l’homme qui a reçu mandat de l’électeur devienne une femme ou un homme pleinement humain ? Devenir plus humain ne serait-ce pas passer de l’inévitable et cuisant sentiment de solitude à la solidarité, de l’aliénation d’une histoire personnelle à une liberté à imaginer au jour le jour, enfin de sortir de l’étau du pouvoir et du droit de faire à celui de la responsabilité ? Le 22/06/2015 Serge HOUSSARD, administrateur délégué à la formation & à l’organisation d’ANTICOR