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Pôle Solidarité Direction de l’Autonomie des Personnes Journée régionale de la FEHAP Picardie 17 novembre 2014.

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1 Pôle Solidarité Direction de l’Autonomie des Personnes Journée régionale de la FEHAP Picardie 17 novembre 2014

2 Quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ?  Poursuivre la modernisation des acteurs et développer un service de maintien à domicile de qualité : le contrat de qualité de services pour les S.A.A.D. autorisés  Développer les dispositifs de prévention : le Service public départemental de la Convivialité en faveur de la lutte contre l’isolement social des personnes âgées  Favoriser les partenariats et mises en réseaux pour une prise en charge globale à domicile : le concept d’EHPAD hors les murs

3 PRESENTATION DU NOUVEAU MODELE DE TARIFICATION DES SAAD AUTORISES 2014-2016

4 Eléments contextuels Le secteur de l’aide à domicile est en difficulté depuis 2009 à l’échelle nationale. Des difficultés qui dépassent les seuls aspects de la tarification :  Difficultés de gouvernance et de coordination ;  Absence de référentiels et d’outils communs ;  Difficultés de solvabilité des publics les plus fragiles.

5 Cadre général de l’expérimentation Extrait de la note de cadrage : EXPERIMENTATION TARIFICATION SAAD EXPERIMENTATION TARIFICATION SAAD Base juridique Encadrée par l’arrêté du 30 août 2012 modifié le 6 janvier 2014 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des SAAD Périmètre d’éligibilité Réservée exclusivement aux SAAD autorisés au titre de l’article L.313-1 du CASF, qui apportent au domicile des personnes âgées et/ou adultes handicapées une assistance dans les actes quotidiens de la vie Durée de l’expérimentation Limitée sur 3 ans à compter du 1 er janvier 2014 Modalités contractuelles Encadrée dans un contrat socle de qualité de services assis sur divers principes fondamentaux, assorti de plusieurs annexes individuelles avec chaque SAAD

6 Le nouveau modèle de tarification Une tarification à double étage : Un tarif relatif à des paniers de prestations socles appelé « tarif usager » déterminé sur la base de prestations de services précisément identifiées dans des plans d’aide type par prestation et par GIR, auxquelles sont associés les moyens nécessaires pour la réalisation des actes essentiels de la vie courante, encadrés par un référentiel départemental ; Un tarif complémentaire appelé « tarif service » valorisant le différentiel entre les charges d’exploitation du service et le tarif de prestations socles composé le cas échéant d’une dotation pour compensation d’une couverture géographique en milieu rural, la reprise des déficits antérieurs et autorisés, ainsi qu’une participation financière exceptionnelle du Département pour la restructuration du service.

7 Le nouveau modèle de tarification Le tarif usager englobe les coûts d’exploitation liés à l’exécution des prestations socle : Les charges du personnel d’intervention évaluées en fonction des niveaux de qualification associés aux prestations de service ainsi que l’ancienneté moyenne ; Les frais d’encadrement et de structure ; Les frais de transport des aides à domicile. Le tarif service intègre : Le cas échéant, une compensation financière liée aux interventions en milieu rural ; La reprise des déficits antérieurs et autorisés ; Une participation financière exceptionnelle pour la restructuration du service.

8 Le nouveau modèle de tarification Modalités de calcul de la tarification horaire Moyenne pondérée des coefficients d’ancienneté Coefficient d’ancienneté * Valeur du point d’indice (5,302 €) Estimation à partir des plans d’aide par GIR Source Weka Répartition moyenne des heures d’intervention par GIR et par catégorie Tarif moyen cible = Personnel d’intervention + Encadrement / Structure + Transport Tarif moyen majoré = Compensation géographique + Reprise déficit + Aide exceptionnelle

9 Le nouveau modèle de tarification Base de calcul de la participation de l’usager

10 Le nouveau modèle de tarification L’enveloppe financière globale consacrée par le Département à cette expérimentation (déduction faite de la participation des bénéficiaires) est évaluée à près de 19 715 K€ en 2014 Soit une hausse budgétaire d’environ 1 414 K€ par rapport à 2013 (+7,73%) Dont les dotations spécifiques exceptionnelles assumées intégralement par le Département représentent 1 076 K€ (+5,88%)

11 Contrat de qualité de services Trois objectifs majeurs de l’expérimentation : 1.Garantir une utilisation optimale des ressources Un tarif relatif à des paniers de prestations socles appelé « tarif usager » Un tarif complémentaire appelé « tarif service » Entrée en vigueur du nouveau modèle financier départemental Plan d’action en faveur de l’amélioration de la qualité de gestion Mise en application des actions correctives de gestion Poursuite des actions correctives Atteinte de l’équilibre budgétaire à partir du tarif usager Retour à l’équilibre financier

12 Contrat de qualité de services 2.Consolider la qualité de la prise en charge et son évaluation ① Maintien de l’usager au centre du dispositif ② Respect des droits fondamentaux des usagers ③ Respect des règles de fonctionnement minimales Etat des lieux Grille audit qualité ① Diagnostic global médico-social, PII ② Outils réglementaires (ex. : livret d’accueil, DIPC, règlement de fonctionnement, etc.) ③ Règles de fonctionnement et exigences de qualité départementale

13 Contrat de qualité de services 3.Assurer la meilleure inscription possible du service dans son environnement territorial Faciliter la coordination sociale, médico-sociale et sanitaire Réguler l’activité territoriale des SAAD Poursuivre des missions locales d’intérêt général Participer aux politiques locales pour une prise en charge adaptée des personnes en perte d’autonomie Procédures et outils de coordination départementale Exemples : Fiche de coordination administrative, Procédure d’impayés, Procédure d’aide au retour d’hospitalisation, etc.

14 Contrat de qualité de services Evaluation et suivi du contrat :  Un dialogue de gestion individuel avec chaque association (3 fois minimum par an)  Une assemblée plénière avec l’ensemble des SAAD expérimentateurs (2 fois par an)  Un comité de pilotage départemental composé du Conseil général, de l’ARS, de la DIRECCTE, et le cas échéant des fédérations de l’aide à domicile, des autres financeurs institutionnels, du CODERPA et de la CDCPH

15 Contrat de qualité de services Indicateurs de suivi ACTIVITE  Répartition des heures d’intervention par niveau de dépendance des personnes aidées  Répartition des heures d’intervention par zone géographique  Répartition des heures d’intervention par niveau de qualification des intervenants à domicile  Durée moyenne d’intervention  Nombre de kilomètres parcourus par intervention FINANCIER  Taux de facturation  Répartition des ETP par niveau de qualification des intervenants à domicile  Ancienneté moyenne par niveau de qualification des intervenants à domicile  Taux d’encadrement pour le personnel administratif et de coordination  Coût de revient horaire QUALITE  Garantie des droits individuels et participation des usagers  Prévention des risques  Promotion de l’autonomie et de la qualité de vie  Continuité de l’accompagnement et coordination des intervention

16 Présentation du Service public départemental de la Convivialité

17 Le projet et son évolution Le service public départemental de la convivialité

18 L’objectif initial Rétablir le lien avec les personnes âgées en situation de repli chez elle ou sur elle. Convenir à l’appui d’un projet d’intervention les aides dont la PA peut bénéficier. Les activités Jeux, lecture, cuisine, promenades, … Un premier maillage territorial appuyé sur notre réseau associatif Les SAAD et les CSR du Département.

19 Les conclusions de l’expérimentation fin 2013 43 visiteurs de convivialité ont exercé le métier / 500 PA ont bénéficié du dispositif. Des enjeux réaffirmés…  un réel besoin de lutter contre l’isolement social de nos ainés.  ce service de proximité permet de donner du temps à la relation humaine et de redonner un sentiment d’appartenance sociale tant à la personne âgée qu’au visiteur de convivialité.  des besoins pour les personnes âgées hors du cadre de l’APA.  des effets positifs sur le retour à l’emploi pour les personnes allocataires du RSA.

20 Des enjeux nouveaux…  pose la nécessité d’engager une réflexion sur une filière métier.  bouger la ligne de front de l’évaluation du projet de vie à domicile en incluant les critères de l’isolement.  développer la coordination entre les différents acteurs et le repérage des situations (CSR, SAAD et CG).  développer les pratiques innovantes (actions collectives, massage des mains, …).  se garantir de ne pas générer uniquement de l’occupationnel au domicile.

21 Le développement du service convivialité au sein du CG 60 Une nouvelle phase depuis Octobre 2013 liée à une volonté politique de : Pérenniser le service convivialité par une nouvelle phase expérimentale d’implantation dans les services territoriaux en MDS, Innover par une politique d’insertion transgénérationnelle (CUI CAE / EAV), Conforter la position du département comme chef de file de la gérontologie en développant sa politique de prévention, Etre « pionnier » dans la lutte contre l’isolement des aînés en répondant aux besoins de toute personne de 60 ans et plus, signalée en rupture de lien, en isolement social. En cohérence avec les attentes soulignées dans le rapport MONALISA, remis à Michèle DELAUNAY – Ministre déléguée chargée des Personnes Agées et de l’Autonomie - le 12 Juillet 2013.

22 Avec pour objectif final la structuration du service public départemental de la convivialité… > Un maillage territorial de proximité appuyé sur : la proximité avec les personnes âgées, la coopération entre les acteurs, l’animation du réseau Appuyé sur 2 volets qui se coordonnent Les Maisons départementales de la solidarité (MDS), et Le volet associatif : les CSR, SAAD

23 Qui sont les personnes âgées accompagnées ? Le premier critère d’intervention du service départemental de convivialité est le sentiment d’isolement ressenti par la personne âgée. Les personnes âgées de 65 ans et plus sans conditions, Les personnes âgées de 60 ans et plus qui bénéficient de l’APA, évaluées en GIR 2 à 4, Les personnes âgées de 60 ans et plus, évaluées en GIR 5 et 6.  Le service est totalement gratuit,  Les ressources des personnes ne sont pas un critère d’accompagnement,  L’ensemble du territoire doit être couvert en lien avec les services associatifs,  Une évaluation des besoins est réalisée tous les 6 mois.

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26 Sur les MDS une équipe de visiteur par territoire : Les visiteurs de convivialité sont recrutés en emploi d’avenir (objectif cible à 15 jeunes / territoire) Une assistante administrative recrutée en emploi d’avenir

27 Les visiteurs sont accompagnés : De tuteurs :  Aider, informer et guider le visiteur dans l’exercice de sa fonction,  Mise en œuvre du parcours de formation,  Accompagnement du parcours d’insertion en lien avec les référents (CAP emploi, mission locale, Département). Des chargés de coordination : qui accompagnent le visiteur au quotidien :  Mise en œuvre du parcours de la personne âgée,  Accompagnement du parcours d’insertion du jeune en emploi d’avenir,  Coordination territoriale avec les autres partenaires de la convivialité.

28 L’organisation d’une journée type… Les interventions auprès des personnes âgées sont souvent menées l’après-midi ce qui permet d’anticiper sur la planification de la journée des emplois d’avenir : Le matin : Débriefing des interventions de la veille, Échange de pratique, Plan d’action du projet d’intervention, Préparation des activités de la journée, Recherche réseau partenaire, sortie, activité de proximité, Montage de projet collectif, Rencontre partenaire. L’après-midi : Intervention à domicile. Une supervision fonctionnelle Réunion technique mensuelle animée par le RAP avec l’équipe convivialité Présence des évaluateurs concernant l’articulation du projet vie à domicile

29 Un parcours de formation qualifiante Depuis leur recrutement les visiteurs s’inscrivent dans un parcours de professionnalisation et de qualification ayant pour objectif de :  Connaître et se repérer dans la collectivité territoriale  Connaître les enjeux du vieillissement  Découvrir les ressources du département et du territoire  Rencontrer et agir avec les partenaires  SAAD, RPA, Associations…(visites en binôme avec des salariés d’A domicile 60) A partir de Septembre 2014, les visiteurs de convivialité bénéficient d’une formation d’animateur en gérontologie sur 14 mois en alternance. L’assistante administrative bénéficiera également d’une formation. La professionnalisation des visiteurs de convivialité

30 - Volet MDS Visiteurs de convivialité A l’origine : -69 visiteurs de convivialité -5 Assistantes Actuellement : -66 visiteurs de convivialité dont 7 congés maternité, 2 arrêts maladie et 1 en attente d’une nouvelle affectation -5 Assistantes > 56 visiteurs assurent des visites auprès des PA TERRITOIRE VISITEURS DE CONVIVIALITE ASSISTANTE EN POSTEMALADIE EN CONGES MATERNITE NOUVELLE AFFECTATION TOTALDEMISSION EN ATTENTEAFFECTEE BOP1211 1 DAP14 1 BVST10121 14 1 VALOIS-HALATTE12 1 1311 NOYON-COMPIEGNE11 2 13 1 CREIL-CLERMONT11 1 1211 TOTAL56271 16625

31 POINT SUR LE NOMBRE DE PERSONNES AGEES ACCOMPAGNEES

32 File active 2011-2013 512 Personnes âgées Nombre de PA accompagnées au 31 octobre 2014 En MDS 374 Personnes âgées En association 251 Personnes âgées Nombre total de PA au 31 octobre 2014 625 PA Nombre de demandes en attente 168 Nombre de PA sorties du dispositif 138 (décès, entrée EHPAD, rejet de la demande/origine demande de la famille) Total file active au 31 octobre 2014 Soit 1 275 Personnes âgées

33 Bénéficiaires

34 Dossiers en attente

35 Sorties

36 Le SPDC point sur le maillage territorial Le service public départemental de la convivialité

37 Cartographie actuelle

38 La nouvelle coordination en territoire  La MDS est le chef de file en territoire  La MDS assure la centralisation des informations, définit les protocoles de fonctionnement avec les partenaires (ex : CCAS)  Le volet associatif renseigne la MDS de : sa file active des sorties des places disponibles  Les porteurs associatifs transmettre pour tout nouveau bénéficiaire le formulaire de demande à la MDS, l’assistante administrative renseigne l’outil métier informatique

39  Protocole de fonctionnement  La demande pour bénéficier du dispositif  Le contrat d’engagement  La feuille de présence  Le cahier de liaison  Le règlement  Le projet personnalisé de prise en charge  Outils métier : Perceaval + Share Point

40 L’ Oise renforce ses solidarités EXPERIMENTATION « EHPAD HORS LES MURS » Pour un vieillissement réussi Journée FEHAP du 17 novembre 2014

41 L’ Oise renforce ses solidarités LES ENJEUX DU VIEILLISSEMENT PREVENIR l’isolement et les hospitalisations par défaut de services, et repérer les personnes fragiles ou en rupture sociale et/ou sanitaire. PRIVILEGIER LA NOTION DE PROXIMITE: favoriser le développement des liens avec les services locaux, s’appuyer sur un réseau étendu d’acteurs (CCAS, voisins, Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile, élus locaux, etc…) et construire des réponses adaptées aux spécificités locales (ex : milieu rural). ORGANISER UNE COORDINATION MEDICO-SOCIALE DE PROXIMITE EN LIEN AVEC LA FILIERE GERIATRIQUE: simplifier l’accès de l’information, faciliter les démarches, fluidifier le parcours de la personne, garantir la continuité des services et prestations, offrir des services de qualité et des solutions de répit aux aidants naturels,. S’APPUYER SUR LES PROJETS DE VIE INDIVIDUELS : évaluation entre la coordination territoriale du bassin concerné, la personne âgée et/ou la famille ou l’entourage, et les intervenants des secteurs médico-sociaux et sanitaires

42 L’ Oise renforce ses solidarités EHPAD HORS LES MURS, UN PROJET ALTERNATIF Dans un contexte de vieillissement démographique et du choix du plus grand nombre de vivre à son domicile, la question du renforcement des actions d’accompagnement constitue un enjeu essentiel, notamment sur les zones dépourvues ou mal équipées. La définition du concept d’Ehpad « hors les murs » est le résultat d’une co-construction entre le Département et les acteurs locaux et le projet est inscrit dans les orientations du schéma départemental de l’autonomie des personnes 2012-2017. La CNSA apporte son soutien à ce projet innovant de plateformes de services autour de la personne.

43 L’ Oise renforce ses solidarités APPEL A CANDIDATURE L’écriture d’un cahier des charges a été suivi du lancement d’un appel à candidature à l’automne 2012 pour une expérimentation de 3 ans. Les objectifs consiste à: Renforcer la coopération Repérer la fragilité Fluidifier et garantir le parcours de vie Créer du lien social Apporter de l’aide aux aidants

44 L’ Oise renforce ses solidarités PRINCIPES GENERAUX DE L’EXPERIMENTATION Public cible : personnes âgées dépendantes, isolées souhaitant rester à domicile. Durée de l’expérimentation: 3 ans à compter de décembre 2013. Porteur de projet: Groupement de coopération sanitaire secteur Oise Ouest ou GCS CH 2 O. -Pilote et financeur: le Conseil général de - Dénomination : FIL A SOI « FiL » pour filière locale, « A » pour soutien ou maintien à domicile, « SOI » pour vivre chez soi. - Il ne s’agit pas d’un établissement mais d’un dispositif de coordination accessible directement aux usagers

45 L’ Oise renforce ses solidarités La plus-value de l’EHPAD hors les murs L’innovation réside dans: la notion de solidarité entre acteurs locaux signataires de conventions constitutives de pôles territoriaux: création de plateformes de services, mutualisation de moyens, engagement à assurer la continuité des prestations. l’ambition de développer un Dossier Médico-social Unique (DMSU) informatisé et partagé entre les intervenants à domicile, qu’ils relèvent du sanitaire ou du médico-social. Le repérage et l’accompagnement des plus isolées et fragiles avec des actions de prévention.

46 L’ Oise renforce ses solidarités LES PILIERS DU DEVELOPPEMENT DE L’EXPERIMENTATION 1.Une convention cadre entre le Conseil général et le GCS CH 2O signée en décembre 2013 avec une aide de fonctionnement de 150 000 €. 2.La formalisation d’un partenariat local pour créer des filières locales 3.Le développement en mode projet du Dossier Médico-Social Unique (DMSU) à partir de la fin 2014; il comprend des éléments administratifs et de synthèses sociales, un volet social (plan d’accompagnement, plan d’aide, grille AGGIR, grille SEGA, suivi), et un volet médical (résumé d’observation, traitements et certificat médical).

47 L’ Oise renforce ses solidarités LES POLES TERRITORIAUX Le GCS CH 2 O s’est appuyé sur des conventions locales pour constituer des pôles territoriaux de coopération réunissant les membres du groupement et des partenaires locaux qui souhaitent s’engager dans la démarche (SAAD, SSIAD, ESA, EHPAD, CSR, réseaux, Conseil général, etc...). Elles ont été négociées sur chacun des cinq bassins de vie du territoire sanitaire Oise Ouest au premier semestre 2014. Elles précisent les critères d’inclusion, l’organisation fonctionnelle du pôle, les services spécifiques proposés par chaque signataire, les modalités d’évaluation et de partage des informations, les modes d’intervention et de coordination (conditions d’accès, outils de contractualisation, organisation de comités locaux...), et désigne un correspondant local. Les comités locaux se sont réunis pour la première fois de septembre à octobre 2014.

48 L’ Oise renforce ses solidarités PERSPECTIVES L’expérimentation pourrait être un levier au développement de nouveaux services: hébergement séquentiel (accueil de jour, accueil de nuit, hébergement temporaire, baluchonnage, équipe mobile gériatrique, etc…). Au terme de l’ expérimentation l’ARS pourrait être intéressée pour rejoindre le projet.


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