Alimentation en eau potable les enjeux métropolitains Réunion du 22 juin 2015 Pavillon de l’Eau.

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1 Alimentation en eau potable les enjeux métropolitains Réunion du 22 juin 2015 Pavillon de l’Eau

2 Contexte : le fait métropolitain Regain des réflexions sur le Grand Paris depuis le début des années 2000 Création de la Métropole du Grand Paris par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) Une reconfiguration du paysage institutionnel impactant aussi bien les questions d’assainissement que la question de l’alimentation en eau potable… 2

3 Des enjeux difficiles à appréhender… Comment aider les citoyens de la future métropole à y voir? Quels enjeux, quels défis? Une contribution à la réflexion de la part d’Arceau et de l’OPE, d’autant plus imparfaite et provisoire du fait : -du caractère encore non stabilisé du contexte institutionnel -du caractère épars et fragmenté des données; Multiplicité des « mises en carte » 3

4 PLAN DE LA PRESENTATION I.Descriptif de la situation II.La gestion urbaine de l’eau 4

5 I.Descriptif de la situation 1.La ressource 2.Réseaux d’alimentation en eau potable 5

6 Le bassin de la Seine Le bassin de la Seine 6 76441 Km2

7 Qualité du milieu naturel Qualité du milieu naturel 7 

8 Evolution de l’urbanisation Evolution de l’urbanisation 8

9 Imperméabilisation des sols Imperméabilisation des sols 9

10 Territoire de Seine Grands Lacs Territoire de Seine Grands Lacs 10

11 ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 11

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15 15 LE SEDIF LE SEDIF

16 Réseau interconnecté de lyonnaise des eaux au sud de la région parisienne 16

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18 II. La gestion urbaine de l’eau 1. Gouvernance 2.Production et réseaux; capacité de production 3.Menace sur la ressource 4.Baisse de consommation et conséquences sur le modèle économique 5.Surcapacité 18

19 1.La gouvernance i. La gestion urbaine de l’eau, confrontée à la superposition des territoires de gestion de l’eau La multiplicité de services d’eau ii.La multiplicité des institutions, en charge d’un fragment de la gestion de l’eau iii.La multiplicité des échelles possibles 19

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21 SAGEs SAGEs 21

22 Qui fait quoi dans le domaines des eaux souterraines? Qui fait quoi dans le domaines des eaux souterraines? La planification relève du bassin hydrographique (dans le cadre des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des collectivités locales dans le cadre des Schémas d’Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Un appui technique et scientifique est apporté à la direction de l’eau et aux services de police de l’eau notamment par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) dans le cadre de ses missions de service public. La coordination régionale de la police de l’eau, de la planification et du suivi des nappes d’eau souterraines est assurée par la DRIEE. L’aide financière aux maîtres d’ouvrages est une des missions essentielles de l’agence de l’eau. 22

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24 3.Les menaces sur la ressource i. Les différents facteurs de tension sur la ressource et leur évolution a) Qualité de l’eau surface b) Changement climatique c)… ii.Gestion des prélèvements : approche par opérateur ou optimisation? Qu’entend-on par optimisation? 24

25 4. Baisse de la consommation et conséquences sur le modèle économique i. État des connaissances sur l’évolution future de la demande ii.Conséquence sur le modèle économique: iii.Peut-on parler d’un effet de ciseau (= variation divergente des recettes d’un bien ou service / coût)? 25

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27 L’effet de ciseau? L’effet de ciseau? A mesure que diminue la consommation par tête, les revenus du service d’eau potable ont tendance à baisser Alors que dans le même temps les coûts ne baissent pas : 80% de frais fixes qui ne diminuent pas, et des coûts variables en hausse (énergie, frais de personnel, nouveaux traitements, etc..) Si ces tendances se prolongent, le prix du m3 risque d’augmenter rapidement, ou sinon le modèle économique est en péril. 27

28 Surcapacité: mythe ou réalité? Surcapacité: mythe ou réalité? La baisse des consommations réduit les besoins en capacités de prélèvement, de transport, de traitement. Y a-t-il surcapacité en Ile de France? Un constat : les usines n’utilisent qu’une partie de leur capacité nominale Deux éléments de réflexion: - les besoins liés à la sécurité d’approvisionnement -les réductions de capacité par chaque opérateur à quelle échelle évaluer la sécurité et calculer la capacité nécessaire? -optimiser l’usage de la ressource : choisir le meilleur rapport qualité/prix 28

29 Quid des interconnections? Années 70’s : constats de la nécessité de développer les interconnexions Un objectif objectif mis en œuvre de façon partielle : des interconnexions existent, mais en fonctionnement normal pas d’échanges entre les opérateurs A-t-on avancé ces dernières années vers une optimisation concertée des ressources et des capacités de production? En termes quantitatifs? Qualitatifs? En termes de rapport qualité/prix? 29

30 Une contrainte essentielle: la sécurité d’approvisionnement Deux éléments de réflexion: -les besoins liés à la sécurité d’approvisionnement -les réductions de capacité par chaque opérateur les réductions de capacité par chaque opérateur (état des lieux -à quelle échelle évaluer la sécurité et calculer la capacité nécessaire? -optimiser : choix liés à la sécurité? Meilleur rapport qualité/prix? 30

31 La sécurité d’approvisionnement en question… « les intercommunications autorisent donc pour l’Ile de France une marge de sécurité substantielle par rapport à la consommation moyenne. Le surcoût induit peut paraître élevé au regard d’une organisation qui aurait prioritairement organisé une mutualisation des secours, plutôt que des marges de sécurité (capacité des usines, interconnexions) propres à chaque décideur politique ». Cour Régionale des Comptes 2002 « Une certaine surcapacité est utile pour assurer en toutes occasions le service demandé. Mais celle constatée aujourd’hui dépasse largement la marge de sécurité nécessaire au bon fonctionnement du service » DRIEE 2012 31

32 Aller vers une gestion mutualisée du risque ? Aller vers une gestion mutualisée du risque ? Des interconnexions au sein de chaque opérateur 1.Volonté d’une autonomie dans la gestion du risque 2.Un constat partagé (SEDIF, Rapport Merlin, contrat de concession SAGEP 2005) de la nécessité d’une gestion mutualisée du risque « A l’échelle de la Région, il est peu probable qu’une crise majeure (inondation exceptionnelle, pollution accidentelle ou malveillante de la ressource, coupure EDF, etc) puisse impacter un opérateur sans toucher une partie de ses voisins. Ce sont donc par nature des thèmes qui méritent une réflexion en matière de mutualisation de moyens. Le Sedif pourrait mettre à profit la période 2011-2025 pour initier cette réflexion. Ce thème n’était pas développé dans le SD 2001-2015 » 32

33 Un outil disponible : Le Schéma directeur d’alimentation en eau potable 1.La collectivité (commune ou structure intercommunale), ayant en charge l'alimentation en eau potable de ses administrés, doit donc s'assurer que ce service est rendu dans des conditions réglementaires, techniques et financières satisfaisantes et qu'il va pouvoir continuer de l'être dans l'avenir, compte tenu de l'évolution prévisible des besoins. 2.A cet effet la collectivité doit disposer d'un véritable outil de programmation et de gestion: le schéma directeur d'alimentation en eau potable. 3.La période de réalisation du schéma est le moment privilégié pour poser les problèmes, identifier les besoins, trouver des solutions validées par tous et programmer à l'avance les investissements. 33

34 Schéma de distribution et schéma d’alimentation 1.Depuis la LEMA 2006, les collectivités compétentes en AEP sont dans l’obligation d’établir un schéma de distribution d’eau potable qui doit déterminer les zones desservies par le réseau de distribution et comprendre notamment un descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable. (Article L 2224-7-1 du CGCT). 2.Les collectivités qui souhaitent s’engager dans la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable sont le plus souvent soutenues financièrement par l’Agence de l’eau (et fréquemment par le Conseil général) 34

35 « Pour transformer effectivement le Grand Paris en opportunité, les membres du groupe de travail se proposent de se constituer en comité de pilotage pour des travaux d’intérêt communs Ces travaux répondent directement aux enjeux exposés dans la phase de diagnostic et pourraient être articulés en plusieurs grands thèmes (…) 3. mutualisation de la ressource : mener une analyse globale de la ressource disponible (quantité, qualité, vulnérabilité, et répartition territoriale), des capacités de production et des possibilités de secours entre les différents opérateurs pour esquisser un schéma d’alimentation en eau potable de l’agglomération parisienne, dans la perspective du Grand Paris » DRIEE Ile-de-France 2012 Soutenabilité du Grand Paris – Enjeux dans le domaine de l’eau Aucune suite n’a été donnée à ce jour… 35

36 En guise de conclusion… 1.L’élaboration d’un schéma d’alimentation en eau de l’agglomération : un chantier à relancer? 2.Quelles questions mettre en débat sur les enjeux et défis de l’alimentation en eau potable dans la métropole du Grand Paris? 36