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Contribuer à laccueil des moins de trois ans. Pour un accueil éducatif des moins de trois ans Pour le simple envol dun papillon, tout le ciel est nécessaire!

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Présentation au sujet: "Contribuer à laccueil des moins de trois ans. Pour un accueil éducatif des moins de trois ans Pour le simple envol dun papillon, tout le ciel est nécessaire!"— Transcription de la présentation:

1 Contribuer à laccueil des moins de trois ans

2 Pour un accueil éducatif des moins de trois ans Pour le simple envol dun papillon, tout le ciel est nécessaire! Paul Claudel Document réalisé par Marie-Hélène GAVREL du Département Ecoles DEC de Vendée 2008

3 Un constat… La France est le seul pays qui scolarise officiellement dès deux ans. Cette pratique dont la France est fière est décriée par des chercheurs, surtout étrangers, depuis fort longtemps. En France, les gouvernements successifs ont encouragé la baisse du taux de scolarisation de ces enfants depuis Chiffres Vendée (EP+EC): % de la classe dâge des deux ans sont scolarisés Règle IA/ Carte scolaire 2009 passer de 35% à 21%. LEC 85 a de lavance (perte de 1000 efts de 2ans, mais nous les retrouvons bien à 3 ans). Vers lextinction progressive de la scolarisation des moins de trois ans, en fonction du développement local de dautres moyens de garde.

4 Des enjeux européens qui nous dépassent Traité dAmsterdam, 1997 (vote), 1999 (entrée en vigueur): Favoriser laccès des femmes au travail pour: Dynamiser léconomie Réduire la précarité Prévenir les mauvaises relations familiales et le risque de maltraitance à enfants, liés aux contexte de pauvreté Développer des modes de garde Petite Enfance Développer la socialisation et le langage des jeunes enfants de familles pauvres ou vulnérables.

5 Des enjeux internationaux qui nous dépassent Larrivée de la crise mondiale Faire face à la dette publique de la France Economiser de façon drastique Décision à venir de désengager lEtat de la prise en charge des moins de trois ans par lécole

6 Sources des décisions de lEtat français Gouvernement Villepin 2006: Plan Philippe BAS : « 150 mesures pour développer loffre daccueil des jeunes enfants ». Gouvernement Fillon 2007: Décret sur le droit opposable à la garde de jeunes enfants, applicable en 2012, dici là des solutions doivent être apportées aux familles 2008: Travaux de la mission de révision générale des politiques publiques relatives à la politique familiale 2008 (juillet): Rapport Tabarot (députée 06) demandé par le Premier Ministre sur le développement de loffre daccueil: propose et chiffre la création de les jardins déveil pour enfants de 2 à 3 ans avant lécole 2008 (4 nov): Rapport sénatorial Papon, Legendre et Martin: encourage la création de jardins déveil, solution jugée adaptée aux besoins des petits, et estimée comme étant le plus économique des modes de garde Petite Enfance

7 Des enjeux pour lenseignement catholique Contribuer à une première socialisation réussie des jeunes enfants Offrir notre tradition éducative appréciée, nos compétences éducatives Prendre en compte des enjeux pour linstitution (recrutement, investissements, solidarité, fidélisation, partenariats internes et externes,...)

8 LEnseignement catholique national veut simpliquer et mettre son projet fondé sur un sens chrétien de lhomme au service de la société... Statut de lEnseignement catholique, 1992 « LEnseignement catholique encourage la création de dispositifs daccueil de la petite enfance, considérant quil est de sa mission de travailler à une éducation pour tous, dès le plus jeune âge ». Texte dorientation du CNEC, 4 Juillet 2008 « LAPEL (nationale) est également favorable à la mise en place de structures daccueils spécifiques pour les 2/3 ans, mieux adaptées à leur âge que le cadre contraignant de la classe, avec un encadrement plus important. Elles doivent alors répondre le mieux possible aux besoins spécifiques des enfants de cet âge, en termes dencadrement, de rythmes, despace, dactivités ». Texte de lAPEL nationale, 12 novembre 2008 Une volonté et une vigilance: Lenfant au centre de la question! Groupe Petite Enfance FORMIRIS/SGEC

9 LEnseignement catholique de Vendée veut simpliquer et mettre son projet fondé sur un sens chrétien de lhomme au service de la société... Orientations du CODIEC de Vendée 2009 Inscrire à lécole les enfants de deux ans, dans la limite des places disponibles, et tant que cest possible, en offrant un accueil de qualité. Rejoindre les initiatives locales doffres daccueil non scolaire des moins de trois ans, et contribuer à une première socialisation réussie de ces jeunes enfants. Là où cest possible, mettre en place une offre éducative pour un accueil non scolaire des moins des enfants de deux à trois ans.

10 Dispositions pratiques prises par la DEC de Vendée Un AF est chargé du dossier petite enfance (2007) Mission lui est donnée de réaliser une étude de faisabilité de création de propositions daccueil éducatif pour des enfants de moins de trois ans (2008)

11 Définition de la mission Réaliser une étude de faisabilité dimplantation de structures pour un accueil éducatif de la Petite Enfance Cette étude reposerait sur un projet éducatif appuyé sur le projet de lEnseignement Catholique prenant en compte les besoins des enfants, sans référence au cadre scolaire

12 Partenaires rencontrés Des parents de jeunes enfants Le CA de lAPEL de Vendée La Pastorale familiale Des maires, des adjoints Un maire-conseiller général Le Conseil Général La vice présidente du Conseil Général, députée, Mme Besse, Le médecin responsable de la PMI, Une puéricultrice responsable de secteur Assorama : lObservatoire de la Vie Associative) La CAF : les techniciens inscrits dans le travail partenarial avec différentes institutions et organismes du département: CAF,CG, MSA, IA, ADMR, … Familles Rurales Des responsables de structures ou de projets en cours Des entreprises et associations de créations de crèches Accompagnement de plusieurs écoles: CE1° (6), CE2° (2), OGEC, APEL sur leurs projets Présentation de létude à: Des Chefs détablissements, des enseignants de Petites Sections, des ASEM. Des DD, des AF et autres délégués des DEC : journée nationale SGEC nov 2008 LAG nationale du SYNADEC, Nantes mai 2009

13 Recueil dinformations isues de létude

14 Chiffres au Diagnostic social partagé CAF de Vendée Chiffres au Quelques images de la réalité socio-économique de notre département

15 Un taux de chômage moins élevé quau niveau national (6,41 % contre 8 %)

16 Une famille allocataire sur 2 et bi-active: les deux parents travaillent

17 Un taux dactivité féminin en Vendée qui est supérieur au niveau national

18 Part des allocataires bi-actifs sous le seuil de bas revenu

19 Couples divorcés ou séparés ayant recours à la garde alternée au 31/12/2007

20 Part des familles monoparentales

21 Les familles vulnérables

22 Part des enfants potentiellement demandeurs de mode de garde parmi les enfants allocataires de même âge (en pourcentage)

23 Congés parentaux souvent contraints et liés au taux de chômage et au manque de places daccueil

24 Les équipements Petite Enfance Ils sont peu développés et mal coordonnés Nécessité de létude dun schéma départemental pour harmoniser offre et demande et Attention, à partir de 2008 développement de loffre dans le respect des territoires, apparition des micro-crèches et de jardins déveil non représentés ici.

25 Une offre daccueil principalement composée dassistantes maternelles inégalement réparties sur le territoire Taux doccupation des places variable

26 2- Politique du Conseil Général de la Vendée: Principes: respecter les besoins de lenfant favoriser un mode de garde si possible proche du modèle familial Favoriser le développement du nombre dagréments dassistantes maternelles et renforcer leur formation. Maintien du tissu rural: Création de micro-crèches dans le cadre du partenariat CG/CAF/MSA dans les communes de moins de 3500 habitants Partenariat avec ADMR pour garde au domicile des parents (coût plus élevé) Etude de solutions pour prendre en compte la question des horaires de travail atypiques (agro alimentaire, métier de la nuit, sans déresponsabiliser les familles et sans ouverture de la structure 24H/24 dans lintérêt de lenfant....) Contribuer à la création de jardins déveil, en lien avec la politique gouvernementale et la CNAF ……………………………………………………………………………………………………… Aides aux Initiatives de création de structures possibles pour lEC? Pourquoi pas. La DEC indique au CG que les forces vives de lEC souhaitent contribuer aussi aux initiatives locales et se rapprocher des élus (recherches de partenariats éducatifs).

27 3- Une nouvelle culture: entrer dans le domaine de la petite enfance oblige à changer de registre Attention! Ce nest plus du scolaire Attention! Nous quittons les repères de lécole Repérage et appropriation de normes différentes: une ou des réponses non scolaires Loffre « petite enfance » consiste en une ou des réponses non scolaires aux besoins des enfants, à la différence de la petite section de maternelle, cependant léducatif et léveil restant tout de même très proches pour les 2-3 ans. Le taux dencadrement différent (plus lourd pour le gestionnaire du personnel) La qualification professionnelle (autres métiers, autres diplômes, autres salaires) Les normes despace sont plus exigeantes: 10m²/enfant, moyenne dégagée du rapport surface totale/ nombre denfants accueillis. Lamplitude horaire : horaires travail des parents (horaires, semaine, année) Les sources des financements possibles: –pas démargement au forfait communal, mais accès à des fonds Petite Enfance –lUDOGEC de Vendée ne pourra pas apporter une aide financière, mais propose laccompagnement du projet par les services de la DEC. –partenaires : CAF, CG/PMI, MSA, Familles Rurales,... municipalités, communautés de communes, entreprises (achat de places pour les enfants de leurs salariés, …)

28 4- La question du financement est une véritable condition de faisabilité à étudier avec soin Accueil collectif PE Coûts.20 nov 08.pptAccueil collectif PE Coûts.20 nov 08.ppt 5- La question du support juridique doit être réfléchie et traitée avec toute la vigilance nécessaire Acc PE outils juridiques 2010 doc (validé oct 2010).docAcc PE outils juridiques 2010 doc (validé oct 2010).doc

29 Conclusions de létude 6- Aucun projet ne sera aidé par les caisses indépendamment: Du schéma détude global départemental; lui même dépendant du schéma national pour les financements. Or, la Vendée est très haut placée dans la liste des départements jugés très bien pourvus. Il ny pas « rien » en Vendée, lexistant demandant plutôt une meilleure coordination. Du respect des territoires (géographiques; professionnels: respecter la profession des Ass mat ; concurrentiels: ne pas créer un 2° accueil local quand le premier nest pas rentabilisé. Dune étude affinée des réels besoins locaux Dune étude accompagnée dès le départ par les techniciens de la CAF et les services PMI du CG. La validation des projets est effectuée par un jury mixte: CAF, CG, MSA (micro- crèches). Le CG donne lagrément permettant louverture. Il y a de la place pour des projets proches de lEC, mais quantitativement peu de dossiers seront aidés car la priorité est donnée actuellement aux projets des communautés de communes sur les projets « individuels » (commune seule ou gestionnaire privé).

30 Conclusions de létude 7- Conditions de la faisabilité: La faisabilité de création de structures est vérifiée: au niveau du fonctionnement : aspects administratifs, institutionnels, juridiques et financiers (5500/an/enfant. Aides CAF, CG MSA, Mairie? Parents/aidés CAF Cela passe pour un coût/parent abordable par tous, si fréquentation optimale. au niveau de la pertinence de la proposition du projet EC avant lécole: il rejoint les besoins et attentes des familles: accueil, attention à la personne, relation établissement/famille,... Cf DVD interviews de parents au niveau de linvestissement, si lappui à un établissement Second degré peut permettre daccéder à des fonds plus importants. La faisabilité reste très problématique: au niveau de linvestissement si absence de locaux adaptés ou si laménagement ou la location sont trop onéreux pour lOGEC dune école (10m²/enfant) Si lOGEC est fragilisé financièrement par la structure et lécole mise en danger Si des partenaires financiers hésitent à sengager dans des relations et des partenariats Petite Enfance avec les responsables dune école privée catholique.

31 8- aspects éthiques et éducatifs La qualité du projet éducatif et pédagogique est incontournable Des critères existent pour optimiser la qualité de loffre, et pour favoriser la validation du projet Le projet éducatif des projets validés.nov ppt.pptLe projet éducatif des projets validés.nov ppt.ppt

32 Principes issus de létude et retenus par le CODIEC : Lécole reste notre vocation première et notre priorité LEC a un projet fort qui peut rejoindre les attentes des familles avant lécole LEC a une place à prendre auprès de partenaires pour porter les attentes éducatives des familles Le CODIEC encourage les initiatives (cf orientations mars 2009). -tous les établissements nouvriront pas une structure Petite Enfance, certains le feront. -des partenariats éducatifs sont possibles dans de nombreux lieux avec les moyens de garde et daccueil petite enfance existants localement. -les besoins éducatifs des élèves plus grands (maternelle et élémentaire) en périscolaire peuvent être pris en compte aussi dans les projets innovants.

33 Des incontournables pour le CODIEC de Vendée: -La prise en compte de la personne de lenfant, le respect de ses besoins et laccompagnement de son éveil sont au centre de tous les projets -Certes, la faisabilité financière et la perénisation du projet de structure PE sont incontournables, mais nous voulons rester ouvert à tous: le tarif pratiqué doit permettre aux familles modestes dêtres accueillies -Les initiatives seront signalées à linstitution et pourront être accompagnées techniquement par les services de la DEC, selon les besoins identifiés localement ou par linstitution. -Il ny aura pas de possibilité daide financière par lUDOGEC (la priorité étant donnée aux besoins scolaires). -Afin de garantir le sens du projet et la qualité recherchée, tous les projets seront validés par le CODIEC.

34 Stratégie conseillée par le CODIEC aux porteurs dinitiatives: -Le support juridique peut être lOGEC dont le statut est alors étendu à laccueil petite enfance. Cependant une vigilance doi sexercer pour bien séparer les comptes écoles et structure petite enfance. Acc PE outils juridiques 2010 doc (validé oct 2010).docAcc PE outils juridiques 2010 doc (validé oct 2010).doc -Sorganiser plutôt en association juridiquement indépendante de lécole (être identifiés pour faciliter les relations et les partenariats) -Le projet éducatif de lEC est le lien institutionnel entre lécole et la structure adossée à lécole -Des membres du Conseil dEtablissement sont membres de droit du CA de la nouvelle association (CE1,OGEC, APEL,Tutelle) pour garantir la perénité du projet éducatif -LOGEC et lécole doivent être protégés et donc dissociés juridiquement, mais ils peuvent prêter leurs compétences au sein de lassociation nouvelle (nécessicité de siéger au CA de la nouvelle association ).

35 Stratégie conseillée par le CODIEC aux porteurs dinitiatives: -Les forces vives de lécole rejoignent les élus pour connaître, encourager les projets Petite Enfance, municipaux ou intercommunaux (extension création, …). -Les porteurs dinitiatives de création de structures se signalent à lAF chargé de mission du 1° degré de leur secteur pour lenregistrement de leur intention, le suivi de leur projet, voire laccompagnement de celui-ci par les services de la DEC, en vue de la validation ultérieure par le CODIEC. -Les porteurs dinitiatives de création de structures appuyées au projet de lécole, rencontrent et associent dès que possible les partenaires financiers à létude dun projet de création de structure (CAF, CG, Mairie,...)

36 Stratégie conseillée par le CODIEC aux porteurs dinitiatives: -Quand lécole catholique ne peut pas créer de structure, il peut tout de même prendre sa place et sengager dans des actions éducatives innovantes pour contribuer à une première socialisation (Ex: passerelles entre les structures Petite Enfance et lécole, accueil ponctuel mais régulier dassistantes maternelles et des enfants gardés,...). -Il est intéressant aussi de signaler le projet ou lintention à lAF de secteur. Un accompagnement institutionnel peut aussi être proposé.

37 Pourquoi linstitution EC souhaite telle « contrôler » les initiatives? Certainement pas pour les empêcher ! Mais: Pour les encourager et les soutenir Parce que la bonne volonté ne suffit pas toujours: un cadre repéré est nécessaire ( surtout lorsque lon sort de notre culture scolaire habituelle pour « faire ou sassocier à un nouveau métier » qui nest pas le nôtre). Pour favoriser la réussite des projets (connaissance du dossier, compétence technique et institutionnelle prêtée par la DEC aux établissements) Parce que la tutelle est garante de la qualité des offres (sur les plans éducatifs, éthiques, juridiques et administratifs, matériels et financiers, ) et parce quensemble on peut mieux réussir... Il en va de la crédibilité de linstitution tout entière : celle de létablissement en question, celle du réseau local et diocésain, celle de lensemble de lEnseignement catholique français.

38 Pour un accueil éducatif des moins de trois ans Pour le simple envol dun papillon, tout le ciel est nécessaire! Paul Claudel Document réalisé par Marie-Hélène GAVREL du Département Ecoles DEC de Vendée 2008


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