M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux: généralités, notions de base Marius Fieschi Faculté de Médecine.

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1 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux: généralités, notions de base Marius Fieschi Faculté de Médecine Université de la Méditerranée

2 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Notions de réseaux « Un réseau est un ensemble de nœuds (ou pôles) reliés entre eux par des liens (canaux). Les nœuds peuvent être des points massiques simples ou des sous-réseaux complexes. Les canaux sont à leur tour des flux de force, d'énergie ou d'information. » « Les structures en réseau se distinguent des structures hiérarchiques ou linéaires. Elles sont généralement plus horizontales que verticales. Les liaisons entre les parties sont souples. » « Un réseau peut induire une fonction que ses sous parties ne possèdent pas » Wikipédia 30/11/07

3 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Notions de réseaux Recherche de complémentarités Volonté de réduire l’incertitude dans la prise de décision dans des situations complexes Volonté de diffusion d’informations et de connaissances Participation à une régulation décentralisée

4 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le réseau: une structure d’organisation et un mode de coordination des activités En informatique En sciences humaines (réseau social) En organisation …

5 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux de soins, les réseaux de santé: notions de base Marius Fieschi Faculté de Médecine Université de la Méditerranée

6 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux de soins, les réseaux de santé: notions de base Développement informel de ces organisations dès les années 80 (VIH) Circulaires et textes réglementaires au début des années 90: reconnaissance de ces « nouvelles » formes d’organisation, cadre juridique

7 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le développement des réseaux de santé Depuis 2002: Le terme de « Réseaux de santé » : introduit la notion d’intervention sur la personne saine en terme d’éducation et de prévention. Le texte fondateur du réseau de soins est l’ordonnance Juppé en avril 1996 : réorganisation du système de santé

8 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le développement des réseaux de santé D’après l’ANAES (intégrée dans la HAS): La notion de réseau de santé inclut celle de réseau de soins. Un réseau de santé constitue une forme organisée d’action collective apportée par des professionnels en réponse à un besoin de santé des individus et/ou de la population à un moment donné, sur un territoire donné. Le réseau est transversal aux institutions et aux dispositifs existants. Il regroupe, sur la base du volontariat, différents acteurs : professionnels des champs sanitaire et social, de la ville et des établissements de santé, associations de patients, institutions locales,... La coopération des acteurs dans un réseau est volontaire et se fonde sur la définition d’objectifs communs. L’activité d’un réseau de santé comprend non seulement la prise en charge de personnes malades mais aussi des activités de prévention collective et d’éducation pour la santé.

9 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le développement des réseaux de santé Code de la santé publique Article L6321-1 « Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou ‘interdisciplinarité des prises en charges sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique…. »

10 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le développement des réseaux de santé … L’article L. 6321-1 du Code de la santé publique poursuit : « Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu'à des conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation fixés par décret peuvent bénéficier de subventions de l'Etat, dans la limite des crédits inscrits à cet effet chaque année dans la loi de finances, de subventions des collectivités territoriales ou de l'assurance maladie ainsi que de financements des régimes obligatoires de base d'assurance maladie pris en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie visé au 4º du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale.»

11 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le développement des réseaux, définitions, caractéristiques Organisations sanitaires permettant d’assurer la coordination des soins et de mieux les coordonner. Cette coordination est particulièrement nécessaire pour la prise en charge »d’une pathologie complexe (cancérologie par exemple) »d’une population complexe (ex : réseaux toxicomanie) »…»… Ils rassemblent, pour optimiser la prise en charge, des acteurs » de compétences différentes » géographiquement séparés

12 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le développement des réseaux, définitions, caractéristiques Réorganiser le système de santé afin que les différents professionnels intervenant dans la prise en charge d’une maladie travaillent ensemble (spécialistes / généralistes, hôpital / ville, médicaux / paramédicaux, public / privé, santé / social..) Décloisonner le système de santé : coordonner les soins, mutualiser et échanger les connaissances entre différents professionnels de santé Sensés situer le patient au coeur du dispositif pour favoriser la prise en charge globale du patient Vise à

13 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Etablir des coopérations médicales? Sur des critères de prise en charge: des protocoles de prise en charge communs pour patients semblables des critères communs d’évaluation des protocoles le partage de procédures et d’un système d’information Sur une activité centrée sur: une pathologie une discipline médicale (approche multidisciplinaire d’un organe ) une population caractérisée Sur une recherche de bénéfice pour l’organisation des soins (fidélisation des patients) pour le financement des soins (amélioration de la productivité recherchée par les tutelles) pour les études sur des populations (intérêt épidémiologique)

14 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le développement des réseaux de soins Trois facteurs l’expliquent: Orientation vers une équipe de santé (augmentation des connaissances non maîtrisables par un praticien isolé) Poussée des financeurs du système de santé vers les notions d’efficience et d’efficacité Exigence de qualité de la part des patients: continuité des prises en charge Ils impliquent: Coordination et continuité des soins Organisation (réorganisation) du système pour que les professionnels travaillent ensemble

15 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les objectifs des réseaux de soins Améliorer l’accessibilité, la continuité et la qualité des soins. Assurer une meilleure orientation des patients dans le réseau Optimiser l'utilisation des ressources humaines et financières engagées dans le système sanitaire Favoriser la coordination entre les prestataires de soins, la prise en charge globale.

16 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux de santé Tout réseau de santé doit se doter d’un statut juridique lui permettant de recevoir des fonds Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d’intérêt économique (GIE) Groupement d’intérêt publique (GIP) Associations d’une plateforme administrative et financière pour assurer la gestion

17 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les obligations des réseaux (1) Tout réseau de santé doit préciser la population concernée (pathologies et/ ou caractéristiques de la population) les thématiques du réseau : quelles sont les raisons qui ont présidé au lancement du projet ? ce projet répond-il à une priorité de santé ? l’aire géographique: la notion de territoire de santé correspond bien au souci de voir s’élaborer une structure de coordination territoriale des acteurs de santé pour une meilleure organisation de l’offre de soins au sein du territoire choisi. les objectifs opérationnels: nature des services rendus? Actions mises en œuvre? indicateurs de suivi de ces objectifs, des services et des actions.

18 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les obligations des réseaux (2) … préciser (suite) les acteurs concernés: présenter les acteurs qui participent effectivement à la mise en œuvre du réseau. les modalités de fonctionnement du réseau: les outils du réseau le permettent (charte, règlement intérieur, fiche d’information des patients, conventions, dossier médical commun, site web, protocoles de soins lorsqu’ils existent, protocoles organisationnels, tableau de suivi interne....) le parcours suivi par le patient tout au long de la prise en charge par le réseau. La constitution de ces cohortes de patients permet un « retour sur les décisions de soins », élément essentiel de la réflexion clinique nécssaire à l’amélioration de la qualité des soins. l’économie du projet (bilan financier).

19 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux de santé: historique non exhaustif des textes (1) Ordonnances Juppé (1996) : le concept de réseau de santé entre dans les codes de la SS et de la santé publique Loi sur le financement de la SS 2002 : création de la nouvelle enveloppe avec fonds dédié au développement des réseaux au niveau national et régional Loi du 4 mars 2002: sur les droits des malades et qualité du système de santé définit le réseau de santé : "… favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité et l’interdisciplinarité … prise en charge adaptée aux besoins tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins.. participent à des actions de SP… procèdent à des actions d’évaluation…" et prévoit l’accréditation des réseaux Décret du 25 10 2002 relatif au financement des réseaux Décret du 17 12 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé Circulaire du 19 12 02 sur les modalités de mise en oeuvre des réseaux de santé

20 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux de santé spécifiques: quelques textes récents Circulaire DHOS/CNAMTS 30/03/06 visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins a publié un cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité Circulaire DHOS/UNCAM 15/05/07 relative référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées » Circulaire DHOS/CNAMTS/INCA du 25/09/07 relative aux réseaux régionaux de cancérologie

21 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux de santé: différents types Réseaux financés par l’assurance maladie (réseaux Soubie): réseaux expérimentaux centrés sur le soin et des pathologies spécifiques agrément ministériel (art. L162-31-1 code SS) Réseaux inter-établissements entre établissements de santé, accord délivré par l’ARH (art. L712-3-2 code SS) Réseaux ville-hôpital monothématiques professionnels de ville et d’hôpital autour de pathologies : SIDA, cancer, hépatite C… (circulaires DGS) Réseaux de santé de proximité financés par l’Etat pour la prise en charge médico-sociale de la population d’un quartier, d’une ville et les activités de santé communautaire (circulaire DGS du 25/11/1999)

22 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le fonctionnement en réseaux aujourd’hui: minoritaire, limité mais souhaitable Des freins au développement des réseaux  La création d'un système commun de diffusion de l'information, au travers d'un dossier commun informatisé du patient, aujourd’hui: Un défi culturel Un défi technique Le secret médical risque de ne pas être respecté.  L’établissement de protocoles communs => Risque de ne pas remettre en question ces protocoles « définitifs ». Le protocole doit être adapté à chaque patient et actualisé.  Intervention de personnalités juridiques différentes, dépendant de juridictions différentes pour la mise en cause de leur responsabilité civile. Conflit de juridictions?  Le patient informé du mode de partage de l’information dans le réseau?  Le financement?

23 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le fonctionnement en réseaux : organisation " Charte du réseau " qui précise : les modalités d’accès et de sortie du réseau le rôle respectif des intervenants du réseau et leur engagement à participer aux actions de prévention, éducation, soins, suivi sanitaire et social du réseau les éléments relatifs à la qualité de la prise en charge + formation prof. les modalités de partage de l’information les référentiels et protocoles de prise en charge utilisés le document d’information aux patients

24 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Le fonctionnement en réseaux : organisation " Convention constitutive " qui précise l’objet du réseau, les objectifs, l’aire géo., le siège, les personnes constitutives, les modalités de fonctionnement et de financement Rapport d’activité annuel comportant des éléments d’évaluation et un bilan financier Mise en place de structure régionale de coordination : "guichet unique" (ARH- URCAM)

25 M. Fieschi Master EISIS LERTIM Faculté de Médecine Marseille Novembre 2007 Les réseaux aujourd’hui Plus de 1200 réseaux en 2005 Aspects humains et organisationnels très importants Organisation de professionnels de santé : soins ou surveillance épidémiologique Utilisent éventuellement un système d’information basé sur les TIC (partage de données, sites web, ….)