Un nouveau cadre légal pour les centres culturels  Journée d’information.

Présentation au sujet: "Un nouveau cadre légal pour les centres culturels  Journée d’information."— Transcription de la présentation:

1 Un nouveau cadre légal pour les centres culturels  Journée d’information et d’échange 2 avril 2014 Centre culturel Marcel Hicter La Marlagne

2 sommaire Contexte Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Principes fondateurs Principales nouveautés

3 Quelques Dates-clés 1920 Création de la Commission consultative des loisirs de l’ouvrier (Hainaut) en 1919 et de la Maison des loisirs de l’ouvrier (Liège) en 1921 1920 1930 Fonction éducative et sociale des politiques culturelles : loisirs de l’ouvrier (centres culturels), bibliothèques publiques, œuvres complémentaires de l’école (éducation permanente) 1930 1960 Développement de la démocratisation de la culture : initiation à des savoirs, à des langages et à des œuvres 1968 Plan quinquennal de politique culturelle 1969 Démocratie culturelle : droit d’accès une citoyenneté active dans tous les domaines afin de permettre au milieu populaires de faire advenir leur propre culture 1970 Arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels 1992 Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels Un nouveau cadre légal pour les centres culturels

4 Un décret devenu obsolète Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Absence ou disparition d’un référentiel commun Absence d’une cartographie raisonnée de l’offre culturelle Reconnaissance des centres culturels sur base de critères formels (de nature institutionnelle, juridique ou financière), négligeant l’analyse du projet culturel Classement en catégories déterminant le type de reconnaissance, les missions et le subventionnement Course à la catégorie supérieure en vue d’un subventionnement revalorisé

5 Une réforme mûrement réfléchie Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Décembre 2007 Note d’intention de la Ministre Fadila Laanan « Pour une redéfinition des concepts fondateurs du décret » Février 2008 – JUILLET 2010 Groupes de travail au sein de la Commission des centres culturels SEPTEMBRE 2010 Identification des points d’accord et des questions en suspens Janvier 2011 – SEPTEMBRE 2013 Groupe de travail chargé de rédiger le projet de décret relatif aux centres culturels Juin 2013 –Avril 2014 Groupe de travail chargé de rédiger projet d’arrêté exécutant le décret

6 Objectifs poursuivis Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Assurer un accès universel à la culture 1 Confier une triple mission aux centres culturels 2 Favoriser un maillage complet en Wallonie et à Bruxelles Favoriser un maillage complet en Wallonie et à Bruxelles 3 Faire participer tous les (groupes de) citoyens 4 Animation socioculturelle Démocratie culturelle Démocratisation de la culture

7 droit à la culture : référentiel commun Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Symbolique forte Légitimation de l’action des centres culturels et des moyens publics qui y sont affectés Mission des centres culturels : contribuer à la mise en place de l’effectivité du droit à la culture Prise en considération de la progression du droit à la culture dans l’évaluation

8 APPEL à manifestation d’intérêt Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Préalable à la demande de reconnaissance Auprès de la ou des communes limitrophes ou avoisinantes qui ne dispose(nt) pas d’un centre culturel reconnu Contenu :  Publicité  Description de l’activité envisagée  Apport souhaité de la part des communes à associer au projet Règles assurant la bonne application de la mesure tout en conservant la souplesse nécessaire

9 analyse partagée du territoire Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Préalable à la demande de reconnaissance Participation des citoyens à l’élaboration des actions culturelles Appel public à participation à destination (au moins) des opérateurs culturels actifs sur le territoire de référence Mode d’information varié :  Affichage dans les locaux du centre culturel  Envoi de courriers aux communes  Site Internet du centre culturel

10 action culturelle Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Reconnaissance portant sur l’action culturelle Projet d’action culturelle : axes et actions que le centre culturel entend développer au cours des cinq années couvertes par le contrat- programme qu’il sollicite Action culturelle générale : mission de base de tout centre culturel, en Wallonie ou à Bruxelles Action culturelle intensifiée : intensification de la mission de base Action culturelle spécialisée : missions exercée dans une discipline artistique ou socioculturelle particulière Action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène : diffusion de la création professionnelle et circulation des œuvres entre centres culturels Centrer d’abord et avant tout l’action des centres culturels sur leur projet Décrire en quoi consiste l’intensification et la justifier Qualité et pertinence de l’intensification Nombre maximal Cohérence entre fins et moyens Décrire en quoi consiste la spécialisation et la justifier Cohérence avec l’action culturelle générale Adéquation avec les principes généraux de la politique sectorielle Décrire en quoi consiste la spécialisation et la justifier Qualité et pertinence de la spécialisation 40 représentations minimum Salle en gestion propre Personnel spécialement affecté Recours administratif interne

11 coopération Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Coopération possible Entre centres culturels Entre centre(s) culturel(s) et autre(s) opérateur(s) culturel(s) Coopération de type Logistique Artistique ou socioculturelle Volonté de décloisonner le secteur

12 Subventionnement Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Action culturelle générale Action culturelle intensifiée En deçà de 50.000 habitants 150.000 € MAX 100.000 € Entre 50.000 et 100.000 habitants 300.000 € MAX Au-delà de 100.000 habitants 400.000 € MAX Action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène Critères relatifs à la programmation, aux infrastructures de plateau et de jauge de la ou des salles, et de personnel 150.000 € MAX 275.000 € MAX 400.000 € MAX Subventions pour opérations culturelles exceptionnelles, équipement, aménagement Action culturelle spécialisée Variable

13 Organisations représentatives Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Reconnaissance d’organisations représentatives du secteur Possibilité pour l’ACC et l’ASTRAC de disposer de moyens récurrents et pérennisés

14 Dispositions transitoires Un nouveau cadre légal pour les centres culturels Période de cinq ans après l’entrée en vigueur du décret pour soumettre son projet d’action culturelle Possibilité pour les CCL de catégories 2, 3 ou 4 de solliciter temporairement une subvention de l’action culturelle générale inférieure à 100.000 euros si les collectivités publiques associées ne peuvent accorder un montant équivalent Prise en considération des réalités de terrain

15 Un processus participatif exemplaire Un nouveau cadre légal pour les centres culturels 1Commission des centres culturels Rôle essentiel de relais des opérateurs Travail d’identification des constats et des enjeux pour le secteur des centres culturels Accompagnement du processus d’élaboration des textes (avis formels et informels) 2Groupe de travail « décret » et « arrêté » Groupe de travail rassemblant le secteur, l’administration, le cabinet de la Ministre Le secteur : le président de la 3C, des représentants de l’ASTRAC et de l’ACC, des représentants de centres culturels L’administration : l’administration générale, la direction générale, la direction des centres culturels, le service de l’inspection, l’Observatoire des politiques culturelles, des services fonctionnels en fonction des sujets abordés (service de la diffusion par exemple), le centre d’expertise juridique Travail de rédaction du décret et de l’arrêté 3Gouvernement et Parlement Sollicitation de l’avis des fédérations représentatives des collectivités publiques Adoption à l’unanimité par le Parlement

16 Merci pour votre attention Un nouveau cadre légal pour les centres culturels