Présentation de la Commission des finances Conseil communal de Belmont Séance spéciale du 20 mai 2016 J-P Bolay.

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1 Présentation de la Commission des finances Conseil communal de Belmont Séance spéciale du 20 mai 2016 J-P Bolay

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3 Règlement du Conseil communal

4 Tâches principales 1.Budget + arrêté communal d’imposition pour 2 ans 2.Comptes 3.Préavis 4.Affaires spéciales

5 Examen du budget (en fin d’année) Ressources Charges imposées par l’Etat Charges directes du ménage communal Mise en relation du budget avec Budget année en cours Comptes de l’année précédente Taux d’imposition

6 Vérification des comptes (avril/mai) Rapport de la fiduciaire Vérification par sondages Prévisions budgétaires Dépenses imprévisibles et exceptionnelles Gestion des liquidités État des emprunts & taux Dépenses d’un préavis

7 Vérification des comptes (avril/mai) Vérifications par sondage Conservation des pièces comptables et leur ventilation dans les comptes 1 à 2 thèmes improvisés lors du contrôle A-t-il été tenu compte des remarques de la fiduciaire et de la Commission des finances (CF) de l’an passé ? Travail en collaboration avec la Commission de gestion

8 Examen des préavis La CF se prononce pratiquement sur chaque préavis dépense Difficultés de séparer aspects financier et technique La CF assiste à la présentation de chaque préavis avec les Commissions techniques Les conclusions de la CF sont transmises aux autres commissions concernées et inversément

9 Affaires spéciales (sur demande de la Municipalité) Achat de terrains/immeubles (confidentialité) Dépenses imprévisibles ou exceptionnelles Compétence financière de la Municipalité Réponse à une information de dépense de la Municipalité

10 Que demande-t-on à la CF ? Avoir un regard objectif Pour chaque décision se poser les questions suivantes : Intérêt de la population ? Y a-t-il un plus ? Dépense absolument nécessaire ? Avons-nous les moyens ? Si désaccord avec la Municipalité/autres commissions, trouver consensus.

11 Et n’oubliez pas…… La Municipalité propose La Commission des finances se prononce Le Conseil communal DECIDE

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