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1
LA NON-RIVALITÉ DES INFORMATIONS I.S.N
2
DÉFINITION L'usage d'un bien par une personne n'empêche pas les autres personnes d'en profiter.
3
DROIT D’AUTEUR -les droits patrimoniaux : temporaires, droits de diffusion, de représentation et de reproduction -les droits moraux : perpétuels, de paternité, divulgation
4
BIENS NON- RIVAUX -Exclusif (ou bien club) : paiement obligatoire pour y accéder -Non exclusif (ou bien public) : accès libre sans paiement
5
BIENS RIVAUX -Exclusif : refus d’accès par l’acheteur sans paiement -Non exclusif : possibilité d’y avoir accès sans payer
6
LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS QUI SURVEILLENT LES TÉLÉCHARGEMENTS ILLÉGAUX
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