DROIT MEDICAL: La place de l’avocat dans les modes alternatifs des conflits Isabelle REUSENS Avocate au Barreau de Nivelles Conférence A.J.N. 10 octobre.

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1 DROIT MEDICAL: La place de l’avocat dans les modes alternatifs des conflits Isabelle REUSENS Avocate au Barreau de Nivelles Conférence A.J.N. 10 octobre 2013 1

2 I. PREAMBULE 1.La singularité de la relation de soins 2.Les affres de la procédure judiciaire 3.La conciliation et la médiation : outils tendant à rétablir le dialogue au sein de la relation de soins 2

3 II. LES PROCESSUS ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS 1.La médiation « droits du patient » (article 11 de la loi du 22 août 2002) 2.La médiation instituée par le Code judiciaire (loi du 21 février 2005 – articles 1724 à 1737 du Code judiciaire) 3.La médiation instituée au sein du Fonds des Accidents médicaux (article 8, 5° de la loi du 31 mars 2005) 3

4 III. LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES DIVERS PROCESSUS DE MEDIATION 1.La mission de conciliation de l’avocat Recommandation de l’OBFG du 9 mai 2005 Recommandations spécifiques au sein de certains barreaux 4

5 5 2. L’intervention de l’avocat dans les différentes phases du processus de médiation 1.Au préalable → Informer le client du panel d’alternatives possibles, après avoir décrypter sa demande → Identifier les intérêts, les besoins et les objectifs → Convaincre la partie adverse → Choisir le médiateur 2. Quant à la participation de l’avocat au processus de médiation

6 6 3. En phase de médiation a) Phase introductive → Informer le médiateur → Fixer le cadre b) Phase contractuelle → Accompagner le client c) Phase de consultation → Accompagner le client (coatching)

7 7 d) Phase de développement → Susciter la créativité du client → Évaluer la faisabilité des options alternatives → Evaluer les risques d’une procédure judiciaire au regard des options envisagées dans le cadre de la médiation e) Phase d’établissement du protocole → Evaluer, avec le client, la pertinence de l’accord envisagé → Veiller au caractère clair et détaillé du protocole

8 IV. Les avantages et les inconvénients de la médiation en droit médical 1.Les avantages  Réintroduire le dialogue  Laisser aux parties la maîtrise de la solution à laquelle elles adhèrent  Résorber l’arriéré judiciaire et prévenir la démultiplication des litiges  Eviter les risques, les lenteurs, les indiscrétions et les coûts liés aux procédures  Favoriser la poursuite de relations correctes entre parties 8

9 2. Les inconvénients  Le nombre d’intervenants  Le temps  Les frais  La problématique de la confidentialité 9

10 V. CONCLUSION