CLI/CI du 7 décembre 2011 Sûreté et radioprotection : bilan de l’année 2011 INBS de Marcoule Alain GIRARD, Conseiller du Délégué Marie-Paule ELLUARD, Chef.

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1 CLI/CI du 7 décembre 2011 Sûreté et radioprotection : bilan de l’année 2011 INBS de Marcoule Alain GIRARD, Conseiller du Délégué Marie-Paule ELLUARD, Chef de Projet Marcoule

2 CLI/CI du 7 décembre 2011 Les installations pérennes Les réexamens des installations pérennes se déroulent à bon rythme conformément aux engagements pris par l’exploitant (2/an) octobre 2010, ISAI : poursuite d’exploitation pour les dix ans à venir, novembre 2010, ATM : poursuite de l’exploitation de l’ATM jusqu’à son arrêt de production (juin 2012) et à la poursuite du projet de pérennisation de l’unité d’entreposage, avril 2011, MAR 400 : approbation du plan d’action présenté pour pérennisation des unités d’entreposage dans MAR 400, novembre 2011, STEL : rénovation de la STEL et remplacement du bitumage par la cimentation en 2015. Autorisation de poursuite d’exploitation de la STEL actuelle et du projet de réaménagement, fin 2011 : envoi des dossiers de réexamens de CDS et du Laboratoire.

3 CLI/CI du 7 décembre 2011 Les opérations de CDE (Réacteurs Célestin) démantèlement (UP1, APM) La CDE des réacteurs Célestin est en cours : les ECI sont évacués vers La Hague (fin en 2015). Les chantiers à venir sur l’usine sont difficiles techniquement (état initial mal connu, cœur du procédé,…) : l’exploitant, l’autorité et son appui technique sont vigilants. Le démantèlement de l’APM doit rester une priorité du CEA : –démanteler au plus tôt pour pouvoir s’appuyer sur la connaissance que l’exploitant a de l’installation et des risques associés ; –le dossier de démantèlement est attendu pour fin 2011.

4 CLI/CI du 7 décembre 2011 La stratégie des opérations de reprise des déchets anciens Le DSND veille particulièrement au respect des plannings. Les programmes subissent des retards, parfois dus à des difficultés techniques rencontrées sur le terrain, mais également à des problèmes de financement qui amènent à réviser la stratégie. Ces décalages vont à l'encontre d'une saine gestion du futur et, dans certains cas, de l'optimisation d'ensemble et de la sûreté associée. Nouveaux jalons définis en 2011.

5 CLI/CI du 7 décembre 2011 Bilan des inspections –installations bien tenues, –dans le domaine de la sûreté, de réels efforts de formation sont déployés, –contrôles techniques de premier niveau, prescrits par l’article 8 de l’arrêté qualité, toujours insuffisants, –autorisations internes : bien qu’en progression, ce domaine reste délicat sur le plan de la qualification de l’autorisation et sur celui du respect des prescriptions associées, –enregistrements : il est souvent constaté que l’exploitant travaille convenablement, mais qu’il ne peut en fournir les preuves aux inspecteurs, –les documents opératoires, procédures, consignes, sont pour la plupart pertinents et précis mais pas toujours appliqués.

6 CLI/CI du 7 décembre 2011 Les événements –des déclarations d’événements à bon escient ; –des CRES (compte rendu d’événement significatif) de qualité : le choix des actions correctives associées pertinent, l’analyse des causes est généralement rigoureuse, l’étude des conséquences potentielles de l’événement, s’est améliorée de façon significative, tant sur le choix de l’aggravant que sur l’estimation des dommages. –le degré d’approfondissement des analyses est parfois encore insuffisant : C’est notamment le cas de l’erreur humaine ; un non-respect de consigne est souvent inexpliqué (actions FOH en cours). –la mise en œuvre des actions préventives dans d’autres installations d’un même site reste un gisement d’amélioration.

7 CLI/CI du 7 décembre 2011 Conclusions Le bilan sûreté et radioprotection en 2011 est satisfaisant. Le CEA s’est engagé à réaliser des travaux importants pour améliorer la sûreté. L’ASND veille particulièrement au respect de ces engagements.