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Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Algérie.

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1 Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Algérie

2 Le régime de sécurité sociale constitue lun des principaux instruments de la solidarité nationale pour la société Algérienne. Le régime de sécurité sociale constitue lun des principaux instruments de la solidarité nationale pour la société Algérienne. Le système de sécurité sociale est passé d une solidarité professionnelle à une solidarité interprofessionnelle pour aboutir à une solidarité nationale. Le système de sécurité sociale est passé d une solidarité professionnelle à une solidarité interprofessionnelle pour aboutir à une solidarité nationale. risques couverts : la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, le décès le chômage. risques couverts : la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, le décès le chômage. Les bénéficiaires: les travailleurs salariés et personnes assimilées – gens de maisons, gardiens de parking, VRP, les étudiants, les apprentis, les athlètes sportifs; les travailleurs dits non salariés, les bénéficiaires du filet social (I A I G- AFS) etc… Les bénéficiaires: les travailleurs salariés et personnes assimilées – gens de maisons, gardiens de parking, VRP, les étudiants, les apprentis, les athlètes sportifs; les travailleurs dits non salariés, les bénéficiaires du filet social (I A I G- AFS) etc… INTRODUCTION

3 Au plan de lorganisation, le régime de sécurité sociale est organisé autour de quatre caisses à compétence nationale, Au plan de lorganisation, le régime de sécurité sociale est organisé autour de quatre caisses à compétence nationale, Ces caisses, dont le siège est à Alger sont dirigées par des directeurs généraux et administrées par des conseils dadministration ( représentants des travailleurs des employeurs, les représentants de lEtat ) Ces caisses, dont le siège est à Alger sont dirigées par des directeurs généraux et administrées par des conseils dadministration ( représentants des travailleurs des employeurs, les représentants de lEtat )

4 Trois caisses pour le régime des salariés : Trois caisses pour le régime des salariés : - La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs, salariés CNAS, risques gérés : Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, A T & MP. - les allocations familiales pour le compte de lEtat. - les allocations familiales pour le compte de lEtat. - La Caisse Nationale de Retraite, CNR, risque Vieillesse - Retraite, Retraite Anticipée ( instituée en 1994), Allocation de Retraite etc. - La Caisse Nationale de Retraite, CNR, risque Vieillesse - Retraite, Retraite Anticipée ( instituée en 1994), Allocation de Retraite etc. - La Caisse Nationale de Chômage CNAC, risque Chômage ( risque institué par décret législatif du 26 mai1994) au - La Caisse Nationale de Chômage CNAC, risque Chômage ( risque institué par décret législatif du 26 mai1994) au

5 Le régime des non salariés est confié à une caisse unique, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non Salariés, CASNOS. risques : Maladie, Maternité ( prestations en nature), Invalidité, Décès, et Vieillesse. Antérieurement à la création de la CASNOS, en 1993, le régime des non salariés était pris en charge par la CNAS et la CNR. risques : Maladie, Maternité ( prestations en nature), Invalidité, Décès, et Vieillesse. Antérieurement à la création de la CASNOS, en 1993, le régime des non salariés était pris en charge par la CNAS et la CNR.

6 Au plan du financement : Au plan du financement : PRINCIPE : financement assuré par des cotisations PRINCIPE : financement assuré par des cotisations les prestations légales servies aux bénéficiaires sont financées exclusivement par des cotisations à la charge des assujettis : employeurs, travailleurs salariés, travailleurs indépendants. les prestations légales servies aux bénéficiaires sont financées exclusivement par des cotisations à la charge des assujettis : employeurs, travailleurs salariés, travailleurs indépendants. LEtat verse une indemnité complémentaire pour les bénéficiaires de retraite dont montant est inférieur au SNMG LEtat verse une indemnité complémentaire pour les bénéficiaires de retraite dont montant est inférieur au SNMG la survie du système dépend de lefficacité du recouvrement des cotisations. Or, les performances du recouvrement des cotisations sont à leur tour tributaires des instruments juridiques (1) et organisationnels (2). la survie du système dépend de lefficacité du recouvrement des cotisations. Or, les performances du recouvrement des cotisations sont à leur tour tributaires des instruments juridiques (1) et organisationnels (2)..

7 1- Les instruments juridiques 1- Les instruments juridiques Le recouvrement des cotisations fait lobjet dun dispositif juridique constitué essentiellement par deux lois : Le recouvrement des cotisations fait lobjet dun dispositif juridique constitué essentiellement par deux lois : - loi relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale - loi relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale - loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale ainsi que les textes dapplication y relatifs (prés dune vingtaine de décrets). - loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale ainsi que les textes dapplication y relatifs (prés dune vingtaine de décrets). le recouvrement repose sur le principe du système dit déclaratif avec un droit de contrôle à postériori au profit de lorganisme de recouvrement. le recouvrement repose sur le principe du système dit déclaratif avec un droit de contrôle à postériori au profit de lorganisme de recouvrement.

8 1.1- Système dit de la déclaration 1.1- Système dit de la déclaration Un tel système suppose : une adhésion spontanée des assujettis suscitée, notamment par les avantages offerts aussi bien pour lemployeur que pour ses salariés. une adhésion spontanée des assujettis suscitée, notamment par les avantages offerts aussi bien pour lemployeur que pour ses salariés. la conviction profonde des assujettis quant aux avantages que leur procure la sécurité sociale est un facteur déterminant quant à ladhésion spontanée. la conviction profonde des assujettis quant aux avantages que leur procure la sécurité sociale est un facteur déterminant quant à ladhésion spontanée. Dans un tel système, lefficacité du recouvrement dépend en grande partie de lattitude de lassujetti qui a un rôle important. Dans un tel système, lefficacité du recouvrement dépend en grande partie de lattitude de lassujetti qui a un rôle important.

9 Lassujetti : un rôle déterminant Aux termes des dispositions de la loi 83-14, lassujetti doit dans le délai fixé : - prendre linitiative de se faire connaître, - prendre linitiative de se faire connaître, - faire connaître ses salariés, - faire connaître ses salariés, - décompter et déclarer les cotisations dues, - décompter et déclarer les cotisations dues, - sacquitter des sommes dues - sacquitter des sommes dues

10 Les assujettis. Lassujetti est la personne qui a en charge les obligations en matière de sécurité sociale. Il sagit essentiellement des : Lassujetti est la personne qui a en charge les obligations en matière de sécurité sociale. Il sagit essentiellement des : - Employeurs : personnes physiques ou morales (publiques, privées, administrations centrales, locales et toutes les institutions administratives, Sociétés étrangères, ambassades, représentations étrangères, associations civiles, politiques, sportives, culturelles, syndicales) occupant un ou plusieurs travailleurs nationaux ou étrangers à quelque titre que ce soit ;

11 Les assujettis. - Les particuliers occupant des personnes pour leur propre compte en qualité dagents de maison, chauffeurs, femmes de ménage, couturières, lingères, infirmières etc.. - Les artistes, comédiens rémunérés au cachet, les marins pêcheurs et patrons pêcheurs payés à la part et embarqués, les gardiens de parking autorisés et les porteurs de bagages,

12 Les assujettis. - Les personnes assimilées à des employeurs tels que les établissements universitaires à légard des étudiants, les établissements de formation professionnelle au titre de leurs élèves, etc. - les travailleurs non salariés dit indépendants, exerçant pour leur propre compte, les gérants porteurs de parts des Sociétés de personnes et des sociétés à responsabilité limitée.

13 Les obligations des Assujettis Les obligations à la charge des assujettis vont de lidentification des assujettis et des bénéficiaires à la déclaration des cotisations et leur règlement.

14 Les obligations des Assujettis a- limmatriculation de lassujetti à sa demande: Aux termes de larticle 06 de la loi n° ; « Tout employeur est tenu dadresser à lorganisme de sécurité sociale territorialement compétent, une déclaration dactivité dans les dix (10) jours qui suivent le début dexercice. ». Aux termes de larticle 06 de la loi n° ; « Tout employeur est tenu dadresser à lorganisme de sécurité sociale territorialement compétent, une déclaration dactivité dans les dix (10) jours qui suivent le début dexercice. ». La déclaration dactivité fait aussi office de demande dimmatriculation auprès de lorganisme de sécurité sociale. La déclaration dactivité fait aussi office de demande dimmatriculation auprès de lorganisme de sécurité sociale.

15 Les obligations des Assujettis La demande dimmatriculation, faite sur un formulaire réglementaire, accompagné de pièces relatives à lidentification de lintéressé, et de son activité La demande dimmatriculation, faite sur un formulaire réglementaire, accompagné de pièces relatives à lidentification de lintéressé, et de son activité Lassujetti est identifié par un numéro séquentiel précédé du code de la wilaya (circonscription géographique).. Lassujetti est identifié par un numéro séquentiel précédé du code de la wilaya (circonscription géographique)..

16 Les obligations des Assujettis b- laffiliation des salariés à la diligence de lassujetti Laffiliation des salariés est aussi faite à la diligence de lassujetti en la personne de lemployeur -ou la personne comme tel- qui devra les déclarer dans un délai de dix jours à compter de la date dembauche. Laffiliation des salariés est aussi faite à la diligence de lassujetti en la personne de lemployeur -ou la personne comme tel- qui devra les déclarer dans un délai de dix jours à compter de la date dembauche. Exceptionnellement, laffiliation du salarié peut être faite à la demande du salarié lui-même ou à la demande du syndicat. Exceptionnellement, laffiliation du salarié peut être faite à la demande du salarié lui-même ou à la demande du syndicat.

17 Les obligations des Assujettis Lidentification des assurés sociaux se fait à laide dun identifiant national unique et définitif. Lidentification des assurés sociaux se fait à laide dun identifiant national unique et définitif. L identifiant national est composé de dix chiffres plus une clé de contrôle comme suit : L identifiant national est composé de dix chiffres plus une clé de contrôle comme suit : : la date de naissance, 76 : la date de naissance, 1324: le numéro dacte de naissance, 1324: le numéro dacte de naissance, 0648: le numéro séquentiel denregistrement de lassuré dans le fichier 0648: le numéro séquentiel denregistrement de lassuré dans le fichier 67 : clef de contrôle 67 : clef de contrôle

18 Les obligations des Assujettis Le fichier des salariés ou assimilés comprend les informations relatives aux : Le fichier des salariés ou assimilés comprend les informations relatives aux : - éléments didentification de lassuré - éléments didentification de lassuré - éléments relatifs à la situation professionnelle de lassuré, - éléments relatifs à la situation professionnelle de lassuré, - centre de paiement de domiciliation - centre de paiement de domiciliation - les renseignements des ayants droit et les ouvertures de droit en matière de prestations de sécurité sociale. - les renseignements des ayants droit et les ouvertures de droit en matière de prestations de sécurité sociale.

19 Les obligations des Assujettis c- le décompte de la cotisation

20 Les obligations des Assujettis trois catégories de cotisations : trois catégories de cotisations : - la cotisation au titre des travailleurs salariés, -la cotisation au titre des personnes assimilées à des salariés -la cotisation au titre des personnes assimilées à des salariés - la cotisation au titre du régime des non salariés. - la cotisation au titre du régime des non salariés.

21 Les obligations des Assujettis c.1- La cotisation au titre des travailleurs salariés c.1- La cotisation au titre des travailleurs salariés Cest à lemployeur qui devra décompter le montant des cotisations sur la base de deux éléments : - lassiette de cotisation - lassiette de cotisation - le taux de cotisation - le taux de cotisation

22 Les obligations des Assujettis c.1.1- Lassiette de cotisation c.1.1- Lassiette de cotisation -...lensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, -...lensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, - à lexclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et disolement. ». - à lexclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et disolement. ».

23 Les obligations des Assujettis PRINCIPE : Tout ce qui nest pas exclu est compris dans lassiette PRINCIPE : Tout ce qui nest pas exclu est compris dans lassiette lalinéa 2 larticle 1er de lordonnance du 21 janvier 1995 fixant lassiette des cotisations de sécurité sociale : « un décret exécutif fixera la définition des éléments du revenu exclus de lassiette des cotisations de sécurité sociale.». lalinéa 2 larticle 1er de lordonnance du 21 janvier 1995 fixant lassiette des cotisations de sécurité sociale : « un décret exécutif fixera la définition des éléments du revenu exclus de lassiette des cotisations de sécurité sociale.».

24 Les obligations des Assujettis Aux termes de larticle 2 de lordonnance suscitée : Aux termes de larticle 2 de lordonnance suscitée : lassiette de prestations est égale à celle de la cotisation.

25 Les obligations des Assujettis Lassiette de cotisations nest pas limitée : - Ni plancher - Ni plancher - Ni plafond - Ni plafond

26 Les obligations des Assujettis c.1.2- Le taux de cotisation c.1.2- Le taux de cotisation - Fixé par la loi - Fixé par la loi % de lassiette soit : % de lassiette soit : - 25,5 % à la charge de lemployeur - 25,5 % à la charge de lemployeur - 9 % à la charge du salarié. - 9 % à la charge du salarié. Cest un taux unique et uniforme pour tous les salariés, secteur public, privé, administration, fonctionnaires; vacataires ; etc. Cest un taux unique et uniforme pour tous les salariés, secteur public, privé, administration, fonctionnaires; vacataires ; etc.

27 Les obligations des Assujettis Lappel des cotisations Les cotisations dues font lobjet, : - dune déclaration mensuelle ou trimestrielle selon leffectif salariés occupé - dune déclaration mensuelle ou trimestrielle selon leffectif salariés occupé - dune déclaration annuelle nomminative des salaires et des salariés. - dune déclaration annuelle nomminative des salaires et des salariés.

28 Les obligations des Assujettis La détermination légale de lassiette de cotisations et du taux de cotisation ne diminue en rien lengagement et la coopération de lemployeur ; la libéralisation des salaires, conjuguée au développement de nouvelles formes de travail ( emploi à temps partiel, travail à la tâche, travail à domicile ; salarié à employeurs multiples etc.) et labsence de mécanismes de détermination et de contrôle des salaires, notamment dans les petites entreprises du secteur privé ( absence de conventions collectives) sont autant de facteurs qui favorisent lévasion parafiscale. La détermination légale de lassiette de cotisations et du taux de cotisation ne diminue en rien lengagement et la coopération de lemployeur ; la libéralisation des salaires, conjuguée au développement de nouvelles formes de travail ( emploi à temps partiel, travail à la tâche, travail à domicile ; salarié à employeurs multiples etc.) et labsence de mécanismes de détermination et de contrôle des salaires, notamment dans les petites entreprises du secteur privé ( absence de conventions collectives) sont autant de facteurs qui favorisent lévasion parafiscale.

29 Les obligations des Assujettis c.2- La cotisation au titre des personnes assimilées à des salariés c.2.1- Lassiette de cotisation est constituée par : - le SNMG pour les personnes qui ne perçoivent pas de revenus - le montant de la pension ou de la rente pour les titulaires de pensions ou de rentes

30 Les obligations des Assujettis c le taux de cotisation - le taux de cotisation est fonction des risques couverts - le taux de cotisation est fonction des risques couverts - taux variable entre 0.05% et 16% du SNMG - taux variable entre 0.05% et 16% du SNMG - les titulaires de pensions dont le montant est inférieur au SNMG ne sont pas assujettis à la cotisation de sécurité sociale. - les titulaires de pensions dont le montant est inférieur au SNMG ne sont pas assujettis à la cotisation de sécurité sociale.

31 c.3- La cotisation au titre du régime des non salariés Lassiette de cotisation est liée au revenu, Lassiette de cotisation est liée au revenu, il sagit du revenu annuel global soumis à impôts, il sagit du revenu annuel global soumis à impôts, Lappel de cotisations se fait sur la base des déclarations de revenus faites au fisc. Lappel de cotisations se fait sur la base des déclarations de revenus faites au fisc. La cotisation est limitée : La cotisation est limitée : - minimum à 15% du montant SNMG annuel - minimum à 15% du montant SNMG annuel - maximum 08 fois le montant annuel du SNMG. - maximum 08 fois le montant annuel du SNMG.

32 d- Le versement des cotisations Versement unique à la charge de lemployeur, Versement unique à la charge de lemployeur, Lobligation de versement des cotisations tant salariales que patronales sont à la charge de lemployeur, Lobligation de versement des cotisations tant salariales que patronales sont à la charge de lemployeur, Lemployeur sous sa responsabilité et sous peine des sanctions, procédera aux retenues nécessaires sur les salaires versés et sacquittera des cotisations dues dans les délais requis. Lemployeur sous sa responsabilité et sous peine des sanctions, procédera aux retenues nécessaires sur les salaires versés et sacquittera des cotisations dues dans les délais requis.

33 d- Le versement des cotisations Léchéance de paiement : Léchéance de paiement : - mensuel lorsque leffectif salariés est supérieur à 9 - mensuel lorsque leffectif salariés est supérieur à 9 - trimestriel lorsque leffectif salariés est inférieur à 10 - trimestriel lorsque leffectif salariés est inférieur à 10 Le paiement doit se faire dans le mois suivant léchéance sous peine de sanctions. Le paiement doit se faire dans le mois suivant léchéance sous peine de sanctions.

34 Les cotisations dues au titre du régime des non salariés sont exigibles annuellement à compter du 1er mars de chaque année Les cotisations dues au titre du régime des non salariés sont exigibles annuellement à compter du 1er mars de chaque année La cotisation doit être acquittée dans les deux mois suivant léchéance, sous peine de sanction. La cotisation doit être acquittée dans les deux mois suivant léchéance, sous peine de sanction. Les assujettis immatriculés à compter du 1er Septembre ne sont pas assujettis au paiement de la cotisation pour lexercice considéré. Les assujettis immatriculés à compter du 1er Septembre ne sont pas assujettis au paiement de la cotisation pour lexercice considéré.

35 Les Sanctions les sanctions nont de signification que dans la mesure où elles sont dissuasives, les sanctions nont de signification que dans la mesure où elles sont dissuasives, les sanctions prévues en matière de sécurité sociale sont principalement des sanctions administratives; exceptionnellement des sanctions pénales les sanctions prévues en matière de sécurité sociale sont principalement des sanctions administratives; exceptionnellement des sanctions pénales

36 les sanctions administratives sont : les sanctions administratives sont : - prononcées par les organismes de sécurité sociale - prononcées par les organismes de sécurité sociale - des sanctions pécuniaires constituées par des pénalités et des majorations de retard. - des sanctions pécuniaires constituées par des pénalités et des majorations de retard. - la pénalité est un montant forfaitaire sanctionnant linfraction - la pénalité est un montant forfaitaire sanctionnant linfraction - la majoration est destinée à sanctionner le retard accusé dans lexécution de lobligation. - la majoration est destinée à sanctionner le retard accusé dans lexécution de lobligation.

37 Sanctions Ces majorations et pénalités, sont recouvrées par lorganisme de sécurité sociale au même titre que les cotisations, Ces majorations et pénalités, sont recouvrées par lorganisme de sécurité sociale au même titre que les cotisations, Seules les majorations liées à la quote-part patronale sont susceptibles de dégrèvement par une commission –dite de recours préalable qui statue en premier et dernier ressort. Seules les majorations liées à la quote-part patronale sont susceptibles de dégrèvement par une commission –dite de recours préalable qui statue en premier et dernier ressort. Les Administrations et les collectivités locales ne sont passibles de sanctions Les Administrations et les collectivités locales ne sont passibles de sanctions

38 Sanctions La récidive La récidive La sanction de la récidive a été introduite par la loi de novembre 2004 La sanction de la récidive a été introduite par la loi de novembre 2004 La récidive est définie comme tout manquement aux obligations de sécurité sociale dans les douze mois suivant la constatation dune première infraction La récidive est définie comme tout manquement aux obligations de sécurité sociale dans les douze mois suivant la constatation dune première infraction Les sanctions sont portées au double le cas de récidive. Les sanctions sont portées au double le cas de récidive.

39 Sanctions Les sanctions pénales Les sanctions pénales Sanctions exceptionnelles prononcées dans le cadre des dispositions du droit commun, 3 cas de figure : Sanctions exceptionnelles prononcées dans le cadre des dispositions du droit commun, 3 cas de figure : - le défaut de déclaration des salariés, sanctionné par une amende et une peine de prison allant de 2 à 6 mois de prison, voire 24 mois en cas de récidive, - le défaut de déclaration des salariés, sanctionné par une amende et une peine de prison allant de 2 à 6 mois de prison, voire 24 mois en cas de récidive, - le défaut de versement de la quote-part ouvrière considéré comme une rétention indue, sanctionnée par une amende, voire même une peine demprisonnement pouvant atteindre les 02 mois en cas de récidive. - le défaut de versement de la quote-part ouvrière considéré comme une rétention indue, sanctionnée par une amende, voire même une peine demprisonnement pouvant atteindre les 02 mois en cas de récidive. - lépuisement des voies de recouvrement forcé sans succès expose le débiteur de cotisations, de pénalités et de majorations à une peine damende. - lépuisement des voies de recouvrement forcé sans succès expose le débiteur de cotisations, de pénalités et de majorations à une peine damende.

40 Indépendance du recouvrement de la cotisation du paiement des prestations ou le rôle effacé du bénéficiaire Les textes ont consacré une séparation franche entre le droit aux prestations et obligations liées au recouvrement des cotisations, Les textes ont consacré une séparation franche entre le droit aux prestations et obligations liées au recouvrement des cotisations, le bénéficiaire des prestations nassume aucune obligation quant au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. le bénéficiaire des prestations nassume aucune obligation quant au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. linexécution des obligations de lemployeur est inopposable au bénéficiaire des prestations. linexécution des obligations de lemployeur est inopposable au bénéficiaire des prestations. Cette séparation entre lobligation de payer la cotisation et le droit aux prestations pourrait favoriser lévasion parafiscale ; notamment en période de récession économique et de rétrécissement de loffre de lemploi. Cette séparation entre lobligation de payer la cotisation et le droit aux prestations pourrait favoriser lévasion parafiscale ; notamment en période de récession économique et de rétrécissement de loffre de lemploi. NB cette règle est écartée pour le régime des non salariés NB cette règle est écartée pour le régime des non salariés

41 Le recouvrement forcé Le législateur a prévu des procédures particulières pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale : Le législateur a prévu des procédures particulières pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale : - la procédure dite de rôle - la procédure dite de rôle - la contrainte, - la contrainte, - des mesures de nature conservatoire. - des mesures de nature conservatoire.

42 Le recouvrement forcé procédures du rôle et de la contrainte très simples : procédures du rôle et de la contrainte très simples : - état des créances établi, signé et certifié par le directeur de la caisse, - état des créances établi, signé et certifié par le directeur de la caisse, - rendu exécutoire par le wali ( rôle) ou par le juge (contrainte.) - rendu exécutoire par le wali ( rôle) ou par le juge (contrainte.) - exécuté par le fisc (rôle) ou par les voies de droit commun (contrainte) - exécuté par le fisc (rôle) ou par les voies de droit commun (contrainte) La procédure de la contrainte peut faire lobjet dun recours gracieux puis juridictionnel, de surcroît suspensif. La procédure de la contrainte peut faire lobjet dun recours gracieux puis juridictionnel, de surcroît suspensif.

43 Le recouvrement forcé : les mesures conservatoires deux types de mesures conservatoires : deux types de mesures conservatoires : - les oppositions sur les comptes bancaires - les oppositions sur les comptes bancaires - les prélèvements sur les prêts consentis par les banques aux débiteurs - les prélèvements sur les prêts consentis par les banques aux débiteurs Procédure simplifiée : notification au tiers détenteur par simple lettre recommandée, sans autorisation de lautorité judiciaire, Procédure simplifiée : notification au tiers détenteur par simple lettre recommandée, sans autorisation de lautorité judiciaire, A compter de sa saisine, le tiers saisi est responsable pénalement et civilement des sommes objet de lopposition A compter de sa saisine, le tiers saisi est responsable pénalement et civilement des sommes objet de lopposition mesures destinées à garantir le recouvrement des sommes dues mesures destinées à garantir le recouvrement des sommes dues le cas échéant, ces mesures doivent être validées par le tribunal compétent. le cas échéant, ces mesures doivent être validées par le tribunal compétent. Compte tenu de la gêne découlant des ces mesures pour le débiteur, elles constituent un moyen de pression efficace Compte tenu de la gêne découlant des ces mesures pour le débiteur, elles constituent un moyen de pression efficace

44 Le recouvrement forcé Enfin, les caisses de sécurité sociale bénéficient, au titre de la créance de cotisations, dun privilège qui intervient après les salaires et le fisc. Enfin, les caisses de sécurité sociale bénéficient, au titre de la créance de cotisations, dun privilège qui intervient après les salaires et le fisc. NB- la loi portant contentieux de la sécurité sociale est actuellement en cours de révision, notamment les voies de recouvrement forcé NB- la loi portant contentieux de la sécurité sociale est actuellement en cours de révision, notamment les voies de recouvrement forcé

45 1.2- Le droit de contrôle de lorganisme de sécurité sociale Le droit de contrôle des caisses est la contrepartie du système déclaratif, Le droit de contrôle des caisses est la contrepartie du système déclaratif, Les opérations de contrôle sont diligentées par les caisses de sécurité sociale, Les opérations de contrôle sont diligentées par les caisses de sécurité sociale, Le contrôle des assujettis porte sur lapplication de la législation et de la réglementation de sécurité sociale, Le contrôle des assujettis porte sur lapplication de la législation et de la réglementation de sécurité sociale, Cest un contrôle à postériori. Cest un contrôle à postériori.

46 1.2- Le droit de contrôle de lorganisme de sécurité sociale Les opérations de contrôle sont effectuées par des agents de contrôle agréés par le Ministre chargé de la sécurité sociale et assermentés; Les opérations de contrôle sont effectuées par des agents de contrôle agréés par le Ministre chargé de la sécurité sociale et assermentés; Le candidat à lagrément doit répondre à des conditions dâge, de compétence et de probité. Le candidat à lagrément doit répondre à des conditions dâge, de compétence et de probité.

47 1.2- Le droit de contrôle de lorganisme de sécurité sociale Prérogatives des agents du contrôle consultent les déclarations de lemployeur, les registres réglementaires ( livre de paie, registre entrée sortie, registre des congés,) les documents comptables, bilans etc. consultent les déclarations de lemployeur, les registres réglementaires ( livre de paie, registre entrée sortie, registre des congés,) les documents comptables, bilans etc. procèdent aux vérifications nécessaires par confrontation des documents, audition des salariés ( identité, date de recrutement, salaire perçu etc.) procèdent aux vérifications nécessaires par confrontation des documents, audition des salariés ( identité, date de recrutement, salaire perçu etc.) relèvent et constatent les infractions, notamment le défaut de déclaration dactivité, du salarié, des salaires etc. relèvent et constatent les infractions, notamment le défaut de déclaration dactivité, du salarié, des salaires etc. procèdent aux redressements nécessaires en déterminant notamment les sommes dues au titre des cotisations et en calculant le montant des pénalités et majorations de retard etc. procèdent aux redressements nécessaires en déterminant notamment les sommes dues au titre des cotisations et en calculant le montant des pénalités et majorations de retard etc.

48 1.2- Le droit de contrôle de lorganisme de sécurité sociale Les constatations de lagent de contrôle sont notifiés à lintéressé qui pourra user, le cas échéant, de voies de recours. Les constatations de lagent de contrôle sont notifiés à lintéressé qui pourra user, le cas échéant, de voies de recours. les constatations de lagent de contrôle font foi jusquà preuve du contraire, les constatations de lagent de contrôle font foi jusquà preuve du contraire, Les opérations de contrôle peuvent être effectuées en tout temps et lieu de travail pour toutes les périodes dassujettissement dans la limite de la prescription fixée à 4ans. Les opérations de contrôle peuvent être effectuées en tout temps et lieu de travail pour toutes les périodes dassujettissement dans la limite de la prescription fixée à 4ans. Les agents de contrôle sont tenus au secret professionnel, Les agents de contrôle sont tenus au secret professionnel, Ils ont par ailleurs, une mission de conseil et dinformation. Ils ont par ailleurs, une mission de conseil et dinformation.

49 2-Organisation de la fonction de recouvrement des cotisations

50 2.1 - Lorganisme chargé du recouvrement Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est actuellement assuré par deux caisses : - la Caisse Nationale des Assurances des Travailleurs Salariés (CNAS), pour ce qui est des cotisations du régime des salariés, - la Caisse Nationale des Assurances des Travailleurs Salariés (CNAS), pour ce qui est des cotisations du régime des salariés, - par la Caisse Nationale des Non Salariés (CASNOS) pour ce qui des cotisations des assujettis relevant du régime des non salariés. - par la Caisse Nationale des Non Salariés (CASNOS) pour ce qui des cotisations des assujettis relevant du régime des non salariés.

51 2.1 - Lorganisme chargé du recouvrement Ces deux caisses, chargées de la fonction de recouvrement, assurent par ailleurs le paiement des prestations. Ces deux caisses, chargées de la fonction de recouvrement, assurent par ailleurs le paiement des prestations. Ce ne sont pas des organismes de recouvrement autonomes. Ce ne sont pas des organismes de recouvrement autonomes. la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs Salariés, assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son propre compte ainsi que pour celui des autres caisses : la C NR, la C N A C. la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs Salariés, assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son propre compte ainsi que pour celui des autres caisses : la C NR, la C N A C.

52 2.1 - Lorganisme chargé du recouvrement les pouvoirs publics viennent de se prononcer pour la mise en place dune caisse autonome qui sera chargée du recouvrement des cotisations des assujettis du régime des travailleurs salariés et assimilés. Cette caisse aura le même statut que celui des autres caisses de sécurité sociale. les pouvoirs publics viennent de se prononcer pour la mise en place dune caisse autonome qui sera chargée du recouvrement des cotisations des assujettis du régime des travailleurs salariés et assimilés. Cette caisse aura le même statut que celui des autres caisses de sécurité sociale.

53 2.2 -Statut des caisses de sécurité sociale Les caisses de sécurité sociale sont considérées comme des établissements publics à gestion spécifique (EPGS). Les caisses de sécurité sociale sont considérées comme des établissements publics à gestion spécifique (EPGS). Ce sont des caisses qui relèvent en même temps du droit public et du droit privé. Ce sont des caisses qui relèvent en même temps du droit public et du droit privé. les caisses sont réputées commerçantes dans leurs relations avec les tiers. les caisses sont réputées commerçantes dans leurs relations avec les tiers. la situation des usagers de la sécurité sociale, c'est-à-dire la situation des assujettis et des bénéficiaires est une situation réglementaire ; les sanctions prononcées doffice par les organismes de sécurité sociale contre les contrevenants sont en fait des prérogatives de puissance publique. la situation des usagers de la sécurité sociale, c'est-à-dire la situation des assujettis et des bénéficiaires est une situation réglementaire ; les sanctions prononcées doffice par les organismes de sécurité sociale contre les contrevenants sont en fait des prérogatives de puissance publique.

54 2.2 -Statut des caisses de sécurité sociale les caisses sont des établissements publics sous la tutelle du Ministère chargé de la sécurité sociale, les caisses sont des établissements publics sous la tutelle du Ministère chargé de la sécurité sociale, elles ne sont pas habilitées à émettre des titres exécutoires. elles ne sont pas habilitées à émettre des titres exécutoires. elles ne sont pas assujetties au code des marchés publics, elles ne sont pas assujetties au code des marchés publics, les salariés des caisses sont régis par le droit du travail., les salariés des caisses sont régis par le droit du travail., leur comptabilité est tenue en la forme commerciale. leur comptabilité est tenue en la forme commerciale.

55 La spécificité du statut des caisses de sécurité sociale tient à des considérations juridiques mais aussi à des considérations pratiques; La spécificité du statut des caisses de sécurité sociale tient à des considérations juridiques mais aussi à des considérations pratiques; le droit Algérien a retenu un critère unique soit un critère organique quant à la distinction des personnes du droit public et celles relevant du droit privé. Larticle 7 du C P C, les seules personnes morales de droit public sont lEtat, la Wilaya, la Commune et les établissements publics à caractère administratif. Or, les caisses de sécurité sociale sont des établissements publics à gestion spécifique et non des EPA. le droit Algérien a retenu un critère unique soit un critère organique quant à la distinction des personnes du droit public et celles relevant du droit privé. Larticle 7 du C P C, les seules personnes morales de droit public sont lEtat, la Wilaya, la Commune et les établissements publics à caractère administratif. Or, les caisses de sécurité sociale sont des établissements publics à gestion spécifique et non des EPA. Les difficultés dordre pratique sexpliquent pas les contraintes liées aux règles de la comptabilité publique. Les difficultés dordre pratique sexpliquent pas les contraintes liées aux règles de la comptabilité publique.

56 2.3 - Lorganisation des services du recouvrement La fonction recouvrement est organisée par circonscription géographique régionale, wilayale ou départementale. La fonction recouvrement est organisée par circonscription géographique régionale, wilayale ou départementale. la CASNOS est organisée en structures régionales la CASNOS est organisée en structures régionales la CNAS est organisé en structures départementales la CNAS est organisé en structures départementales Chaque structure régionale ou départementale a en charge lensemble des opérations du recouvrement des assujettis ressortissant de leur circonscription géographique. Chaque structure régionale ou départementale a en charge lensemble des opérations du recouvrement des assujettis ressortissant de leur circonscription géographique. Les principales opérations de recouvrement sont organisées en services (immatriculation, cotisations, contrôle et contentieux), Les principales opérations de recouvrement sont organisées en services (immatriculation, cotisations, contrôle et contentieux), Ces services sont regroupés en division du recouvrement qui est elle même une sous structure de la sous direction des finances de lagence régionale ou départementale Ces services sont regroupés en division du recouvrement qui est elle même une sous structure de la sous direction des finances de lagence régionale ou départementale

57 2.3 - Lorganisation des services du recouvrement A lexception des procédures du contentieux, lensemble des opérations de recouvrement est automatisé (immatriculation des assujettis, appel de cotisations, les facturations, encaissements, les avis de relances, de poursuites, les avertissements, la tenue des comptes individuels, la comptabilité, la ventilation des comptes par risques AS AT, Retraite chômage etc..). A lexception des procédures du contentieux, lensemble des opérations de recouvrement est automatisé (immatriculation des assujettis, appel de cotisations, les facturations, encaissements, les avis de relances, de poursuites, les avertissements, la tenue des comptes individuels, la comptabilité, la ventilation des comptes par risques AS AT, Retraite chômage etc..). Les données sont saisies en temps réel en mode transactionnel depuis la mise en œuvre en 1990, de la chaîne informatique de recouvrement, (actuellement en cours de révision) Les données sont saisies en temps réel en mode transactionnel depuis la mise en œuvre en 1990, de la chaîne informatique de recouvrement, (actuellement en cours de révision) Il est édité une comptabilité mensuelle avec plusieurs produits : Il est édité une comptabilité mensuelle avec plusieurs produits : - la mise à jour des comptes des cotisants - la mise à jour des comptes des cotisants - létat des créances transmises au contentieux - létat des créances transmises au contentieux - les mises en demeure, les avis avant poursuites etc. - les mises en demeure, les avis avant poursuites etc. - les créances à recouvrer … - les créances à recouvrer …

58 Conclusion Conclusion les performances enregistrées en matière de recouvrement des cotisations sont acceptables à lexception du régime des non salariés les performances enregistrées en matière de recouvrement des cotisations sont acceptables à lexception du régime des non salariés Les difficultés sont celles liées au passage de léconomie planifiée à léconomie de marché Les difficultés sont celles liées au passage de léconomie planifiée à léconomie de marché Tels sont les principaux aspects du recouvrement des cotisations Tels sont les principaux aspects du recouvrement des cotisations


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