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Aspects socio-économiques du développement durable: principes pour guider les politiques climatiques par Cédric LAMBERT Journée INFOREF, 26-28 janvier.

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1 Aspects socio-économiques du développement durable: principes pour guider les politiques climatiques par Cédric LAMBERT Journée INFOREF, janvier Liège

2 Développement durable: thèmes et principes

3 Développement durable: contexte démergence

4 Développement durable: thèmes et principes OCDE, Développement durable. Instruments pour agir, 2005

5 Développement durable : définition et principes Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. La gouvernance peut être considérée comme lexercice de lautorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires dun pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils sadressent en vue de régler leurs différends.

6 Aborder le développement durable cest, du point de vue de la connaissance F. Pellaud, Accès à léducation au développement durable, 2002

7 Crise des formes de régulation Dune régulation territoriale (territoire, usages, droit, contrôle centralisé) à une régulation réticulaire (délocalisation, mondialisation, individuation, décentralisation) Insuffisance dune régulation purement règlementaire. Place de lauto-régulation (code de conduite) qui laisse une large part à linitiative privée et sinscrit dans linterstice de la loi, mais pose problème quand il sagit de lintérêt général. La co-régulation : des responsabilités spécifiques ont besoin de coopérer pour être efficace. Cette co-régulation se bâtit pas à pas, au terme dinteractions successives entre acteurs publics, entreprises, représentants de la société civile. Lenjeu devient alors de gérer les interactions entre les différents acteurs, de piloter léquilibre. Cest la connaissance de la complexité appliquée à linterdépendance existant entre les acteurs publics et privés pour la fixation des règles et des usages.

8 Développement durable : définition et principes 1.Principe pollueur - payeur = qui dégrade doit réparer Les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci doivent êtres supportés par le pollueur. 2.Principe dinformation et de participation = tous concernés, tous décideurs, tous acteurs Chacun a accès aux informations relatives à lenvironnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus délaboration des projets ayant une incidence importante sur lenvironnement ou laménagement du territoire.

9 Développement durable : définition et principes 3.Principe de précaution = nattendons pas lirréparable pour agir Labsence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifique du moment, ne doit pas retarder ladoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à lenvironnement à un coût économiquement acceptable. 4.Principe de prévention = mieux vaut prévenir que guérir Le principe daction préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à lenvironnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

10 Développement durable: thèmes et principes Daprès Blanchet et November - UNIGE, 1998

11 Développement durable: typologie des approches A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

12 Approche interdisciplinaire de la dimension sociale et DD DisciplinesApproches Science politiqueThéorie du pouvoir et définition des missions de lEtat et de son rôle dans le règlement des arbitrages et de la gestion des externalités Sciences comportementales Théories des besoins et des motivations, des réseaux coalisés ou en conflit DémographieRéférences aux mouvements naturels et migratoires des populations humaines; croissance et déséquilibre HistoireReconnaissance dun fil historique, de lhistoricité et des dimensions de la temporalité Economie institutionelles Mise en évidence des formes déchange et des situations institutionnelles spécifiques à chaque pays Antropologie sociale et culturelle Diversité culturelle, spécificités et formes de dépendance interculturelle

13 Solution de rechange et domaine efficient de la négociation dans la Théorie des Jeux A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer le pensement, 2004.

14 Développement durable: Logique historique dun concept négocié (1) A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, Deux approches possibles de la négociation: compétitive et coopérative

15 Développement durable: Logique historique dun concept négocié (2) A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

16 Développement durable: typologie des des niveaux de durabilité Quel niveau de durabilité? Durabilité faible (exploitation) Durabilité forte (protection) Durabilité de conservation Que faut-il soutenir? Le capital (humain + naturel) ayant une fonction économique Le capital naturel « critique » lié aux fonctions écologiques vitales pour lHomme Le capital naturel « irréversible » et vulnérable Lensemble du patrimoine naturel « signifiant » Pourquoi? Accroître le bien-être matériel Accroître le bien- être et respecter nos « obligations » par rapport à la nature Respecter nos « obligations » par rapport à la nature Quelles préoccupations essentielles? Besoins matériels indispensables à la génération présente et aux générations futures Besoins matériels et immatériels; aspirations de la génération présente et aux générations futures Besoins humains et non humains indispensables aux générations futures Priorité aux besoins de lécosystème pour les générations futures Quel degré de substitution entre capitaux naturels / non naturels CosnidérablePas de substitution entre le capital produit par lHomme et le capital naturel critique Pas de substitution entre le capital produit par lHomme et le capital naturel irréversible Très limité

17 Croissance économique et développement durable ThesesAntitheses La croissance économique accroît le bien-être matériel Il ny a pas de relation linéaire entre la croisance économique et le bien-être: la relation peut sinverser La croissance économique est le moyen le plus efficace de promouvoir le développement Le développement contient un objectif de justice social et de respect de la diversité culturelle La pauvreté se trouve réduite par la croissance économique Les inégalités sociales augmentent malgré promotion de la croissance économique par les marchés concurrentiels au niveau international La pollution peut être réduite par le progrès technique qui est un facteur dynamisant de la croissance économique La croissance économique génère une pollution qui nest pas maîtrisée Daprès B. Bürgenmeier: Economie du développement durable, 2005

18 Croissance économique et développement durable Les théoriesConcepts centrauxApproches Economie du marché efficient Concurrence Croissance Comptes satellites Faire confiance au marché Régulation par les prix Analyse coût-avantage Econimie de lenvironnement Biens publics Droits de propriété Economie des ressources naturelles Approche corrective de la défaillance des marché Internalisation des coûts Incitations économiques Economie écologiqueCycles et recyclage Ecosystèmes Formation des normes et des valeurs Analyse daversion du risque et complexité Analyse participative Agenda 21

19 Echecs de marché en relation avec la protection de lenvironnement EchecsExemplesActions Nombre dacteurs économiques insuffisants Concurrence imparfaite sur les marchés environnementaux Politique de la concurrence Effets externesSurexploitation des ressources naturelles Internalisation des coûts sociaux Distribution non équitable de revenus et fortunes Dimension sociale du développement durable Politiques sociales Hasard moral, sélection adverses et incertitudes Information asymétriqueAssurances Vitesse trop lente des ajustements Evolution des prix du pétroleTaxation Incitation à linvestisssement sous optimal (marché myope) Investissements « verts »Politique technologique Absence de marchéBiodiversité, faune, flore…Création de nouveaux marchés

20 Economie environnementale et économie écologique CritèresEconomie de lenvironnement Economie écologique RéférenceCroissance économiqueDéveloppement durable ExtensionEnvironnementaleEcologie humaine TempsPériode de décisions économiques < 100ans Saisie des états Période des écosystèmes > 100ans Analyse des processus Origine des valeursValeurs individuellesValeurs socio-économiques et éthiques Schéma environnemental EnergétiqueEntropique Clé de décisionMarché et AdministrationCoopération sociale ConvergencesObjectif de protection de lenvironnement et inteprétation des sciences économiques et sociales en tant que science de laction DivergencesDétermination des valeurs et mécanismes des décisions sociales

21 Instruments de la protection de lenvironnement InstrumentsApproches+ / - Contrôles directs Normes, Interdictions Normative et juridique Mesures de police Issu de la combinaison de lingénieur et du juriste Négociation au sein de la démocratie délégative Facile à mettre en place Acceptabilité sociale de légalité de traitement Traitement indifférencié Contrôle bureaucratique Pression des lobbies et élus Instruments incitatifs Droits de propriété Redevances, Subvention Fiscalisation, taxes Certificats démission Economique Action sur les prix déquilibre et modification des prix relatifs Subsitution par les prix (coûts dopportunité pour loffre et/ou la demande) Responsabilisation individuelle Liberté de choix Risque de coût de production Acceptabilité sociale limitée (paradoxe de laction collective) Autres Information, Politique technologique, Accords volontaires Prise de conscience Négociations, compromis, concessions, recherhe du consensus Décalage entre opinions et attitudes Séduction de limage Fragilité des engagements

22 Domaines dapplication des instruments incitatifs DomainesInstruments Climat Protocole de Kyoto: Certificats démission Soutien au développement Taxe CO2 Energie Subvention à lassainissement Labellisation « énergie propre » Marchés pour le commerce Nox et SO2 Déchets Dépôt consigné Recyclage (effectif, taxe…) Taxes de traitement et délimination Transport Différenciation des prix des carburants Taxes sur les carburants et /ou les transports Politique tarifaire Eau Taxe métrique (consommation et assainissement) Agriculture Réforme agraire et subventions écologiques Taxes sur les pesticides

23 Energie et environnement: aspects socioéconomiques Au sens strict, la définition de lénergie est exprimée en relation avec le travail quelle permet daccomplir (industrie, transport, chauffage). Or, à la base, lénergie est à la fois un stock et un flux vital naturel nécessaire aux cycles bio-géo-chimiques. Le lien entre lénergie et la protection de lenvironnement na pas donné lieu à des engagements conséquents pour lenvironnement. (espoir de réserves non découvertes et damélioration dextraction…) le lien entre énergie et croissance économique reste central dans les débats, or la consommation dénergie dépend également de croissance démographique le lien entre énergie et développement met en évidence leffet dexclusion par les prix (déforestation chez les plus pauvres) les effets de substitutions dune énergie non-renouvelable par une énergie renouvelable est réglée par lévolution des prix relatifs

24 La dimension sociale du DD CatégoriesThèmes Institutions socialesCadre juridico-administratif Dépassement de lévaluation monétaire des échanges Réformes institutionnelles aux niveaux régional (ville), national (Etats), international (OI-ONG Style de vieHabitudes de consommation et étude de comportement Images sociales, de la nature et du progrès Communication et médias Cohésion socialeEchec de la politique (crise de légitimité, préférences électorales, paradoxe de Condorcet, bureaucratisation) Problèmes dagrégation des préférences individuelles en contradiction avec le bien collectif Effet dexclusion par les prix et politiques de redistribution EquitéContenu normatif des différents concepts Différentes formes déquité (domestique, utilitariste, égalitaire, majoritaire, responsables) et différents comportements Participation élargie: dune justice distributive à une justice procédurale

25 Réchauffement naturel et anthropique de latmosphère (GIEC) GIEC, Changements climatiques Rapport à lintension des décideurs.

26 Géographie des émissions de CO2 dorigine anthropique

27

28 Changements climatiques un cadre intégré (GIEC) GIEC, Changements climatiques Rapport à lintension des décideurs.

29 Paramètre des scénarios du GIEC Approche socioéconomique et géopolitique GIEC, 2001

30 Paramètre des scénarios du GIEC Approche socioéconomique et géopolitique Réseau Action Climat-France 2005

31 Les interactions avec dautres problèmes globaux Réseau Action-climat, France 2005

32 Un risque multi-scalaire

33 Inertie inhérente généralisée des systèmes climatiques, écologiques et socio-économiques en inter-action.(GIEC) GIEC, Changements climatiques Rapport à lintension des décideurs.

34 Emission de CO2 par habitant

35 Phénomènes climatiques extrêmes et risques dincidences (GIEC) GIEC, Changements climatiques Rapport à lintension des décideurs.

36 Phénomènes climatiques extrêmes et risques dincidences (GIEC) suite GIEC, Changements climatiques Rapport à lintension des décideurs.

37 Principaux effets des changements climatiques GIEC, Changements climatiques Rapport à lintension des décideurs. 1.Perte décosystèmes les plus fragiles tels que les forêts tropicales et les mangroves 2.Montée du niveau des mers (40 cm dans les 100 prochaines années) entraînerait la submersion de quelques terres côtières. 3.Augmentation de lincidence de maladies dorigine hydrique et la réapparition et la diffusion de maladies contagieuses transmises par des moustiques et dautres vecteurs à la suite de la hausse des températures et de la multiplication des épisodes de sécheresse et dinondations. 4.Les températures plus élevées permettraient des saisons de croissance plus longues dans les régions froides et montagneuses (! Risque de manque deau), conduisant dans certains cas à une augmentation des récoltes et de la production. Par contre, dans les régions déjà chaudes, le changement de climat peut réduire la productivité. 5.Le déséquilibre actuel dans la production alimentaire entre, d'une part, les régions froides et tempérées et, d'autre part, les régions tropicales et subtropicales pourrait empirer.

38 Conséquences du réchauffement Approche socioéconomique et géopolitique

39 Bénéfices secondaires de la réduction des GES en Suisse Organe consultatif sur les changements climatiques, Berne, 2000

40 Options pour réduire les GES Les réductions de la consommation (par exemple laugmentation de lefficacité énergétique, les mesures déconomie dénergie) génèrent le plus grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre + des bénéfices secondaires substantiels. Les mesures de substitution (par exemple un recours accru aux énergies et technologies de substitution) présentent un potentiel de réduction moyen. Elles peuvent conduire dans maints domaines à des bénéfices secondaires. Mais certaines de ces mesures recèlent aussi des risques (atteintes au paysage lors de lexploitation de lénergie éolienne ou solaire, laugmentation de certains polluants lors de lutilisation des moteurs Diesel actuels etc.). La liaison du carbone (par exemple la reforestation, lutilisation accrue du bois dans la construction) ne peut être exploitée que modestement, étant donné les faibles quantités de carbone à disposition; elle est de surcroît limitée dans le temps, puisque le bois retourne tôt ou tard dans le cycle naturel et que le carbone lié est alors à nouveau libéré.

41 Les mesures envisageables adaptation et atténuation 1.Il y a deux approches-type pour fixer les objectifs en matière démission: Lobjectif basé sur « la surprise minimum » est fondé sur un seuil de réchauffement (1-2 oC sur 100 ans, soit 0.1 à 0.2 oC par decennie) au- delà duquel, on ne sait absolument pas ce qui se passera, vu le dépassement de la capacité prévue des principaux écosystèmes à sadapter sans changements catastrophiques. Lobjectif basé sur les « coûts-avantages » par du principe que la réduction des émissions coûte et va coûter très cher et ainsi mobiliser (détourner) des fonds vers des fins comme la conservation de lénergie plutôt que vers des fins plus « productrices », ou encore restreindre le choix des gens… ce qui implique aussi un coût économique. Mais il faut aussi prendre en compte les coûts économisés sur les dommages évités, en dautres termes les coûts dadaptation supprimés, donc les coûts de la réduction (protection contre la hausse du niveau des mers, mutation de lagriculture…). Ainsi lanalyse coût-avantage a pour but didentifier le taux de réchauffement qui entraîne le plus grand écart entre les coûts et les avantages de la réduction… soit le niveau le plus élevé davantages concrets. Ce taux peut alors être traduit en un objectif de réduction démission (déterminer les coûts marginaux de la réduction pour les comparer aux avantages marginaux).

42 Les mesures envisageables adaptation et atténuation 2.Ces deux approches présentent des déficiences de conception Lapproche de laversion du risque se désintéresse de lensemble des coûts de réduction et suppose que les dommages occasionnés par lentrée dans la « zone dignorance » sont extrêmement élevés. En revanche, lapproche des coûts-avantages fait abstraction, en règle générale, de léventualité de la « surprise » tels que les modification de la fréquence et de la gravité des sécheresses, des inondations, des orages, des gelées. De même, elle ignore les avantages secondaires de la réduction des gaz à effet de serre qui peuvent correspondre à diminution des pluies acides, du bruit, de lengorgement du trafic…

43 Les mesures envisageables adaptation et atténuation 1.Les mesures techniques Réduction des émissions à la source: économies dénergie, amélioration du rendement énergétique, utilisation dénergie moins carbonnées et dénergie renouvelables (solaire, biomasse, éolienne hydrolique, géothermique…), gestion concentrée des déplacements motorisés, réduction des engrais dans lagriculture, dématérialisation de la production et amélioration des modes de production, amélioration des choix de consommation. Captage des émissions dans latmosphère: captage dans les sols (aménagement du territoire, dans les océans, dans la biomasse). Discussion contreversée et impacts problématique au niveau local. Les modèles techniques surestiment les capacité dadaptation socio- économique et la rapidité du changement. Bon nombre de solutions sont loins de faire lunanimité chez les différents acteurs : les PVD seraient ils disposés à choisir une autre voie de développement?

44 Les mesures envisageables adaptation et atténuation (2) 3.Les mesures individuelles Changements de comportements dans la vie quotidienne: sinformer, choisir son mode de consommation, changer de style de vie. Implication politique: voter, informer, participer à la vie associative ou militante, lobbying. 2.Les mesures de politique nationale et internationale Mise en place de politiques nationales de maîtrise de lénergie: fonctionne sur des réglementations et des accords volontaires. Les mesures dincitation financières sont encore mal acceptés au niveau national (cf. taxe sur le CO2). La ratification des traites internationaux: ce nest pas un niveau politique favorable à la réglementation mais davantage à lincitation réciproque, quitte à créer un marché spécifique. La démarche fonctionne ici sur la négociation ou chaque acteurs veut revenir gagnant ou se retire. Ainsi au protocole de Kyoto, les pays émergents (Chine, Inde, Bresil…) et les pays en voie de développement (Afrique) ne doivent pas présenter dobjectifs en matière de réduction démission et il manque encore la ratification des grands acteurs (USA).

45 Amélioration de la connaissance scientifique et prise de conscience politique sur la scène internationale Réseau Action Climat-France 2005 (Proposition dune réduction de 20% de CO2 pour taxe sur les combustibles fossiles) (Stratégie de DD + Agenda 21 + Convention cadre sur les changements climatiques) (Fixe les objectifs de réduction chiffrée des émissions pour les PI )

46 Typologie des rapports entre science et politique L. Gay, Options politiques,

47 Position des acteurs dans une controverse environnementale L. Gay, Options politiques, Les acteurs opposants peuvent adopter une triple stratégie: de doute: ils jouent de prudence, mettent en doute la réalité, conseillent de faire plus de recherche, appellent à plus dinformation notamment sur les coûts (économiques) des décisions; de mise en cause: ils organisent une contre-expertise, conteste les décisions qui se dessinent, font valoir des effets négatifs dune décision hâtive sur la société et léconomie, le mode de vie; de sabotage: pratiquent des mesures de mise en cause des promoteurs de laction et les accusent de pratiquer lalarmisme et de se donner à des jérémiades; menacent de ne pas faire partie de la décision ou se retirent. 2.À lopposé, les promoteurs renforcent leurs positions: Plus dinformation et de recherche Appel public à la responsabilité écologique Mobilisation et sensibilisation Alliances décisionnelles élargies etc.

48 Position des acteurs : quelle possibilité de communauté épistémique? L. Gay, Options politiques,

49 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC 1.Acteurs scientifiques: Premiers à identifier le problème: dabord hypothèse (Fourier), puis exploré plus à fond (Arrhenius, Tyndall, Callender, Keeling), enfin pris au sérieux et inscrit dans des institutions scientifiques internationales ( ) Avant et après Rio, une partie de ces acteurs se joignent à des acteurs proches de la décision publique, internationale (PNUE) ou nationale et forment graduellement une communauté épistémique écologique internationale: un groupe ayant élaboré une compréhension commune du problème et de ses voies de solution. Forte institutionnalisation de lexpertise et du conseil à la décision (IPCC/GIEC) Consensus relativement fort, mais pas complet Source constante dinformation sur la question (nature, ampleur, conséquences et impacts; solutions diverses, coûts et applicabilité) Source de la production/diffusion du message scientifique et environnemental sur les CC (référence quasi universelle) Besoin de maintenir la distance face au politique Mobilisation en experts contre-experts, ce qui les rapprochent de la décision et… de la critique

50 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC 2.Les gouvernements nationaux: Une grande diversité de regroupements et dalliances Poursuivent leurs «intérêts nationaux» sur la scène internationale: comment ne pas nuire à sa position concurrentielle comment se servir des incertitudes pour «retarder» unedécision ? Pourquoi? –Contre-expertise forte –Intérêts industriels en jeu –Un régime insatisfaisant –Comment au contraire forcer laction à cause des effets négatifs considérables sur soi et sur les autres (UE: pollution, mers)? UE a pris une position morale forte. Cache-t-elle des intérêts particuliers, comme légalisation du prix de lénergie (Boehmer-Christiansen)? Et puis grande diversité face aux contraintes : les partisans des contraintes (objectifs précis, quantitatifs,comme Kyoto amélioré; politiques et sanctions) les partisans des ententes plus souples (mesures volontaires), ou de lattente de preuves définitives

51 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC Ou encore: les solutions juridiques vs les solutions économiques (droits démission échangeables) sur fond de: Dattitude face au risque climatique De ce qui est acceptable et accepté socialement Dincertitude scientifique, jugée très différemment Contraintes économiques et sociales (ce quon est prêt à faire)

52 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC 3.Les industries et les entreprises: Elles ont été lentes à réagir, prétextant souvent: Absence de preuves définitives Exagération («jérémiades») des écologistes Ont agi parfois comme «saboteurs environnementaux» Perçues comme la source de tous les maux environnementaux par certains écologistes Mais se sont ralliées sous la pression de la loi, de lopinion publique, de leur «propre expertise» Devenues graduellement agents de la modernisation écologique: intégration des facteurs environnementaux à la décision (World Business Council on Sustainable Development) Mais sur CC, très grande variété de positions: Face à lincertitude ou certitude des CC Face aux solutions: de marché, juridique, technologique À cause de la structure de lindustrie: les technologies vertes vs les technologies «brunes» Face aux coûts des changements à assumer: toutes ne sont pas égales… Face à lunivers mondial concurrentiel

53 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC 4.Les organisations non-gouvernementales écologistes (ONGE) Acteurs majeurs dans la prise de conscience environnementale: sensibilisation, information, mobilisation: les médias ne peuvent plus sen passer… et les gens leur font confiance Participants internes et externes aux débats et controverses en environnement de plus en plus associées à la décision publique (forums, ateliers, etc.) Hésitent entre solutions juridiques et instruments économiques Demeurent la conscience écologique et agissent comme surveillants de lintérêt environnemental, au nom souvent de léquité intra et intergénérationnelle Contradictions vécues entre participer et faire pression («pureté» idéologique vs réalisme institutionnel et politique) Niveau dinformation et de maîtrise des questions scientifiques très variables, mais un intérêt manifeste et des efforts de compréhension Mettre de lavant un principe de précaution, parfois interprété de manière radicale

54 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC 5.Citoyens/consommateurs Des conflits de rôle: –être en faveur dune politique pour le «bien commun», mais avoir du mal à accepter de modifier ses comportements (auto); –être pour des produits verts plus chers, mais ne pas vouloir payer plus de taxes… Au nom de qui presque tous les autres acteurs parlent Les préoccupations environnementales sont changeantes: –Entre économie et écologie: cycliques, mais présentes –Quant aux solutions et lappui aux politiques: appui assez fort à Kyoto, mais dépend du lieu de résidence, du niveaudinformation, des sacrifices à faire, de lavance prise, etc. –Les CC et autres problèmes denvironnement: pas en tête deliste, derrière la qualité de leau, de lair, des déchets Science et technique comme solution aux problèmes denvironnement: ambiguïtés

55 Les options pour agir Choix entre trois modes daction et choix éthiques: Laisser faire car on en sait rien, pas assez ou trop onéreux: est-ce une position éthique? Sadapter, i. e.: sadapter graduellement à un climat plus chaud et a ses conséquences en faisant quelque chose pour que le climat ne semballe pas: le scénario daccepter des changements de politiques sans sacrifices trop grands, en étant confiant que: –Lavenir sera plus riche en ressources sociales diverses –Technologiquement et scientifiquement plus avancé –On pourra mieux faire face aux problèmes denvironnement, y compris les CC –Applicabilité sociale forte, mais contestée

56 Les options pour agir Prévenir (atténuer): agir maintenant pour ne pas passer le fardeau aux suivants, car: Responsables dune bonne part des dégradations et risques environnementaux actuels Certains effets se manifestent plus tard: le pire à venir Intégrer un principe de précaution Comment prévenir? –Prévention douce (pas de souffrances inutiles) –prévention dure (régie par la conviction de contraintes écologiques et naturelles inexorables et des graves risques dun réchauffement) Applicabilité souhaitée, mais fortes résistances

57 Ethique des changements climatiques

58 La Convention cadre sur les changement climatiques (1992) Emissions de C02 par habitant en 1997, en tonne équivalent CO2, GRID-UNEP, 2001 Contenu de la CCNUICC: des principes essentiels sans contrainte La stabilisation de la concentration des GES dans latmosphère à un niveau « qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse » du climat. Elaboration des mesures nationales de réduction Le principe des « responsabilités communes mais différenciées » concernant leffet de serrre additionnel entre pays industrialisés et pays en développement. Ratification par 188 pays dont les USA, entrée en vigueur en 1994 ! Relativité au poids démographiques de la mesure par habitant

59 Processus stratégiques de DD des pays développés et des pays en développement B. Dalal-Clayton, in OCDE-IIED-PNUD, Les stratégies de développement durable, 2005

60 Ladoption du Protocole de Kyoto en décembre 1997 Objectifs de réduction pour quelques pays de lUE, Réseau Action Climat-France 2005 Protocole adoptant une logique de réduction progressive sur le long terme: renforcement de la convention 5% de réduction globale par rapport à 1990 pour Fixation dobjectifs de réduction pour les pays industrialisés (annexe1). Application de mesures nationales de réduction des émissions. Création de mécanismes de flexibilités, fondés sur léchange de « tonnes équivalent CO2 » entre les pays de lannexe1 (bulle de quotas démissions, permis démissions. Versement de ressources financières aux PED pour le transferts de technologies propres et ladaptation au changements climatiques. Adopté par 158 Etats. - 7% - 6% - 8% 0% + 8% - 6% 0%

61 Le Protocole de Kyoto Le principe du « marché des quotas démissions » Objectifs de réduction pour quelques pays de lUE, Réseau Action Climat-France Principe Une mesure environnnementale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, présentant une flexibilité économique dans sa mise en œuvre. 2.Qui est concerné? Les industries les plus consomatrices dénergie dans les 25 état de lUE 3.Comment cela fonctionne? Fixation dune unité déchange: un quota = une tonne équivalent CO2 (téq. CO2). Les Etats distribuent aux industries visées sur son territoire un volume national de quotas démissions (plafond inférieur aux émisions prévues), en rapport avec les objectifs fixés de réduction démission. Le industrie restituent à lEtat un volume de quotas égal à leurs émissions réelles (réduction démissions ou achat dautres quotas). Entre elles, les industries peuvent vendre et acheter leurs qutas démissions sur le marchés en fonction des coûts de réduction des émissions, de leur compétitivité et des objectifs globaux à atteindre.

62 Le Protocole de Kyoto Comment un Etat peut-il remplir ses engagement? 1.Par des politiques nationales (exemples) économie dénergie dans le bâtiment taxer le carburant dans les transports allouer des quotas démission pour les industries 2.Par lachat de permis démissions grâce à un investissement projet par lachat de quotas démissions sur le marché du carbone 3.Le choix est fonction : du coût des réductions démission au niveau national de la faisabilité politique de ces réductions du coût de lachat de permis démissions à linternational

63 Fonctionnement de léchange des crédits démission Judith Hull, Échange national de crédits démissions.(2002)

64 Variantes du mécanisme de flexibilité Sandrine ROUSSEAUX (2005) Etat AEtat B ECHANGE DE DROITS DEMISSION Objectif Kyoto Etat D Etat C MISE EN ŒUVRE CONJOINTE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE Objectif Kyoto 1.Acquisition des réductions démission effectuées par dautres Etats 2.Réalisation de réductions démission sur le territoire dautres Etats

65 Evaluation de lefficacité de cette forme dincitation économiques 1.Économies Taille du marché (déterminée selon le nombre de participants et différents coûts de réduction, les coûts des participants) Règles en matière dattribution des allocations, de création des crédits, de surveillance et de production de rapports, de mise en réserve et dutilisation de la conformité Étendue de linterférence des marchés 2.Efficacité environnementale Système dallocations – le plafonnement (non léchange) fait en sorte que lobjectif est atteint Système de crédits – la capacité de vendre des crédits entraîne des réductions réelles Les économies permettent des objectifs et des échéances plus rigoureux Judith Hull, Échange national de crédits démissions.(2002)

66 Evaluation de lefficacité de cette forme dincitation économiques (suite) 3.Industries concernées Permet dobtenir des réductions moins coûteuses – augmente la compétitivité des sociétés par rapport à dautres approches de gestion Donne une certaine souplesse pour ce qui est de renégocier les délais – les sources peuvent > leurs activités à mesure que leur capital est remplacé Il peut y avoir une augmentation de la production dans les systèmes plafonnés seulement si la quantité démission est réduite; la croissance est possible dans les systèmes de crédit mais peut mener à un dépassement des objectif environnementaux Judith Hull, Échange national de crédits démissions.(2002)

67 Evaluation de lefficacité de cette forme dincitation économiques (suite) 4.Secteur privé Linfrastructure déchange existante est souvent loption favorisée La validation et la vérification sont habituellement effectuées par le secteur privé 5.Secteur public Système dallocations – coûteux (temps et ressources) à mettre en place mais relativement peu coûteux à faire fonctionner; généralement bien accepté; expérience pratique limitée Système de crédits – peu coûteux à établir, la validation et la vérification des réductions prend beaucoup de temps et coûte cher. Judith Hull, Échange national de crédits démissions.(2002)

68 Enlisement du protocole de Kyoto 1.Libéralisation des marchés énergétiques et faiblesse des prix et désengagement des Etats 2.Lutte contre leffet de serre requiert une intervention gouvernementale 3.Absence de lien entre la question des changements climatiques et les modes de consommation 4.Divergences nord-sud (vulnérabilité) 5.Emergence d un « lobby » du carbone

69 Les mesures individuelles Les motifs dune non-réaction A.Quelques grandes idées: La communication scientifique vers le public est mauvaise. Les médias relaient mal linformation (spectacle-événement). La sensibilisation menée par les ONG nest pas efficace et pas toujours crédible. Les habitudes sont trop encrées. La conscience environnementale est faible au pofit du NIMBY. Le phénomène et invisible et donc imperceptible. Lintérêt économique prime jusque dans les leviers de solution. La nature, comme force indépendante, séquilibre toute seule. B.Quelques éléments pour les dépasser Une dynamique dialectique: la réalité est traversée de contradictions qui demandent à être dépassées. Une dynamique actancielle: la réalité peut être transformée par laction Un dynamique herméneutique: la réalité est lexpression dun sens quil faut mettre à jour. La dynamique structurale: la réalité prend sens par linterdépendance des phénomènes

70 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 1.Des arguments liés à des conviction philosophiques: Certains voient le danger mais ne le considère pas comme nuisible puisque lHomme a toujours pu sadapter: il peut même être positif de surmonter des difficultés, cest un défi à la mesure de lHomme. Lutter contre le changement climatique peut être considéré comme un mal, dans la mesure où cette lutte est supposé nuire au développement (essentiellement économique) de lespèce humaine. Une atitude fataliste décline lexplication du le changement et de la non-action par lacceptation du destin, en prétextant quil est inutile de lutter contre ce que la nature « veut ». Souvent les mêmes personnes qui justifient philosophiquement leur inaction se déclarent prêtes à agir sous certaines conditions matérielles ou sociales (consommation, action collective…), ce qui pourait vouloir dire que leu position philosophique nest pas si fondamentale dans lexplication de leur inaction.

71 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 2.Un phénomène ambigu: Le changement climatique est ici perçu négativement comme une hypothétique future contrainte, plutôt que comme un risque actuel. En réponse à cette position sest forgée une attitude qui consiste à exiger la certitude du danger avant dévoquer la possibilité dagir (renversement du principe de précaution). Cet argumentaire va même jusquà demander dappliquer le principe de précaution sur lanticipation de la cause des actions que sur les risques naturels. Plusieurs formes dincertitudes sont cumulées: Les incertitudes à légard des émissions de gaz en trace Les incertitudes à légard des réactions du climat Les incertitudes au sujet des répercussions au niveau régional Les incertitudes au sujet des seuils Les incertitudes au sujet de la réaction de la collectivité Lincertitude nest donc pas seulement limitées au conséquences du changement climatique: elle porte aussi sur les décisions et les conséquences des actions que peuvent élaborer les hommes en réponse à lévolution du climat.

72 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 3.Un problème inhérent à la nature du phénomène: La menace du changement climatique est lointaine, vague et indirecte: le doute ne convainct pas. Alors quils dénoncent le déficit de certitudes scientifiques pour ne pas agir, les gens, comme les médias, saccomodent mal de ces incertitudes, des absence de corrélation fiable entre les événements. Ce doute est accentueé par les controverses entre lobjectivité scientifique et la prise de décison environnementale oû la remise en cause dun éléments mineur peut apparître comme une remise en cause de lensemble (ex. la hauteu exacte de la montée des océans). De même il ny a pas unicité de responsable / coupable (industriels, politiques, individus,…) et la culpabilité porte sur des valeurs ou des comportement encore trop fortement partagés dans la société pour être criticables. Il y a encore une relative absence de lien immédiat dans les esprits entre le comportement et ses conséquences (entre lutilisation de ma voiture et les troubles climatiques).

73 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 4.Un problème inhérent à laccès à linformation: Cest un problème lié à la fois au médias et à un problème de volonté personnelle et sociale daccéder à linformation. Les médias nourrissent leur travail de transmission spectaculaire par commentaires controversés qui font ressortir le doute et labsence dunanimité sur le changement climatique. La focalisation de lactualité sur des évenements extêmes naide pas à la compréhension de la complexité du problème. Les causes du changement climatique sont souvent erronnées: ainsi la chaleur est souvent perçue comme une cause de leffet de serre et non comme une conséquence. Il y a encore de nombreuses confusion avec « le trou de la couche dozone » (enquête annuelle de lADEME) Par ailleurs dans le journal, on peut à la fois se réjouir de la signature du protocole de Kyoto et se lamenter de limpact économique de la chute des ventes de voitures. Paradoxalement, bien que les causes soient mal identifiées, les remèdes proposés sont assez réalistes et les réponses fusent (report modal des transport, économie de lénergie domestique…).

74 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 5.Les facteurs psychologiques de linaction: Le complexe de complexion : traduit la culpabilité et le fatalisme que peuvent avoir les gens à ne pas agir, à ne pas accorder leur comportement avec les valeurs et à accepter de continuer de polluer. « Je culpabilise de ne pas agir, mais je préfère mon confort et mes habitudes: pour ne pas culpabiliser, je préfère ne pas savoir, ne pas minquiéter ». Plus les acteurs sont nombreux, moins il y a de chance pour quun individus se sente capable dagir unilatéralement. Cest Le complexe du sprinter qui évoque un passage de laction collective exprimé en ces termes: « Nul ne partira si les autres ne partent pas (ils attendent comme moi le coup de sifflet qui certifie la valeur du moment de départ) ». Il y a une enfin une économie de laction dont le coût nest pas uniquement financier (coût de reconnaissance sociale, coût de satisfaction personnelle, coût de confort): un individu rationnel nagira que quand le coût de son inaction lui apparaîtra comme supérieur au coût de son action. Linaction ne semble pas venir principalement dun manque réel dinformation: cest plutôt dans les rapports entre lindividu, considéré comme spectateur, et le groupe qui lentoure, quil faut en chercher lorigine.

75 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 6.Les facteurs de la dynamique sociale de linaction: Le changement climatique na ici que peu de similitude avec les autres problèmes environnementaux (pollution de lair ou de leau): une logique daction globale présente linconvénient par la complexité des acteurs en présence. Les gens sont daccord pour que la collectivité résolve le problème mais sans vouloir simpliquer personnellement dans cette décision: lindividu cherche à receoir de lorganisation sociale une contribution au moins équivalente à celle quil apporte. La communauté dintérêt ne suffit pas à provoquer laction commune permettant de promouvoir lintérêt de tous. Lattrait quune action collective peut avoir se mesure au taux des biens individuels quelle peu fournir. Cest souvent le comportement qui fonde la décision et non linverse: on stabilise facilement un comportement, même si on est pas convaincu de sa justesse… mais à la longue les conduites effectives engagent lindividu. Ainsi un individu pourrait ainsi peut- être être amené à participer à une action collective si son comportement ly incite.

76 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 6.Les blocages politiques: Les conflits environnementaux sont définis en fonction des valeurs et des intérêts politiques des acteurs en conflit (controverse). Les négociations internationales sont fondée sur un dilemme qui nest pas completement étranger à son organisation: « plus léconomie tourne, plus le problème climatique se renforce, plus il risque de menacer léconomie ». Le politique na pas à faire face à un simple dysfonctionnement, mais le défi résulte dune une nouvelle manière de prendre en considération le bien commun. Au delà de la démocratie délégative, les intérêts de pouvoir entrent en compte dans la gouvernance internationale (dilution des responsabilités, systémes daccaparement, dentente, de restriction, de concurrences qui sont fondés sur des stratifications hiérachiques).

77 Les représentations individuelles et les motifs dune non-réaction 7.Lenvironnement comme frein à léconomie: Les alternatives à la pollution menacent des besoins socialement construits (organisation de la consommation de masse). La consommation parît intimement liée au sentiment de liberté du citoyen. Lexpression « maîtrise de lénergie » suggère une contrainte alors que celle d « utilisation rationnelle de lénergie » ne semble pas brider la consommation. Une perte de croissance, ainsi confondue avec lillusion de liberté et de progrès, serait plus préjudiciable que de subir les conséquences dun changement climatique. Beaucoup dacteurs économiques reconnaissent les avantages à moyen et à long terme quils pourraient obtenir en réduisant leurs émissions, mais peu le font réellement (peu du risque, attente davoir une demande plus forte, ou une politique incitative).

78 Les représentations individuelles Pistes pour remédier à linaction 8.Quelques pistes pour remédier à linaction: Cest bien le changement climatique qui va nuire à lhomme et non le fait de le stopper. Largument sappuyant sur une grande confiance en une adaptation de lhumanité occulte les disparités nationales et régionales: toute population ne ourra sadapter de façon égale. Largument relatif à lincertitude théorique entourant le phénomène climatique justifie le principe de précaution et non son inversion. La psychologie nous apprends quon obtiendra des individus plus de changement leur laissant une marge de choix et en guidant leur comportement en leur donnant confiance dans lutilité de leurs actions. On reste moins fidèles à ses valeurs quà ses comportement: ils agit donc dapproffondir cette question par la voie dite « altruiste » et la voie concrète de modification des comportement. Ainsi le tri des déchets est devenu un acte quotidien et la motivation est, pour beaucoup, simplement guidée par lhabitude: ce nest plus une contrainte mais un comportement social

79 Les représentations individuelles Pistes pour remédier à linaction Si Ulrich Beck nous insite à penser que la « société du risque » nécoute plus les experts (antipolitique + contre-science du citoyen), il importe douvrir les sous-ssytèmes scientifiques, technologiques, politiques et économiques aux exigences morales du monde vécu. La multiplication des difficultés qui découlent dune augmentation de la liberté et de lautonomie des acteurs individuels et collectifs ne pourront être résolus que par une stratégie de changement à travers laquelle doivent se développer linvention de nouveaux construits daction collective (rôle des associations et non pas seulement des nouvelles techniques permettant de répondre à des besoins nouveaux ou à de nouvelles procédures dinformation). Sil est vrai que le social fait partie du développement durable, il faut que la satisfaction soit trouvée ailleurs que dans la consommation. La dimension territoriale la plus propice pour mettre en œuvre les solutions techniques, politiques, économiques ou législatives semble être devenu le « local » (villes, agglomérations, régions…)

80 Les réflexes individuels quotidiens dans les transports Réseau Action Climat-France 2005 Eviter le gaspillage énergétique + Consommer plus efficacement + Utiliser les énergies renouvelables. Une voiture émet (43% des émissions) en moyenne par passager 2.3 fois plus de CO2 quun autobus: ŠPriviléger les modes de transports doux (marche, vélo, roller …) et les transports en commun ŠIl faut encore tenir compte du type de conduite (+40%), de lutilisation de la climatisation (+30%) Une heure de vol en avion (13% des émissions) équivaut, en moyenne, à 80 kg de CO2 par passager: ŠVoyageer en train quand cest possible ŠIl faut encore tenir compte du type de conduite (+40%), de lutilisation de la climatisation (+30%) 1.Dans les transports

81 Les réflexes individuels quotidiens à la maison Réseau Action Climat-France 2005 Biens se chauffer en tempérant nos besoins: Š19oC dans les pièces et 16oC dans les chambres ( 1oC en moins, cest 7% déconomie dénergie) ŠVitrage isolant et fermeture des volets et rideaux pendant la nuit ŠUne chaudière bien entretenue ŠLimiter la consommation deau chaude (chauffer 100 l deau rejette en moyenne ½ kg CO2 Maîtriser la demande den électricité: ŠUtiliser des ampoules à basse consommation (utilise 4x moins dénergie et dure 6 à 8 x plus longtemps) ŠSuivre les conseils des étiquettes énergie pour lélectro ménager (40% des coûts délectricité du ménage) ŠEteindre les appareils de veilles (5% de consommation en pure perte) 2.A la maison

82 Les réflexes individuels quotidiens au travail Réseau Action Climat-France 2005 Réduire limpact des trajets domicile-travail: ŠUtilisation des transports en commun, la mobilité douce, le covoiturage Maîtriser la demande den électricité: ŠUtiliser des ampoules à basse consommation (utilise 4x moins dénergie et dure 6 à 8 x plus longtemps) ŠSuivre les conseils des étiquettes énergie pour lélectro ménager (40% des coûts délectricité du ménage) ŠEteindre les appareils de veilles (5% de consommation en pure perte) 3.Au travail Economiser en travaillant: ŠEconomiser lénergie : chauffage, éclairage, climatisation, appareil en veille… ŠMieux utiliser son matériel informatique et de bureautique ŠRecycler le papier (+/- 80kg/empl/ an)

83 Les réflexes individuels quotidiens dans les choix consommation Réseau Action Climat-France 2005 Etre attentif lors des achats à lorigine, au transport et à la fin de vie des produits ŠPrivilégier les fruits et légumes en vrac >< sur-emballage ŠPrivilégier les produits de saison et régionaux >< coûts de de culture et coût de transport ŠConsulter les eco-labels, bio >< engrais chimiques, culture intensives ŠEviter les plats préparés industriellement 4.Choix de consommation et déchets Réduire limpact des déchets: ŠAdhérer aux consignes et tri collectif (1 tonne dalu. Recyclé permet déviter 7 tonnes de CO2) ŠFaire un compost avec les déchets organiques ŠRécupérer des eaux claires

84 Enquête sur le DD Les facteurs dimplication à laction F. Pellaud, Thèse FAPSE-UNIGE, 2000 Esprit critique Esprit de synthèse Attitude citoyenne Prise de responsabilité Elements favorables de jugement Mode de raisonnement A un lien avec Est exprimé par Interagissent Variété des exemples qui touchent le DD Acceptation du flou, du paradoxal, du non-maîtrisable Capacité dabstraction Modification des conceptions initiales Réflexion sur les choix de vie Remise en question des valeurs et normes Examen des controverses Liens entre local/global production/consommation Recherche doptimum au lieu de la maximisation

85 Enquête sur le DD Les facteurs de résistance à laction F. Pellaud, Thèse FAPSE-UNIGE, 2000 Manque de curiosité et desprit critique Esprit cartésien Déresponsabilisation personnelle Elements favorables de jugement Mode de raisonnement A un lien avec Est exprimé par Interagissent Ancrage de position trop concrètes Difficulté dabstraction Réduire pour comprendre Incapacité à faire des liens le local /global Ne sait pas comment intervenir Attend une prise en charge un mode demploi Pas prêt à faire un effort Pas dintérêt au DD Peur de perdre des acquis Le DD ne dépend pas de moi

86 Enquête DD Motivation et risques rechutes F. Pellaud, Thèse FAPSE-UNIGE, 2000

87 Conclusions 1.Rapport à la connaissance et à ses applications: Humilité cognitive: agir en contexte incertain + accepter un principe de précaution «Scientisme»: appel à plus de connaissances, qui nous donneront la solution Hyper-rationalisme technologique (hubrisrationalité?) dans une conception dingénierie et de gestion du Système-Terre (Earth Systems Engineering and Management): solutions géotechniques. 2.Rapports entre nous: quel degré daction et de «sacrifices» accepter: Chine, Inde, Brésil, USA, Autralie ne participent pas au Protocole de Kyoto: à quoi bon nous? «Nous sommes tous responsables» ou certains seulement? Comment se répartir les permis échangeables? Le changement climatiques présente une controverse socio- environnementale complexe

88 Conclusions 1.Rapport à la connaissance et à ses applications: Humilité cognitive: agir en contexte incertain + accepter un principe de précaution «Scientisme»: appel à plus de connaissances, qui nous donneront la solution Hyper-rationalisme technologique (hubrisrationalité?) dans une conception dingénierie et de gestion du Système-Terre (Earth Systems Engineering and Management): solutions géotechniques. 2.Rapports entre nous: quel degré daction et de «sacrifices» accepter: Chine, Inde, Brésil, USA, Autralie ne participent pas au Protocole de Kyoto: à quoi bon nous? «Nous sommes tous responsables» ou certains seulement? Comment se répartir les permis échangeables? 3.Rapports entre générations: Quel environnement transmettre? Quel capital techno-économique léguer? Le changement climatiques présente une controverse socio- environnementale complexe

89 Conclusions 1.Rapport à une idée de ce que nous sommes dans la nature positions éthiques (écocentriques vs anthropocentriques) 2.Rapport à la nature et son évolution: la science des CC fait la preuve de la puissance humaine Mais aussi des effets pervers des activités humaines La nature à la table des négociations sociales?


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