La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Document 1 : Les acteurs de prévention. Lundi, M. Dernot est victime dun accident du travail dans lentreprise Laglisse employant 112 salariés. Dès le.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Document 1 : Les acteurs de prévention. Lundi, M. Dernot est victime dun accident du travail dans lentreprise Laglisse employant 112 salariés. Dès le."— Transcription de la présentation:

1

2 Document 1 : Les acteurs de prévention. Lundi, M. Dernot est victime dun accident du travail dans lentreprise Laglisse employant 112 salariés. Dès le mardi, le chef dentreprise et le chef du service sécurité réunissent durgence le Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) auxquels se joignent le médecin du travail et linspecteur du travail. Lobjet de la réunion est didentifier les causes de cet accident afin déviter quun accident de même type se reproduise.

3 Document 2 : Les délégués du personnel (DP). Conditions pour être élu : - Avoir au moins 18 ans. -1 an dancienneté dans lentreprise. - Casier judiciaire vierge. Nombre de délégués du personnel : Ils sont élus pour 2 ans, dans les entreprises de 11 salariés et plus. Moyens mis à disposition : Une réunion par mois au minimum avec lemployeur ; 15 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 salariés ou 10 heures dans les entreprises plus petites. Un tableau daffichage, la diffusion de tracts pour informer le personnel. Liberté de déplacement dans lentreprise du DP pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail.. Nombre de salariés dans lentreprise Nombre de délégués 11 à à à à 1244

4 Document 3 : Les missions des délégués du personnel. Elus pour 4 ans dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement : -Représenter le personnel auprès de lemployeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière dapplication de la règlementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité …) ; -Etre consultés, en labsence de comité dentreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle et la fixation des congés payés ; - Etre linterlocuteur de linspecteur du travail quils peuvent saisir de tout problème dapplication du droit du travail et accompagner sils le désirent, lors de ses visites dans lentreprise.

5 VraiFaux A. Les représentants du personnel peuvent être plus facilement licenciés que les autres salariés. B. Les représentants du personnel sont payés en heures supplémentaires pour remplir leur rôle. C. Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans lentreprise sur leur crédit dheures. D. Lemployeur qui empêche les représentants du personnel de remplir leur rôle commet le délit dentrave. E. A partir dun certain nombre de salariés, un local doit être mis à disposition pour les réunions.

6 Document 4 : Le comité dentreprise. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, lemployeur est tenu dorganiser la mise en place dun comité dentreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (élus pour 2 ans) et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume dune part, des attributions économiques (évolution de lemploi, état financier…) et dautre part, sociales et culturelles (cantine, club sportif…) et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Lemployeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. /

7 AttributionsDPCE Saisir linspecteur du travail lorsque des plaintes ou des observations ont été présentées par des salariés. Se substituer au CHSCT quand il nexiste pas dans lentreprise. Etre informé sur les embauches, sur la marche générale de lentreprise. Présenter les réclamations individuelles des salariés concernant le salaire. Créer les activités culturelles. Défendre un salarié dans le cadre dun litige qui loppose à lemployeur. Gérer les activités sociales. Présenter les réclamations collectives des salariés concernant lhygiène, la sécurité et la législation du travail. Donner son avis sur le règlement intérieur.

8 Document 5 : Les missions syndicales. Le délégué syndical est désigné par son syndicat quil représente auprès du chef dentreprise. Il est linterlocuteur privilégié pour la négociation collective portant sur les salaires, la durée du travail, le droit dexpression…Il est consulté obligatoirement en cas de projet de licenciement économique. Il représente le syndicat auprès des salariés et défend les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels en transmettant les réclamations concernant les conditions de travail, la formation… Il peut assister un salarié dans le cadre dune action judiciaire. Il anime la section syndicale en organisant des réunions des adhérents, en distribuant des tracts, et en affichant des informations sur des panneaux spécifiques. Quels sont les moyens daction des syndicats ? Les syndicats disposent de plusieurs moyens dactions : - La négociation : les syndicats peuvent négocier avec lÉtat ou les employeurs afin de défendre les droits et les intérêts de leurs adhérents. -La grève et la manifestation : le droit de grève, établit depuis la loi de 1864 qui supprimait le délit de coalition, demeure un mode daction traditionnel des syndicats. Cependant, il faut noter lévolution globale à la baisse du nombre de jours de grève. Aujourdhui, apparaît lidée dun service minimum en cas de grève dans le service public (notamment dans les transports et les établissements scolaires…). -Les syndicats disposent aussi de moyens dactions au sein de lentreprise : notamment un local syndical permettant de se réunir, laffichage de documents et de tracts syndicaux, la possibilité pour le comité dentreprise de recourir à son propre expert comptable pour contester les affirmations de la direction. -10 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 à 150 salariés. Source :

9 Document 1 : Les formes de discriminations. Définition de discrimination au travail : Cest le fait de distinguer et de traiter différemment de façon négative une personne par rapport à une autre personne. Létat de santé. La couleur de peau.Lâge. La grossesse.La langue ou origine.Syndicat.

10 Document 2 : Les moyens pour agir contre les discriminations. Une loi de novembre 2001 a renforcé le dispositif de lutte contre les discriminations et mis des moyens à la disposition de la victime. Au sein de lentreprise un certain nombre de personnes peuvent intervenir : -Linspecteur du travail qui constate par procès verbal lexistence dune discrimination ; -Les organisations syndicales, le délégué du personnel et le comité dentreprise qui sont compétents pour saisir lemployeur et le conseil de prudhommes ; -Le médecin du travail qui peut proposer des mesures individuelles justifiées par létat de santé du travailleur discriminé. En dehors de lentreprise, depuis décembre 2004, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité (HALDE) peut être sollicitée : accompagne les personnes victimes de discrimination en laidant à constituer leur dossier et à trouver la procédure la plus appropriée pour les défendre. Des associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et qui ont pour objet de lutter contre les discriminations peuvent engager elles aussi une action devant le conseil de prudhommes.

11 Document 3 : Le sauveteur secouriste du travail. Un sauveteur secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas daccident. Le Code du travail rend obligatoire la présence dun membre du personnel ayant reçu linstruction nécessaire pour donner les premiers secours durgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux. Toutefois, plusieurs SST sont souhaitables (10 à 15 % de leffectif) là où les risques daccidents sont les plus élevés et les plus graves. Daprès Le SST doit identifier les dangers spécifiques à lentreprise, les situations dangereuses et propose des mesures de prévention, il doit communiquer régulièrement avec linfirmier et les agents de sécurité. Il repère lemplacement du matériel de secours et vérifie son état, il connait les secours internes et les procédures dalerte, il réalise les gestes de premiers secours en cas daccident ou de problème. Daprès Prévention Entreprise

12

13

14 Document 5 : linspecteur du travail. Les inspecteurs et les contrôleurs concourent à lamélioration des conditions de travail et des relations professionnelles. Linspection du travail est un service placé sous lautorité du Ministère chargé du Travail. Compétente quasiment sur tous les secteurs professionnels, elle tient compte des spécificités de chaque profession dans la mise en œuvre de son action. Linspection du travail, cest aussi des services de proximité, avec 783 sections locales (chiffres 2009) qui couvrent tout le territoire français. Cette organisation permet aux agents de contrôle dentretenir des échanges personnels et durables avec les salariés, les employeurs, les représentants du personnel et les organisations syndicales, salariales et patronales. Source :

15 Les grandes missions de linspection du travail : Linspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit, linspection du travail assure trois missions indissociables. * Le contrôle de lapplication de la législation dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, travail illégal… Linspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles. * Le conseil et linformation des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations. * Lévolution de la réglementation en signalant à la Direction Générale du Travail les difficultés dapplication ou les éventuelles insuffisances des textes légaux. Linspection du travail cest… Une institution qui participe à lapplication et à lévolution du droit du travail. Un relais dinformation pour les salariés et les employeurs sur les conditions de travail. Un interlocuteur qui facilite le dialogue et la conciliation notamment lors des conflits collectifs.

16

17 SituationsVisites médicalesJustifications Aurélien, titulaire dun BEP CSS, vient de signer un contrat à durée indéterminée. Julie, secrétaire médicale, a été arrêtée 30 jours suite à une fracture due à une chute de cheval. Florian travaille dans les ateliers de ponçage, il est exposé à des niveaux de bruit élevés. Jordan a été victime dun accident de travail. Il a été arrêté 9 jours. Visite médicale dembauche. Tous les salariés font l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Visite de reprise après un arrêt. La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence de plus de 21 jours pour accident non professionnel. Visite médicale renforcée. Le salarié est exposé à des niveaux sonores élevés. Visite de reprise après un arrêt. La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail.

18 Document 7 : Le Responsable Hygiène Sécurité Environnement (RHSE). Dans les grandes entreprises, le travail du responsable HSE consiste à mettre en œuvre la politique de sécurité définie avec la direction pour lensemble de lentreprise. Il a pour mission de réduire et de contrôler les risques professionnels, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques écologiques (pollution, nuisances sonores). Il analyse ces risques, les évalue et préconise des solutions adaptées. Afin de réduire le nombre dincidents, le responsable RHSE conçoit et anime des plans de prévention au sein de lentreprise. Il sensibilise le personnel aux questions de sécurité en organisant des exercices dalerte incendie ou en formant aux techniques dintervention, en cas daccident, par exemple. Le responsable HSE sassure de la fiabilité des installations (systèmes dalarme, portes coupe-feu, etc.) et veille à lapplication de toutes les nouvelles normes en vigueur. Il rédige les consignes de sécurité, depuis linterdiction de fumer jusquau port dune tenue réglementaire. Il contrôle les conditions de travail du personnel et intervient en urgence sil observe un risque précis. Source :


Télécharger ppt "Document 1 : Les acteurs de prévention. Lundi, M. Dernot est victime dun accident du travail dans lentreprise Laglisse employant 112 salariés. Dès le."

Présentations similaires


Annonces Google