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Leçon 1 : Aperçu du système fiscal belge Leçon 2 : IPP : principes généraux Leçon 3 : Aspects fiscaux des revenus immobiliers Leçon 4 : Aspects fiscaux.

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1 Leçon 1 : Aperçu du système fiscal belge Leçon 2 : IPP : principes généraux Leçon 3 : Aspects fiscaux des revenus immobiliers Leçon 4 : Aspects fiscaux des revenus mobiliers Leçon 5 : Aspects fiscaux des revenus des indépendants Leçon 6 : Les réductions dimpôts Leçon 7 : Avantages fiscaux de la société

2 L1: le système fiscal belge (notions) ETAT FEDERAL Communautés * Flamande * Française * Germanophone Parlements & Régions: * Flamande * Wallonne * Bruxelloise gouvernements + Provinces (10) Conseil & députation prov. + Communes Conseil & collège

3 Organisation Impôts votés annuellement par le législatif. Au niveau fédéral: Service public (SPF) des finances. Acteurs principaux face au contribuable: le service de contrôle (inspecteur) : contrôles, calcul de limpôt, et enrôlement (envoi de la « note à payer ») ; le service des recettes (receveur) : reçoit les paiements et met en œuvre les procédures de recouvrement le directeur régional, qui reçoit et traite les réclamations.

4 Principaux impôts DIRECTS Impôt des personnes physiques (IPP), sur lensemble des revenus des résidents Impôt des sociétés (ISOC), sur lensemble des revenus des sociétés résidentes Impôt des personnes morales (IPM), sur les revenus des ASBL Impôt des non résidents (INR), sur les revenus belges des non résidents

5 Principaux impôts INDIRECTS taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.); droits d'enregistrement: enregistrement dactes tel lachat dun immeuble; droits dhypothèque (emprunts hypothécaires); droits de succession et de donation; droits de greffe et de timbres,...; droits de douane: importations hors UE; droits daccise sur carburants, tabacs, alcools, eaux et huiles minérales,...;

6 L2: IPP: principes généraux La « BIBLE »: code des impôts sur le revenu (CIR92). Personnes physiques: 4 types de revenus: revenus immobiliers (propriété foncière); revenus mobiliers (rémunération de capitaux (intérêts..); les revenus professionnels (ou de remplacement): activité professionnelle de salarié, dindépendant, de gérant de société, dindemnités (chômage, mutuelle,...), pensions ; les revenus divers (exemple le plus courant : les rentes alimentaires).

7 Caractéristiques de lIPP (F1) Progressivité: limpôt plus que proportionnellement que le revenu Globalisation: les revenus immobiliers et professionnels sont imposés conjointement. Personnalisation: limpôt tient compte de la situation personnelle du contribuable.

8 Un peu de procédure (F2) N1: perception des revenus * paiement précomptes & VA N2: déclaration * demande de renseignements * avis de rectification N2/N3: AER * Paiements * Réclamation

9 Procédure (suite) N2Exercice dimposition N2, revenus année N1 Déclaration 2 parties; à rentrer pour la date prévue, sinon, taxation doffice. Demande renseignement Si le contrôle a des questions, ou a besoin de documents; délai de réponse: 30 jours. Avis rectification Si le contrôle conteste la déclaration; avis MOTIVE; délai de réponse: 30 jours. AER Avertissement extrait de rôle: calcul de limpôt et décompte ; forclusion: 12 mois de la déclaration. Paiement Dans les 2 mois de lAER. Si réclamation, demande de paiement de lincontestablement dû. Retard: intérêts. RéclamationErreur matérielle: dégrèvement doffice. Désaccord: réclamation dans les 6 mois, puis procédure judiciaire.

10 Modes dimposition (F4)/1 Principe général: taxation individuelle. Mais influence de la situation personnelle via le régime matrimonial: séparation de biens ou communauté. BIENS PROPRESBIENS COMMUNS AVANT le mariage Héritages ou donations personnels (ex. outils …) Acquis PENDANT le mariage Revenus Dettes avant le mariage Dettes personnelles pendant le mariage Dettes contractées ensemble Intérêts des dettes propres

11 Modes dimposition/2 REVENUSTAXATIONCommentaires Immobiliers & mobiliers Selon droit patrimonial communauté: 50%/conjoint séparation: 50% (ou part de chacun dans limmeuble). ProfessionnelspropreChacun est taxé sur ses revenus. DiverspropreChacun est taxé sur ses revenus. Immo & mob des enfants mineurs Par moitiéLes enfants sont eux-mêmes taxés sur leurs revenus professionnels et divers.

12 Modes dimposition: exemple Communauté légale Séparation Immeuble 150% Immeuble 250% Salaire Mr100% Mr Bénéfice Mme100% Me Intérêts Mr50% Intérêts Mme50% Intérêts enfants50% Immeuble 1100% Mr Immeuble 250% Salaire Mr100% Mr Bénéfices Mme100% Me Intérêts Mr100% Mr Intérêts Mme100% Me Intérêts enfants50%

13 Personnes à charge (F5) Grands parents Parents MOI enfants Frères & soeurs Neveux & nièces Oncles & tantes Cousins

14 Calcul de limpôt (F5)/1 Principe: à partir des revenus DECLARES: calcul de la BASE IMPOSABLE (mode de calcul propre à chaque type de revenus); détermination des revenus imposables globalement, avec déductions éventuelles (taxation séparée des revenus mobiliers & divers); calcul de la QUOTITE EXEMPTEE (QE = part du revenu non imposé); barème IPP: IMPÔT DE BASE – IMPÔT sur QE – réductions.

15 Calcul de limpôt/2: barème Barème IPP: = 25% de = % de ( – 7.900) BASEPLAFONDImpôt/plafondTaux marginal % % % % > %

16 Calcul de limpôt/3: exemple 1 contribuable isolé, base taxable ; quotité exemptée: Regarder dans la colonne « plafond » OK Impôt de base = impôt/QE = * 25% = 1.672,50 TOTAL: 4.300,50 BASEPLAFONDImpôt/plafondTaux marginal % %

17 Calcul de limpôt/4: exemple 2 Isolé, base taxable ; même QE. Impôt de base = impôt sur impôt sur la différence entre et , soit ( – ) * 45% = impôt/QE = * 25% = 1.672,50 TOTAL: 7.450,50 BASEPLAFONDImpôt/plafondTaux marginal % %

18 Calcul de limpôt/5 A limpôt ainsi calculé (fédéral), il faut ajouter les ADDITIONNELS COMMUNAUX (en général, en Wallonie, 6 à 9%). Quotient conjugal: quand dans un couple les revenus professionnels (ou de remplacement) de lun ne sont pas > : on lui attribue fictivement 30% des revenus de lautre, sans excéder cette limite, et si la mesure est favorable au contribuable.


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