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Le principal objectif de ce document est daider les directrices et directeurs décole à mieux appréhender la variété des tâches confiées à ces agents et.

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1 Le principal objectif de ce document est daider les directrices et directeurs décole à mieux appréhender la variété des tâches confiées à ces agents et leur rôle au sein de lécole.

2 STATUT Les ATSEM et les agents faisant fonction d'ATSEM, travaillant dans les écoles et classes maternelles ou sections enfantines "sont chargés de lassistance au personnel enseignant pour la réception, lanimation et lhygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative" (art 2 du décret n° du 28 août 1992).

3 PROBLEMATIQUE Ce décret donne un statut aux ATSEM, mais néanmoins il nexplicite pas quelles sont exactement les attributions au sein de lécole et de la classe. En effet, comment définir lassistance au personnel enseignant ? Où et quand commence-t-elle ? Dans la pratique les relations enseignants / ATSEM ne sont pas toujours aussi simples. Comment trouver ensemble les limites au rôle de chacun ? Le problème est dautant plus complexe que chaque commune peut prendre des dispositions particulières quant à lorganisation du travail des ATSEM. Voyons ce quil en est.

4 SOMMAIRE ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS LES MISSIONS DES ATSEM LES MISSIONS DES ATSEM * en période scolaire en période scolaire en période scolaire *en période de vacances scolaires *en période de vacances scolairesen période de vacances scolairesen période de vacances scolaires * sorties scolaires * sorties scolairessorties scolairessorties scolaires DROITS ET OBLIGATIONS DROITS ET OBLIGATIONS SAVOIR-ETRE TÂCHES NINCOMBANT PAS AUX ATSEM TÂCHES NINCOMBANT PAS AUX ATSEM A SAVOIR… A SAVOIR… CARRIERE Recrutement, formation Effectifs, horaires Situation administrative Absences et congés REGLES DHYGIENE ET SECURITE En relation avec les enfants En relation avec les enfants Travaux d'entretien Travaux d'entretien

5 ATTRIBUTIONS LES MISSIONS DES ATSEM EN PERIODE SCOLAIRE Pendant son service dans les locaux scolaires ou lors dactivités extérieures, lATSEM est placé sous la seule autorité du directeur de lécole qui lui donne toutes instructions concernant son travail dans le cadre horaire arrêté par le Maire. A aucun moment, les enfants ne sont placés sous la responsabilité de lATSEM. sommaire

6 Soins matériels et corporels à donner aux enfants le déshabillage et lhabillage des enfants le rangement de leurs effets dans les vestiaires la toilette des enfants en cas de nécessité. le passage aux toilettes et aux lavabos la distribution du goûter aux enfants la surveillance de la sieste : elle relève de la compétence de linstituteur qui peut toutefois, sil le souhaite, se faire assister de lATSEM. sommaire

7 Entretien des locaux et du matériel scolaire LATSEM est chargé de maintenir les locaux des écoles dans un état constant de propreté et de salubrité, ce qui suppose lentretien régulier des classes, des salles de jeux, des vestiaires, des salles de repos, des salles deau, des couloirs, des escaliers et des jeux extérieurs, ainsi que des autres locaux communaux après utilisation par les enfants des écoles maternelles. sommaire

8 Assistance au personnel enseignant LATSEM a un rôle daide matérielle auprès du personnel enseignant, en vue de lexécution de travaux pédagogiques : préparer, nettoyer et remettre en ordre lensemble du matériel pédagogique. Ce concours ne saurait être systématique et dispenser les enfants de lapprentissage de leurs responsabilités dans la réparation et le rangement de leur matériel dexercice ou de jeux. LATSEM peut être amené occasionnellement à exercer un complément de surveillance, toujours en présence de linstituteur, en classe, salle de jeux ou cours, sans pour autant être chargé daucune responsabilité pédagogique. sommaire

9 LES DIFFERENTES MISSIONS EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES Cette période, pendant laquelle les locaux sont vides, sera mise à profit pour lexécution dautres travaux. Par exemple, à lissue de lannée scolaire, lATSEM procédera au lavage, à la remise en état et au rangement du petit matériel de classe. sommaire

10 LES SORTIES SCOLAIRES Les sorties organisées pendant les obligations hebdomadaires de service habituelles de l'ATSEM s'imposent à ce dernier. La participation aux sorties scolaires excédant les obligations hebdomadaires de service de l'ATSEM ne s'impose habituellement pas à ce dernier. En tout état de cause, il semble souhaitable que l'ATSEM s'associe pleinement au projet de sortie scolaire et que sa participation repose sur son adhésion volontaire au projet. L'accord de l'ATSEM devra être joint au dossier de demande d'autorisation de la sortie scolaire adressé à l'Inspecteur d'Académie par l'enseignant. La participation d'un ATSEM à l'encadrement d'une sortie scolaire excédant ses obligations hebdomadaires de service doit faire l'objet d'une information et d'une autorisation préalable de l'autorité territoriale dont relève l'agent et qui peut prendre la forme d'un ordre de mission. sommaire

11 DROITS ET OBLIGATIONS DROITS Les ATSEM bénéficient du droit syndical et du droit de grève. Les ATSEM bénéficient du droit à la formation continue. Ils peuvent assister avec une voix consultative au conseil décole pour les affaires les concernant. OBLIGATIONS Les rapports entre les ATSEM et le personnel enseignant doivent être empreints de courtoisie et de respect mutuel. Les ATSEM sont tenus au secret professionnel dans leurs rapports avec les enfants et leur famille, et ne doivent jamais se substituer au personnel enseignant. LATSEM sapplique à elle-même lensemble des règles dhygiène quelle contribue à faire appliquer au sein de lécole. sommaire

12 SAVOIR-ETRE En tant que membre de l'équipe éducative l'ATSEM doit tout au long du temps scolaire : Aider, soutenir les enfants pour leur permettre progressivement : D'acquérir plus d'autonomie dans leur vie sociale et dans les actes courants de la vie quotidienne De prendre des initiatives D'évaluer le "danger" avant d'entreprendre Favoriser l'expression de l'enfant notamment par le langage Susciter chez l'enfant les échanges verbaux de qualité avec les adultes de l'école et les autres enfants Etre sensibilisé aux difficultés de communication verbale chez l'enfant sommaire

13 Favoriser l'insertion de l'enfant dans un groupe Par le partage avec les autres Par l'aide individualisée Par le respect mutuel : · parole · pensée · action Participer à la construction d'une culture commune Valeurs Référents communs Adaptation "sociale" au système scolaire Respect des règles de vie sommaire

14 Tâches nincombant pas aux ATSEM LATSEM est autorisée à délivrer les premiers soins aux enfants mais toujours sous la responsabilité du Directeur. Il est formellement interdit aux ATSEM dadministrer, sous quelque forme que ce soit, un médicament (sauf PAI) Il est exclu que lATSEM puisse encaisser ou transporter de largent sauf si lATSEM a été dûment désigné régisseur municipal. En aucun cas les ATSEM ne pourront remplacer un enseignant. En cas daccident ou dindisposition survenus à un enfant, les ATSEM ne pourront pas transporter cet enfant (malade ou blessé) chez ses parents, à lhôpital ou chez un médecin. Si un enfant reste au delà de l'heure, lATSEM ne peut ni le garder, ni le reconduire chez lui. Les ATSEM peuvent exceptionnellement se déplacer hors de l'école pendant les heures scolaires. Cela fera l'objet d'un ordre de mission écrit de la direction de l'école si elle y est habilitée par délégation de signature du maire, afin de garantir l'agent. Tous les travaux pénibles et dangereux seront du ressort des services spécialisés. sommaire

15 A savoir… La mairie doit prévoir leur présence le jour de la pré-rentrée. les horaires de travail sont établis par la mairie suivant les besoins de lécole, après consultation du directeur Le ménage ne peut se faire que dans les locaux totalement libérés par les enfants. La communauté éducative (ATSEM et enseignants) participent aux rangement lors des fêtes scolaires (installation, remise en état) pendant le temps scolaire. Les enseignants doivent signaler par écrit tous les problèmes relatifs aux ATSEM (courrier à la collectivité et en laisser un exemplaire dans son dossier). La continuité du service public nécessite le remplacement de lATSEM indisponible Leurs congés doivent être pris, sauf exception, pendant les périodes de vacances scolaires La récupération des heures supplémentaires quils effectuent durant la période scolaire se fait pendant les congés scolaires Lorsque lATSEM fait la journée continue (restauration scolaire), il a droit à un repos effectif de 30 minutes (non récupérable), de préférence après le repas. LATSEM ne doit quitter lécole sous aucun prétexte sans avoir préalablement avisé le directeur sommaire

16 HYGIENE ET SECURITE Le règlement intérieur de lécole comporte des consignes dHygiène et de sécurité applicables dans les locaux scolaires et à loccasion des sorties scolaires. Ces consignes simposent à lensemble des intervenants au sein de lécole En outre, les ATSEM ont lobligation de se conformer aux dispositions du règlement intérieur de la collectivité ou de létablissement employeur, notamment pour toutes les questions relatives à lhygiène et à la sécurité. sommaire

17 EN RELATION AVEC LES ENFANTS En cas d'accident, les premiers soins aux enfants sont prodigués prioritairement par des personnels ayant été formés à cet effet. L'utilisation de gants à usage unique s'impose alors. L'ATSEM doit repérer, isoler et ne pas utiliser en présence des enfants les produits toxiques ou potentiellement dangereux (peintures, solvants, produits d'entretien) ainsi que le matériel de bureau ou le matériel pédagogique (cutters, crayons, ciseaux, massicots, etc.). L'ATSEM veille à la fermeture constante des locaux interdits aux enfants : cuisine, bureau, etc. Toutes les sources potentielles de chaleur doivent être isolées dans ces locaux. L'ATSEM exerce, en collaboration avec le personnel enseignant, une surveillance des entrées et des sorties de personnes étrangères à l'école. La plus grande vigilance doit être exercée à l'égard des objets et des effets personnels que les enfants apportent à l'école (jouets, médicaments, etc.). L'ATSEM veille à ne pas laisser à la portée des enfants des tabourets ou des escabeaux susceptibles d'être escaladés, de petits objets ou jouets susceptibles d'être ingérés. L'ATSEM signale au personnel enseignant et à l'autorité territoriale toute anomalie technique constatée dans les locaux scolaires, tout problème de sécurité ou de conformité affectant le matériel mis à disposition des enfants. Les éventuels problèmes de sécurité constatés sur les aires de jeux ou les équipements sportifs font l'objet d'une attention particulière et d'un signalement immédiat. sommaire

18 LES TRAVAUX DENTRETIEN LES TRAVAUX EN HAUTEUR : Aucune disposition n'interdit le travail en hauteur, mais celui-ci doit être réalisé en respectant des consignes de sécurité strictes. Le risque de travail en hauteur existe dès lors que l'ATSEM travaille ou circule en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pied, plates formes non protégées). L'ATSEM est susceptible de travailler en hauteur lors : - du nettoyage des vitres ; - du dépoussiérage des luminaires ou du gros mobilier ; - de la décoration des salles de classes, etc. LUTILISATION DES PRODUITS DENTRETIEN : Il convient de respecter les consignes d'utilisation du matériel de nettoyage et les notices d'utilisation des produits d'entretien. Ces derniers sont stockés dans un local spécifique, distinct des salles de classe, fermant à clé et bien aéré. LATSEM doit repérer, isoler et ne pas utiliser en présence des enfants les produits toxiques dangereux (peinture, solvant, produit dentretien, etc.) Les mélanges de produits sont à éviter (risques de projection, dégagement de vapeurs toxiques). L'ATSEM se protège lors de la manipulation de produits irritants (solvants, diluants, eau de Javel) par le port d'équipements de protection individuelle fournis par la collectivité employeur (gants, lunettes de protection, masques,...). sommaire

19 CARRIERE ET CONDITIONS DEXERCICE DE LA FONCTION RECRUTEMENT ET FORMATION la nomination en qualité dAgent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles intervient après inscription sur liste daptitude, consécutivement à ladmission au concours sur titres dATSEM. Le concours dATSEM nest ouvert quaux titulaires du C.A.P. Petite Enfance (le remplacement dATSEM momentanément absent peut être assuré par le recrutement dagent non titulaire de droit public) Lautorité territoriale procède à la nomination de lATSEM après avoir recueilli lavis du directeur de lécole où doit exercer lagent en question Tout devra être mis en œuvre pour que les ATSEM puissent bénéficier de la formation devant leur permettre dassurer leurs fonctions. sommaire

20 EFFECTIFS ET HORAIRES A titre indicatif, les critères suivants peuvent être envisagés : - Classe unique : 1 agent - École de deux ou trois classes : 2 agents - Au-delà de trois classes : 1 agent par classe supplémentaire Les horaires sont définis par lautorité territoriale en fonction des nécessités de service en concertation avec le directeur de lécole. SITUATION ADMINISTRATIVE Seule lautorité territoriale a pouvoir de décision pour tout ce qui concerne la situation administrative de lATSEM. Toutefois, et dans le souci dun bon fonctionnement du service, il semble souhaitable que lautorité territoriale consulte le directeur décole en sa qualité de chef de service, préalablement à la prise de décision. Pendant les périodes scolaires, il appartient au directeur décole de donner à lATSEM toute instruction nécessaire à lexécution de ses tâches. Révocation : après avis du directeur de lécole, lautorité territoriale peut mettre fin aux fonctions de lATSEM dans les formes réglementaires et selon la procédure applicable aux fonctionnaires territoriaux. sommaire

21 ABSENCES ET CONGES Afin dassurer dans les meilleures conditions le service public, IATSEM, qui ne peut effectuer son travail pour cause de maladie ou daccident, doit en aviser immédiatement le maire et la direction de lécole. Les congés ainsi que la récupération éventuelle des heures supplémentaires seront pris, sauf exception, pendant les périodes de vacances scolaires, après accord du maire qui établit le tableau des congés annuels Absence exceptionnelle : sauf dans le cas où des circonstances particulièrement graves et imprévues lexigeraient, lATSEM ne peut quitter lécole pendant ses heures de travail quaprès avoir recueilli lautorisation expresse à la fois du directeur de lécole et de lautorité territoriale. Toute demande dabsence exceptionnelle doit être établie en double exemplaire et nêtre adressée à lautorité territoriale quaprès avoir reçu mention de lavis du directeur de lécole. sommaire

22 Si malgré toutes ces mises au point les conflits persistent, c'est à l'employeur de prendre les dispositions nécessaires, en concertation avec le directeur et en présence des personnes concernées et représentées, si elles le souhaitent, par les organisations syndicales de leur choix. Bon courage à toutes et à tous! Sites ayant servi à élaborer ce travail de synthèse: sommaire


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