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Rapport denquête Accident mortel survenu à trois travailleuses le 12 mars 2008 chez Gourmet du Village Morin-Heights suite à leffondrement dun bâtiment.

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2 Rapport denquête Accident mortel survenu à trois travailleuses le 12 mars 2008 chez Gourmet du Village Morin-Heights suite à leffondrement dun bâtiment Conférence de presse (19 novembre 2008)

3 Rappel des circonstances Le 12 mars 2008, vers 12h45, le toit du bâtiment de production seffondre. Un incendie détruit la partie avant du bâtiment qui ne sétait pas effondrée. Lensemble des travailleurs réussissent à sortir des décombres sauf trois qui manquent à lappel. Vers 18h00, la dernière victime est retirée des décombres. Au total, trois travailleuses décèdent lors de leffondrement du bâtiment

4 Historique des derniers bâtiments construits sur le site de lentreprise Gourmet du Village Morin-Heights

5 En 1999, le bâtiment de production est construit ( bâtiment effondré de 60X100 )

6 En 2003, le bâtiment de lexpédition est construit

7 Lajout dun parapet décoratif est décidé en cours de projet PARAPET Le bâtiment de lexpédition est renforcé près du parapet alors que le bâtiment de production reste tel quel

8 Conception du bâtiment de production Fermes de toit en bois ayant une portée de 60 pieds Zone de production à aire ouverte

9 Causes de laccident 1. Lors de la construction du bâtiment dexpédition en 2003, un parapet est installé sur la façade de ce bâtiment sans tenir compte de limpact de la surcharge de neige attribuable à la présence de cet obstacle sur le bâtiment de production qui lui est contigu;

10 Augmentation de laccumulation de neige en présence dun parapet selon le Code National du Bâtiment (CNB) Expédition Production Surcharge daccumulation Épaisseur de neige Accumulation avec un parapet

11 Causes de laccident 1. Lors de la construction du bâtiment dexpédition en 2003, un parapet est installé sur la façade de ce bâtiment sans tenir compte de limpact de la surcharge de neige attribuable à la présence de cet obstacle sur le bâtiment de production qui lui est contigu; 2. La charge totale de neige et de glace dans la zone adjacente au parapet excède la capacité structurale des fermes;

12 Charge de neige et de glace près du parapet dépasse la capacité structurale des fermes Et provoque le bris des fermes de toit Connecteurs métalliques

13 Causes de laccident 1. Lors de la construction du bâtiment dexpédition en 2003, un parapet est installé sur la façade de ce bâtiment sans tenir compte de limpact de la surcharge de neige attribuable à la présence de cet obstacle sur le bâtiment de production qui lui est contigu; 2. La charge totale de neige et de glace dans la zone adjacente au parapet excède la capacité structurale des fermes; 3. La gestion du projet de construction du bâtiment dexpédition est déficiente quant à lingénierie de structure

14 Causes de laccident 3. La gestion du projet de construction du bâtiment dexpédition est déficiente quant à lingénierie de structure Lemployeur donne des contrats à deux entreprises pour la construction du bâtiment de lexpédition en 2003 ; Consultant Ginic inc pour lérection du bâtiment dacier Construction Stewart pour le reste des travaux (déboisement, excavation, fondation, parapet, etc.) Lemployeur devient par le fait même le « MAITRE DŒUVRE »

15 Rappel de la CSST Lors de précipitation de neige abondante, vérifier lépaisseur de neige sur le toit. Les signes de surcharges peuvent se manifester notamment: par lapparition de fissures dans les murs porteurs, le coincement de porte, la déformation de plafond ou de mur ou la manifestation de craquements inhabituels. En cas de doute sur la capacité du toit ou lorsque des signes de surcharge se manifestent, lemployeur doit restreindre laccès à cette zone et faire vérifier la structure du toit par un membre dun ordre professionnel du Québec reconnu en cette matière.

16 Rappel de la CSST Lors de toute modification structurale, dajout déquipement sur une toiture (unité de ventilation ou de chauffage, pont roulant, etc.) ou de la construction dun bâtiment adjacent en surplomb, faire vérifier la structure du toit de leur bâtiment par un membre dun ordre professionnel du Québec reconnu en cette matière.

17 Rappel de la CSST Un bâtiment construit selon le Code National du Bâtiment (CNB ) ne présente pas de risque Lors du déneigement de la toiture, utiliser une procédure de travail et des équipements pour protéger les travailleurs dune chute de hauteur et de ne pas oublier détablir une zone de déversement de la neige et dy empêcher la circulation.

18 Rappel de la CSST Lors de précipitation de neige abondante, vérifier lépaisseur de neige sur le toit. Les signes de surcharges peuvent se manifester notamment: par lapparition de fissures dans les murs porteurs, le coincement de porte, la déformation de plafond ou de mur ou la manifestation de craquements inhabituels. En cas de doute sur la capacité du toit ou lorsque des signes de surcharge se manifestent, lemployeur doit restreindre laccès à cette zone et faire vérifier la structure du toit par un membre dun ordre professionnel du Québec reconnu en cette matière. Lors de toute modification structurale, dajout déquipement sur une toiture ou de la construction dun bâtiment adjacent en surplomb, faire vérifier la structure du toit de leur bâtiment par un membre dun ordre professionnel du Québec reconnu en cette matière. Un bâtiment construit selon le Code National du Bâtiment (CNB ) ne présente pas de risque Lors du déneigement de la toiture, utiliser une procédure de travail et des équipements pour protéger les travailleurs dune chute de hauteur et de ne pas oublier détablir une zone de déversement de la neige et dy empêcher la circulation.

19 PÉRIODE DE QUESTIONS ?

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