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Sommaire 1- Stratégie de la formation à la DGD 2- Statistiques des activités de lEND 3- Projets en cours de réalisation 4- Perspectives et projections.

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2 Sommaire 1- Stratégie de la formation à la DGD 2- Statistiques des activités de lEND 3- Projets en cours de réalisation 4- Perspectives et projections

3 1- Stratégie de la formation à la DGD 1- Cadre législatif et réglementaire 2- objectifs convergents 3- Dispositif de formation douanière 4- Les formateurs 5- mise en œuvre de la formation

4 1- Stratégie de la formation à la DGD 1. Un cadre législatifs et réglementaires : 1-1 Loi n°95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, et notamment son article 31, 1-2 Décret n° du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes, et notamment son article 5, 1-3 Décret n° du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents du corps des services douaniers, 1-4 Décret n° du 20 janvier 1997 fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire, 1-5 Décret n° du 18 décembre 2007, définissant les cycles de formation des agents des douanes.

5 1- Stratégie de la formation à la DGD 2- Des objectifs convergents : 2.1 Qualification et promotion du personnel : a- La formation douanière permet aux agents des douanes d'acquérir, de développer et de valoriser leurs compétences professionnelles. b - Elle s'attache à faciliter toutes les étapes de la carrière de l'agent. 2.2 Modernisation de l'administration : a- La formation est un outil stratégique au service de la direction générale des douanes. b- Elle contribue à sa modernisation et au développement de ses capacités d'adaptation.

6 1- Stratégie de la formation à la DGD 3- Les acteurs du dispositif de la formation douanière 3-1 Au niveau national : 1- Le Conseil des Douanes. 2- La Direction du Recrutement et de la Formation. 3 - L'Ecole Nationale des Douanes. 4 - Le conseil scientifique de lEND. 3-2 Au niveau régional : 1- le service de la formation, placé sous l'autorité directe du directeur régional 2- Cinq centres dinstruction régionaux.

7 1- Stratégie de la formation à la DGD 4– Les formateurs : 4-1 Au niveau national : 1- formateurs permanents. 2- formateurs occasionnels. 4-2 Au niveau régional : 1- formateurs occasionnels.

8 1- Stratégie de la formation à la DGD 5- La mise en œuvre de la formation 5-1 Recueil des besoins de formation 5-2 Préparation et exécution des actions de formation : 1 - La rédaction des cahiers des charges 2 - La sélection des participants 3 - la réalisation au niveau national 4 - la réalisation au niveau régional 5-3 Évaluation de la performance et de la qualité de la formation

9 Ecole nationale des douanes Historique 1994 : L'Ecole Nationale des douanes a été créée le 06 septembre 1994, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° , portant organisation de la direction générale des douanes : Démarrage de L'END, le 28 septembre 1995 pour la formation de la première promotion des officiers élèves des douanes à son ancien siège situé à 10. Rue Daghamerchold- Tunis, la coupole de la douane : Publication du décret n° du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire : Inauguration du nouveau siège le 07 avril 2006 à Fondouk djedid- gouvernorat de Nabeul.

10 Lécole nationale des douanes est chargée notamment : 1- dassurer la formation des agents des douanes nouvellement recrutés dans les domaines douaniers, administratifs et militaires, 2- dorganiser des cycles de formation continue en vue de développer les compétences des agents des douanes et dassurer leur recyclage, 3-dassurer le suivi de la formation des agents des douanes dans les établissements agrées par le ministre des finances, 4-de coordonner et suivre les cycles de spécialisation et de recyclage organisé dans les centres dinstruction des douanes, 5-deffectuer des études et recherches à caractère douanier. Ecole nationale des douanes : Attributions

11 Typologie de la formation douanière Formation de base Cette formation se déroule en mode presentiel et sadresse aux agents nouvellement recrutés dans les grades suivants: -Lieutenant major des douanes, 2 ans dont 20 semaines de formation militaire. - sous lieutenant des douanes, une année dont 20 semaines de formation militaire. -Sergent des douanes, 6 mois dont 10 semaines de formation militaire. -Auxiliaires des douanes, 4 mois dont 06 semaines de formation militaire.

12 Typologie de la formation Formation de base Exemple : contenue de la formation douanière pour le cycle de F I de Lieutenant major des douanes MatièresNatureCoefficientDurée Réglementation et procédures de dédouanement T + P390 Tarif douanier T + P390 Contentieux douanier T + P390 Régimes douaniers Intégré 340 Conventions internationales Théorique 120 La lutte contre la fraudeT + P240 Origine des marchandises Intégré 120 Valeur en douane Intégré 120 Applications informatiques douanières Pratique 120 Commerce extérieur et changes Intégré 120 Rédaction administrative Intégré 120 Anglais Intégré 230 Comptabilité publiqueT120 Comptabilité commerciale Intégré 120 SportP140

13 Typologie de la formation Formation continue Elle peut être en mode presentiel, à distance ou mixte les cycles de formations continues peuvent être organisés soit : -Pour intégration et réintégration dans un nouveau service, -Pour former lagent dans une spécialité, -Pour préparer les cadres à des postes de fonction ou de commandement, -Pour préparer les agents issus des rangs au statut dofficier, -Pour préparer les agents à participer à un concours de promotion de grade, -Soit pour dispenser une formation dans une matière dordre commun.

14 2- Statistiques des activités de lEND 1- Activités en cours 2- Les promotions sortantes 3- Les activités de coopération 4- E-learning

15 2- Statistiques des activités de lEND Activités en cours

16 2- Statistiques des activités de lEND 2-2 les Statistiques sur les promotions sortantes et activités depuis 1996

17 2- Statistiques des activités de lEND les Statistiques des activités de coopération depuis 1996

18 2- Statistiques des activités de lEND les Statistiques des activités E-learning INTRANET ( ) ( Moodel ) + INTRENET (2013) (ClikC! ) Formation 1 ère session Mars-juin ème session Septembre- décembre ème session Février- juin 2013 Modules certifiés InscritsRéussiInscritsRéussiInscritsRéussi Contrôles officiers Contrôles Sous -officiers Valeur en douane Système Harmonisé CITES ATA TIR DPI Total certificat Modules daccès libre sans inscription ni certificat Ethique douanière Règles dorigine Découvrir lOMD Les Prix de transferts Le cadre de norme SAFE

19 3- Nos Projets 1- Fortunis 2- Concept de la formation décentralisée 3- Extension et infrastructure 4- Projet de réorganisation de lEND

20 - Projet Fortunis Nom du projet: Assistance technique en matière de formation douanière entre les douanes Suisses et Tunisiennes « Fortunis » Pays : Tunisie - Suisse Partenaires: Direction générale des douanes (DGD) TN Administration fédérale des Douanes (AFD) CH Durée du projet: Objectif: Ce projet dassistance technique a pour objectif de renforcer et de moderniser la formation douanière dans son ensemble.

21 - Projets Fortunis Le projet comporte quatre modules distincts, répartis comme suit : Module 1 : Politique de formation douanière Module 2 : Organisation et gestion de la formation: comprend trois types dactivités: * Les besoins en formation. * La gestion de la formation. Les centres régionaux dinstruction. Module 3 : Formateurs * profil des formateurs * Formation en méthodologie formation spécifiques: portant sur SH, PI, Régimes douaniers et lorigine. Module 4 : Promotion du e-learning * un concept stratégique e-learning pour la période * conception et réalisation d'un site web dédié à la formation * conception de standards pour la publication de e-documents * une formation à distance sur la base de la plateforme de lOMD * la réalisation de 5 formations assistées par ordinateur (FAO)

22 Site intranet dédié à la formation

23 Espace dédié à la formation des officiers

24 Site intranet dédié à la formation Espace dédié à la formation des Sous-officiers

25 Site intranet dédié à la formation Espace dédié à la formation des Auxiliaires

26 Les formations électroniques réalisées en Tunisie Contrefaçons

27 Les formations électroniques réalisées en Tunisie Techniques de présentation

28 Les formations électroniques réalisées en Tunisie Origine pan-euro-med

29 2- La formation décentralisée ée

30 Concept E-learning et formation décentralisée Exploitation des parcours de formation de lOMD aux fins dadaptation de concepts 2- La formation décentralisée

31 Concept E-learning et formation décentralisée Adaptation et installation de la plateforme Moodle de lOMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet) 2- La formation décentralisée

32 Concept E-learning et formation décentralisée Adaptation et installation de la plateforme Moodle de lOMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet) 2- La formation décentralisée

33 Concept E-learning et formation décentralisée Adaptation et installation de la plateforme Moodle de lOMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet) 2- La formation décentralisée

34 3- Projets en cours de réalisation Projet de réorganisation lEND -Doter lEND dun nouveau statut lui permettant de jouir de lautonomie financière et de gestion. -Nouvelle organisation lui permettant de souvrir sur son environnement national et international et lautorisant à renflouer par la même ses ressources financières.

35 4- Perspectives et projections 1- accueillir un centre régional de formation de lOMD à lEND 2- Avoir lagrément de centre de formation AVESEC pour lEND

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41 Merci pour votre attention Merci pour votre attention


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