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Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie Journées du patrimoine 14 et 15 septembre 2013.

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1 Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie Journées du patrimoine 14 et 15 septembre 2013

2 2 Une brève histoire des chambres des comptes « Tout pouvoir exige un trésor, tout trésor exige un compte et tout compte, un juge désintéressé ». Pierre Moinot , de lAcadémie française, Procureur général près la Cour des comptes

3 3 Une brève histoire des chambres des comptes Depuis plus de deux siècles est reconnue, la nécessité de garantir, dans tout État organisé, le bon emploi de largent public, ce qui passe par la mise en place dune institution de contrôle indépendante. En France, cette mission est confiée à une institution (Cour des comptes et CRC), dont lindépendance et limpartialité sont garanties par le statut de magistrat, reconnu à ses membres.

4 4 Aux origines de toutes les juridictions des comptes : lÉchiquier normand Au XIIème siècle, les territoires soumis à lautorité du duc de Normandie, roi dAngleterre, passent pour les mieux administrés dEurope occidentale. Quelques barons et clercs, se réunissent, deux fois lan, afin de vérifier les comptes des officiers en charge des finances, de percevoir les recettes du duché. Sous le nom dÉchiquier, cette institution anglo-normande a fonctionné simultanément, depuis lorigine, dans le duché de Normandie et en Angleterre, où le ministre des finances porte encore aujourdhui le nom de « Chancelier de lÉchiquier ».

5 5 Aux origines de toutes les juridictions des comptes : lÉchiquier normand En Normandie, lÉchiquier acquiert en outre des attributions purement judiciaires, quil conservera jusquau rattachement du duché au royaume de France, par Philippe-Auguste, en Les comptables sont désormais priés de rendre leurs comptes à Paris, devant la Cour du Roi, ou plutôt devant une de ses sections qui se spécialise en matière de finances, mais dont lÉchiquier normand a influencé les méthodes et lorganisation. Cest lorigine de la puissante Chambre des comptes de Paris, qui ne sera supprimée quà la Révolution.

6 6 De la Chambre des comptes de Normandie à la Cour des comptes, aides et finances de Normandie. À la Renaissance, la Normandie constitue lune des provinces les plus prospères de France. Rouen, deuxième ville du royaume, qui possède depuis 1499 une prestigieuse cour de justice (le Parlement de Normandie, lui aussi issu de lÉchiquier), est dotée dune chambre des comptes, en 1543, par François Ier, mais cette juridiction sombre dans loubli. Elle sera, à nouveau, crée par Henri III en 1580, et procèdera à lapurement des comptes selon les méthodes expérimentées à Paris.

7 7 De la Chambre des comptes de Normandie à la Cour des comptes, aides et finances de Normandie. En octobre 1705, Louis XIV signe, à Fontainebleau, un édit qui fusionne la Chambre des comptes de Rouen avec la Cour des aides, juridiction fiscale qui siégeait devant la cathédrale dans lélégant « bureau des finances » (siège actuel de loffice du tourisme). La nouvelle juridiction, dont les effectifs sont presque doublés pour loccasion, prend désormais, le nom prestigieux de « Cour des comptes, aides et finances » de Normandie.

8 8 De la Chambre des comptes de Normandie à la Cour des comptes, aides et finances de Normandie. Installée dans le bel hôtel Romé, près de la cathédrale, linstitution, tour à tour rivale et complice du Parlement de Rouen se solidarise à la fin de lAncien Régime avec les cours souveraines en révolte contre labsolutisme royal. Cela lui vaut une suppression temporaire de 1771 à Les « remontrances » de ses officiers, ancêtres de notre rapport public annuel, visent souvent juste, chaque fois quelles critiquent labsence de consentement des représentants de la Nation à limpôt.

9 9 De la Chambre des comptes de Normandie à la Cour des comptes, aides et finances de Normandie. La Révolution emporte définitivement, en 1790, toute lorganisation administrative et judiciaire de lancienne France et lAssemblée nationale supprime, par la loi du 7 septembre 1790, les 12 anciennes chambres des comptes auxquelles elle va tenter de substituer, sans succès, un nouveau dispositif de contrôle direct des comptes publics par la représentation nationale.

10 10 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. Pourtant, dès 1789, la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen consacre deux principes qui caractérisent les systèmes financiers publics modernes : le consentement démocratique de limpôt (article 14) le contrôle des administrations publiques : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » (article 15).

11 11 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. « Je veux que, par une surveillance active, linfidélité soit réprimée et lemploi légal des fonds publics garanti », précise Napoléon Ier en 1807, lorsquil crée la Cour des comptes, dont le modèle lui est directement inspiré par les anciennes chambres davant La présidence en est confiée à François (de) Barbé-Marbois qui restera près de 30 ans en fonction ; il repose dans le cimetière de Noyers (Eure) où il avait acquis une propriété.

12 12 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. LÉtat modernise alors sa comptabilité (le Rouennais Mollien introduit la comptabilité à partie double et crée le Trésor public, sous lEmpire).

13 13 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. De même, la Cour des comptes va alors sadapter à toutes les mutations dun État moderne.

14 14 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. Cest ainsi que la Cour verra sa mission sétendre successivement : au contrôle des entreprises publiques (1948), à la sanction de la responsabilité des gestionnaires fautifs (création de la CDBF en 1948), à la sécurité sociale (exécution des lois de finances en 1996, certification des comptes en 2006), à la certification de la fiabilité des comptes de lÉtat (loi organique sur les lois de finances – LOLF – de 2001).

15 15 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. Avec les nouvelles compétences et lautonomie accrue qui leur étaient conférées par les lois de décentralisation, les régions, départements, communes et multiples formules de coopération intercommunale ne pouvaient plus faire lobjet dun contrôle direct de la Cour des comptes. Cest à cette fin que furent créées, par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales et territoriales des comptes.

16 16 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. Lensemble des CRTC (33 à lorigine) forme dès lors une nouvelle catégorie de juridictions, qui, en dehors des quelques particularités des chambres territoriales, ont les mêmes compétences et sont organisées et fonctionnent selon des règles communes. Leur création est née de la volonté du législateur de mettre fin à la tutelle financière et administrative de lÉtat sur les collectivités locales. Il est ainsi créé, en métropole et dans les départements doutremer, autant de CRC que de régions.

17 17 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. Chaque chambre reçoit alors trois missions quelle exerce dans son ressort régional : juger les comptes des comptables publics, examiner la gestion des ordonnateurs, contrôler les actes budgétaires votés par les assemblées délibérantes. (Ces trois missions font lobjet dune présentation plus détaillée dans un autre diaporama consacré aux activités de la CRC de Basse-Normandie, Haute-Normandie).

18 18 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. Deux chambres siègent donc en Normandie : À Rouen, la CRC de Haute-Normandie tient sa première audience solennelle le 1 er octobre 1984, en présence de M. Laurent Fabius, Premier Ministre et de M. Jean Lecanuet, Sénateur-Maire. Elle sinstalle, en 1988, dans les bâtiments dune ancienne caserne réhabilités au 23, boulevard Gambetta, puis, en 2007 dans lancien hôtel Delamare- Deboutteville, au 21 rue Bouquet.

19 19 De la Révolution à la Décentralisation et de la Cour des comptes aux chambres régionales des comptes. Parallèlement, la CRC de Basse-Normandie, sinstallait tout dabord à Caen, puis au château de Bénouville, œuvre de larchitecte Claude-Nicolas Ledoux et propriété du département du Calvados. Elle reste dans ces locaux de 1986 à 2012.

20 20 La réforme de 2011… La loi du 13 décembre 2011 dispose désormais que « le siège et le ressort des chambres régionales des comptes sont fixés par décret en Conseil dÉtat » et que « leur nombre ne peut excéder vingt ». En application de cet article, le décret du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes, fixe à Rouen le siège dune chambre dont le ressort regroupe, à compter du 2 avril 2012, les régions de Basse et de Haute-Normandie.

21 21 La réforme de 2011… M. Frédéric Advielle, jusqualors président de la chambre de Basse-Normandie devient, président de la chambre régionale de Basse-Normandie, Haute-Normandie dès la date du 2 avril Cette nouvelle juridiction sinstalle dans les locaux de la rue Bouquet qui font lobjet à cette occasion de quelques travaux de réaménagement et que vous nous faites lhonneur de visiter aujourdhui.

22 Merci de votre attention !


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