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1 Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial Le financement des infrastructures publiques locales Afrique :lexpérience sénégalaise.

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1 1 Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial Le financement des infrastructures publiques locales Afrique :lexpérience sénégalaise Par Assane khalifa B MBOUP Secretaire general AMS Senegal

2 2 lurbanisation et ses effets - Population : Hab -pop jeune: 52% -Croissance urbaine :tx =3,9 % -Croissance pop:tx= 2,4% - Pop urbaine= soit (% Taux en 2025 : 52% en ville

3 3 EFFETS DE Lurbanisation Effets généraux - Accumulation des signes distinctifs de précarité - Déplacement des comportements de pauvreté en ville Effets spécifiques: - pression foncière sur les communes - diversification et cristallisation aspirations et revendications pour accès: - SEB (services essentiels de base:eau,électricité,foncier,soins,); - IMB(infrastructures minimales de base); - fortes sollicitations et demandes aux collectivités locales - Cl mal préparées pour juguler le phénomène; - administrations locales peu équipées pour faire face: - multiplication des quartiers spontanés - empiétement des périmètres urbains sur la campagne - rétrécissement des espaces et activités agricoles au profit de lhabitat urbain - Accroissement des besoins financiers : investissement

4 4 Contexte législatif - Code des callectivités local(loi 96-06) -Loi 96-07: transfert 9 domaines de compétence; -Décentralisation du BCI(2005) -Trois ordres de CL= 441 Régions (11), Communes (11O dont 43 communes darrondissement communautés rurales(341)

5 5 Mécanismes de financement 2OOO-2012: 1- nouveaux projets et programmes =09 Budget =+ de 478Mds fcfa dont (PAC/PRECOL et PNDL) Domaines dintervention /développement local/décentralisation Infrastructures=dominante 2- BCI décentralisé:4mds/2006,2régions,2sesecteurs(santé,éducation, phase test 3- ministères sectoriels et agences (hôpitaux,lycées et collèges,ponts et routes,case des tout-petits,réseaux assainissement,électrification rurale,etc) Appui budgétaire et MOD(maitrise douvrage déléguée) = 2pincipaux mécanismes

6 6 Tableau récapitulatif des projets et programmes sur les IL NomBudjet TotalVolet ILcritèredaccès: contrep duréeMode de fin PAR(Progr amme dappui aux régions (11Coseils régionaux) 4,800Renforcement capacité promotion éco région :infrastructure s dappui/ Équipements 10% financement demandé /Bénéficiaire -Augmentation FDD/Etat 3ans (02-05) Appui budgétaire Coop.Multi: (UE) Bassin arachidier Coop allem (2 Régions du centre) Amélioration IR et peites communes Équipements socio éducatifs,économiques, marchands 10à15%12ans FDC(fonds communautaire Coop allem Gtz/ kfw PNIR(Infr rurales) (1OO Ctés rurales) 120MdInfr socio-édu et économiques 5% (bénéf) FECL(Etat) O1-13 (12ans) Arrêté en 2006 pour PNDL FIL(fds invest local) Etat/BM/BAD/ FOPEP

7 7 Projet/Programmes(suite1) Nb :les critères de sélection permettent de réduire les bénéficiaires nomBudget( MdsFcfa) Volet ILConditdaccès :contrpartie fin duréeMode fin et bailleurs PADELU( dév urbain) 14 communes ds 11 régions 6,231Projets collectifs pr infrde base:asasinis sement,santé, équipements marchds,socio édu,voirie 10%O1-06 (5 ans) CNF(comité national de fin) Appui budgétaire UE(8°FED) PADMIR(dév rural,urb 32CR et 2communes 5,250Hydraulique,s anté,éducatio n,commerce,a griélevage… 5% Appui budg PNUD/FENU DISC(santé communautai re urbaine) (20communes ) Infr de santé:constru ction,équipements,réhabilitation 10% (5ans) Appui budg.Fds co- financement USAID

8 8 Precol:sources de financement IDA : Crédit dont laccord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ; AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ; ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de lADM ; COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de lADM ; ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

9 9 Panorama financement SOURCES PRINCIPALES -Projets et programmes :Etat/Partenaires(multi- bilatéraux) -- les CL -Les prives (ppp) --la coop dec : 09 grands prjets/programmes (344MdsFCFA) -- toute les CL sont concernées -Mécanisme dominant : Appui budgétaire/MOD/ministères agences -Ex ADM pour les communes(contrat ville /contrat agglo(gratuit) -

10 10 Le contrat de ville LE CONTRAT DE VILLE : ELEMENTS CONSTITUTIFS Le contrat de ville est conclu entre lADM et la commune, suite à lactualisation des audits urbain, organisationnel et financier. Il est composé des trois volets suivants : Le Programme dInvestissements Prioritaires (PIP) ; Le Programme dAjustement Municipal (PAM) ; Le Programme dEntretien Prioritaire (PEP). Pour être éligible au financement du PRECOL, la commune doit remplir les conditions ci-après : être à jour dans le remboursement des crédits PAC (PAC2 et CCC) ; avoir mis en service les équipements réalisés dans le cadre du PAC ; avoir affecté au moins 3 % de ses recettes ordinaires à lentretien de ses équipements ; maintenir le ratio de masse salariale sur les ressources ordinaires inférieur à 40 %.

11 11 Linnovation:lintercommunalité LE CONTRAT DAGGLOMERATION=22Mds pour 08 tronçons intercommunaux A limage des communes, la CADAK et la CAR bénéficieront dun financement à travers un contrat dagglomération. PROGRAMME DINVESTISSEMENT INTERCOMMUNAL Ce programme est subventionné à 100 % par lADM. DESIGNATION COUTS Tronçon 1Baku - Port de Dakar Tronçon 2Route des Hydrocarbures Tronçon 3Rte Liberté 6 – Dispensaire Philippe Maguilène Senghor (Route du VOR ) Tronçon 4RN1 - Route des Niayes yc Bretelles et plantation darbres Tronçon 5Route des Niayes - Corniche Guediawaye - Yeumbeul Tronçon 6Rond point Keur Massar- HLM (Rufisque Ouest) - RN Tronçon 7Rond point Keur Massar - RN1 (Mbao) Tronçon 8Rufisque Est - Autoroute (Route de Sangalkam) TOTAUX TOTAUX y compris ETUDES, SUPERVISION et MOD c

12 12 Precol:sources de financement IDA : Crédit dont laccord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ; AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ; ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de lADM ; COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de lADM ; ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

13 13 MODALITES DE FINANCEMENT DU PIP : PRINCIPES GENERAUX Les principes ci-dessous sont appliqués dans le financement des PIP des communes : Toutes les communes bénéficient dune enveloppe gratuite (subvention) de 100 Millions de FCFA. Lautofinancement est calculé au taux de 7,5 % appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA. Le crédit nest prévu que si le montant du PIP atteint 300 Millions de FCFA au moins. Le taux du crédit est de 30 % du PIP pour les communes de laire métropolitaine de Dakar (05) : Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny. Il est de 20 % pour les autres communes. Le taux du crédit est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA. Il est prévu une subvention supplémentaire de 62,5 % (communes de laire métropolitaine) ou de 72,5 % (communes avec crédit de 20 %) ou de 92,5 % (communes sans crédit). Le taux de la subvention est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA. Une enveloppe de 200 Millions est réservée à 28 communes (commune au plancher) nayant pas une forte capacité financière.

14 14 Programme nouveau PNDL :programme national de développement local:134mds - fusion PNIR et pfds (2projets Sénégal,BM,AFD) -bénéficiaires:CL (communes, forfait=40millions/an) -Contrepartie Etat(FECL) -Contrpartie CL/ 10% -Durée:

15 15 Les autres ressources nationales non décentralisées ou faiblement décentralisées Le BCI décentralisé 4Mds / 300 en test pour 2006, :infrastructures pour 2 domaines (éducation et santé, dans 2régions) Résultats faibles : - 10% de décaissement Les autres agences nationales AATR pour les infrastructures routières Lagence de la case des tout_petits:infrastructures scolaires /petite enfance Agence pour la

16 16 CONTRAINTES de tous ordre Les contraintes liés au système - beaucoup de critères daccès difficiles à satisfaire:la contrepartie(5-20%)bloque le système, Enveloppe limité par son accrochage à la capacité financière de la CL Multiplicité des projets/Mobilisation difficile pour tous les projets / masse salariale locale tirée par augmentations salaires fonction publique(ex: kébémer,120%en 3ans/ 18 à 39millions fcfa) Beaucoup de lourdeur /Décaissement,lenteur dans la mise en œuvre des projets Lattachement complice des bailleurs et décideurs à la formule « projet » malgré critiques des évaluateurs, Résistance farouche des ministères /décentralisation du BCI

17 17 DEFIS MAJEURS Maintenir et consolider les acquis de la culture demprunt et le réflexe de paiement dans les CL, Élever suffisamment le niveau dinformation et de conscience des dirigeants dEtat sur la question (lobbying CGLU) Mieux documenter la question / Évaluation des mécanismes en cours, Lever les blocages législatifs(chaîne fiscale),fonctionnels(équiper les structures impliquées dans la mobilisations des impôts et taxes locaux, Procédure de comptabilisation des infrastructures locales dans le patrimoine des CL et la traçabilté dans leur budget Meilleure promotion du partenariat PUBLIC- PRIVE( hors équipement marchands) :FONDS DE GARANTIE par exple Accompagner LADM à réussir sa mutation en banque des CL préparer Aménager nouvelles pistes:CONTRIBUTION CITOYENNE pour financer plateformes citoyennes(ex :kébémer,expérience en cours)


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