du Pays la Jeune Loire et ses Rivières

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S.C.O.T du Pays la Jeune Loire et ses Rivières DOCUMENT DE TRAVAIL REALISE POUR L’ATELIER « AMENAGEMENT » DU 26 AVRIL 2007 Avril 2007

Objectif de l’atelier « aménagement »
En s’appuyant sur les orientations débattues dans le PADD, l’objectif de l’atelier est de travailler sur la formulation des premières orientations du DOG qui s’appliqueront sur chacune des communes du territoire. L’objectif du présent document est d’apporter quelques pistes de réflexion pouvant servir de base aux différents débats qui auront lieu durant la séance. Il ne s’agit en aucun cas d’un recueil exhaustif des déclinaisons possibles des grandes orientations du PADD. Les propositions figurant dans ce document n’ont, à ce jour, fait l’objet d’aucune validation par le syndicat mixte du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières. Cet atelier abordera plusieurs thématiques : Le développement « proportionné » du territoire : Quelles projections de croissance différenciés et quels impacts en matière d’accueil des populations nouvelles ? Le développement d’un habitat adapté et diversifié : Comment répondre aux besoins de la population tout en respectant la morphologie des villes et villages du Pays ? Quelles sont les infrastructures nécessaires au développement du territoire ?

Thème 1 : Le développement proportionné du territoire
Rappel des principaux objectifs du PADD : Anticiper sur la croissance démographique probable du territoire (augmentation de habitants d’ici 2030 ) – Il ne s’agit pas d’un objectif à atteindre mais de se préparer à un avenir possible S’appuyer sur une armature urbaine multipolaire hiérarchisée en confortant les espaces de centralité Tendre vers un rééquilibrage du territoire notamment par un ralentissement de la croissance démographique dans la partie nord aujourd’hui sous forte pression

Rappel des chiffres clés : Les projections de l’INSEE prévoient une augmentation de habitants environ soit un taux de croissance moyen de 0,6 environ pour cette période. Affinement des données dans le DOG Les projections de la population dans le DOG intègrent les données de recensements complémentaires effectués en 2004, 2005, 2006 pour la moitié des communes du territoire. A partir de ces données, nous avons pu faire des estimations de la population de 2006. Cette période a fait l’objet d’une croissance importante avec une augmentation de près de 7000 habitants sur la période , soit un taux de croissance moyen de 1,19 qui est largement supérieur aux moyennes départementales. (Pour mémoire : taux de croissance moyen de la Haute Loire : 0,64 ; Taux de croissance de la région Rhône Alpes : 0,8) Si l’on prolonge cette tendance de croissance, le territoire pourra accueillir environ d’ici 2030 pour atteindre une population de (contre habitants en 2006)

Quelle répartition pour le territoire ? (découpage par communauté de communes) > Répartition actuelle observée sur la période > Répartition actuelle observée sur la période CCDS Pop : Tx var: +0,66 CCHL Pop : 7 734 Tx var: -0,15 CCLS Pop : Tx var: 0,82 CCMV Pop : Tx var: 1,33 CCPM Pop : 7 877 Tx var: -0,17 CCRC Pop : 6 267 Tx var: 0,97 CCLS Pop : Tx var: +0,8 CCPM Pop : 8 154 Tx var: +0,43 CCRC Pop : 8 068 Tx var: +3,2 CCMV Pop : Tx var: +1,22 CCDS Pop : Tx var: + 1,37 CCHL Pop : 8 121 Tx var: 0,61 Population totale = Taux de variation annuel moyen : 1,19 Population totale = Taux de variation annuel moyen : 0,7 Pop = population Tx var = Taux de variation annuel

Quelle répartition pour le territoire ? (découpage par communauté de communes) > Tendances d’évolution constatées sur la période > Quelle rythme de croissance promouvoir sur la période ? ?

> Proposition d’armature urbaine
Thème 1 : Le développement proportionné du territoire La répartition de la croissance peut également être adaptée au regard des différents types de commune définie en fonction de leur niveau d’attractivité. Le but est ici de favoriser le développement dans les espaces de centralité, notamment pour optimiser les équipements, limiter l’étalement urbain et limiter les déplacements sur le territoire… Proposition de critères objectifs de la centralité choisis applicables aux différentes commune du territoire : Population Nombre d’emplois présents Rapport actif / emploi sur place Niveau d’équipement / niveau d’équipement essentiel Présence d’un équipement structurant Eloignement aux équipements Influence de la commune par rapport aux communes périphériques (présence de commune la plus fréquentée) Desserte TC Présence d’un réseau collectif d’assainissement > Proposition d’armature urbaine Bourg Centre Relais

La croissance de la population se trouve aujourd’hui proportionnellement plus importante dans les villages. Cette situation va à l’encontre des objectifs définis dans le PADD. L’équilibre de la croissance peut ainsi être recherché en fonction du type de pôle et son niveau d’attractivité sur le territoire dans le but de renforcer les pôles de centralité. Situation observée sur la période : Village : + 0,94 Bourg Relais : + 0,25 Bourg Centre : +0,97 Situation observée sur la période : Bourg : + 2,34 Bourg Relais : + 1,02 Bourg Centre : +0,39 Si le territoire poursuit ce rythme de croissance avec un taux de variation annuel moyen de 1,2, la population en 2030 pourrait atteindre habitants, soit une augmentation de habitants environ

Quel rythme de croissance pour les deux prochaines décennies ? Ne doit-on pas inverser la tendance constatée sur les deux périodes d’observation précédentes? Exemple : Si le territoire souhaite un rythme de croissance semblable à celui de la période (référence PADD) prenant en compte le renforcement des centres-Bourgs, il serait possible d’envisager la répartition suivante par type de commune : Bourg : 0,2* Bourg Relais: 0,4 Bourg Centre: 0,6 * Taux de variation annuel moyen

> Tendances d’évolution constatées sur la période Exemple : Tendances d’évolution possibles en s’appuyant sur une répartition équilibrée de la croissance (taux de variation moyen par typologie de communes) + 0,38 + 0,23 + 0,37 + 0,43 + 0,46 + 0,31 CCLS Pop : Tx var: +0,8 CCPM Pop : 8 154 Tx var: +0,43 CCRC Pop : 8 068 Tx var: +3,2 CCMV Pop : Tx var: +1,22 CCDS Pop : Tx var: + 1,37 CCHL Pop : 8 121 Tx var: 0,61

Thème 2 : Le développement d’un habitat adapté et diversifié
Rappel des grands objectifs du PADD : Favoriser les parcours résidentiels des ménages tout au long de la vie (favoriser l’implantation des jeunes actifs, prendre en compte le desserrement des ménages, prendre en compte le vieillissement de la population…) Freiner la « résidentialisation » du territoire (accueil important de personnes travaillant hors du territoire) Diversifier l’offre d’habitat (répartition plus équilibrée entre l’habitat individuel, l’habitat intermédiaire, l’habitat collectif) et la typologie de logements. Diminuer la consommation du foncier en augmentant la densité moyenne des logements et en favorisant le renouvellement urbain.

Il ne s’agit pas dans le DOG de définir « l’apparence » des constructions mais de jouer sur les typologies des formes urbaines (pour en savoir plus vous pouvez consulter la partie 3.1 du diagnostic concernant les formes urbaines) pour lesquelles correspondent des densités (faible, moyenne, forte). Les différentes perceptions de la densité resteront donc à l’appréciation de chaque commune pour garantir la meilleure insertion urbaine des bâtiments. Source : Cahiers de l'IAURIF

Prise en compte des objectifs de densité pour estimer les besoins en matière d’habitat 3 grandes catégories de formes urbaines retenus : Maison individuelle Habitat intermédiaire Habitat collectif En fonction des densités et des formes urbaines, une part différenciée doit être accordée aux équipements en fonction du contexte urbain. Ces équipements concernent : Services privés induits Commerces de quartier Centre commercial principal Equipements publics de quartier Equipements publics d’échelle communale Voirie publique de desserte …

Densité faible Base quantitative théorique Logements individuels Nombre moyen de logements par hectare : 10 Prise en compte des équipements nécessaires : + 20% (de foncier à prévoir) Logements intermédiaires : Nombre moyen de logements par hectare : 30 Prise en compte des équipements nécessaires : + 30 % Logements collectifs : Nombre moyen de logements par hectare : 50 Prise en compte des équipements nécessaires : + 40 % Densité moyenne Densité forte

Bourg Centre : densité moyenne = 34 logt/ha Définir une estimation des besoins du SCOT par typologie de commune : Proposition de grands objectifs : Logements individuels (10 logts / ha) Logements intermédiaires (30 logts par ha) Logements collectifs (50 logts par ha) 20% 40% Bourg Relais : densité moyenne = 25 logt/ha Les villages : Privilégier l’urbanisation autour des cœurs de village Favoriser le développement de l’habitat intermédiaire Les Bourgs Relais et les Bourgs Centres : Renforcer les espaces de centralité Favoriser le renouvellement urbain Favoriser le développement de l’habitat intermédiaire et collectif Logements individuels (10 logts / ha) Logements intermédiaires (30 logts par ha) Logements collectifs (50 logts par ha) 30% 40% 20% Village : densité moyenne = 22 logt/ha Logements individuels (10 logts / ha) Logements intermédiaires (30 logts par ha) Logements collectifs (50 logts par ha) 50% 40% 10%

Comment favoriser la mixité sociale au sein du territoire de la Jeune Loire ? 3 grands objectifs pouvent être mis en œuvre à l’échelle du territoire: Entreprendre une solidarité territoriale : Une offre minimale sur chaque commune Assurer une Mixité : Une part de logements locatifs aidés dans les opérations neuves d’habitat collectif et d’habitat groupé Permettre un rééquilibrage spatial : Un effort plus important sur les secteurs privilégiés pour le développement et actuellement en déficit d’offre de logements aidés

Quelques règles simples pouvant être mises en place pour répondre aux grands objectifs définis précédemment : Objectif de solidarité territoriale : Pour chaque commune un minimum de 20 logements aidés pour 1000 habitants (environ 5% de l’ensemble des logements principaux) Objectifs de mixité et de rééquilibrage spatial : 30% de logements aidés dans les opérations neuves collectives et groupées, pour les Bourgs-centres et bourgs-relais situés dans les communes en déficit important (5% des Résidences Principales ou moins) 14% de logements aidés dans les opérations neuves collectives et groupées, pour les Bourgs-centres et bourgs-relais situés dans les communes en déficit limité (entre 5% et 13% des RP) 5% de logements aidés dans les opérations neuves collectives et groupées, pour les Bourgs-centres et bourgs-relais des communes situées au-dessus de la moyenne (plus de 14% des RP)

Les outils existants pouvant être appliqués sur le territoire Urbanisme négocié (négociation promoteur) Disposition Loi ENL pour la mixité en PLU : Secteurs PLU avec règle d’un % minimum de Logement aidé dans toute nouvelle opération (U , AU) Autres disposition Loi ENL : Exonération de la TFPB sur les logements aidés remboursée par l’Etat aux EPCI PTZ majoré si aide d’une collectivité territoriale pour des ménages situés dans les plafonds PLUS Portage foncier EPFL (création facilitée par la loi ENL)

> Réhabilitation d’un bâtiment face à la gare d’Aurec
Thème 2 : Le développement d’un habitat adapté et diversifié Au-delà d’un meilleur rééquilibrage des formes urbaines produites sur le territoire, la volonté de réduire la consommation d’espace peut également passer par l’optimisation du tissu urbain existant (identification des friches, des espaces mutables, réhabilitation…) Quels objectifs en matière de renouvellement urbain pour le territoire? Est-il pertinent de fixer des objectifs quantitatifs ? > Réhabilitation d’un bâtiment face à la gare d’Aurec A titre d’exemple… Nombre de logements Pourcentage Village 5% Bourg relais 10% Boug centre 15% 537 325 126 Total 9 88

Si l’ensemble des ratios énoncés précédemment étaient respectés, nous pourrions évaluer la consommation d’espace pour l’habitat et les équipements pour l’ensemble du territoire de la manière suivante : Densité moyenne pour l’ensemble du territoire : 27 ha (sans les équipements) Nombre total de logements à construire: Part accordée au renouvellement urbain : Nombre de logements à construire en dehors du tissu urbain : Estimation des besoins en hectare Estimation de la consommation des équipements nécessaires en accompagnement de l’habitat Nombre total d’hectare à prévoir pour l’habitat ha

Le développement urbain au « coup par coup » participe à la désorganisation de l’espace, à l’étalement urbain, au mitage et peu à peu à la destruction de l’identité du Pays dont la lisibilité des lieux de centralité s’amenuise rendant confus les rapports entre les espaces urbanisés et la «campagne ». La maîtrise du développement urbain, favorisant la mixité fonctionnelle et la diversité des programmes et limitant l’étalement urbain, passe par un urbanisme de projet répondant aux besoins actuels, tout en anticipant sur les besoins futures. > Exemple de constructions « ex-nihilo » ne présentant qu’une fonction d’habitat, et dont le système viaire se termine en impasse, sans réelle connexion avec le bourg existant. > Photo aérienne de la Rivoire à Monistrol-sur-Loire, un quartier mono-fonctionnel de près de 2000 habitants déconnecté du centre-bourg ?

Quelles orientations peut-on mettre en place pour favoriser une meilleure intégration urbaine des nouveaux quartiers ? Quelques pistes de réflexion : Pour répondre aux enjeux de croissance du territoire, les communes doivent être munies d’un document d’urbanisme leur permettant d’avoir une meilleure maîtrise de leur développement urbain Les communes peuvent privilégier le raccordement des nouvelles constructions au tissu urbain existant. Le développement urbain peut faire l’objet, en amont, de la définition et de l’identification de secteurs stratégiques (au minimum de 5000 m²) dans les PLU. Ces secteurs peuvent par exemple faire l’objet d’un zonage approprié (classement en zone AU et réalisation d’orientations d’aménagement). Ce type d’approche peut favoriser la maîtrise du contenu des opérations d’urbanisme et ensuite le choix de la procédure la mieux adaptée (ZAC, lotissement, etc…)

Les opérations nouvelles peuvent s’inspirer de la trame viaire existante afin d’éviter les phénomènes de rupture ou de fonctionnement de circulation en impasse. > Exemple d’une opération favorisant la mixité des formes urbaines et l’intégration au tissu urbain existant Conception: Atelier Thierry Roche & Associés

Exemple: Extension du village de Pont Salomon et identification de secteurs stratégiques En accompagnement de la révision de son plan local d’urbanisme, la commune de Pont-Salomon a engagé une réflexion sur son potentiel de développement, devenu rare et difficile à mobiliser compte tenu du relief proche du centre et sur la prise en compte du paysage au regard de la forte perception des sites. Trois propositions ont été faites, dirigées selon une lecture du territoire qui a fait émerger plusieurs orientations générales. > Planches extraites du document d’association de l’Etat en vue de la réalisation du SCOT de la Jeune Loire daté de décembre 2005

Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement
Le développement équilibré du territoire s’appuie sur une armature multi-polaire. Celui-ci dépend ainsi fortement de la mise en réseau de chacun de ces pôles au niveau interne, et donc des infrastructures routières. Pour parvenir à cet objectif et dépasser une logique de développement trop souvent inscrite sur un axe nord-sud matérialisé par la RN88, le développement s’appuiera également sur les axes transversaux. L’urbanisation linéaire et mal maîtrisée multipliant les points d’entrée sur les infrastructures constituent aujourd’hui les principales menaces du bon fonctionnement du réseau routier. Comment préserver les axes stratégiques de circulation du territoire ? > Hiérarchisation du réseau routier Infrastructure structurante pouvant faire l’objet d’une modernisation Infrastructure secondaire / desserte locale Source : Services techniques, Conseil Général de la Haute Loire

Les infrastructures structurantes sont à considérer comme des axes stratégiques de déplacement pour le territoire dont la sécurité, les capacités de circulation et leur fonction doit être assurée. Afin de maintenir les conditions de circulation sur ces axes, aucun raccordement nouveau susceptible de compromettre leurs vocation à terme ne sera accepté. Tous les projets d’urbanisation allant à l’encontre de cette orientation nécessitera de justifier et motiver les choix effectués au regard d’un schéma de circulation à une échelle élargie, afin de mesurer les impacts réels à l’échelle de l’ensemble du territoire. Tout accès est interdit en dehors d’une étude globale ou spécifique organisant cet accès dans de bonnes conditions (regroupement, aménagement de carrefours…)

Comment intégrer les projets d’infrastructure? Afin de conforter l’armature multipolaire du territoire, l’aménagement de certaines liaisons viaires peut être envisagé. Les secteurs situés à proximité des axes stratégiques de développement devront anticiper sur la réalisation d’aménagements possibles susceptibles d’améliorer les conditions de circulation. Dans ce cas, des études prospectives seront menées au sein de chaque commune lors de tout projet d’extension de l’urbanisation afin de vérifier les impacts possibles sur les axes stratégiques de déplacement concernés. L’amélioration des conditions de circulation ne doit pas conduire à une augmentation du trafic automobile mais à une amélioration de la fluidité et du renforcement des liens entre les différents pôles de centralité en parallèle d’une politique volontariste en matière de transport collectif. Les infrastructures de déplacements nouvelles s’inséreront dans les milieux, en préservant les maillages écologiques, les champs captants, les paysages naturels, agricoles et urbains. > Secteurs d’intervention envisagés pour l’amélioration du réseau routier actuel (Services Techniques du Conseil Général de la Haute-Loire ) 6 2 3 4 8 9 10 13 12 1 7 5 11 Source : Services techniques, Conseil Général de la Haute Loire

> Principales opérations envisagées pour l’amélioration du réseau routier actuel (Services Techniques du Conseil Général de la Haute-Loire) > Réflexions à conduire sur le réseau routier Source : Services techniques du Conseil Général de la Haute Loire

Les alternatives possibles au mode routier La voiture particulière ne doit pas être la seule réponse aux déplacements sur le territoire et des alternatives ainsi que des mesures incitatives devront être trouvées. Les alternatives peuvent être réfléchies à l’échelle du territoire (liens entre les différents pôles de centralité du territoire) mais aussi à une échelle élargit au niveau des relations avec les territoires limitrophes (déplacements domicile-travail en direction de St Etienne, liens avec le pôle intermodale de Firminy). La promotion des modes de transport alternatifs peut passer sur le territoire par: La valorisation de la ligne SNCF Le Puy – St Etienne pour le transport de voyageur La mise en place d’un transport collectif non urbain s’appuyant sur le réseau existant La valorisation de la ligne Dunières-Firminy privilégiant le transport de marchandises La mise en place d’aires de stationnement pour favoriser le covoiturage

> Le parc de stationnement saturé de la gare basse de Monistrol
Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement Les alternatives possibles au mode routier : le développement des gares Pistes de réflexion : Les infrastructures ferroviaires peuvent offrir une alternative aux déplacements automobiles pour les déplacements autour de la vallée de la Loire et les liaisons avec le Puy-en-Velay et l’agglomération stéphanoise. Les communes situées dans un périmètre de 5 kilomètres pourront par exemple mener des réflexions sur les conditions d’accessibilité à la gare la plus proche envisagée. La vocation principale des gares est le rabattement. Les secteurs situés à proximité d’une gare (500 mètres) pourront faire l’objet d’une attention particulière dans les PLU et pourront prendre les mesures nécessaires à leur développement. Dans une perspective d’augmentation du trafic de la ligne le Puy-St Etienne et à une augmentation du cadencement, les communes pourront prévoir notamment des parcs de stationnement à proximité immédiate de la gare, des itinéraires lisibles et peu contraint afin de faciliter leur accès en voiture particulière ou en transport collectif. L’urbanisation autour des gares pourra privilégier un habitat dense accompagné de services de proximité. Quelle protection et valorisation des gares du territoire ? > Le parc de stationnement saturé de la gare basse de Monistrol

Pôle intermodale de Firminy
Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement Les alternatives possibles au mode routier : Organiser et renforcer le système de transport collectif non urbain existant Pôle intermodale de Firminy Voie ferrée Renforcement des liaisons bus Gare Pistes de réflexion : La voie ferrée et le réseau de bus actuel peuvent devenir les éléments structurants de la mise en place d’un système de transport en commun plus efficace à l’échelle du territoire > Extrait du réseau de bus du territoire

Les alternatives possibles au mode routier : le développement du covoiturage et des parcs relais > Localisation possible des principaux parc relais le long de la RN88 Pistes de réflexion : Autour de la RN88 et à proximité des échangeurs, notamment sur les communes de Monistrol-sur-Loire et St Just Malmont, des parkings relais pourront être envisagés afin d’encourager la pratique du covoiturage. Ces différents parcs peuvent être organisés en lien avec la ligne de bus existante.

Aurec-sur-Loire Part du logement social peu représenté et inégalement réparti sur le territoire sur le territoire (6%) zones de comparaison : Département 8% Région : 10,3% St Just-Malmont Monistrol-sur-Loire Bas-en-Basset St Didier-en-Velay Beauzac Ste-Sigolène Retournac Montfaucon Yssingeaux Chambon-sur-Lignon + de 20% Source : INSEE, RGP 1999

Agglomération Stéphanoise
Déplacements domicile-travail Agglomération Stéphanoise déplacements domicile-travail quotidiens générés par le territoire (entrants et sortants) 80 % des déplacements domicile-travail sont internes au territoire 20% des déplacements totaux sont des flux sortants du territoire en direction du SCOT Sud Loire (Agglomération Stéphanoise) dont la majorité sont générés par le plateau occidental Source : INSEE, 1999

Habitat intermédiaire
Tendre vers des modes de développement durable et moins consommateur d’espace Aujourd’hui Demain ? Equipement & activités Equipement & activités 7 logements / ha Habitat individuel Habitat individuel Faciliter la diversité et mixité des programmes : diversité du profil des ménages diversité des conditions d’accès favoriser la construction de logements sociaux 25 logements / ha Habitat intermédiaire 15% 30% Habitat collectif 50 logements / ha Habitat collectif Soit 15 logements par ha Soit 7 logements par ha

Tendre vers des modes de développement durable et moins consommateur d’espace
habitants en 30 ans ménages Environ nouveaux logements à construire Les conséquences spatiales de l’évolution de la population Scénario tendanciel Scénario possible Environ 1500 ha en 30 ans à trouver seulement pour l’habitat Environ 660 ha en 30 ans à trouver seulement pour l’habitat

Nécessité d’appréhender la question des infrastructures à plusieurs échelles…

Zones d’urbanisations futures projetées dans les documents d’urbanisme
La Loire Gare basse de Monistrol Monistrol-sur-Loire Zones d’urbanisations futures projetées dans les documents d’urbanisme communaux Bas-en- Basset Raccordement RN 88 Raccordement RD12 Accès au plateau du Velay Beauzac

Etat d’avancement des documents
d’urbanisme De nombreuses communes n’ont pas de document d’urbanisme (aménagement au « fil de l’eau » selon le Règlement National d’Urbanisme) Une faible maîtrise du développement de l’urbanisation au regard de la pression urbaine s’exerçant sur une grande partie du territoire Un dynamisme des documents important Prise en compte de la nécessité d’une compatibilité future des POS / PLU / Cartes communales avec les orientations du SCOT

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