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SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 S.C.O.T du Pays la Jeune Loire et ses Rivières Avril 2007 DOCUMENT.

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1 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 S.C.O.T du Pays la Jeune Loire et ses Rivières Avril 2007 DOCUMENT DE TRAVAIL REALISE POUR LATELIER « AMENAGEMENT » DU 26 AVRIL 2007

2 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Objectif de latelier « aménagement » En sappuyant sur les orientations débattues dans le PADD, lobjectif de latelier est de travailler sur la formulation des premières orientations du DOG qui sappliqueront sur chacune des communes du territoire. Lobjectif du présent document est dapporter quelques pistes de réflexion pouvant servir de base aux différents débats qui auront lieu durant la séance. Il ne sagit en aucun cas dun recueil exhaustif des déclinaisons possibles des grandes orientations du PADD. Les propositions figurant dans ce document nont, à ce jour, fait lobjet daucune validation par le syndicat mixte du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières. Cet atelier abordera plusieurs thématiques : Le développement « proportionné » du territoire : Quelles projections de croissance différenciés et quels impacts en matière daccueil des populations nouvelles ? Le développement dun habitat adapté et diversifié : Comment répondre aux besoins de la population tout en respectant la morphologie des villes et villages du Pays ? Quelles sont les infrastructures nécessaires au développement du territoire ?

3 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Rappel des principaux objectifs du PADD : Anticiper sur la croissance démographique probable du territoire (augmentation de habitants dici 2030 ) – Il ne sagit pas dun objectif à atteindre mais de se préparer à un avenir possible Sappuyer sur une armature urbaine multipolaire hiérarchisée en confortant les espaces de centralité Tendre vers un rééquilibrage du territoire notamment par un ralentissement de la croissance démographique dans la partie nord aujourdhui sous forte pression Thème 1 : Le développement proportionné du territoire

4 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Rappel des chiffres clés : Les projections de lINSEE prévoient une augmentation de habitants environ soit un taux de croissance moyen de 0,6 environ pour cette période. Affinement des données dans le DOG Les projections de la population dans le DOG intègrent les données de recensements complémentaires effectués en 2004, 2005, 2006 pour la moitié des communes du territoire. A partir de ces données, nous avons pu faire des estimations de la population de Cette période a fait lobjet dune croissance importante avec une augmentation de près de 7000 habitants sur la période , soit un taux de croissance moyen de 1,19 qui est largement supérieur aux moyennes départementales. (Pour mémoire : taux de croissance moyen de la Haute Loire : 0,64 ; Taux de croissance de la région Rhône Alpes : 0,8) Si lon prolonge cette tendance de croissance, le territoire pourra accueillir environ dici 2030 pour atteindre une population de (contre habitants en 2006) Thème 1 : Le développement proportionné du territoire

5 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 > Répartition actuelle observée sur la période CCDS Pop : Tx var: +0,66 CCHL Pop : Tx var: -0,15 CCLS Pop : Tx var: 0,82 CCMV Pop : Tx var: 1,33 CCPM Pop : Tx var: -0,17 CCRC Pop : Tx var: 0,97 > Répartition actuelle observée sur la période CCLS Pop : Tx var: +0,8 CCPM Pop : Tx var: +0,43 CCRC Pop : Tx var: +3,2 CCMV Pop : Tx var: +1,22 CCDS Pop : Tx var: + 1,37 CCHL Pop : Tx var: 0,61 Pop = population Tx var = Taux de variation annuel Population totale = Taux de variation annuel moyen : 0,7 Population totale = Taux de variation annuel moyen : 1,19 Thème 1 : Le développement proportionné du territoire Quelle répartition pour le territoire ? (découpage par communauté de communes)

6 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Quelle répartition pour le territoire ? (découpage par communauté de communes) > Tendances dévolution constatées sur la période > Quelle rythme de croissance promouvoir sur la période ? ? ? ? ? ? ? Thème 1 : Le développement proportionné du territoire

7 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 La répartition de la croissance peut également être adaptée au regard des différents types de commune définie en fonction de leur niveau dattractivité. Le but est ici de favoriser le développement dans les espaces de centralité, notamment pour optimiser les équipements, limiter létalement urbain et limiter les déplacements sur le territoire… Proposition de critères objectifs de la centralité choisis applicables aux différentes commune du territoire : Population Nombre demplois présents Rapport actif / emploi sur place Niveau déquipement / niveau déquipement essentiel Présence dun équipement structurant Eloignement aux équipements Influence de la commune par rapport aux communes périphériques (présence de commune la plus fréquentée) Desserte TC Présence dun réseau collectif dassainissement > Proposition darmature urbaine Thème 1 : Le développement proportionné du territoire Bourg Centre Bourg Relais Bourg

8 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 La croissance de la population se trouve aujourdhui proportionnellement plus importante dans les villages. Cette situation va à lencontre des objectifs définis dans le PADD. Léquilibre de la croissance peut ainsi être recherché en fonction du type de pôle et son niveau dattractivité sur le territoire dans le but de renforcer les pôles de centralité. Situation observée sur la période : Village : + 0,94 Bourg Relais : + 0,25 Bourg Centre : +0,97 Situation observée sur la période : Bourg : + 2,34 Bourg Relais : + 1,02 Bourg Centre : +0,39 Si le territoire poursuit ce rythme de croissance avec un taux de variation annuel moyen de 1,2, la population en 2030 pourrait atteindre habitants, soit une augmentation de habitants environ Thème 1 : Le développement proportionné du territoire

9 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Quel rythme de croissance pour les deux prochaines décennies ? Ne doit-on pas inverser la tendance constatée sur les deux périodes dobservation précédentes? Exemple : Si le territoire souhaite un rythme de croissance semblable à celui de la période (référence PADD) prenant en compte le renforcement des centres-Bourgs, il serait possible denvisager la répartition suivante par type de commune : Bourg : 0,2* Bourg Relais: 0,4 Bourg Centre: 0,6 * Taux de variation annuel moyen Thème 1 : Le développement proportionné du territoire

10 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 CCLS Pop : Tx var: +0,8 CCPM Pop : Tx var: +0,43 CCRC Pop : Tx var: +3,2 CCMV Pop : Tx var: +1,22 CCDS Pop : Tx var: + 1,37 CCHL Pop : Tx var: 0,61 + 0,38 + 0,23 + 0,37 + 0,43 + 0,46 + 0,31 > Tendances dévolution constatées sur la période Exemple : Tendances dévolution possibles en sappuyant sur une répartition équilibrée de la croissance (taux de variation moyen par typologie de communes) Thème 1 : Le développement proportionné du territoire

11 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié Rappel des grands objectifs du PADD : Favoriser les parcours résidentiels des ménages tout au long de la vie (favoriser limplantation des jeunes actifs, prendre en compte le desserrement des ménages, prendre en compte le vieillissement de la population…) Freiner la « résidentialisation » du territoire (accueil important de personnes travaillant hors du territoire) Diversifier loffre dhabitat (répartition plus équilibrée entre lhabitat individuel, lhabitat intermédiaire, lhabitat collectif) et la typologie de logements. Diminuer la consommation du foncier en augmentant la densité moyenne des logements et en favorisant le renouvellement urbain.

12 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Il ne sagit pas dans le DOG de définir « lapparence » des constructions mais de jouer sur les typologies des formes urbaines (pour en savoir plus vous pouvez consulter la partie 3.1 du diagnostic concernant les formes urbaines) pour lesquelles correspondent des densités (faible, moyenne, forte). Les différentes perceptions de la densité resteront donc à lappréciation de chaque commune pour garantir la meilleure insertion urbaine des bâtiments. Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié Source : Cahiers de l'IAURIF

13 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Prise en compte des objectifs de densité pour estimer les besoins en matière dhabitat 3 grandes catégories de formes urbaines retenus : Maison individuelle Habitat intermédiaire Habitat collectif En fonction des densités et des formes urbaines, une part différenciée doit être accordée aux équipements en fonction du contexte urbain. Ces équipements concernent : Services privés induits Commerces de quartier Centre commercial principal Equipements publics de quartier Equipements publics déchelle communale Voirie publique de desserte … Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

14 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Densité faible Densité moyenne Densité forte Base quantitative théorique Logements individuels Nombre moyen de logements par hectare : 10 Prise en compte des équipements nécessaires : + 20% (de foncier à prévoir) Logements intermédiaires : Nombre moyen de logements par hectare : 30 Prise en compte des équipements nécessaires : + 30 % Logements collectifs : Nombre moyen de logements par hectare : 50 Prise en compte des équipements nécessaires : + 40 % Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

15 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Définir une estimation des besoins du SCOT par typologie de commune : Proposition de grands objectifs : Logements individuels (10 logts / ha) Logements intermédiaires (30 logts par ha) Logements collectifs (50 logts par ha) 50%40%10% Logements individuels (10 logts / ha) Logements intermédiaires (30 logts par ha) Logements collectifs (50 logts par ha) 20%40% Logements individuels (10 logts / ha) Logements intermédiaires (30 logts par ha) Logements collectifs (50 logts par ha) 30%40%20% Bourg Centre : densité moyenne = 34 logt/ha Bourg Relais : densité moyenne = 25 logt/ha Village : densité moyenne = 22 logt/ha Les villages : Privilégier lurbanisation autour des cœurs de village Favoriser le développement de lhabitat intermédiaire Les Bourgs Relais et les Bourgs Centres : Renforcer les espaces de centralité Favoriser le renouvellement urbain Favoriser le développement de lhabitat intermédiaire et collectif Les villages : Privilégier lurbanisation autour des cœurs de village Favoriser le développement de lhabitat intermédiaire Les Bourgs Relais et les Bourgs Centres : Renforcer les espaces de centralité Favoriser le renouvellement urbain Favoriser le développement de lhabitat intermédiaire et collectif Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

16 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Comment favoriser la mixité sociale au sein du territoire de la Jeune Loire ? 3 grands objectifs pouvent être mis en œuvre à léchelle du territoire: Entreprendre une solidarité territoriale : Une offre minimale sur chaque commune Assurer une Mixité : Une part de logements locatifs aidés dans les opérations neuves dhabitat collectif et dhabitat groupé Permettre un rééquilibrage spatial : Un effort plus important sur les secteurs privilégiés pour le développement et actuellement en déficit doffre de logements aidés 3 grands objectifs pouvent être mis en œuvre à léchelle du territoire: Entreprendre une solidarité territoriale : Une offre minimale sur chaque commune Assurer une Mixité : Une part de logements locatifs aidés dans les opérations neuves dhabitat collectif et dhabitat groupé Permettre un rééquilibrage spatial : Un effort plus important sur les secteurs privilégiés pour le développement et actuellement en déficit doffre de logements aidés Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

17 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Quelques règles simples pouvant être mises en place pour répondre aux grands objectifs définis précédemment : Objectif de solidarité territoriale : Pour chaque commune un minimum de 20 logements aidés pour 1000 habitants (environ 5% de lensemble des logements principaux) Objectifs de mixité et de rééquilibrage spatial : 30% de logements aidés dans les opérations neuves collectives et groupées, pour les Bourgs- centres et bourgs-relais situés dans les communes en déficit important (5% des Résidences Principales ou moins) 14% de logements aidés dans les opérations neuves collectives et groupées, pour les Bourgs- centres et bourgs-relais situés dans les communes en déficit limité (entre 5% et 13% des RP) 5% de logements aidés dans les opérations neuves collectives et groupées, pour les Bourgs- centres et bourgs-relais des communes situées au-dessus de la moyenne (plus de 14% des RP) Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

18 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Urbanisme négocié (négociation promoteur) Disposition Loi ENL pour la mixité en PLU : Secteurs PLU avec règle dun % minimum de Logement aidé dans toute nouvelle opération (U, AU) Autres disposition Loi ENL : Exonération de la TFPB sur les logements aidés remboursée par lEtat aux EPCI PTZ majoré si aide dune collectivité territoriale pour des ménages situés dans les plafonds PLUS Portage foncier EPFL (création facilitée par la loi ENL) Urbanisme négocié (négociation promoteur) Disposition Loi ENL pour la mixité en PLU : Secteurs PLU avec règle dun % minimum de Logement aidé dans toute nouvelle opération (U, AU) Autres disposition Loi ENL : Exonération de la TFPB sur les logements aidés remboursée par lEtat aux EPCI PTZ majoré si aide dune collectivité territoriale pour des ménages situés dans les plafonds PLUS Portage foncier EPFL (création facilitée par la loi ENL) Les outils existants pouvant être appliqués sur le territoire Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

19 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Village5% Bourg relais10% Boug centre15% Au-delà dun meilleur rééquilibrage des formes urbaines produites sur le territoire, la volonté de réduire la consommation despace peut également passer par loptimisation du tissu urbain existant (identification des friches, des espaces mutables, réhabilitation…) Quels objectifs en matière de renouvellement urbain pour le territoire? Est-il pertinent de fixer des objectifs quantitatifs ? Pourcentage Nombre de logements Total 9 88 > Réhabilitation dun bâtiment face à la gare dAurec Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié A titre dexemple…

20 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Si lensemble des ratios énoncés précédemment étaient respectés, nous pourrions évaluer la consommation despace pour lhabitat et les équipements pour lensemble du territoire de la manière suivante : Densité moyenne pour lensemble du territoire : 27 ha (sans les équipements) Nombre total de logements à construire: Part accordée au renouvellement urbain : Nombre de logements à construire en dehors du tissu urbain : 8362 Nombre total de logements à construire: Part accordée au renouvellement urbain : Nombre de logements à construire en dehors du tissu urbain : 8362 Estimation des besoins en hectare 315 Estimation de la consommation des équipements nécessaires en accompagnement de lhabitat 87 Estimation des besoins en hectare 315 Estimation de la consommation des équipements nécessaires en accompagnement de lhabitat 87 Nombre total dhectare à prévoir pour lhabitat 402 ha Nombre total dhectare à prévoir pour lhabitat 402 ha Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

21 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Le développement urbain au « coup par coup » participe à la désorganisation de lespace, à létalement urbain, au mitage et peu à peu à la destruction de lidentité du Pays dont la lisibilité des lieux de centralité samenuise rendant confus les rapports entre les espaces urbanisés et la «campagne ». La maîtrise du développement urbain, favorisant la mixité fonctionnelle et la diversité des programmes et limitant létalement urbain, passe par un urbanisme de projet répondant aux besoins actuels, tout en anticipant sur les besoins futures. Le développement urbain au « coup par coup » participe à la désorganisation de lespace, à létalement urbain, au mitage et peu à peu à la destruction de lidentité du Pays dont la lisibilité des lieux de centralité samenuise rendant confus les rapports entre les espaces urbanisés et la «campagne ». La maîtrise du développement urbain, favorisant la mixité fonctionnelle et la diversité des programmes et limitant létalement urbain, passe par un urbanisme de projet répondant aux besoins actuels, tout en anticipant sur les besoins futures. > Exemple de constructions « ex-nihilo » ne présentant quune fonction dhabitat, et dont le système viaire se termine en impasse, sans réelle connexion avec le bourg existant. > Photo aérienne de la Rivoire à Monistrol-sur- Loire, un quartier mono-fonctionnel de près de 2000 habitants déconnecté du centre-bourg ? Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

22 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Quelques pistes de réflexion : Pour répondre aux enjeux de croissance du territoire, les communes doivent être munies dun document durbanisme leur permettant davoir une meilleure maîtrise de leur développement urbain Les communes peuvent privilégier le raccordement des nouvelles constructions au tissu urbain existant. Le développement urbain peut faire lobjet, en amont, de la définition et de lidentification de secteurs stratégiques (au minimum de 5000 m²) dans les PLU. Ces secteurs peuvent par exemple faire lobjet dun zonage approprié (classement en zone AU et réalisation dorientations daménagement). Ce type dapproche peut favoriser la maîtrise du contenu des opérations durbanisme et ensuite le choix de la procédure la mieux adaptée (ZAC, lotissement, etc…) Quelques pistes de réflexion : Pour répondre aux enjeux de croissance du territoire, les communes doivent être munies dun document durbanisme leur permettant davoir une meilleure maîtrise de leur développement urbain Les communes peuvent privilégier le raccordement des nouvelles constructions au tissu urbain existant. Le développement urbain peut faire lobjet, en amont, de la définition et de lidentification de secteurs stratégiques (au minimum de 5000 m²) dans les PLU. Ces secteurs peuvent par exemple faire lobjet dun zonage approprié (classement en zone AU et réalisation dorientations daménagement). Ce type dapproche peut favoriser la maîtrise du contenu des opérations durbanisme et ensuite le choix de la procédure la mieux adaptée (ZAC, lotissement, etc…) Quelles orientations peut-on mettre en place pour favoriser une meilleure intégration urbaine des nouveaux quartiers ? Thème 2 : Le développement dun habitat adapté et diversifié

23 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Les opérations nouvelles peuvent sinspirer de la trame viaire existante afin déviter les phénomènes de rupture ou de fonctionnement de circulation en impasse. > Exemple dune opération favorisant la mixité des formes urbaines et lintégration au tissu urbain existant Conception: Atelier Thierry Roche & Associés

24 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 > Planches extraites du document dassociation de lEtat en vue de la réalisation du SCOT de la Jeune Loire daté de décembre 2005 Exemple: Extension du village de Pont Salomon et identification de secteurs stratégiques En accompagnement de la révision de son plan local durbanisme, la commune de Pont-Salomon a engagé une réflexion sur son potentiel de développement, devenu rare et difficile à mobiliser compte tenu du relief proche du centre et sur la prise en compte du paysage au regard de la forte perception des sites. Trois propositions ont été faites, dirigées selon une lecture du territoire qui a fait émerger plusieurs orientations générales.

25 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007

26 Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement Le développement équilibré du territoire sappuie sur une armature multi-polaire. Celui-ci dépend ainsi fortement de la mise en réseau de chacun de ces pôles au niveau interne, et donc des infrastructures routières. Pour parvenir à cet objectif et dépasser une logique de développement trop souvent inscrite sur un axe nord-sud matérialisé par la RN88, le développement sappuiera également sur les axes transversaux. Lurbanisation linéaire et mal maîtrisée multipliant les points dentrée sur les infrastructures constituent aujourdhui les principales menaces du bon fonctionnement du réseau routier. Comment préserver les axes stratégiques de circulation du territoire ? Le développement équilibré du territoire sappuie sur une armature multi-polaire. Celui-ci dépend ainsi fortement de la mise en réseau de chacun de ces pôles au niveau interne, et donc des infrastructures routières. Pour parvenir à cet objectif et dépasser une logique de développement trop souvent inscrite sur un axe nord-sud matérialisé par la RN88, le développement sappuiera également sur les axes transversaux. Lurbanisation linéaire et mal maîtrisée multipliant les points dentrée sur les infrastructures constituent aujourdhui les principales menaces du bon fonctionnement du réseau routier. Comment préserver les axes stratégiques de circulation du territoire ? > Hiérarchisation du réseau routier Infrastructure structurante pouvant faire lobjet dune modernisation Infrastructure secondaire / desserte locale Source : Services techniques, Conseil Général de la Haute Loire

27 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Les infrastructures structurantes sont à considérer comme des axes stratégiques de déplacement pour le territoire dont la sécurité, les capacités de circulation et leur fonction doit être assurée. Afin de maintenir les conditions de circulation sur ces axes, aucun raccordement nouveau susceptible de compromettre leurs vocation à terme ne sera accepté. Tous les projets durbanisation allant à lencontre de cette orientation nécessitera de justifier et motiver les choix effectués au regard dun schéma de circulation à une échelle élargie, afin de mesurer les impacts réels à léchelle de lensemble du territoire. Tout accès est interdit en dehors dune étude globale ou spécifique organisant cet accès dans de bonnes conditions (regroupement, aménagement de carrefours…) Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement

28 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Comment intégrer les projets dinfrastructure? Afin de conforter larmature multipolaire du territoire, laménagement de certaines liaisons viaires peut être envisagé. Les secteurs situés à proximité des axes stratégiques de développement devront anticiper sur la réalisation daménagements possibles susceptibles daméliorer les conditions de circulation. Dans ce cas, des études prospectives seront menées au sein de chaque commune lors de tout projet dextension de lurbanisation afin de vérifier les impacts possibles sur les axes stratégiques de déplacement concernés. Lamélioration des conditions de circulation ne doit pas conduire à une augmentation du trafic automobile mais à une amélioration de la fluidité et du renforcement des liens entre les différents pôles de centralité en parallèle dune politique volontariste en matière de transport collectif. Les infrastructures de déplacements nouvelles sinséreront dans les milieux, en préservant les maillages écologiques, les champs captants, les paysages naturels, agricoles et urbains. Comment intégrer les projets dinfrastructure? Afin de conforter larmature multipolaire du territoire, laménagement de certaines liaisons viaires peut être envisagé. Les secteurs situés à proximité des axes stratégiques de développement devront anticiper sur la réalisation daménagements possibles susceptibles daméliorer les conditions de circulation. Dans ce cas, des études prospectives seront menées au sein de chaque commune lors de tout projet dextension de lurbanisation afin de vérifier les impacts possibles sur les axes stratégiques de déplacement concernés. Lamélioration des conditions de circulation ne doit pas conduire à une augmentation du trafic automobile mais à une amélioration de la fluidité et du renforcement des liens entre les différents pôles de centralité en parallèle dune politique volontariste en matière de transport collectif. Les infrastructures de déplacements nouvelles sinséreront dans les milieux, en préservant les maillages écologiques, les champs captants, les paysages naturels, agricoles et urbains > Secteurs dintervention envisagés pour lamélioration du réseau routier actuel (Services Techniques du Conseil Général de la Haute-Loire ) Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement Source : Services techniques, Conseil Général de la Haute Loire

29 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement > Principales opérations envisagées pour lamélioration du réseau routier actuel (Services Techniques du Conseil Général de la Haute-Loire) > Réflexions à conduire sur le réseau routier Source : Services techniques du Conseil Général de la Haute Loire

30 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Les alternatives possibles au mode routier La voiture particulière ne doit pas être la seule réponse aux déplacements sur le territoire et des alternatives ainsi que des mesures incitatives devront être trouvées. Les alternatives peuvent être réfléchies à léchelle du territoire (liens entre les différents pôles de centralité du territoire) mais aussi à une échelle élargit au niveau des relations avec les territoires limitrophes (déplacements domicile-travail en direction de St Etienne, liens avec le pôle intermodale de Firminy). La promotion des modes de transport alternatifs peut passer sur le territoire par: La valorisation de la ligne SNCF Le Puy – St Etienne pour le transport de voyageur La mise en place dun transport collectif non urbain sappuyant sur le réseau existant La valorisation de la ligne Dunières-Firminy privilégiant le transport de marchandises La mise en place daires de stationnement pour favoriser le covoiturage La voiture particulière ne doit pas être la seule réponse aux déplacements sur le territoire et des alternatives ainsi que des mesures incitatives devront être trouvées. Les alternatives peuvent être réfléchies à léchelle du territoire (liens entre les différents pôles de centralité du territoire) mais aussi à une échelle élargit au niveau des relations avec les territoires limitrophes (déplacements domicile-travail en direction de St Etienne, liens avec le pôle intermodale de Firminy). La promotion des modes de transport alternatifs peut passer sur le territoire par: La valorisation de la ligne SNCF Le Puy – St Etienne pour le transport de voyageur La mise en place dun transport collectif non urbain sappuyant sur le réseau existant La valorisation de la ligne Dunières-Firminy privilégiant le transport de marchandises La mise en place daires de stationnement pour favoriser le covoiturage Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement

31 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Les alternatives possibles au mode routier : le développement des gares Pistes de réflexion : Les infrastructures ferroviaires peuvent offrir une alternative aux déplacements automobiles pour les déplacements autour de la vallée de la Loire et les liaisons avec le Puy-en-Velay et lagglomération stéphanoise. Les communes situées dans un périmètre de 5 kilomètres pourront par exemple mener des réflexions sur les conditions daccessibilité à la gare la plus proche envisagée. La vocation principale des gares est le rabattement. Les secteurs situés à proximité dune gare (500 mètres) pourront faire lobjet dune attention particulière dans les PLU et pourront prendre les mesures nécessaires à leur développement. Dans une perspective daugmentation du trafic de la ligne le Puy-St Etienne et à une augmentation du cadencement, les communes pourront prévoir notamment des parcs de stationnement à proximité immédiate de la gare, des itinéraires lisibles et peu contraint afin de faciliter leur accès en voiture particulière ou en transport collectif. Lurbanisation autour des gares pourra privilégier un habitat dense accompagné de services de proximité. Quelle protection et valorisation des gares du territoire ? Pistes de réflexion : Les infrastructures ferroviaires peuvent offrir une alternative aux déplacements automobiles pour les déplacements autour de la vallée de la Loire et les liaisons avec le Puy-en-Velay et lagglomération stéphanoise. Les communes situées dans un périmètre de 5 kilomètres pourront par exemple mener des réflexions sur les conditions daccessibilité à la gare la plus proche envisagée. La vocation principale des gares est le rabattement. Les secteurs situés à proximité dune gare (500 mètres) pourront faire lobjet dune attention particulière dans les PLU et pourront prendre les mesures nécessaires à leur développement. Dans une perspective daugmentation du trafic de la ligne le Puy-St Etienne et à une augmentation du cadencement, les communes pourront prévoir notamment des parcs de stationnement à proximité immédiate de la gare, des itinéraires lisibles et peu contraint afin de faciliter leur accès en voiture particulière ou en transport collectif. Lurbanisation autour des gares pourra privilégier un habitat dense accompagné de services de proximité. Quelle protection et valorisation des gares du territoire ? > Le parc de stationnement saturé de la gare basse de Monistrol Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement

32 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Les alternatives possibles au mode routier : Organiser et renforcer le système de transport collectif non urbain existant Pistes de réflexion : La voie ferrée et le réseau de bus actuel peuvent devenir les éléments structurants de la mise en place dun système de transport en commun plus efficace à léchelle du territoire Pistes de réflexion : La voie ferrée et le réseau de bus actuel peuvent devenir les éléments structurants de la mise en place dun système de transport en commun plus efficace à léchelle du territoire Pôle intermodale de Firminy Voie ferrée Renforcement des liaisons bus Gare Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement > Extrait du réseau de bus du territoire

33 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Les alternatives possibles au mode routier : le développement du covoiturage et des parcs relais Pistes de réflexion : Autour de la RN88 et à proximité des échangeurs, notamment sur les communes de Monistrol-sur-Loire et St Just Malmont, des parkings relais pourront être envisagés afin dencourager la pratique du covoiturage. Ces différents parcs peuvent être organisés en lien avec la ligne de bus existante. Pistes de réflexion : Autour de la RN88 et à proximité des échangeurs, notamment sur les communes de Monistrol-sur-Loire et St Just Malmont, des parkings relais pourront être envisagés afin dencourager la pratique du covoiturage. Ces différents parcs peuvent être organisés en lien avec la ligne de bus existante. > Localisation possible des principaux parc relais le long de la RN88 Thème 3 : Les infrastructures nécessaires au développement

34 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Part du logement social peu représenté et inégalement réparti sur le territoire sur le territoire (6%) zones de comparaison : - Département 8% - Région : 10,3% + de 20% Ste-Sigolène Aurec-sur-Loire Yssingeaux Chambon-sur-Lignon Monistrol-sur-Loire Retournac Beauzac St Didier-en-Velay Bas-en-Basset St Just-Malmont Montfaucon Source : INSEE, RGP 1999

35 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril déplacements domicile- travail quotidiens générés par le territoire (entrants et sortants) 80 % des déplacements domicile- travail sont internes au territoire 20% des déplacements totaux sont des flux sortants du territoire en direction du SCOT Sud Loire (Agglomération Stéphanoise) dont la majorité sont générés par le plateau occidental Déplacements domicile-travail Source : INSEE, 1999 Agglomération Stéphanoise

36 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Habitat individuel Habitat collectif Equipement & activités Aujourdhui 15% Soit 7 logements par ha Equipement & activités Demain ? Habitat individuel Habitat intermédiaire Habitat collectif 7 logements / ha 25 logements / ha 50 logements / ha Soit 15 logements par ha Faciliter la diversité et mixité des programmes : - diversité du profil des ménages - diversité des conditions daccès - favoriser la construction de logements sociaux 30% Tendre vers des modes de développement durable et moins consommateur despace

37 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril habitants en 30 ans ménages Environ nouveaux logements à construire Environ 1500 ha en 30 ans à trouver seulement pour lhabitat Environ 660 ha en 30 ans à trouver seulement pour lhabitat Scénario tendanciel Scénario possible Tendre vers des modes de développement durable et moins consommateur despace Les conséquences spatiales de lévolution de la population

38 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 Nécessité dappréhender la question des infrastructures à plusieurs échelles…

39 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007

40 Beauzac Bas-en- Basset Monistrol-sur-Loire Accès au plateau du Velay Gare basse de Monistrol La Loire Raccordement RN 88 Raccordement RD12 Zones durbanisations futures projetées dans les documents durbanisme communaux

41 SCOT du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, Atelier « Aménagement » du 26 avril 2007 De nombreuses communes nont pas de document durbanisme (aménagement au « fil de leau » selon le Règlement National dUrbanisme) Une faible maîtrise du développement de lurbanisation au regard de la pression urbaine sexerçant sur une grande partie du territoire Un dynamisme des documents important Prise en compte de la nécessité dune compatibilité future des POS / PLU / Cartes communales avec les orientations du SCOT Etat davancement des documents durbanisme


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