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Dons dorganes en France 13ème congrès de lAFISAR 15 et 16 octobre 2004 15 et 16 OCTOBRE 2004 CHU du Kremlin Bicêtre Etablissement français des Greffes.

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1 Dons dorganes en France 13ème congrès de lAFISAR 15 et 16 octobre et 16 OCTOBRE 2004 CHU du Kremlin Bicêtre Etablissement français des Greffes

2 M. THIERRY-FORESTIER (Paris) Missions et organisation de lEtablissement français des Greffes. Etablissement français des Greffes

3 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Prélèvement et greffe :une priorité nationale Le prélèvement et la greffe dorganes constituent une priorité nationale (Art L A.) cest une MISSION de SANTE PUBLIQUE Implication forte et responsabilité des établissements de santé Rôle dexpertise et de neutralité de lEfG Chaque acteur dans le domaine de la santé doit recevoir une formation afin de pouvoir participer à linformation du grand public

4 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Lois de bioéthique Affirmant la dignité de la personne humaine, les Lois de Bioéthique édictent un certain nombre de principes éthiques : principe du consentement gratuité du don, anonymat donneur – receveur, interdiction de publicité en faveur dune personne ou dun organisme déterminé sécurité sanitaire.

5 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Lois de bioéthique Loi n° du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (code civil) Loi n° du 29 juillet 1994 modifiée (code de santé publique) relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal Loi n° du 6 août 2004 relative à la bioéthique

6 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles La greffe en France La carte sanitaire a autorisé 40 unités de greffes rénales 30 unités de greffes cardiaques 26 unités de greffes hépatiques Lactivité de greffe dorganes est une activité soumise à autorisation

7 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Évolution de lactivité de greffes dorganes EfG ABM Ciclosporine

8 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles 3410 greffes dorganes cœur 283 cœur-poumons 16 poumon 76 foie 833 (42 DV) rein 2127 (136 DV) pancréas 70 intestin 5 Plus de greffes de tissus dont plus de 4069 cornées En France, en 2003 ont été réalisées

9 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Malades en attente au 31 décembre Cœur C-P Poumons Foie Rein Pancréas Intestin Total

10 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Lactivité de prélèvement dorganes est une activité soumise à autorisation Lorganisation de lactivité de prélèvement repose sur un découpage territorial en six inter régions Le prélèvement en France

11 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Evolution de lactivité de prélèvement dorganes

12 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Obstacle logistique 2% Antécédents du donneur 11 % Obstacle médical 6 % Opposition 31 % Non prélevés 1142 Prélevés 1119 Devenir des personnes en E.M.E 2261 recensés en 2003

13 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Organisation et missions de lEtablissement français des Greffes Etablissement public administratif de lEtat sous tutelle du ministre chargé de la santé. Loi du 18 janvier 1994 Décret du 10 octobre 1994

14 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles LAgence de Biomédecine Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique Art. L1418- Etablissement public administratif de lEtat Sous la tutelle du ministre chargé de la santé Compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de lembryologie et de la génétique humaine » LABM se substitue à lEtablissement français des Greffes

15 EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/ Les Antilles Ministère de la santé et de la protection sociale Ministère de léconomie, des finances et de lindustrie Département médical et scientifique Conseil dadministration Département communication Mission Procréation, Embryologie et génétique Pôles : - Évaluation - sécurité sanitaire qualité - stratégie, recherche développement Services de Régulation et dAppui (SRA) SRA1: Nord SRA2 : Est SRA3 : Centre-Est/ la Réunion SRA6 : Ouest SRA7 : Ile-de-France/ Centre/Antilles – Guyane SRA9 : Sud/Corse SRA8 : Régulation Nale Département administratif, juridique et financier Service des ressources humaines Service des affaires juridiques Service finances, comptabilité Service achats Services généraux Documentation Département des systèmes dinformation Pôles : - Etudes et projets - Exploitation et bureautique - Développement Directrice Générale Carine Camby Secrétariat général Organigramme de lEtablissement français des Greffes Etablissement français des Greffes

16 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles ! NANCY ! LILLE ! LYON ! MARSEILLE ! BORDEAUX ! RENNES ! PARIS SRA I Nord SRA II Est SRA III Centre-Est SRA IX Sud SRA National SRA VI Ouest Par Service de Régulation et Appui (SRA) 1 Médecin Chef de Service 1 à 3 Médecins Adjoints 1 à 4 animateurs de Réseau Cadres Infirmiers ou Infirmiers 1 secrétariat ( 3 à 5 secrétaires) 1 astreinte de régulation 24 H/24 SRA VII Ile-de-France/Centre/Les Antilles

17 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Les services de régulation et dappui Aide et appui des équipes médicales de prélèvement et de greffe Accompagnement des équipes de coordination Régulation des PMO et répartition des greffons Enseignement, formation, information

18 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Les services de régulation et dappui Les Services de Régulation et dAppui sont des service « déconcentrés » de lEfG Ces SRA sont les interlocuteurs privilégiés, proches du terrain, des équipes de prélèvement et de greffes de leur inter région. Courroie de transmission entre le siège et les acteurs de terrain

19 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Missions de l'Etablissement français des Greffes Gestion de la liste nationale dattente Gestion du Registre National des Refus (RNR) Répartition et attribution des greffons Arrêté du 6 novembre 1996 sur les règles de répartition et d'attribution des greffons 4.Evaluation des prélèvements et des greffes

20 Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles Missions de l'Etablissement français des Greffes Organisation du secteur des tissus Formation et information : avec les professionnels hospitaliers en direction de tous les professionnels de santé action d'information en direction du grand public Enseignement et recherche Préparer le mise en place de lAgence de la BioMédecine (ABM)


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