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Loffre. PEP Assurance : Le Plan dEpargne Populaire en Assurance Caractéristiques du PEP Transfert de PEP Fiscalité du PEP Avantages du PEP Skandia Boîte.

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1 Loffre

2 PEP Assurance : Le Plan dEpargne Populaire en Assurance Caractéristiques du PEP Transfert de PEP Fiscalité du PEP Avantages du PEP Skandia Boîte à astuces 2

3 Caractéristiques du Plan dEpargne Populaire en Assurance* Le PEP Assurance est plafonné à en dépôt. Pas de fiscalité sur les retraits hors prélèvements sociaux après 8 ans. Avances possibles avant 8 ans. Capital initial garanti après 8 ans. Sortie possible en rente viagère défiscalisée. Choix dun bénéficiaire en cas de décès. *Fermé à la souscription depuis le 25 Septembre

4 Pour transférer un PEP bancaire vers un PEP assurance-vie, les démarches sont très simples. Il suffit : D'ouvrir un nouveau contrat auprès d'un établissement financier ou d'assurance en lui demandant le transfert de celui d'origine. Le transfert se fera entre les deux sociétés et vous ne devrez vous occuper d'aucune démarche. Le transfert doit porter sur la totalité des sommes inscrites en compte, déduction faite des pénalités contractuelles que pourrait entraîner la clôture du premier PEP. Transfert de PEP AVANTAGES du PEP 4

5 Fiscalité du PEP Fiscalité des arbitrages : Les arbitrages nont aucune incidence fiscale. Déclaration annuelle ISF : Déclaration de la valeur de rachat du contrat au 1 er janvier de chaque année et taxation selon le barème progressif de lISF. Fiscalité en cas de décès : Les sommes versées à un (des) bénéficiaire(s) désigné(s) suite au décès du souscripteur ne font pas partie de la succession du souscripteur et bénéficient dabattements : Les produits acquis ou constatés sur le contrat à la date du décès de lassuré sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% (15,5% à compter du 01/07/2012) Versements effectués sur le contratAbattements Avant le 70 ème anniversaire du souscripteurAbattement de euros par bénéficiaire sur les primes versées* (taxation forfaitaire de 20% au-delà, sauf cas particuliers puis 25% pour la fraction de la part supérieure à par bénéficiaire – sous conditions) Après le 70 ème anniversaire du souscripteurAbattement général de euros*. Taxation aux droits de mutation à titre gratuit pour le surplus. * Fiscalité en vigueur au 01/01/2012 5

6 Avantages du PEP Skandia Skandia Archipel PEP conjugue les avantages de lenveloppe fiscale PEP aux atouts de loffre Skandia : Plus de 800 supports financiers éligibles gérés par plus de 180 sociétés de gestion (univers de Skandia Archipel à lexclusion des supports faisant lobjet dune date de maturité (produit structurés et fonds corporate buy & hold)) 3 supports en euros (Skandia Euro Select, Pérennité Opportunités, ACMN Sélection Rendement) 3 options darbitrages programmés pour gérer son contrat en toute sérénité (écrêtage des plus-values, arrêt des moins-values, arrêt des moins-values relatives) La possibilité dinvestir jusquà 100% du capital sur des unités de compte : une exclusivité sur le marché. 6

7 Avantages du PEP Skandia Comment investir sur les unités de compte ? Répartition du nominal : Selon le niveau de plus-value constaté par Skandia au moment du transfert, le souscripteur peut investir la totalité de son nominal sur des supports en unités de compte, en activant loption darrêt des moins- values ou loption darrêt des moins-values relatives conformément au barème suivant : Répartition des plus-values : Elles peuvent être affectées en totalité sur des supports en unités de compte, sans obligation de mise en place doption darrêt des moins-values Support cible = Support uniquement 7

8 Avantages du PEP Skandia Quelques caractéristiques techniques Versement initial : minimum Versements libres : minimum Versements programmés : M 500 / T 1000 / S 2000 / A 3000 Frais sur versement : 4,50% maximum Frais de gestion : 1,20% par an ou 1,00% si le capital constitué est investi intégralement en euros Frais sur arbitrage : 1,00% du montant transféré avec un minimum de 50 Frais de transfert sortant : frais forfaitaires de 150 euros Un PEP peut être transféré dun établissement à un autre sans remise en cause de lantériorité fiscale du contrat. Skandia soccupe de toutes les démarches administratives Skandia soccupe de toutes les démarches administratives. Cliquez sur les images pour accéder aux fichiers Bulletin de souscriptionDemande de transfert Bulletin de versement complémentaire 8

9 AVANTAGES du PEP 9 En cas de chômage et dinvalidité : En application de larticle A du CGI, les produits issus dun contrat de capitalisation sont exonérés dimpôt sur le revenu, quelle que soit la date de souscription du contrat, si le dénouement résulte : –Du licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint, ou de cessation dactivité non salariée –De la mise en retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint –De la survenance dune invalidité de deuxième ou troisième catégorie frappant lintéressé ou son conjoint. Dans une Instruction fiscale du 31 décembre 1984, ladministration a précisé que lexonération sapplique aux produits perçus jusquà la fin de lannée qui suit la réalisation de lun de ces événements. Lorsquils peuvent en bénéficier, les contribuables doivent naturellement sabstenir de demander à létablissement payeur dopérer le prélèvement libératoire de limpôt sur le revenu. En cas dinsolvabilité : Larticle L du Code des assurances dispose que « le capital ou la rente garantis au profit d'un bénéficiaire déterminé ne peuvent être réclamés par les créanciers du contractant ». La boîte à astuces : Protection de la famille

10 En cas de décès : Lassurance-vie permet dorganiser sa dévolution successorale en dehors des règles de la succession. Abattement de par bénéficiaire, qui permet notamment de transmettre des sommes dargent en pleine propriété, davantager un enfant ou encore de transmettre à un concubin dans un cadre fiscal plus avantageux. AVANTAGES du PEP 10 La boîte à astuces : Protection de la famille

11 En transformant un PEP bancaire en un PEP assurance vie, votre client bénéficiera de trois nouveaux avantages : 1.Maintien des avantages fiscaux du PEP : Ancienneté du contrat, garantie sur le capital en cas de vie, exonération d'impôt et possibilité de sortie en rente défiscalisée. 2.Cadre fiscal de l'assurance-vie : Alors que le PEP classique est soumis dans son intégralité aux droits de succession, le PEP assurance-vie bénéficie d'une exonération des droits de succession : si l'assuré a moins de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonération des droits de succession s'élève à euros par bénéficiaire quel que soit le lien de parenté (taxation de 20 % au-delà puis 25% pour la fraction de la part supérieure à par bénéficiaire – sous conditions). si l'assuré a plus de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonération des droits de succession s'élève à euros sur les primes versées + la totalité des intérêts Sur cette question, il est important de retenir que l'administration retient la date du transfert et non pas la date de l'ouverture du premier PEP pour l'application du régime fiscal à appliquer aux capitaux décès.. La boîte à astuces AVANTAGES du PEP 11

12 AVANTAGES du PEP La boîte à astuces Le PEP : Le contrat le moins taxé !!! Aujourdhui, tous les PEP ont plus de 8 ans Plein fiscal dun PEP = => soit pour un couple Entre 8 et 10 ans > 10 ans Rachat 12

13 La boîte à astuces : rachat partiel ou rente viagère ? AVANTAGES du PEP M. LAVERTI a un PEP datant de Le capital constitué est de Lhypothèse de revalorisation pour lavenir est de 3 %. Il a 65 ans (son épouse a 64 ans) et a besoin de revenus complémentaires de plus de / an pendant 10 ans. Retraits bruts de / anRente réversible Rente moyenne annuelle : Rente moyenne annuelle :


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