La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LA PREVOYANCE DU MEDECIN LIBERAL Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Haute-Garonne 9, avenue Jean GONORD, 31500 TOULOUSE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LA PREVOYANCE DU MEDECIN LIBERAL Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Haute-Garonne 9, avenue Jean GONORD, 31500 TOULOUSE."— Transcription de la présentation:

1 LA PREVOYANCE DU MEDECIN LIBERAL Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Haute-Garonne 9, avenue Jean GONORD, TOULOUSE

2 ETES-VOUS SUFFISAMMENT PREVOYANT ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autoriséePage 2/57 Docteur Jean-Jacques ORMIERES Conseiller ordinal, médecin généraliste, Saint-Orens de Gameville Monsieur Marc JESURAN Monsieur Benoît SEBILLE E.S.S.E.C. / DES gestion de patrimoine et fiscalité de lUniversité dAuvergne 4 rue Brindejonc des Moulinais Toulouse

3 LA QUESTION A SE POSER ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autoriséePage 3/57 Qu'avez-vous prévu en cas de maladie, daccident ou d'invalidité pour compenser votre perte de revenus et préserver votre avenir et celui de votre famille ?

4 PROGRAMME Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autoriséePage 4/57 Ce qui existe et qui est obligatoire : la CARMF et sa prévoyance Ce qui est facultatif mais néanmoins indispensable : Que peut-on couvrir en plus ? Quels sont les différents promettant, banques, assurances, mutuelles ? Différences et intérêts pour le médecin ? Check-list de bonnes questions pour évaluer ses besoins, ses possibilités et éviter les piéges avant de : rencontrer un proposant, analyser les propositions = éléments dune lecture critique, souscrire une prévoyance.

5 LOBLIGATOIRE ? PRESTATION PREVOYANCE DE LA CARMF Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autoriséePage 5/57 En cas dincapacité temporaire dexercice En cas darrêt définitif avant 60 ans En cas de décès CARMF CARMF (Source : information de la CARMF Votre caisse mode demploi, n°57 - Décembre 2009)

6 INCAPACITE TEMPORAIRE DEXERCICE ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autoriséePage 6/57 Déclarer linterruption dactivité au plus tard le 60 ème jour après le début de larrêt (toute déclaration tardive conduit à fixer le droit à prestation, non plus à compter du 91 ème jour darrêt de travail, mais à partir du 31 ème jour suivant la date de la déclaration). Etre à jour de ses cotisations (les droits sont ouverts au 31 ème jour suivant la date de mise à jour du compte sil ny a pas eu de reprise dactivité). Etre affilié depuis plus de 2 ans pour les maladies ou accidents dont lorigine est antérieure à la demande daffiliation. Dans ce cas, des indemnités à un taux réduit sont versées si le médecin justifie de 8 à 23 trimestres d'affiliation continue à un régime obligatoire couvrant le risque de lincapacité temporaire. Conditions dattribution des indemnités journalières

7 INCAPACITE TEMPORAIRE DEXERCICE ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 7/57 Une indemnité journalière de 90 par jour est versée à compter du 91 ème jour darrêt de travail total. Pour les médecins de plus de 60 ans ayant perçu lindemnité pendant un an, ainsi que pour ceux de plus de 65 ans, le montant de lindemnité journalière au taux réduit est fixé à 46 par jour. En maternité, il est versé aux femmes médecin, une indemnité de 1427,72 pour 28 jours darrêt et 2 845,44 pour 56 jours. Une allocation forfaitaire de repos maternel de 2 973,98 est versée en plus des indemnités mensuelles darrêt de travail. Montants des indemnités journalières

8 INCAPACITE TEMPORAIRE DEXERCICE ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autoriséePage 8/57 Médecin âgé de moins de 60 ans : jusqu'à 36 mois consécutifs, puis versement de la pension dinvalidité. (*) Médecin âgé de 60 à 65 ans : jusqu'à 12 mois maximum, puis versement de la retraite pour inaptitude ou nouvelle période de 24 mois (*) au taux réduit. Médecin âgé de plus de 65 ans : mise à la retraite ou attribution des prestations journalières au taux réduit pour une période ne pouvant excéder 24 mois (ou 36 mois si la date deffet des droits est antérieure au 65 ème anniversaire du bénéficiaire) (*) (*) sur décision de la Commission de contrôle de lincapacité dexercice Durée de versement des indemnités journalières

9 INCAPACITE TEMPORAIRE DEXERCICE ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autoriséePage 9/57 Afin daider le médecin qui a observé une longue période de cessation dactivité à renouer avec un environnement dont lavait privé sa maladie, la Commission de Contrôle de lIncapacité dExercice peut décider pour une période de trois mois, (exceptionnellement renouvelable une fois), de permettre au médecin une reprise dactivité progressive, tout en lui conservant le bénéfice de lindemnité journalière. Reprise progressive de lexercice - NOUVEAU

10 ARRET DE TRAVAIL DEFINITIF AVANT 60 ANS ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 10/57 Laffilié, âgé de moins de 60 ans, doit être reconnu atteint d'une maladie ou victime d'un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant absolument incapable dexercer sa profession. En cas de reprise de toute profession de santé, le service de la pension dinvalidité cesse (lexercice dun autre métier est possible tout en percevant la pension). Conditions dattribution de la pension

11 ARRET DE TRAVAIL DEFINITIF AVANT 60 ANS ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 11/57 Il varie de à par an : il dépend du nombre dannées de cotisations au régime dassurance invalidité-décès, ainsi que de celui compris entre la date de linvalidité et le 60 ème anniversaire. Montant de la pension Majoration de 10 % Majoration de 35 % si le médecin a eu au moins 3 enfants. si le médecin est marié depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de linvalidité. Majoration de 35 % si le médecin est dans lobligation davoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

12 ARRET DE TRAVAIL DEFINITIF AVANT 60 ANS ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 12/57 Médecin : jusqu'à 60 ans. Les droits à la retraite anticipée sont ensuite établis sans abattement. Montant et durée de versement de la pension versée à chaque enfant Enfant(s) : chaque enfant à charge perçoit une rente annuelle forfaitaire de 6 125,60 jusquà 21 au 25 ans sil est à charge et poursuit des études supérieures. Durée de versement de la pension

13 DECES ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 13/57 Condition dattribution des prestations Indemnités décès : être à jour de ses cotisations, ou bénéficiaire de la pension dinvalidité ou de lallocation de remplacement de revenu. Rente temporaire : le conjoint survivant, non remarié, doit être âgé de moins de 60 ans et marié depuis plus de 2 ans (le PACS nouvre pas droit à cette prestation). Une indemnité de est versée au conjoint survivant, à défaut, aux enfants mineurs et majeurs infirmes à la charge totale du défunt, à défaut, les pères et/ou mères du médecin à la charge du défunt. Montant de lindemnité décès (versement unique)

14 DECES ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 14/57 Montant et durée de versement des rentes Il varie de 5 836,50 à par an : il est fonction du nombre dannées de cotisations au titre du régime dassurance invalidité-décès, ainsi que de celui compris entre la date du décès du médecin et la date à laquelle ce dernier aurait atteint 60 ans. Majoration de 10 % si trois enfants au moins sont issus du mariage. Conjoint survivant : jusquà 60 ans, âge douverture des droits à la retraite de réversion. Versement à chaque enfant à charge dune rente annuelle de 6874,10 ou, s'il est orphelin de père et de mère, une rente de 8560,20. Elle est versée jusquà 21 ans (ou 25 ans si lenfant est à charge et justifie de poursuivre des études supérieures).

15 CONCLUSION Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 15/57 La CARMF laisse les 90 premiers jours sans garantie, il faut combler cette carence. La CARMF indemnisant quen cas d'invalidité totale et définitive, il faut prévoir lindemnisation de linvalidité limitant lexercice de la profession de médecin (invalidité partielle). Si le médecin est retraité, le conjoint survivant, na pas droit à lindemnité décès, il faut prolonger la durée de couverture. La CARMF plafonne les prestations, il faut pallier ces insuffisances. La CARMF indemnise mieux lincapacité temporaire que linvalidité, il faut corriger cette incohérence.

16 LE FACULTATIF ? MAIS INDISPENSABLE ! Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 16/57 Un exposé purement descriptif du régime obligatoire des médecins naurait aucun intérêt sil ne conduisait pas à proposer des dispositions pratiques susceptibles de pallier ses insuffisances. Comment construire un régime facultatif de prévoyance adapté à ses besoins de médecin libéral ?

17 Comment une famille médicale, apparemment aisée, peut-elle être brutalement plongée dans une grande précarité ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 17/57 A cet état de fait, plusieurs raisons et notamment limprévoyance des médecins (Cf. : Rapport CNP « LEntraide Ordinale » - Rapporteur : Dr Jean POUILLARD). Par ailleurs, «… le médecin a, trop souvent une prévoyance mal organisée et sous évaluée par rapport aux besoins nécessaires au chiffre daffaires et au montant des frais professionnels. » - Rapport CNP du 28 juin 2008 – « Le médecin malade » - Rapporteur Dr Bernard LERICHE.

18 Comment préserver son niveau vie et celui de sa famille en cas de cessation dactivité professionnelle consécutive à une maladie ou un accident ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 18/57 Certaines maladies ou accidents ne justifient quune incapacité temporaire parce quen labsence de complication laffection est éphémère et guérit sans séquelle (risque fréquent mais peu grave). Le versement dun revenu de substitution, contribue au maintien du niveau de vie du médecin contraint de devoir cesser temporairement son activité professionnelle à la suite dune maladie ou dun accident.

19 Faut-il percevoir un revenu de substitution dès les premiers mois darrêt de travail ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 19/57 Ce sont, bien souvent, les 90 premiers jours les plus difficiles à supporter de par labsence de prestations versées par la CARMF et du fait des remplacements qui tardent à sinstaller. De plus, les organismes bancaires qui délivrent des assurances de prêts ne proposent que rarement une franchise inférieure à 90 jours. Enfin, « Trop souvent le déclenchement du versement des Indemnités Journalières par la CARMF est loin de se faire au 92 ème jours malgré la bonne volonté de ses administrateurs. » - CNP du 28 juin 2008.

20 LE FACULTATIF ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 20/57 Régime facultatif Création dun revenu de substitution Régime obligatoire de la CARMF 90 euros/jours Régime facultatif Création dun revenu de substitution REVENU BNC 90 jours 3 ans Revenu jours Evènement

21 Peut-on percevoir un revenu de substitution en cas de reprise partielle de son activité professionnelle ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 21/57 Le médecin admis à reprendre son activité professionnelle partielle après une période dincapacité temporaire totale doit continuer de recevoir de son régime facultatif de prévoyance une prestation. Objectif : aider le médecin qui a observé une longue période de cessation dactivité (6 mois) à renouer progressivement avec son environnement professionnel, du moins si ses capacités physiques et intellectuelles le lui permettent. Cette prestation doit être versée pour un même événement accidentel ou une même maladie et sous réserve que létat de santé du médecin ne permette pas une reprise dactivité à temps plein.

22 Peut-on percevoir un revenu de substitution en cas de cessation dactivité consécutive à une maternité ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 22/57 Les conséquences de létat de grossesse et de ses suites ne peuvent pas être couvertes pendant les semaines précédant laccouchement et les semaines lui succédant. La garantie « Incapacité temporaire » devant être acquise en dehors de la période ainsi définie, en cas de complications pathologiques. Vigilance : sont généralement exclus de la garantie les arrêts de travail pour traitement de la stérilité ainsi que les grossesses qui en résultent.

23 Est-ce que toutes les principales affections induites par lenvironnement socio - professionnel du médecin sont prises en charge par les régimes facultatifs ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 23/57 Evaluation des types de pathologies entraînant des arrêts de travail, en ce qui concerne les médecins en 2008 (Source : CARMF) : Nature des affections en % des effectifs Médecins bénéficiaires Tumeurs malignes y compris hémopathies malignes34,09 % Troubles mentaux et du comportement18,32 % Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif10,84 % Maladies de l'appareil circulatoire10,03 % Lésions traumatiques7,36 % Maladies du système nerveux5,68 % Grossesse, accouchement, puerpéralité5,33 %

24 Affections du psychisme / Critères restrictifs Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 24/57 Très souvent ses affections sont exclues ou prises en charge sous conditions : durée dindemnisation en cas dincapacité temporaire de travail limitée à 365 jours, indemnisation seulement pendant la durée du séjour en établissement spécialisé. Conclusion : choisir un contrat de prévoyance facultatif qui couvre les affections du psychisme sans conditions.

25 Les frais professionnels permanents doivent- ils faire lobjet dune garantie spécifique ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 25/57 Si larrêt de travail temporaire entraîne une perte de revenus, le règlement des frais fixes (loyer, charges sociales et immobilières, remboursement de prêt, salaires des employés, cotisations retraite …) nen demeure pas moins, à lévidence, une réalité (Cf. : la brochure du Conseil National « Conseils aux jeunes médecins », rédigée par le docteur R. SAURY Conseiller national)* (*) Nota : « Bien souvent, les professionnels de santé refusent de sarrêter, incapables de faire face aux échéances de prêts, aux cotisations de la CARMF, de lURSSAF…, dautant quils nont pas dassurance couvrant les frais professionnels permanents. »

26 Exonération des cotisations. Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 26/57 Quels avantages ? Garantie « Indemnités de remboursement des frais professionnels » Création dun revenu de substitution Garanties « Indemnités journalières » - Régime facultatif + Indemnités journalières « CARMF » Frais généraux variables Frais professionnels Frais généraux permanents Revenu imposable : BNC Art. 62 du CGI Revenus de capitaux et valeurs mobilières ArrêtTemporaire De travail 1 an 6 mois 1 an 6mois 2 ans 6 mois 3 ans Travail jours Evènement 365 jours Garantie « Exonération des cotisations »

27 Quelles sont les stipulations contractuelles que je dois vérifier avant de souscrire une garantie « Invalidité » ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 27/57 La « fuite » temporaire des revenus du médecin consécutive à une maladie ou un accident peut devenir définitive avec laggravation de son état de santé (risque rare mais grave). La définition de linvalidité ressort des stipulations contractuelles qui prévalent sur le régime dassurance Invalidité-Décès de la CARMF – et cest une chance - de sorte que cette approche, autonome, des critères dinvalidité donne naturellement des évaluations différentes. Devant un niveau élevé de disparité de loffre, les garanties « Invalidité» souscrites peuvent se révéler décevantes pour les médecins pour qui le moindre problème physiologique ou psychique peut avoir des conséquences professionnelles fortes.

28 Évaluation du taux dinvalidité. La vérité masquée. Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 28/57 Vigilance : elle peut être fonctionnelle et professionnelle : le résultat de lévaluation est dans ce cas le croissement des deux taux obtenus. Taux dinvalidité Professionnelle Taux dinvalidité fonctionnelle Le taux le plus bas fait chuter le niveau dinvalidité retenu pour lindemnisation.

29 LE BAREME FONCTIONNEL. Où et comment la rente se dérobe ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 29/57 Barème Fonctionnel 20% Barème Professionnel 80%

30 Évaluation du taux dinvalidité. La vérité masquée. Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 30/57 Taux dinvalidité permanente «T» résultant de ces deux taux, en application du tableau à double entrée : 31,75% Taux dinvalidité professionnelle déterminé en fonction de la seule diminution daptitude à lexercice de lactivité professionnelle, en tenant compte des conditions de cet exercice avant la maladie ou laccident, des possibilités restantes, abstraction faite des possibilités de reclassement dans une profession différente : 80% Le médecin est justement indemnisé car lévaluation de ses séquelles ne prend en compte que le retentissement professionnel de celles-ci. Cette même exigence doit accompagner la souscription de vos contrats dassurance de prêt…

31 Détermination du taux dindemnisation – Invalidité permanente partielle - Quelle formule retenir ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 31/57 Détermination du taux dindemnisation – Invalidité permanente partielle - Taux compris en général entre 33% et 65%. Les pièges des « T ». Une merveille du genre… Formules Taux dinvalidité : 33% T/66 T/100 (T- 33)/33 Vous toucherez 50% de lindemnité souscrite Vous toucherez 33% de lindemnité souscrite Vous ne toucherez aucune indemnité Conclusion : T/66 de rigueur !

32 Détermination du taux dindemnisation Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 32/ Taux dindemnisation en % Taux dinvalidité % 66% T/66 T/100. (T-33)/33

33 Détermination du taux dindemnisation - Invalidité permanente totale - Quelle formule retenir ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 33/57 Formules Taux dinvalidité : 66% T/66 (T-33)/33 T/100 Vous toucherez 100% de lindemnité souscrite Vous toucherez 66% de lindemnité souscrite Détermination du taux dindemnisation - Invalidité permanente totale - Taux > 66% Les pièges des « T ». Une merveille du genre… Conclusion : T/66 de rigueur

34 Imbroglio des « T ». Comment y voir clair ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 34/ Taux d indemnisation en % % T/66 T/ Mixte : T/100 et T/66 T/100 si T> 66 Taux d invalidité 100% (T-33)/33

35 Détermination du taux dindemnisation - Invalidité permanente totale - Quelle formule retenir ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 35/57 Après les pièges des « T », ils en rajoutent… En pratique, lassureur considère que le médecin ne peut plus travailler lorsque linvalidité permanente est de 66%. Selon les contrats, le montant la rente servie en cas dinvalidité permanente totale peut être réduite dès lors que le médecin : - est en capacité dexercer une toute autre activité professionnelle; - atteint un certain âge. Ca suffit…

36 Capital invalidité. Quel avantage ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 36/57 Objectifs : Créer les conditions financières qui permettront aux médecins qui le désir de prévoir une reconversion professionnelle. Redonner une existence décente à certains confrères et à leurs conjoints qui se sentiraient à nouveau valorisés au sein de notre société au lieu dêtre soumis à une condition dassisté permanent. « On le voit, le médecin daujourdhui est une somme de compétence et de connaissance qui dépassent largement le cadre de son diplôme initial. » - Docteur Patrick BOUET. Contrôle : le taux dinvalidité ouvrant droit au service du capital doit être déterminé selon des critères exclusivement professionnels.

37 Est-ce que toutes les principales affections invalidantes induites par lenvironnement socio - professionnel du médecin sont prises en charge par les régimes facultatifs ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 37/57 Evaluation des types de pathologies invalidantes en 2008 (Source : CARMF) : Nature des affections en % des effectifs Médecins bénéficiaires Tumeurs malignes y compris hémopathies malignes9,56 % Troubles mentaux et du comportement41,67 % Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif4,53 % Maladies de l'appareil circulatoire10,91 % Lésions traumatiques7,48 % Maladies du système nerveux12,87 %

38 Affections du psychisme / Critères restrictifs Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 38/57 Toutes exclusions des affections du psychisme sont à proscrire sous peine de dénaturer lobjet même du régime facultatif de prévoyance voire lassurance de prêt adossée à lemprunt. Contrôle : il nest pas rare que des régimes facultatifs de prévoyance excluent de leurs garanties « Invalidité professionnelle » ces affections ou appliquent des conditions limitatives dindemnisation. La coupe est pleine…

39 Existent-ils des plafonds dindemnisation ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 39/57 Principe indemnitaire : les garanties « Indemnités Journalières » et « Rente dInvalidité » souscrites ne peuvent pas permettre aux médecins de percevoir un revenu de substitution supérieur à son revenu professionnel imposable. Principe forfaitaire : la base des garanties est fixée forfaitairement en référence, bien souvent, au plafond annuel de la Sécurité sociale sans référence au revenu professionnel. Pour autant, il faut veiller à retenir un niveau de garantie « Indemnités Journalières » et « Rente dInvalidité » compatible avec le revenu professionnel.

40 Est-ce que la perte de dividendes est indemnisée par lassureur ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 40/57 Certains médecins pour optimiser la déclaration de leurs revenus se versent une partie de leurs revenus dactivité sous forme de dividendes. Des investigations sont nécessaires, notamment à partir dune analyse fine des Notices dinformation, pour connaître la nature des revenus indemnisés. Il nexiste pas de règle générale, seule une lecture des dispositions contractuelles permet dapprécier le champ dintervention de lassureur.

41 Pourquoi faut-il apporter une couverture financière aux proches en cas de décès du médecin ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 41/57 Cest parce que le patrimoine du médecin « risque » dêtre insuffisant au jour de son décès, pour assurer à ses proches (conjoint, enfants…) des conditions de vie acceptables que ladhérent doit souscrire aux conditions dune assurance en cas de décès de qualité. Cest parce que : les besoins du médecin se répartissent schématiquement de la manière suivante : - couverture temporaire et/ou viagère; - prestations en rente, viagère ou temporaire, et/ou en capital, que le régime facultatif doit proposer plusieurs garanties en cas de décès au choix du médecin.

42 Les garanties au choix en cas de décès PTIA Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 42/57 Les garanties au choix en cas de décès PTIA Capital décès PTIA Rente viagère PTIA Rente conjoint PTIA Rente éducation PTIA

43 POUR PROTEGER SA FAMILLE ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 43/57 Allocation de conjoint / enfants malades Une aide financière pour permettre de rester au chevet de son enfant ou de son conjoint hospitalisé. Rente de conjoint Création dun flux temporaire ou viager de revenu servi au conjoint en cas de décès ou de perte totale et irréversible dautonomie du médecin. Rente éducation Versement dune rente permettant de financer la poursuite des études des enfants.

44 Plafond de déduction fiscale des cotisations prévoyance Madelin ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 44/57 Plafond annuel de la Sécurité Sociale 2010 : euros

45 Garanties de prévoyance éligibles à Madelin ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 45/57 La fiscalité Madelin impose un versement des prestations sous forme de rentes : - auprès du souscripteur en cas d'arrêt de travail, d'Invalidité Permanente Partielle ou Totale, ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, - auprès du bénéficiaire en cas de décès du souscripteur (rentes viagères) Aucune prestation en capital ne sera perçue par le souscripteur ou le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès.

46 La fiscalité des prestations prévoyance Madelin ? Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 46/57 Arrêt de travail Invalidité Permanente Entre dans le calcul du Bénéfice Imposable Imposition à lImpôt sur le Revenu (catégorie pensions et rentes viagères) Perte Totale et Irréversible dAutonomie Imposition à lImpôt sur le Revenu (catégorie pensions et rentes viagères) Décès Imposition à lImpôt sur le Revenu (catégorie pensions et rentes viagères)

47 EN CONCLUSION Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 47/57 Check-list de bonnes questions pour évaluer ses besoins, ses possibilités et éviter les piéges avant de choisir un contrat prévoyance.

48 SAVOIR AVANT TOUT : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 48/57 Souscrire une prévoyance individuelle le plus tôt possible que lon révisera tous les cinq ans. Prévoir environ 3 % de son BNC (à fond perdu!) (vers lâge de 45 ans). Contacter plusieurs proposants.

49 EVALUER SES BESOINS EN SATTACHANT A : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 49/57 Connaître son chiffre daffaire et son Bénéfice Non Commercial (BNC). Évaluer ses charges fixes incompressibles (cf. déclaration 2035) : Charges sociales personnelles (CARMF,URSSAF…) Loyer Salaires et charges sociales (secrétaires, assistantes…) Quote-part de SCM ou SCP dans le cadre dune association Assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines spécialités Impôt sur le revenu si les indemnités journalières souscrites pas le praticien ne couvrent pas la totalité de son bénéficie (BNC) ou rémunération de gérant (SEL)

50 EVALUER SES BESOINS EN SATTACHANT A : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 50/57 Bien vérifier comment sont couverts les crédits personnels et professionnels. Estimer son train de vie (tenir compte de lensemble des revenus du foyer et des éléments du patrimoine).

51 ET (SE) COUVRIR : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 51/57 Souscrire des Indemnités Journalières. Vous couvrir en cas dinvalidité partielle ou totale sous forme dune rente avec barèmes professionnels servie jusquà lâge de la retraite Couvrir vos ayants droit notamment en présence denfants ou dun conjoint qui ne travaille pas (capitaux décès, rente conjoint, rentes éducations…).

52 LIRE LES CONTRATS EN SATTACHANT : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 52/57 Aux primes et leur évolution par tranches dâges. Au type de barème dinvalidité et au mode de calcul de la rente. Si le versement de la rente commence dès la date de consolidation. Au montant de la franchise appliquée avant le versement de la rente.

53 LIRE LES CONTRATS EN SATTACHANT : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 53/57 Aux exclusions ou autres limitations de garanties. Au maintien des garanties quel que soit lâge (on peut en voir abandonnées après 60ans, et pas des moindres) A la durée de versement de la rente (jusquà 65 ans, âge légal de la retraite) Pour les femmes, aux clauses particulières à la maternité : forfait à laccouchement, IJ en cas de grossesse pathologique, sous quelles conditions

54 EXEMPLE N°1 : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 54/57 Femme de 32 ans, jeune installée - Était salariée jusque là (moins de 2000 nets par mois) - A un enfant à charge en bas âge - Son mari est salarié BNC prévisionnel difficile à estimer Elle doit prendre en charge les charges forfaitaires suivantes : 1ère année URSAFF 912 1ère année CARMF ère année AGA 200 Installation du cabinet et achat de matériel Autres charges : Loyer du cabinet 650 par mois Fournitures et petit matériel 200 par mois Train de vie classique 400 par mois Elle hésite à prendre un comptable. Elle tombe enceinte la première année de son installation.

55 EXEMPLE N°2 : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 55/57 Médecin généraliste; 40 ans - Vit maritalement (PACS); un enfant; compagne infirmière salariée - Installé depuis dix ans; secteur 1; exerce seul en milieu urbain. Chiffre daffaire = euros - BNC = euros. Charges sociales (CARMF, URSSAF,…) = euros. Taxe professionnelle = euros. Quote part charges du cabinet = euros. Train de vie (loyer perso, nourriture, impôts, livres,…) = euros par an (4 000 par mois).

56 EXEMPLE N°3 : Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 56/57 Gastro-entérologue; 50 ans - Marié et divorcé; trois enfants - Exerce au sein dun cabinet de groupe (SCM); secteur 2. Chiffre daffaire = euros - BNC = euros. Charges sociales (CARMF, URSSAF,…) = euros. Taxe professionnelle = euros. Quote part charges du cabinet = euros. RCP = euros Train de vie (loyer perso, nourriture, impôts, livres,…) = euros par an (7 500 par mois).

57 Janvier 2010 – CDOM-31Reproduction autorisée Page 57/57 Le cabinet JESURAN Finance vous présente ses meilleurs vœux pour lannée 2010 MERCI DE VOTRE ATTENTION


Télécharger ppt "LA PREVOYANCE DU MEDECIN LIBERAL Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Haute-Garonne 9, avenue Jean GONORD, 31500 TOULOUSE."

Présentations similaires


Annonces Google