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Renoncement aux soins & Dépassements dhonoraires Congrès du SMG des 7 et 8/12/2012.

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1 Renoncement aux soins & Dépassements dhonoraires Congrès du SMG des 7 et 8/12/2012

2 RENONCEMENT AUX SOINS ET RESTE À CHARGE Analyse socio-anthropologique du Renoncement aux soins pour raison financière DREES mars 2012 Questions déconomie de la santé n° 170: le renoncement aux soins pour raisons financières: une approche économétrique IRDES nov 2011 Les Comptes nationaux de la santé en 2011 DREES septembre

3 Les renoncements-barrière aux soins Milieux précaires (facteur temps, héritage social, refus statut de malade, rapport au corps & aux institut°) Accès aux droits (méconnaissance ou rupt. de droits): patients face à PS refusant les droits (refus du TP, refus de soins) Lisolement (solitude, lieux de vie, accès transport) La peur (des institut° ou de la maladie)

4 Renonc t aux soins pour raisons financières Dépend de la couverture sociale (complémentaire santé (CS) publique ou privée ou de la CMUc), les plus exposés sont les faibles revenus dépassant les minima sociaux (7934/an pour 1 pers.) nayant ni CMU ni compl. Santé Renoncement aux complémentaires malgré laccès à lACS (plafond ressources 10711/an pour 1 pers.) (75% ny ont pas recours) Difficulté à choisir une CS

5 Renoncements aux soins: données éco. 1/3 Taux de renoncement aux soins pour raisons financières15,4% - dont soins dentaires10,0% - dont dépenses doptique4,1% - dont soins de généraliste/spécialiste3,4% Sources ESPS Champ 18 – 65 ans. Évaluation du taux de renoncement des ressortissants de la CMU-C sils ne bénéficiaient pas du dispositif

6 Renoncements aux soins: données éco. 2/3 Sources ESPS Champ 18 – 65 ans. Évolution du taux de renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d'une couverture complémentaire privée

7 Renoncements aux soins: données éco. 3/3 Sources ESPS Champ 18 – 65 ans. Sondage Europ Assistance/BVA mai juin 2012: Le renoncement aux soins en raison de difficultés financières sinstalle en Europe et aux Etats-Unis et progresse fortement en Pologne (41%), en Italie (27%) et en Allemagne (30%) Ainsi, 22% des Européens sondés déclarent avoir renoncé ou reporté des soins dans lannée écoulée et 21 % aux Etats-Unis, ce qui représente une progression de 5 points par rapport à 2011en Europe. En France, 27% des sondés déclarent avoir reporté ou renoncé à des soins, dabord des soins dentaires (19%) devant les achats de lunettes (10%), puis lachat de médicaments ( 5%).

8 Reste à charge Historiquement soins Optique et Dentistes la CMUc avait permis de réduire le RàCh depuis 2005 le RàCh augmente avec la participation forfaitaire (1/cs° max. 50/an) et les franchise médicales (0,50/bte médic. ou acte, 2/ transport, max. 50/an); Déremboursement des médicaments à SMR insuff, vignettes oranges 15%, hors-parcours de soins) Dépassements

9 Reste à charge Le reste à charge des ménages atteint 17,3 milliards en 2011, soit 9,6 % de la CSBM ; il reste stable par rapport à

10 DÉPASSEMENTS DHONORAIRES Rapport IGAS sur les dépassements dhonoraires médicaux avril 2007 Accès aux soins lUFC-Que Choisir présente la carte de lintolérable fracture sanitaire octobre 2012 Le CISS Etude quantitative sur les dépassements dhonoraires 26 octobre d%C3%A9passements-dhonoraires-m%C3%A9dicaux-et

11 Dépassements des médecins libéraux ,7 milliards sur 21 milliards dhonoraires libéraux +40% en 5 ans X 2 en 10 ans X 5 en 20 ans

12 Qui en sont les auteurs 7% MG; 41% spé; 4,5% hospitaliers surtout certaines spé (chir. à 85%, anesth., gyneco, ophtalmo, ORL…) dans certaines régions (IDF, PACA, RAlpes, Als, Nord-PdC, Aquit., LangRous) 81% des dép. (IDF + PACA 55%) qui travaillent en établissement privés reste à chargeEssentiel du reste à charge pour les ménages

13 Facteurs facilitant les dépassements? Accepté initialement par les patients comme une « garantie de qualité » Marché pour les complémentaires en concurrence (1/3 des contrats 150% du tarif conventionné) Pas dintérêt des établissements à les limiter Pas de motivation de la CNAMTS à le reformer (pas dinfluence directe sur les comptes et augment° de revenus des PS)

14 Les propositions de lIGAS en 2007 informerMieux informer (AMELI-direct, devis en chir. esthet., plaque portant mention sect 1 ou 2) Moduler les possibilités de dépassement en fct° de loffre locale Plafonner les dépassements en volume et/ou en valeur offres de santé publiqueSupprimer les possibilités de dépassements ou les remplacer par des offres de santé publique (CAPI, P4P, forfait médecin traitant…)

15 Le constat de lUFC-Que Choisir en oct 2012 Les dépassements perdurent et augmentent Ils sont dautant plus graves quils se juxtaposent aux déserts médicaux créant ainsi des zones de fractures sanitaires Les citoyens de ces zones doivent subir une triple peine (dépassements, distance et délai dattente) UFC-QC demande aux autorités un conventionnement conditionné au lieu dinstallation en zone sous-dotée Une réduction des aides aux installations en zone sur-dotée limiter à 40% les dépassements puis à terme les supprimer.

16 Sondage Viavoice/Le CISS des 22 et 23/10/2012 Plus des 2/3 des Français jugent « abusifs » tout dépassement > à 50% 86 % des Français attendent une sanction des médecins pratiquant des dépassements abusifs Plus de 65% des Français sont conscients que le maintien dun secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements dhonoraires 61% des Français sont opposés à ce que les assureurs complémentaires, privés ou mutualistes, participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1

17 Avenant n° 8 signé le 25/10/2012 Prévoit de limiter à 150% du tarif opposable les dépassements (70 pour cs° spé à 28, dérogat° dans certaines zones) Au-delà dun « certain » seuil définition dun dépassement abusif; avertissement puis 2 mois après sanctions (suspens° avantages sociaux puis du droit permanent à dépassement puis mise hors convention.) avec recours possibles. Contrat daccès aux soins (sect 2 et anciens chefs de cliniques en sect. 1, 3 ans, limitat° des dépassements à 100% tarif sécu; pas de dépassements en urgence, CMUc et demandeurs aide complémentaires)

18 Les oppositions aux DH Collectif « La santé; un droit pour tous » Manifeste des Médecins Solidaires Pétition Pratiques 4300 signataires Notre Santé en Danger Le CISS LUFC-Que Choisir Mutuelles

19 Les propositions du SMG Quel serait le revenu souhaitable pour un généraliste? pour un spécialiste? et pour un autre professionnel de santé? Quel écart entre leurs revenus? Quelles modalités de rémunération pour quelles missions? Quelle couverture sociale pour les patients? Quelle place pour l'assurance maladie? Quelle place pour les complémentaires: la question des réseaux de soins Quel pilotage du système de santé et à quel niveau ?


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