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DIFFICULTES DACCES A LIVG ANCIC www.ancic.asso.fr Laurence DANJOU.

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1 DIFFICULTES DACCES A LIVG ANCIC Laurence DANJOU

2 ETAT DES LIEUX IVG en 2007 en France (chiffres publiés en 2009) dont environ mineures, 25 % en Ile de France 75 % en secteur public (60 % en 1990) 5 % des établissements réalisent ¼ des IVG 51 % par méthode chirurgicales 49 % par méthode médicamenteuse, 8 % des IVG hors établissement de santé (18273)

3 PARADOXE FRANÇAIS Taux de natalité 1 er en Europe (2enfants/femme) Taux de diffusion de la contraception parmi les meilleurs au monde Taux dIVG relativement élevé :14,7/1000 femmes (24,8 /1000 chez les 20 à 24 ans)

4 PARADOXE (suite) Ce paradoxe s'explique par : davantage dIVG en cas de grossesse non prévue (4 sur 10 en 1975, 6 sur 10 en 2000) Mais le taux de grossesses non prévues diminue (1 sur 2 en 1975, 1 sur 3 en 2000) 40 % des femmes font une IVG dans leur vie

5 DEGRADATION DES CONDITIONS Diminution du personnel du fait des restrictions budgétaires Difficultés de renouvellement des médecins Non rentabilité du forfait Diminution du nombre des structures

6 PERSONNEL -non remplacements des congés maladie, maternité.. -Absence de formation des médecins à la pratique de lIVG -LIVG est une activité peu valorisée

7 TARIFICATION LIVG est régie par un forfait ( loi de 1975),sa revalorisation n'est pas systématique L'IVG est peu rémunérée Le passage à la TAA accroît la non – rentabilité de lIVG L'augmentation du forfait augmente la part de ticket modérateur pesant sur les femmes

8 REDUCTION DES STRUCTURES -En 2000, 793 établissements pratiquent lIVG en France, 618 en 2006 (- 22 %) -En Ile de France :176 établissements en 1999, 118 en 2006 ( - 33 %) -Au niveau APHP : 18 établissements en 2009, 16 en 2010, dautres regroupements sont en prévision -Désengagement du secteur privé

9 REDUCTION DES STRUCTURES (suite) -Perte de possibilité daccueil lors des regroupements -Disparition des structures de proximité et aggravation des difficultés de parcours pour les femmes -Concentration des structures (risque de création de méga-structures)

10 LES METHODES Difficultés daccès à lIVG sous AL Absence de prise en charge des IVG > 12 SA par certaines structures Développement des IVG à des termes tardifs par méthode médicamenteuse Difficultés daccès à lAG pour les mineures sans autorisation parentale

11 METHODE MEDICAMENTEUSE HORS ETABLISSEMENT DE SANTE Forfait de 191,74 euros + échographie + groupe sanguin dont la femme doit faire lavance, remboursé à 70 % (80 % en hospitalier ) Ne convient pas à toutes les femmes Nombre de conventions signées très disparate suivant les régions Pas de possibilité de signature de convention en labsence de structure de proximité pratiquant les IVG

12 COMBATS à MENER -Faire respecter la législation de 2001: obligation de la réalisation des IVG dans chaque service de gynécologie-obstétrique -Faire pression sur les ARS pour lorganisation de la prise en charge des IVG -Maintenir des structures de proximité pour cette prise en charge

13 2 -Adapter les structures aux besoins personnel dédié, volontaire, formé à la pratique de lIVG, locaux dédiés à lorthogénie, adaptés à cette pratique Places fléchées au bloc opératoire Création dunités fonctionnelles à partir dun certain nombre dIVG annuel

14 3 Améliorer le statut des personnels : -statut attractif pour les médecins, reconnaissance de lorthogénie -reconnaissance de la profession de conseiller conjugal Améliorer la formation des médecins et autres professionnels

15 4 Veiller à la possibilité daccès à toutes les méthodes dIVG et au respect du choix de la femme quant au choix de méthode Aider à la création de réseaux ville-hôpital pour laccès à lIVG par méthode médicamenteuse, notamment en centre de planification et centre de santé

16 5 Passage à la nomenclature avec possibilité dexonération du ticket modérateur Dans lattente de cette modification de la législation, revalorisation du forfait

17 6 Simplifier le parcours des femmes (prise en compte du premier contact pour le délai de 7 jours ) Faciliter l'accès à l'IVG pour les mineures (accompagnement, confidentialité) Améliorer l'accès à la contraception pour les mineures et jeunes majeures (Pass contraception?)


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