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DEEE: le WEEELABEX arrive! Quelles conséquences pour les opérateurs du recyclage ? Jean-Pierre PARISI Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013 Mercredi.

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1 DEEE: le WEEELABEX arrive! Quelles conséquences pour les opérateurs du recyclage ? Jean-Pierre PARISI Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013 Mercredi 4 décembre 2013

2 SOMMAIRE Rappels sur les Standards du WEEELABEX LOrganisation WEEELABEX Périmètre de vérification de la conformité WEEELABEX Processus déligibilité progressive des opérateurs Les auditeurs WEEELABEX Les Classes daudits Prise en charge des coûts daudits: combien et qui paie ? Processus de vérification de la conformité Une mise en œuvre progressive… Conclusion et discussion 2FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

3 PREAMBULE -Le WEEELABEX est un label, ce nest pas « encore » une norme -Prestataire on non dun éco-organisme, tout le monde peut sengager dans la démarche pour être labellisé -Le fait dêtre labellisé nest pas une condition indispensable pour répondre aux AO des éco- organismes, mais ….il faudra bien lêtre pour travailler avec eux ! FEDEREC POLLUTEC 04/12/20133

4 Rappels sur les standards WEEELABEX 3 standards : collecte, prestations logistiques, traitement Organisation générale des standards commune: – Prescriptions administratives et organisationnelles – Prescriptions techniques Objectif dharmonisation européenne : – Des prescriptions concernant la collecte, la logistique et le traitement des DEEE – Des méthodes de prélèvements et danalyses – Des procédures de suivi et daudit – De la formation des auditeurs 4FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

5 LOrganisation WEEELABEX Création de lOrganisation WEEELABEX en Avril 2013 Objectif: former les auditeurs et promouvoir les standards 5FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013 WEEELABEX Assemblée Générale WEEELABEX Conseil de Gouvernance WEEELABEX Bureau -Composée des représentants des éco-organismes WEEELABEX (30) -Pouvoir décisionnel -Composé de représentants des éco-organismes WEEELABEX élus par lAssemblée Générale -Fonction exécutive -Possibilité dextension ponctuelle à des membres du CECED, EERA, Digital Europe et LightingEurope -Cest le «Secrétariat» de lorganisation WEEELABEX -Organise les sessions de formation des auditeurs: listing/de-listing des auditeurs -Enregistrement des résultats daudits : listing/de-listing des opérateurs WEEELABEX

6 Périmètre de vérification de la conformité au WLX Audit dun ou plusieurs flux/process définis par le mandataire de laudit (éco-organisme ou opérateur) Pour ce(s) flux/process, vérification du respect des prescriptions WEEELABEX, pour tous les donneurs dordres du site (éco-organismes, BtoB), même non mandataire de laudit Cycles de vérification de la conformité organisé sur 2 ans : – 1 audit général 1 ère année; 1 audit de surveillance 2 ème année – 1 caractérisation 1 ère année (par flux audité, sur un flux moyen représentatif de tous les donneurs dordres) accompagnée de prélèvements de fractions sortantes – 1 test de performance GEM F (le cas échéant) chaque année 6FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

7 Comparaison schéma actuel / WEEELABEX Schéma actuel de vérification de la conformité Procédures de vérification de la conformité avec le WEEELABEX Audit -1 par an par Eco- organisme -1 pour tous les contrats détenus par le site pour un donneur dordre -1 par an quelque soit le nombre de donneurs dordres pour le flux/process visé -1 pour un ou plusieurs flux, quelque soit le nombre de contrats du site pour ce flux Caractérisatio n - 1 par an par Eco- organisme -1 tous les 2 ans sur un flux moyen représentatif de tous les donneurs dordres pour le flux/process visé -Caractérisation spécifique des flux de chaque éco-organisme si une grande disparité est notée entre les flux des différents donneurs dordres 7FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

8 Eligibilité progressive des opérateurs (1) Classification des opérateurs en fonction du ou des types de traitement effectués par le site : 8FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

9 Eligibilité progressive des opérateurs (2) Sites Types 0 et 4 non éligibles à la vérification de la conformité au WLX Pas de visibilité sur la date déligibilité des sites logistiques Oct Types 1 et 2 Eligibilité des sites Types 1 et 2 Déc Types 1 et 2 Tous les sites de traitement Types 1 et 2 en France conformes au WLX Fin de la « période de transition » WLX FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

10 Les auditeurs WEEELABEX 3 types dauditeurs formés par lOrganisation WLX: – Auditeur WEEELABEX : peut suivre laudit sous la direction du Lead Auditeur et peut valider les rapports de caractérisation – Lead Auditeur : auditeur WEEELABEX ayant lexpérience de 10 audits WEEELABEX, en charge de léquipe daudit – Auditeur spécialisé pour deux catégories: Lampes GEM F (tests de performances) Période de transition : auditeurs tierces parties et salariés des éco- organismes Les auditeurs sont soumis aux principes de confidentialité et dimpartialité des normes ISO ou FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

11 Les classes daudits 4 classes daudits, chacune définie comme une combinaison de 3 variables: – type de traitement effectué (dépollution manuelle, démantèlement, dépollution et traitement mécanisé) – flux correspondant au type de traitement – tonnage annuel réceptionné pour ce flux et ce traitement (tous donneurs dordres) La classe de laudit détermine le nombre dauditeurs (1 ou 2) et le nombre de jours sur le site (1 ou 2) 11FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

12 Table de définition des classes daudits ClasseCaractéristiques Type de traitementFluxTonnage I Dépollution et traitement mécanisé GEM HF, PAM > t/an GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats > t/an II Dépollution et traitement mécanisé GEM HF, PAM 500 – t/an Dépollution et traitement mécanisé GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats 500 – t/an Dépollution manuelle GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats > t/an III Dépollution et traitement mécanisé GEM HF, PAM, GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats < 500 t/an Dépollution manuelle GEM HF, PAM > t/an Dépollution manuelle GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats < t/an IV Dépollution manuelle GEM HF, PAM< t/an 12FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

13 Prise en charge des coûts daudits Celui qui déclenche le processus de vérification (éco- organisme ou opérateur) : – Paie le processus de vérification de la conformité – Choisit le Lead auditeur et léquipe daudit Le rapport complet daudit est transmis à lopérateur et à léco-organisme, le cas échéant, sil a déclenché laudit Coûts à supporter par lopérateur, en dehors du coût de laudit payé par celui qui déclenche : – 300 /process pour enregistrer la demande daudit – 500/an par flux/process pour lequel le prestataire est listé conforme au WEEELABEX 13FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

14 Processus de vérification de la conformité (période de transition) ETAPES PREALABLES à LAUDIT : - Transmission par le demandeur de la «Déclaration dIntention» au Bureau du WLX (définition du périmètre et choix du Lead auditeur) - Accord entre le lead auditeur et laudité sur la date et le plan de laudit - Préparation de laudit par le Lead auditeur ETAPES PREALABLES à LAUDIT : - Transmission par le demandeur de la «Déclaration dIntention» au Bureau du WLX (définition du périmètre et choix du Lead auditeur) - Accord entre le lead auditeur et laudité sur la date et le plan de laudit - Préparation de laudit par le Lead auditeur AUDIT SUR SITE - Compilation des données de caractérisations, tests de performances, analyses par lauditeur - Rédaction de draft(s) de rapport daudits soumis à laudité pour validation AUDIT SUR SITE - Compilation des données de caractérisations, tests de performances, analyses par lauditeur - Rédaction de draft(s) de rapport daudits soumis à laudité pour validation MISES EN CONFORMITE - Lauditeur transmet à laudité la liste de non conformités à laudité - Laudité a 3 mois pour mettre en œuvre des mesures correctives sur toutes les non conformités relevées - Lauditeur vérifie la mise en œuvre effective des actions correctives MISES EN CONFORMITE - Lauditeur transmet à laudité la liste de non conformités à laudité - Laudité a 3 mois pour mettre en œuvre des mesures correctives sur toutes les non conformités relevées - Lauditeur vérifie la mise en œuvre effective des actions correctives LISTING / DELISTING DE LOPERATEUR POUR LE FLUX/PROCESS - Lauditeur transmet le rapport final mis à jour suite aux mises en conformités potentielles et la préconisation de listing / de-listing à lopérateur et à léco-organisme le cas échéant - Transmission du résumé de rapport complet au bureau du WLX - Listing de lopérateur par le Bureau du WLX LISTING / DELISTING DE LOPERATEUR POUR LE FLUX/PROCESS - Lauditeur transmet le rapport final mis à jour suite aux mises en conformités potentielles et la préconisation de listing / de-listing à lopérateur et à léco-organisme le cas échéant - Transmission du résumé de rapport complet au bureau du WLX - Listing de lopérateur par le Bureau du WLX 14FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

15 Une mise en œuvre progressive… Lancement des processus de vérification de la conformité en fin 2013 Pendant la période de transition (jusquau 31/12/2014), il ny aura pas de non-conformité rédhibitoire. Toutes les non conformités bénéficieront dun délai de mise en conformité de 3 mois 15FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

16 Conséquences attendues pour les Opérateurs: « Obligation » dadhérer à la démarche de façon volontaire si on nest pas en contrat avec un Eco-Organisme (pour pouvoir ensuite travailler avec eux) Open book par rapport aux auditeurs, sur lensemble des tonnages entrants sur les sites, quelle que soient leurs origines Simplification apparente mais risque de dédoublement (ou plus) des caractérisations si un donneur dordre (ou plusieurs) juge (nt) que celle qui a été faite par le WLB nest pas représentative de ses apports, Incidence des coûts daudit à prendre en compte (multiplication des coûts par site, flux, process,..) Période de transition mêlant les auditeurs EO et WLB FEDEREC POLLUTEC 04/12/201316

17 Merci de votre attention


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