La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La santé, sécurité au travail… Cest ma responsabilité! Automne 2005.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La santé, sécurité au travail… Cest ma responsabilité! Automne 2005."— Transcription de la présentation:

1 La santé, sécurité au travail… Cest ma responsabilité! Automne 2005

2 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 2 Objectifs de la présentation Information sur les droits et obligations des parties en cause en santé, sécurité au travail Sensibilisation sur les impacts des accidents de travail Prévention des accidents de travail Information sur les procédures à suivre en cas daccident de travail

3 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 3 Au menu… Quelques notions reliées à la santé, sécurité au travail (SST) Les coûts reliés à la CSST et aux accidents de travail Exercices reliés à la prévention Les procédures et certains outils reliés à la gestion des accidents de travail et à la santé, sécurité au travail.

4 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 4 Exercice: questions de droits et dobligations en SST 1. Dès quun travailleur constate que son travail lexpose à un danger, il peut immédiatement cesser de travailler et prendre une pause café ou quitter les lieux. 2. Le travailleur peut décider, sous prétexte dun inconfort, de ne pas porter ses lunettes de protection. 3. Le fait quun travailleur dispose dune certaine expérience acquise dans une autre entreprise, dispense lemployeur de toute obligation de formation en SST en son égard. VF VF VF

5 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 5 Exercice: questions de droits et dobligations en SST (suite) 4. Lemployeur a lobligation de faire participer les travailleurs dans la détermination des méthodes de travail à appliquer. 5. Lemployeur peut refuser la candidature dun travailleur à un poste sil ne possède pas les capacités physiques pour laccomplir. 6. Le fait détablir et dappliquer des règles de sécurité peut constituer un facteur de harcèlement psychologique au travail. 7. Le fait dignorer ses obligations en matière de SST est sans conséquence pour lemployeur et les gestionnaires. VF VF VF VF

6 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 6 Quelques notions en SST… (santé, sécurité au travail) Accident du travail: Un événement imprévu et soudain; attribuable à toute cause; survenant à une personne par le fait ou à loccasion de son travail; et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle Maladie professionnelle une maladie contractée par le fait ou à loccasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail

7 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 7 Quelques notions en SST… (suite) Il y a présomption daccident de travail lorsque… Une blessure survient sur les lieux du travail, alors que le travailleur est à son travail Une blessure: lésion causée par un agent vulnérant, par un choc, un mouvement mal exécuté, un coup; Des symptômes, tels: douleur, fatigue, asthénie, somnolence, nausées, inconfort… ne sont pas une blessure; Survient sur les lieux du travail Alors que le travailleur est à son travail Ces deux conditions sont examinées ensemble; la notion de « lieux du travail » comprend le lieu dexécution du travail et les lieux daccès, dune façon générale, tous les lieux où le travailleur doit se trouver pour exercer son travail. Une déclaration tardive peut avoir pour effet de mettre en doute la crédibilité du travailleur, mais nenlève pas le fait que la présomption puisse sappliquer.

8 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 8 Quelques notions en SST… (suite) Négligence du travailleur Une blessure ou une maladie qui survient à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime nest pas une lésion professionnelle, à moins quelle entraîne: le décès du travailleur une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique Consolidation La guérison ou la stabilisation d'une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l'état de santé du travailleur victime de cette lésion n'est prévisible.

9 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 9 Les coûts en CSST Impacts $$ Facteurs en cause % daugmentation de à Prime initiale à la CSST (taux personnalisé) o Évaluation du risque par rapport aux autres employeurs de notre unité (enseignement) o Coûts de lunité pour le programme de Maternité sans dangers (frais partagés par tous les employeurs) 9,3 % Sommes imputées par la CSST ( * sans tenir compte du facteur de chargement) o Indemnités de revenu versées par la CSST o Frais médicaux (suivi médical, traitements, médicaments, tests,…) 36% 86,8 % Coûts monétaires pour la commission scolaire o Prime initiale et sommes imputées o Suppléments prévus aux conventions o Expertises médicales o Nature de la lésion – capacités résiduelles pour assignation temporaire 49, 9 %, malgré une augmentation des coûts en assignation temporaire de 222,2 %, assumés par la CS

10 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 10 Les coûts en CSST (suite) Autres impacts Éléments à considérer Douleurs et séquelles pour la personne accidentée Douleurs suite à laccident, avec impacts sur sa qualité de vie et sur celle de son entourage Séquelles physiques ou psychologiques possibles jusquà sa mort Changement demploi, réorientation de carrière… Perte dexpertise et de suivi pour la clientèle Perte de temps reliée à la mobilité des personnes et au transfert des dossiers Sous-utilisation des compétences disponibles Temps de traitement du dossier (à lunité, au SRH) Ressources limitées, détournées de leurs autres tâches; diminution de la qualité de service Depuis C-45: des poursuites civiles ou criminelles peuvent être intentées contre la Commission, ses dirigeants ou les gestionnaires concernés Négligence criminelle (en faisant quelque chose, en omettant de faire son devoir, ayant montré une insouciance déréglée ou téméraire à légard de la vie et sécurité dautrui) Ne pas avoir fait preuve de diligence raisonnable

11 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 11 Plan daction en SST Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Prise en charge de la santé, sécurité au travail (SST) par les directions dunité Diffusion du plan au CCG Rencontre dinformation Diffusion de la nouvelle procédure en cas daccident Plus dinformation aux salariés en SST Diffusion de la nouvelle procédure Élaboration et diffusion dun formulaire « Constat de situation à risque » pour tout le personnel Formation dun comité SST avec tous les syndicats Bulletin périodique dinformation en SST Prévention des blessures lors de la surveillance des élèves Sensibilisation lors des rencontres périodiques du personnel Affiche ou autre outil dinformation à déterminer

12 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 12 Plan daction en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Prévention des chutes vérification de la visibilité des dénivellations vérifier que les tapis ne soient pas « accrochants » information sur les bonnes procédures de travail en hauteur vérifier le bon état des équipements Intensifier linspection des aires de circulation par le concierge Faire les travaux nécessaires de signalisation Ajout de cette vérification dans linspection des bâtiments Diffusion dinformation sur le travail en hauteur Formation ou information aux salariés Prévention des blessures lors de la pratique dactivités sportives sensibilisation du personnel vérification des équipements (chaussures, casque,…) Diffusion de la politique sur la sécurité des élèves et la gestion des risques Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques

13 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 13 Plan daction en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Port obligatoire des équipements de protection (EPI) sensibiliser le personnel rédiger des règles internes inspecter les méthodes de travail Formation au personnel concerné Information sur le port des EPI appropriés Vérification du port des équipements Mesures disciplinaires pour les personnes salariées délinquantes Accident relié à un contact violent avec un enfant respect du code de vie formation sur lintervention avec les clientèles difficiles Signaler la situation à la direction Assurer le respect du code de vie Activités de formation sur les interventions avec les clientèles difficiles Prévention des blessures dans les bureaux sensibiliser le personnel aux dangers de laisser des tiroirs ouverts Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques avec le personnel Diffusion dinformation sur la prévention des accidents

14 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 14 Plan daction en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Prévention des blessures reliés à leffort physique identifier les bonnes méthodes de travail et les outils requis formation manutention Vérification des équipements Formation sur la manutention sécuritaire de charge et sur le déplacement des élèves Mesures disciplinaires aux personnes délinquantes Politique pour un milieu de travail exempt de violence échéancier de travail Activité de sensibilisation Sensibilisation des gestionnaires Diffusion de la politique Application de la politique SIMDUT renouvellement de la formation pour le nouveau personnel concerné Activités de formation Sensibilisation des gestionnaires Ajout de cette vérification dans linspection des bâtiments

15 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 15 Plan daction en SST (suite) Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Mise en place dune procédure de cadenassage Rédaction de la procédure et diffusion dans les unités Rencontre dinformation avec le personnel concerné Rédaction de la procédure pour chaque atelier de lEPSH Diffusion de la procédure aux élèves et au personnel enseignant concerné à lEPSH

16 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 16 Exercice: identification des mesures correctives Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme 1.La salariée a trébuché sur une dénivellation de trottoir extérieur; 2.Le salarié est tombé en jouant au soccer avec les élèves sur un terrain boueux; 3.La salariée a reçu un ballon sur le côté de la tête en effectuant sa surveillance dans la cour décole; elle discutait dun élève avec une collègue; 4.La salariée a glissé sur le plancher mouillé du corridor;

17 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 17

18 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 18 Exercice: identification des mesures correctives (suite) Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme 5.La salariée se blesse à la tête lors dune collision accidentelle en faisant du patin libre; 6.Le salarié sest blessé en grimpant sur une bicyclette pour prendre un équipement sur une tablette; 7.La salariée fait une chute lors dune sortie avec les élèves en faisant de la planche à neige pour la première fois; 8.La salariée a trébuché en saccrochant les pieds dans le tapis;

19 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 19 Exercice: identification des mesures correctives (suite) Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme 9.Lenseignant sest coupé en coupant des balles de tennis avec un exacto; 10.La salariée sest blessée en faisant du patin à roues alignées avec les enfants; 11.Lenseignant a reçu une particule dans lœil en effectuant une démonstration dans un atelier; 12.Le salarié sest blessé en soulevant une boîte de papier lourde;

20 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 20 Exercice: identification des mesures correctives (suite) Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme 13.Le concierge sest infligé une entorse en déménageant un classeur plein de 3 tiroirs avec un collègue; 14.Lenseignante a trébuché à plusieurs reprises sur les pattes dun tableau mobile; 15.La salariée sest blessé au dos en déplaçant un élève handicapé de son fauteuil roulant; 16.Un élève a enlevé la chaise alors quun enseignant sassoyait;

21 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 21 Formulaire de constat de situation à risque

22 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 22 En cas daccident: Responsabilités de lunité 1. Assurer les premiers soins et les premiers secours: Transport par taxi ou autres, chaque fois que la personne accidentée peut se déplacer Transport par ambulance chaque fois que la personne est atteinte dun traumatisme, dune perte de conscience, dune hémorragie ou possibilité de, dune défaillance cardiaque Aucun employé nest autorisé à transporter une personne accidentée. Il peut être autorisé à laccompagner en taxi ou en ambulance. 1.1 La personne peut se déplacer Pour toute blessure mineure, la personne accidentée doit se rapporter à la direction de lunité; Le secouriste en devoir doit appliquer les premiers soins; si le malaise persiste ou la blessure saggrave, envoyer la personne accidentée à la clinique ou lhôpital 1.2 La personne ne peut se déplacer La personne près de laccidenté doit: Prendre les mesures nécessaires pour que le secouriste en devoir intervienne pour prêter secours; Demeurer près de laccidenté; Éloigner les gens autour de laccidenté; Communiquer avec la direction de lunité pour quune ambulance soit demandée ou sassurer que les démarches en ce sens soient entreprises Attendre calmement les ambulanciers.

23 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 23 En cas daccident: Responsabilités de lunité (suite) Compléter le formulaire « Déclaration daccident du travail » Demander à la personne accidentée de compléter le bloc I (identification, déclaration de laccident et description de laccident) Compléter le bloc II (identification de létablissement, description des mesures correctives ou préventives) Conserver une copie de ce formulaire à létablissement car il remplace le registre des accidents exigé par la LATMP

24 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 24 Déclaration daccident du travail Bloc I – À compléter par lemployé

25 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 25 Déclaration daccident du travail (suite) (Bloc 1 – 2 e partie)

26 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 26 Déclaration daccident du travail (suite) Bloc II – À compléter par le supérieur immédiat

27 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 27 Déclaration daccident du travail (suite) Le verso du formulaire

28 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 28 Déclaration daccident du travail (suite) Un dépliant dinformation à votre intention

29 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 29 En cas daccident: Responsabilités de lunité (suite) Aviser le service des ressources humaines En cas dun accident sans perte de temps, c.-à-d. qui nentraîne pas dabsence au-delà de la journée de lévénement: Transmettre le formulaire « Déclaration daccident de travail », par le courrier interne En cas dun accident avec perte de temps, c.-à-d. qui entraîne un arrêt de travail prescrit par un médecin sur une attestation médicale: Transmettre le formulaire « Déclaration daccident de travail », par télécopieur, accompagné dun avis dinvalidité dans le cas dun arrêt prescrit de plus de 5 jours Transmettre le formulaire « Déclaration daccident de travail », accompagné de lattestation médicale, par le courrier interne

30 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 30 En cas daccident: Responsabilités de lunité (suite) Faire compléter le formulaire de « Réclamation du travailleur » de la CSST à la personne accidentée, lorsque: Le médecin a prescrit des médicaments ou des traitements à faire rembourser par la CSST; Pour le remboursement dune paire de lunettes, orthèse ou prothèse endommagée lors de laccident; Lorsque larrêt de travail prescrit est dune durée de plus de 14 jours consécutifs de calendrier. Transmettre le formulaire de « Réclamation du travailleur » au SRH; certaines informations doivent être inscrites par lemployeur.

31 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 31 En cas daccident: Responsabilités de lunité (suite) Si la personne accidentée doit sabsenter après laccident: Faire compléter le formulaire dabsence SRH-025, pour toute absence reliée à un accident de travail (traitement, rechute, visite chez le médecin); Pour les traitements durant les heures de travail, demander à la personne une attestation des traitements reçus; Transmettre le formulaire au Service des ressources humaines, avec les autres pièces justificatives, le cas échéant. Acheminer au Service des ressources humaines les rapports médicaux remis par la personne accidentée.

32 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 32 Au retour au travail: Responsabilités de lunité Attendre la confirmation du Service des ressources humaines indiquant que la personne est apte à occuper son poste régulier (pour tout accident de travail avec perte de temps) En cas de retour au travail dans un poste en assignation temporaire, respecter les tâches listées et autorisées par le médecin traitant sur le formulaire « Assignation temporaire dun travail » de la CSST Informer la personne responsable du Service des ressources humaines de lévolution de la condition physique de la personne en assignation temporaire.

33 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 33 Responsabilités de la personne victime dun accident de travail Prévenir immédiatement la direction de lunité administrative de tout accident ou incident survenu au travail ou à loccasion du travail, quil y ait perte de temps ou non et ce, avant de quitter létablissement sil est en mesure de le faire ou sinon dès que possible (article 265 de la LATMP); Fournir les renseignements nécessaires au supérieur immédiat et au Service des ressources humaines pour réaliser lenquête et lanalyse de laccident; Compléter et signer le formulaire « Déclaration daccident du travail », si possible la journée même. Il est très important que la description de lévénement soit complétée et signée par la personne accidentée.

34 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 34 Responsabilités de la personne victime dun accident de travail (suite) Consulter un médecin, pour obtenir une évaluation médicale de la lésion; fournir lattestation médicale, dès que possible, à son unité; Compléter le formulaire « Réclamation du travailleur » de la CSST pour toute absence de plus de 14 jours consécutifs de calendrier ou pour réclamer le remboursement de frais médicaux ou de traitement; Informer le Service des ressources humaines du suivi de son absence: Communiquer les résultats de ses visites chez le médecin; Remettre les rapports médicaux et le rapport final; Aviser aussitôt que la lésion est consolidée par le médecin. Attendre lavis du Service des ressources humaines pour obtenir la confirmation de la date de retour au travail.

35 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 35 En cas daccident avec perte de temps: favoriser lassignation temporaire 1.Lemployeur peut assigner temporairement un travail au travailleur victime dune lésion professionnelle, en attendant quil redevienne capable dexercer son emploi ou tout autre emploi convenable, même si la lésion nest pas consolidée. 2.Objectifs: Favoriser le prompt retour au travail de la personne accidentée; Faciliter sa réadaptation; Diminuer, pour lemployeur, les coûts occasionnés par laccident de travail ou la maladie professionnelle. 3.Conditions: Accord du médecin traitant, au préalable En cas de désaccord, la Commission doit se soumettre à cette décision et proposer une autre assignation ou la même assignation, un peu plus tard.

36 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 36 En cas daccident avec perte de temps: favoriser lassignation temporaire (suite) 4.Nature de lassignation: La nature du travail confié à la personne accidentée doit: Tenir compte de son état de santé et de ses capacités; Contribuer directement aux fins de lorganisation; Faire partie des activités qui y sont exercées régulièrement. Lassignation peut prendre plusieurs formes: Assignation au poste de travail régulier, mais modifié pour tenir compte des limitations fonctionnelles de la personne; Affectation à dautres tâches. Le travail assigné peut être accompli: À temps plein ou à temps partiel; Avec une certaine souplesse permettant à la personne de sabsenter afin quelle puisse poursuivre les traitements prescrits par le médecin traitant. 5.Traitement et avantages liés à lemploi durant lassignation: La personne salariée a droit, pendant cette période, à 100% de son salaire et aux avantages liés à lemploi quelle occupait lors de laccident; Lemployeur peut réduire ou suspendre le paiement dune indemnité: Si la personne fournit des renseignements inexacts; Si la personne, sans raison valable, omet ou refuse de faire le travail de lassignation temporaire.

37 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 37 Favoriser lassignation temporaire (suite) Avantages de lassignation temporaire Pour la personne accidentée: Lui permettre déviter la détérioration de son état physique et psychologique par linactivité prolongée; Lui permettre de maintenir un lien avec son milieu de travail et lui éviter lisolement; Soutenir son intérêt pour le travail; Éviter quelle perde confiance en ses capacités; Favoriser sa réadaptation physique; Faciliter son retour au travail dans son poste régulier; Lui permettre de développer dautres habiletés. Pour la Commission: Bénéficier de lexpertise de la personne accidentée; Favoriser la stabilité de léquipe de travail; Éviter les frais de recrutement, de formation ou de supervision quentraîne inévitablement lintégration du personnel temporaire; Permettre le retour plus rapide de la personne accidentée à son poste régulier; Réduire les frais reliés aux honoraires professionnels et modifier à la baisse la cotisation à la CSST.

38 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 38 Favoriser lassignation temporaire (suite) Responsabilités: La personne accidentée: Discuter avec la responsable du SRH et contribuer à la recherche de travaux pouvant lui être assignés; Remettre à son médecin traitant le formulaire « Assignation temporaire dun travail » afin quil soit complété et le rapporter au SRH dès que possible; Mettre à profit ses capacités afin deffectuer un prompt retour au travail lorsque le médecin traitant a donné son accord; Poursuivre les traitements prescrits à lintérieur de son horaire de travail, sil y a lieu; Réintégrer, dès la consolidation de sa lésion et en fonction de ses capacités, son emploi régulier ou un emploi convenable. La direction de lunité: Participer avec le SRH à lélaboration de tâches susceptibles dêtre assignées temporairement; Accueillir la personne accidentée et confirmer avec elle les tâches listées; Faciliter la réadaptation de la personne accidentée; Prévoir le remplacement temporaire de la personne salariée, lorsque nécessaire; Superviser le travail de la personne en assignation temporaire. Responsable du SRH Informer la personne de son intention de lassigner temporairement; Transmettre le formulaire « Assignation temporaire dun travail » au médecin traitant et à la personne; Communiquer, au besoin, avec le médecin traitant; Acheminer à la CSST une copie du formulaire autorisé, sil y a lieu; Transmettre le formulaire autorisé à la direction de lunité concernée; Expliquer à la personne accidentée les conditions demploi lors de lassignation temporaire; Assurer le traitement adéquat du dossier de paie de la personne en assignation temporaire.

39 Automne 2005La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! 39 Procédure de cadenassage Le cadenassage doit être utilisé dans tous les cas dajustement, dentretien ou de réparation où il y a risque de blessure si léquipement est remis en marche pendant les travaux. La procédure de cadenassage doit être respectée par tous ceux qui interviennent sur les équipements, soit par les étudiants, le personnel de soutien, le personnel enseignant et les fournisseurs concernés. La procédure de cadenassage de chaque atelier est déterminée dans le cadre du programme concernant lutilisation des machines et est enseigné aux élèves. Lenseignant responsable du groupe sassure que la procédure de cadenassage est effectuée selon les règles.


Télécharger ppt "La santé, sécurité au travail… Cest ma responsabilité! Automne 2005."

Présentations similaires


Annonces Google