La santé, sécurité au travail…

Présentation au sujet: "La santé, sécurité au travail…"— Transcription de la présentation:

1 La santé, sécurité au travail…
C’est ma responsabilité! Automne 2005 Les organismes du secteur de l’éducation ne font pas partie des secteurs prioritaires identifiés par la Loi en santé, sécurité au travail. Dans la majorité des entreprises au Québec de plus de 20 travailleurs, la formation d’un comité de santé, sécurité au travail peut être exigée par les employés ou leurs représentants pour chaque établissement. Pour l’instant, la Commission scolaire ne fait pas partie de la liste des secteurs d’activités visés par cette obligation. Néanmoins, la Commission de santé, sécurité au travail s’intéresse de plus en plus aux pratiques des commissions scolaires en matière de santé, sécurité au travail. Même si, de façon relative, les facteurs de risque sont moins élevés en éducation que dans plusieurs autres secteurs d’activités économiques, chaque accident est de trop, surtout pour l’employé qui en subit les conséquences. Théoriquement, tout accident peut être évité… ... c'est ma responsabilité!

2 Objectifs de la présentation
Information sur les droits et obligations des parties en cause en santé, sécurité au travail Sensibilisation sur les impacts des accidents de travail Prévention des accidents de travail Information sur les procédures à suivre en cas d’accident de travail En février 2004, la Commission scolaire et les représentants syndicaux recevaient la visite d’une inspectrice de la CSST afin de procéder à l’analyse de nos pratiques en matière de santé, sécurité au travail dans nos établissements. Cette visite découlait de l’augmentation significative des demandes de prestations ou d’indemnisation à la CSST. Suite aux rencontres avec l’inspectrice, un rapport d’intervention a été transmis à la Commission scolaire; ce rapport comportait plusieurs recommandations pour éliminer les dangers à la source ou pour mieux les contrôler, si on ne peut les éliminer. La première recommandation portait sur la sensibilisation et la formation des employés de la Commission scolaire afin de les informer sur les dangers reliés à leur travail et sur les méthodes de travail sécuritaires, s’il y a lieu. La présente présentation s’inscrit dans la volonté de la Commission scolaire d’impliquer tous ses employés en matière de prévention des accidents, afin d’assurer leur intégrité physique et psychologique dans leur milieu de travail. Cette nouvelle préoccupation se devait d’être communiquée à tous les employés; déjà, au printemps, des rencontres ont eu lieu avec certains groupes d’employés oeuvrant dans des emplois plus à risque. Plusieurs activités de formation ont également été organisées l’an dernier pour certains groupes de personnel afin de leur fournir les connaissances requises en matière de manipulation et de gestion de produits dangereux, en prévention des lésions musculo-squelettiques, procédure pour le travail en hauteur,… La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

3 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
Au menu… Quelques notions reliées à la santé, sécurité au travail (SST) Les coûts reliés à la CSST et aux accidents de travail Exercices reliés à la prévention Les procédures et certains outils reliés à la gestion des accidents de travail et à la santé, sécurité au travail. Dans un premier temps, il importe de rappeler certaines notions de base en santé, sécurité au travail: au fait, c’est quoi un accident de travail, une maladie professionnelle, quelles sont les obligations de l’employeur, de chacun de nous comme employé,… Pourquoi s’intéresser aux coûts de la CSST? Plusieurs ont l’impression qu’il s’agit d’une sorte d’assurance dont les coûts ne sont pas très élevés pour la Commission scolaire; fréquemment, on entend le commentaire: « c’est quoi le problème, c’est la CSST qui paie… ». La prévention doit devenir la préoccupation de chaque membre du personnel… À l’aide de certains exemples d’accident, nous verrons les moyens qui auraient pu être pris pour les éviter ou, au moins, comprendre comment on pourrait les éviter à l’avenir, après analyse des différents facteurs en cause; Enfin, de l’information sur les procédures et les outils déjà mis en place à la Commission scolaire et un aperçu du plan d’action pour les années à venir. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

4 Exercice: questions de droits et d’obligations en SST
Dès qu’un travailleur constate que son travail l’expose à un danger, il peut immédiatement cesser de travailler et prendre une pause café ou quitter les lieux. Le travailleur peut décider, sous prétexte d’un inconfort, de ne pas porter ses lunettes de protection. Le fait qu’un travailleur dispose d’une certaine expérience acquise dans une autre entreprise, dispense l’employeur de toute obligation de formation en SST en son égard. V F  V F  FAUX: Le travailleur doit cesser le travail pour en aviser son supérieur immédiat et trouver une solution; en cas de désaccord, le supérieur immédiat avise la personne responsable SST au SRH; Après discussion avec les représentants syndicaux, si le désaccord persiste, il faut contacter un inspecteur de la CSST. Le travailleur est réassigné à d’autres tâches par son supérieur immédiat, en attendant l’évaluation du poste de travail. FAUX: Le travailleur doit les porter, malgré l’inconfort; il en est de même pour les souliers de sécurité ou les bottes de travail ou tout autre équipement de protection requis. Rappel: les chaussures ou autres équipements de protection ne devraient n’être utilisées qu’au travail. FAUX: En tout temps, le supérieur immédiat doit fournir la formation requise à tout travailleur; dans certains cas, un rappel doit être fait de façon régulière. V F  La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

5 Exercice: questions de droits et d’obligations en SST (suite)
L’employeur a l’obligation de faire participer les travailleurs dans la détermination des méthodes de travail à appliquer. L’employeur peut refuser la candidature d’un travailleur à un poste s’il ne possède pas les capacités physiques pour l’accomplir. Le fait d’établir et d’appliquer des règles de sécurité peut constituer un facteur de harcèlement psychologique au travail. Le fait d’ignorer ses obligations en matière de SST est sans conséquence pour l’employeur et les gestionnaires. V F  V F  V F FAUX: L’employeur a l’obligation de déterminer les méthodes de travail; il est évidemment suggéré de consulter les employés concernés. VRAI: Une nuance doit cependant être apportée ici; en raison de nos obligations d’égalité à l’emploi, il peut être nécessaire d’évaluer la possibilité de fournir les équipements nécessaires pour rendre le travail accessible, de façon sécuritaire. FAUX: La Loi de santé, sécurité au travail dresse une liste de quinze obligations à l’employeur pour protéger la santé et assurer l’intégrité physique de ses employés. Parmi celles-ci, il est indiqué que l’employeur doit: informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; Le supérieur immédiat a donc comme obligation, notamment, ce qu’on appelle fréquemment un devoir de supervision en santé, sécurité au travail. En cas de défaut, il doit prendre les mesures nécessaires pour que les règles soient respectées ce qui peut impliquer des mesures disciplinaires. Évidemment, les règles doivent s’appliquer à tous les employés. FAUX: … et les gestionnaires ne peuvent prétendre qu’ils n’étaient pas au courant de leurs obligations!  V F  La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

6 Quelques notions en SST… (santé, sécurité au travail)
Accident du travail:  Un événement imprévu et soudain;  attribuable à toute cause;  survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail;  et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle Maladie professionnelle  une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail  et qui est caractéristique de ce travail  ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail La distinction est très importante pour l’évaluation des demandes de prestations par la CSST (Commission de santé, sécurité au travail) En cas d’accident du travail, une présomption en faveur de la personne accidentée s’applique; le cas échéant, il revient à l’employeur de démontrer que la réclamation ne doit pas être admissible. Nous reviendrons plus loin sur cette présomption. En cas de maladie professionnelle, la présomption n’existe pas, à moins que la maladie figure sur la liste des maladies professionnelles à l’Annexe 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans cet annexe, il n’existe aucune maladie professionnelle reliée au secteur de l’éducation. Alors, pour toute maladie professionnelle dans une commission scolaire, il incombe au travailleur de démontrer, à la satisfaction de la Commission, que sa réclamation est admissible. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

7 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
Quelques notions en SST… (suite) Il y a présomption d’accident de travail lorsque… Une blessure survient sur les lieux du travail, alors que le travailleur est à son travail Une blessure: lésion causée par un agent vulnérant, par un choc, un mouvement mal exécuté, un coup; Des symptômes, tels: douleur, fatigue, asthénie, somnolence, nausées, inconfort… ne sont pas une blessure; Survient sur les lieux du travail Alors que le travailleur est à son travail Ces deux conditions sont examinées ensemble; la notion de « lieux du travail » comprend le lieu d’exécution du travail et les lieux d’accès, d’une façon générale, tous les lieux où le travailleur doit se trouver pour exercer son travail. Une déclaration tardive peut avoir pour effet de mettre en doute la crédibilité du travailleur, mais n’enlève pas le fait que la présomption puisse s’appliquer. Lorsque la CSST applique la présomption, cela dispense le travailleur de faire la preuve du caractère professionnel de sa lésion; il doit quand même fournir les éléments de fait permettant à la CSST de juger si la présomption s’applique. Pour renverser la présomption, l’employeur doit faire une preuve prépondérante à l’effet qu’il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle, c’est-à-dire que ça ne répond pas aux critères prévus à la Loi, mentionnés ci-haut. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

8 Quelques notions en SST… (suite)
Négligence du travailleur Une blessure ou une maladie qui survient à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne:  le décès du travailleur  une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique Consolidation La guérison ou la stabilisation d'une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l'état de santé du travailleur victime de cette lésion n'est prévisible. Ainsi, s’il y a eu négligence du travailleur, la Loi prévoit explicitement que ça ne sera pas considéré comme une lésion professionnelle, ne répond plus à la notion d’accident de travail décrite précédemment. Tel que mentionné dans l’acétate, il y a 2 exceptions à cette règle: le décès du travailleur ou une atteinte permanente grave. La consolidation est une notion importante: dès qu’une réclamation est considérée comme une lésion professionnelle par la CSST, il faut une date de consolidation pour fermer le dossier en cas de guérison ou lorsque l’état est considéré stable. Cette date est fournie par le médecin traitant, sur un des formulaires de rapport médical CSST. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

9 % d’augmentation de 2001-02 à 2003-04
Les coûts en CSST Impacts $$ Facteurs en cause % d’augmentation de à Prime initiale à la CSST (taux personnalisé) Évaluation du risque par rapport aux autres employeurs de notre unité (enseignement) Coûts de l’unité pour le programme de Maternité sans dangers (frais partagés par tous les employeurs) 9,3 % Sommes imputées par la CSST ( * sans tenir compte du facteur de chargement) Indemnités de revenu versées par la CSST Frais médicaux (suivi médical, traitements, médicaments, tests,…) 36% 86,8 % Coûts monétaires pour la commission scolaire Prime initiale et sommes imputées Suppléments prévus aux conventions Expertises médicales Nature de la lésion – capacités résiduelles pour assignation temporaire 49, 9 %, malgré une augmentation des coûts en assignation temporaire de 222,2 %, assumés par la CS Du point de vue monétaire, il y a dans un premier temps la prime initiale versée à la CSST, désignée comme le taux personnalisé; il s’agit d’une sorte de prime d’assurance. Comme toute assurance, cette prime dépend de l’évaluation du risque, c’est-à-dire, dans ce cas-ci, du risque d’accident chez l’employeur en se référant à son historique, par rapport aux autres employeurs de notre unité (dans notre cas, il s’agit du secteur « enseignement »). On inclut dans ce taux les coûts reliés au programme de Maternité sans dangers, dont les frais sont, pour l’instant, partagés entre tous les employeurs. De à , on constate que notre taux a connu une augmentation de 6¢, par 100$ versé en salaire, alors que le taux de notre unité (soit le secteur de l’enseignement) a connu une baisse de 3¢ pour la même période. Les coûts en CSST dépendent également des sommes versées par la CSST; ces sommes sont imputées à l’employeur avec un taux de chargement. La CSST nous impute les sommes versées à titre d’indemnités du revenu, des frais médicaux. Contrairement à une police d’assurance, la commission scolaire doit verser des sommes additionnelles pour chaque dollar versé en cours d’année, malgré la prime initiale versée. Sommes imputées – à noter: Facteur de chargement: chaque dollar versé par la CSST coûte environ 2,75 $ Augmentation importante des indemnités versées, malgré l’augmentation des sommes versées en assignation temporaire Situation positive: pour l’instant, notre fréquence d’accident et notre coût de réparation demeurent en-dessous de la moyenne des autres organismes du secteur de l’enseignement. En plus de la prime initiale et des sommes versées par la CSST, la commission scolaire doit payer les frais d’expertises médicales, les salaires versés en assignation temporaire, les suppléments prévus aux conventions collectives… La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

10 Les coûts en CSST (suite)
Autres impacts Éléments à considérer Douleurs et séquelles pour la personne accidentée Douleurs suite à l’accident, avec impacts sur sa qualité de vie et sur celle de son entourage Séquelles physiques ou psychologiques possibles jusqu’à sa mort Changement d’emploi, réorientation de carrière… Perte d’expertise et de suivi pour la clientèle Perte de temps reliée à la mobilité des personnes et au transfert des dossiers Sous-utilisation des compétences disponibles Temps de traitement du dossier (à l’unité, au SRH) Ressources limitées, détournées de leurs autres tâches; diminution de la qualité de service Depuis C-45: des poursuites civiles ou criminelles peuvent être intentées contre la Commission, ses dirigeants ou les gestionnaires concernés Négligence criminelle (en faisant quelque chose, en omettant de faire son devoir, ayant montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie et sécurité d’autrui) Ne pas avoir fait preuve de diligence raisonnable En plus des coûts monétaires, un accident de travail entraîne plusieurs impacts, notamment: Douleurs et séquelles pour la personne accidentée; Perte d’expertise et de suivi pour la clientèle; Le temps de traitement du dossier, tant à l’unité qu’au service des ressources humaines. De plus, depuis les modifications faites à la fin mars 2004 au Code criminel du Canada par le projet de loi désigné C-45, les gestionnaires sont maintenant interpellés personnellement; en effet, tout gestionnaire peut être poursuivi s’il est démontré qu’il y a eu négligence criminelle, soit: En faisant quelque chose, donc toute décision pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité des personnes; En omettant de faire son devoir, incluant celui de supervision; En ayant montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie et la sécurité d’autrui… cela inclut les élèves de la commission scolaire. À cet égard, la collaboration de tous les membres du personnel est essentielle! Les gestionnaires doivent donc être en mesure de démontrer qu’ils ont fait leur « devoir » en matière de santé, sécurité au travail, pour être en mesure de se défendre en cas de poursuite. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

11 Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission
Plan d’action en SST Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Prise en charge de la santé, sécurité au travail (SST) par les directions d’unité Diffusion du plan au CCG Rencontre d’information Diffusion de la nouvelle procédure en cas d’accident Plus d’information aux salariés en SST Diffusion de la nouvelle procédure Élaboration et diffusion d’un formulaire « Constat de situation à risque » pour tout le personnel Formation d’un comité SST avec tous les syndicats Bulletin périodique d’information en SST Prévention des blessures lors de la surveillance des élèves Sensibilisation lors des rencontres périodiques du personnel Affiche ou autre outil d’information à déterminer Tel que mentionné au début de la présentation, suite au rapport d’inspection reçu en avril 2004, la Commission scolaire devait se doter d’un plan d’action afin d’éliminer les dangers à la source ou pour mieux les contrôler, si on ne peut les éliminer. Dans son rapport, plusieurs mesures étaient suggérées; les tableaux présentent le sommaire des mesures suggérées et les activités retenues dans le plan d’action de la Commission scolaire. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

12 Plan d’action en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Prévention des chutes vérification de la visibilité des dénivellations vérifier que les tapis ne soient pas « accrochants » information sur les bonnes procédures de travail en hauteur vérifier le bon état des équipements Intensifier l’inspection des aires de circulation par le concierge Faire les travaux nécessaires de signalisation Ajout de cette vérification dans l’inspection des bâtiments Diffusion d’information sur le travail en hauteur Formation ou information aux salariés Prévention des blessures lors de la pratique d’activités sportives sensibilisation du personnel vérification des équipements (chaussures, casque,…) Diffusion de la politique sur la sécurité des élèves et la gestion des risques Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

13 Plan d’action en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Port obligatoire des équipements de protection (EPI) sensibiliser le personnel rédiger des règles internes inspecter les méthodes de travail Formation au personnel concerné Information sur le port des EPI appropriés Vérification du port des équipements Mesures disciplinaires pour les personnes salariées délinquantes Accident relié à un contact violent avec un enfant respect du code de vie formation sur l’intervention avec les clientèles difficiles Signaler la situation à la direction Assurer le respect du code de vie Activités de formation sur les interventions avec les clientèles difficiles Prévention des blessures dans les bureaux sensibiliser le personnel aux dangers de laisser des tiroirs ouverts Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques avec le personnel Diffusion d’information sur la prévention des accidents La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

14 Plan d’action en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Prévention des blessures reliés à l’effort physique identifier les bonnes méthodes de travail et les outils requis formation manutention Vérification des équipements Formation sur la manutention sécuritaire de charge et sur le déplacement des élèves Mesures disciplinaires aux personnes délinquantes Politique pour un milieu de travail exempt de violence échéancier de travail Activité de sensibilisation Sensibilisation des gestionnaires Diffusion de la politique Application de la politique SIMDUT renouvellement de la formation pour le nouveau personnel concerné Activités de formation Ajout de cette vérification dans l’inspection des bâtiments La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

15 Plan d’action en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission Mise en place d’une procédure de cadenassage Rédaction de la procédure et diffusion dans les unités Rencontre d’information avec le personnel concerné Rédaction de la procédure pour chaque atelier de l’EPSH Diffusion de la procédure aux élèves et au personnel enseignant concerné à l’EPSH La procédure de cadenassage est disponible dans le recueil des politiques et procédures de la Commission scolaire, ainsi que sur notre site intranet, dans la rubrique Santé, sécurité au travail du Service des ressources humaines. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

16 Exercice: identification des mesures correctives
Description de l’accident Mesures correctives court terme / long terme La salariée a trébuché sur une dénivellation de trottoir extérieur; Le salarié est tombé en jouant au soccer avec les élèves sur un terrain boueux; La salariée a reçu un ballon sur le côté de la tête en effectuant sa surveillance dans la cour d’école; elle discutait d’un élève avec une collègue; La salariée a glissé sur le plancher mouillé du corridor; Première source d’information en matière de prévention: Les rapports d’accident  activité de prévention réactive En cas d’accident, il faut mettre en place une mesure corrective immédiate, parfois temporaire, pour éviter un autre accident, à court terme; à long terme, il faut parfois faire des travaux correctifs, fournir de l’information sur les dangers au personnel concerné,… Autres sources importantes d’information pour faire de la prévention: Formulaire « Constat de situation à risque » Inspection des lieux Entretien préventif Analyse des tâches et des postes EXERCICE: Dans un premier temps, répartir les 4 diapositives d’exercices et inviter les employés à identifier par eux-mêmes en sous-groupe les mesures correctives appropriées à chaque accident. Dans le cas d’un groupe restreint, faire l’exercice avec le groupe entier. Faire partager les mesures identifiées dans chaque groupe et compléter avec les autres suggestions inscrites dans le document de références. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

17 Description de l’accident Mesures correctives
court terme / long terme La salariée a trébuché sur une dénivellation de trottoir extérieur; Signaler par un cône orange ou autrement la dénivellation Peinturer en jaune la dénivellation; effectuer les travaux de nivellement; Le salarié est tombé en jouant au soccer avec les élèves sur un terrain boueux; Faire cesser le jeu jusqu’à ce que le terrain soit ok Ne pas autoriser le jeu lorsque le terrain n’est pas en état; exiger le port de souliers appropriés; La salariée a reçu un ballon sur le côté de la tête en effectuant sa surveillance dans la cour d’école; elle discutait d’un élève avec une collègue; Peu de choses à faire, sauf s’assurer que les aires de jeu soient sécuritaires (pas de chevauchement entre les aires de jeu) Rappeler à l’ensemble du personnel effectuant de la surveillance d’effectuer de la surveillance active; délimiter les aires de jeu pour éviter le chevauchement. La salariée a glissé sur le plancher mouillé du corridor; Signaler la surface mouillée par un cône orange; après, faire essuyer le plancher, dès que possible Modifier si possible la routine du concierge pour que le corridor soit nettoyé après l’entrée des élèves La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

18 Exercice: identification des mesures correctives (suite)
Description de l’accident Mesures correctives court terme / long terme La salariée se blesse à la tête lors d’une collision accidentelle en faisant du patin libre; Le salarié s’est blessé en grimpant sur une bicyclette pour prendre un équipement sur une tablette; La salariée fait une chute lors d’une sortie avec les élèves en faisant de la planche à neige pour la première fois; La salariée a trébuché en s’accrochant les pieds dans le tapis; Description de l’accident Mesures correctives court terme / long terme La salariée se blesse à la tête lors d’une collision accidentelle en faisant du patin libre; S’assurer que les autres personnes salariées portent leur casque de sécurité Rappel à tous de l’obligation du port du casque, même pour le patin libre; information à toutes les unités Le salarié s’est blessé en grimpant sur une bicyclette pour prendre un équipement sur une tablette; Rien à faire à court terme Rappel à tous d’utiliser les équipements appropriés pour le travail en hauteur; affiche près des équipements de ne pas grimper dessus La salariée fait une chute lors d’une sortie avec les élèves en faisant de la planche à neige pour la première fois; Rien à faire à court terme, sauf s’assurer que les autres salariés présents sont qualifiés... S’assurer que le personnel possède les compétences nécessaires pour la pratique des activités sportives prévues, ainsi que l’équipement approprié La salariée a trébuché en s’accrochant les pieds dans le tapis; Signaler par un cône orange ou autrement le coin de tapis défectueux, le cas échéant Faire réparer ou changer le tapis ou le fixer de nouveau pour éviter qu’il soit accrochant La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

19 Exercice: identification des mesures correctives (suite)
Description de l’accident Mesures correctives court terme / long terme L’enseignant s’est coupé en coupant des balles de tennis avec un exacto; La salariée s’est blessée en faisant du patin à roues alignées avec les enfants; L’enseignant a reçu une particule dans l’œil en effectuant une démonstration dans un atelier; Le salarié s’est blessé en soulevant une boîte de papier lourde; Description de l’accident Mesures correctives court terme / long terme L’enseignant s’est coupé en coupant des balles de tennis avec un exacto; Faire cesser la pratique dans l’établissement Acheter des balles déjà coupées ou autre équipement pour mettre sous les chaises La salariée s’est blessée en faisant du patin à roues alignées avec les enfants pour la première fois; Rien à faire à court terme, sauf s’assurer que les autres salariés présents sont qualifiés... S’assurer que le personnel possède les compétences nécessaires pour la pratique des activités sportives prévues, ainsi que l’équipement approprié L’enseignant a reçu une particule dans l’œil en effectuant une démonstration dans un atelier; S’assurer que les autres personnes présentes portent leur lunette de sécurité Rappel à faire à tout le personnel sur le port obligatoire des lunettes de sécurité ou de tout équipement de protection; mesure disciplinaire en cas de récidive Le salarié s’est blessé en soulevant une boîte de papier lourde; S’assurer que la ou les personnes qui déplaceront la boîte ou les boîtes restantes utilisent la bonne technique Dépliant d’information aux salariés sur la manipulation sécuritaire des objets lourds et formation sur la prévention des lésions musculo-squelettiques La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

20 Exercice: identification des mesures correctives (suite)
Description de l’accident Mesures correctives court terme / long terme Le concierge s’est infligé une entorse en déménageant un classeur plein de 3 tiroirs avec un collègue; L’enseignante a trébuché à plusieurs reprises sur les pattes d’un tableau mobile; La salariée s’est blessé au dos en déplaçant un élève handicapé de son fauteuil roulant; Un élève a enlevé la chaise alors qu’un enseignant s’assoyait; Description de l’accident Mesures correctives court terme / long terme Le concierge s’est infligé une entorse en déménageant un classeur plein de 3 tiroirs avec un collègue; Faire vider le classeur; s’assurer que la ou les personnes qui déplaceront le classeur utilisent la bonne technique Information au personnel de vider les classeurs avant de les déplacer; formation sur la prévention des lésions musculo-squelettiques L’enseignante a trébuché à plusieurs reprises sur les pattes d’un tableau mobile; Faire déplacer le tableau dans un endroit moins accrochant ou le sortir du local Fixer un tableau sur le mur; donner de l’information pour attirer l’attention des directions à ce sujet. La salariée s’est blessé au dos en déplaçant un élève handicapé de son fauteuil roulant; S’assurer que la personne qui va la remplacer connaît et utilise la bonne technique Rappel aux personnes concernées de la nécessité d’utiliser la bonne technique de déplacement des élèves; formation aux personnes concernées; mesure disciplinaire en cas de non-respect Un élève a enlevé la chaise alors qu’un enseignant s’assoyait; Mesure disciplinaire à l’élève, conformément au code de vie de l’établissement Sensibilisation de tous les élèves sur les impacts de certaines blagues dangereuses… La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

21 Formulaire de constat de situation à risque
Le signalement d’une situation à risque est une mesure de prévention proactive dans tout milieu de travail. Au lieu d’attendre qu’un événement malheureux se produise, on tente de corriger une situation qui comporte des risques dans l’exercice de nos fonctions ou même pour les élèves de la Commission. Ce formulaire est disponible au secrétariat de chaque établissement. Une copie est également disponible sur le site Intranet de la Commission dans la section Santé, sécurité au travail du Service des ressources humaines. Il est préférable d’utiliser le formulaire original qui comporte les exemplaires des différents intervenants. Le formulaire complété est remis à la direction de l’établissement qui tente de trouver une solution, en tenant compte des ressources disponibles. Au besoin, le formulaire est transmis au Service des ressources matérielles, dans le cas de travaux à réaliser. Dans tous les cas, une copie du formulaire est transmis au Service des ressources humaines et discuté au Comité de santé, sécurité au travail regroupant des représentants de tous les syndicats. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

22 En cas d’accident: Responsabilités de l’unité
1.1 La personne peut se déplacer Pour toute blessure mineure, la personne accidentée doit se rapporter à la direction de l’unité; Le secouriste en devoir doit appliquer les premiers soins; si le malaise persiste ou la blessure s’aggrave, envoyer la personne accidentée à la clinique ou l’hôpital Assurer les premiers soins et les premiers secours: Transport par taxi ou autres, chaque fois que la personne accidentée peut se déplacer Transport par ambulance chaque fois que la personne est atteinte d’un traumatisme, d’une perte de conscience, d’une hémorragie ou possibilité de, d’une défaillance cardiaque Aucun employé n’est autorisé à transporter une personne accidentée. Il peut être autorisé à l’accompagner en taxi ou en ambulance. 1.2 La personne ne peut se déplacer La personne près de l’accidenté doit: Prendre les mesures nécessaires pour que le secouriste en devoir intervienne pour prêter secours; Demeurer près de l’accidenté; Éloigner les gens autour de l’accidenté; Communiquer avec la direction de l’unité pour qu’une ambulance soit demandée ou s’assurer que les démarches en ce sens soient entreprises Attendre calmement les ambulanciers. Dans un premier temps, en cas d’accident, il faut se préoccuper de la personne accidentée et lui assurer les premiers soins appropriés à son état. La liste des secouristes de l’établissement doit être affichée à l’entrée et dans la salle du personnel afin que tous les employés connaissent le nom des secouristes et leur localisation dans l’établissement. Ces personnes sont tenues d’intervenir en cas d’accident. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

23 En cas d’accident: Responsabilités de l’unité (suite)
Compléter le formulaire « Déclaration d’accident du travail » Demander à la personne accidentée de compléter le bloc I (identification, déclaration de l’accident et description de l’accident) Compléter le bloc II (identification de l’établissement, description des mesures correctives ou préventives) Conserver une copie de ce formulaire à l’établissement car il remplace le registre des accidents exigé par la LATMP Le formulaire de déclaration de l’accident du travail doit être complété par la personne salariée, dès que possible, c’est-à-dire lorsque son état lui permet. Le nouveau formulaire comporte 2 blocs distincts: le 1er doit être complété par la personne accidentée, la 2e par le supérieur immédiat. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

24 Déclaration d’accident du travail Bloc I – À compléter par l’employé
La première partie de ce bloc I permet de recueillir les informations nominatives sur la personne accidentée. La seconde, la déclaration de l’accident, vise à fournir les informations sur le lieu et les circonstances de l’événement. La flèche attire notre attention sur l’importance de signaler sur le formulaire s’il s’agit d’un accident avec ou sans perte de temps pour la CSST. Il s’agit d’un accident avec perte de temps lorsque la personne doit s’absenter au-delà de la journée de l’événement. De plus amples informations sont fournies au verso du formulaire. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

25 Déclaration d’accident du travail (suite) (Bloc 1 – 2e partie)
La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

26 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
Déclaration d’accident du travail (suite) Bloc II – À compléter par le supérieur immédiat La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

27 Déclaration d’accident du travail (suite) Le verso du formulaire
La procédure à suivre est détaillée au verso du formulaire de déclaration d’accident de travail. Une copie de ce formulaire est disponible sur le site Intranet de la Commission, dans la section santé, sécurité au travail du service des ressources humaines. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

28 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
Déclaration d’accident du travail (suite) Un dépliant d’information à votre intention Ce dépliant est disponible au secrétariat de l’établissement et sur le site Intranet de la Commission, dans la section santé, sécurité au travail du service des ressources humaines. Il fournit les principales informations reliées à la procédure à suivre dans le cas d’un accident de travail et sur les obligations et droits de la personne accidentée. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

29 En cas d’accident: Responsabilités de l’unité (suite)
Aviser le service des ressources humaines En cas d’un accident sans perte de temps, c.-à-d. qui n’entraîne pas d’absence au-delà de la journée de l’événement: Transmettre le formulaire « Déclaration d’accident de travail », par le courrier interne En cas d’un accident avec perte de temps, c.-à-d. qui entraîne un arrêt de travail prescrit par un médecin sur une attestation médicale: Transmettre le formulaire « Déclaration d’accident de travail », par télécopieur, accompagné d’un avis d’invalidité dans le cas d’un arrêt prescrit de plus de 5 jours Transmettre le formulaire « Déclaration d’accident de travail », accompagné de l’attestation médicale, par le courrier interne La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

30 En cas d’accident: Responsabilités de l’unité (suite)
Faire compléter le formulaire de « Réclamation du travailleur » de la CSST à la personne accidentée, lorsque: Le médecin a prescrit des médicaments ou des traitements à faire rembourser par la CSST; Pour le remboursement d’une paire de lunettes, orthèse ou prothèse endommagée lors de l’accident; Lorsque l’arrêt de travail prescrit est d’une durée de plus de 14 jours consécutifs de calendrier. Transmettre le formulaire de « Réclamation du travailleur » au SRH; certaines informations doivent être inscrites par l’employeur. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

31 En cas d’accident: Responsabilités de l’unité (suite)
Si la personne accidentée doit s’absenter après l’accident: Faire compléter le formulaire d’absence SRH-025, pour toute absence reliée à un accident de travail (traitement, rechute, visite chez le médecin); Pour les traitements durant les heures de travail, demander à la personne une attestation des traitements reçus; Transmettre le formulaire au Service des ressources humaines, avec les autres pièces justificatives, le cas échéant. Acheminer au Service des ressources humaines les rapports médicaux remis par la personne accidentée. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

32 Au retour au travail: Responsabilités de l’unité
Attendre la confirmation du Service des ressources humaines indiquant que la personne est apte à occuper son poste régulier (pour tout accident de travail avec perte de temps) En cas de retour au travail dans un poste en assignation temporaire, respecter les tâches listées et autorisées par le médecin traitant sur le formulaire « Assignation temporaire d’un travail » de la CSST Informer la personne responsable du Service des ressources humaines de l’évolution de la condition physique de la personne en assignation temporaire. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

33 Responsabilités de la personne victime d’un accident de travail
Prévenir immédiatement la direction de l’unité administrative de tout accident ou incident survenu au travail ou à l’occasion du travail, qu’il y ait perte de temps ou non et ce, avant de quitter l’établissement s’il est en mesure de le faire ou sinon dès que possible (article 265 de la LATMP); Fournir les renseignements nécessaires au supérieur immédiat et au Service des ressources humaines pour réaliser l’enquête et l’analyse de l’accident; Compléter et signer le formulaire « Déclaration d’accident du travail », si possible la journée même. Il est très important que la description de l’événement soit complétée et signée par la personne accidentée. Les articles 270 et 279 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles prévoient que la personne accidentée peut demander l’assistance de son représentant syndical pour compléter le formulaire de la déclaration de l’accident. Cette consultation ne doit pas avoir pour effet de retarder le signalement de l’événement à son supérieur immédiat ou de retarder indûment la remise du formulaire au supérieur immédiat. Toutes les conventions collectives prévoient que la personne accidentée doit aviser la Commission, donc un de ses représentants dans la mesure du possible, des circonstances entourant l’événement avant de quitter l’établissement, lorsque la personne accidentée en est capable. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

34 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
Responsabilités de la personne victime d’un accident de travail (suite) Consulter un médecin, pour obtenir une évaluation médicale de la lésion; fournir l’attestation médicale, dès que possible, à son unité; Compléter le formulaire « Réclamation du travailleur » de la CSST pour toute absence de plus de 14 jours consécutifs de calendrier ou pour réclamer le remboursement de frais médicaux ou de traitement; Informer le Service des ressources humaines du suivi de son absence: Communiquer les résultats de ses visites chez le médecin; Remettre les rapports médicaux et le rapport final; Aviser aussitôt que la lésion est consolidée par le médecin. Attendre l’avis du Service des ressources humaines pour obtenir la confirmation de la date de retour au travail. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

35 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
En cas d’accident avec perte de temps: favoriser l’assignation temporaire L’employeur peut assigner temporairement un travail au travailleur victime d’une lésion professionnelle, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou tout autre emploi convenable, même si la lésion n’est pas consolidée. Objectifs: Favoriser le prompt retour au travail de la personne accidentée; Faciliter sa réadaptation; Diminuer, pour l’employeur, les coûts occasionnés par l’accident de travail ou la maladie professionnelle. Conditions: Accord du médecin traitant, au préalable En cas de désaccord, la Commission doit se soumettre à cette décision et proposer une autre assignation ou la même assignation, un peu plus tard. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

36 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
En cas d’accident avec perte de temps: favoriser l’assignation temporaire (suite) Nature de l’assignation: La nature du travail confié à la personne accidentée doit: Tenir compte de son état de santé et de ses capacités; Contribuer directement aux fins de l’organisation; Faire partie des activités qui y sont exercées régulièrement. L’assignation peut prendre plusieurs formes: Assignation au poste de travail régulier, mais modifié pour tenir compte des limitations fonctionnelles de la personne; Affectation à d’autres tâches. Le travail assigné peut être accompli: À temps plein ou à temps partiel; Avec une certaine souplesse permettant à la personne de s’absenter afin qu’elle puisse poursuivre les traitements prescrits par le médecin traitant. Traitement et avantages liés à l’emploi durant l’assignation: La personne salariée a droit, pendant cette période, à 100% de son salaire et aux avantages liés à l’emploi qu’elle occupait lors de l’accident; L’employeur peut réduire ou suspendre le paiement d’une indemnité: Si la personne fournit des renseignements inexacts; Si la personne, sans raison valable, omet ou refuse de faire le travail de l’assignation temporaire. Les tâches d’une assignation temporaire doivent être supervisées par le supérieur immédiat, à l’instar de ses tâches régulières La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

37 La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!
Favoriser l’assignation temporaire (suite) Avantages de l’assignation temporaire Pour la personne accidentée: Lui permettre d’éviter la détérioration de son état physique et psychologique par l’inactivité prolongée; Lui permettre de maintenir un lien avec son milieu de travail et lui éviter l’isolement; Soutenir son intérêt pour le travail; Éviter qu’elle perde confiance en ses capacités; Favoriser sa réadaptation physique; Faciliter son retour au travail dans son poste régulier; Lui permettre de développer d’autres habiletés. Pour la Commission: Bénéficier de l’expertise de la personne accidentée; Favoriser la stabilité de l’équipe de travail; Éviter les frais de recrutement, de formation ou de supervision qu’entraîne inévitablement l’intégration du personnel temporaire; Permettre le retour plus rapide de la personne accidentée à son poste régulier; Réduire les frais reliés aux honoraires professionnels et modifier à la baisse la cotisation à la CSST. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

38 Favoriser l’assignation temporaire (suite) Responsabilités:
La personne accidentée: Discuter avec la responsable du SRH et contribuer à la recherche de travaux pouvant lui être assignés; Remettre à son médecin traitant le formulaire « Assignation temporaire d’un travail » afin qu’il soit complété et le rapporter au SRH dès que possible; Mettre à profit ses capacités afin d’effectuer un prompt retour au travail lorsque le médecin traitant a donné son accord; Poursuivre les traitements prescrits à l’intérieur de son horaire de travail, s’il y a lieu; Réintégrer, dès la consolidation de sa lésion et en fonction de ses capacités, son emploi régulier ou un emploi convenable. La direction de l’unité: Participer avec le SRH à l’élaboration de tâches susceptibles d’être assignées temporairement; Accueillir la personne accidentée et confirmer avec elle les tâches listées; Faciliter la réadaptation de la personne accidentée; Prévoir le remplacement temporaire de la personne salariée, lorsque nécessaire; Superviser le travail de la personne en assignation temporaire. Responsable du SRH Informer la personne de son intention de l’assigner temporairement; Transmettre le formulaire « Assignation temporaire d’un travail » au médecin traitant et à la personne; Communiquer, au besoin, avec le médecin traitant; Acheminer à la CSST une copie du formulaire autorisé, s’il y a lieu; Transmettre le formulaire autorisé à la direction de l’unité concernée; Expliquer à la personne accidentée les conditions d’emploi lors de l’assignation temporaire; Assurer le traitement adéquat du dossier de paie de la personne en assignation temporaire. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!

39 Procédure de cadenassage
Le cadenassage doit être utilisé dans tous les cas d’ajustement, d’entretien ou de réparation où il y a risque de blessure si l’équipement est remis en marche pendant les travaux. La procédure de cadenassage doit être respectée par tous ceux qui interviennent sur les équipements, soit par les étudiants, le personnel de soutien, le personnel enseignant et les fournisseurs concernés. La procédure de cadenassage de chaque atelier est déterminée dans le cadre du programme concernant l’utilisation des machines et est enseigné aux élèves. L’enseignant responsable du groupe s’assure que la procédure de cadenassage est effectuée selon les règles. La procédure de cadenassage est disponible dans le recueil des politiques et procédures de la Commission scolaire, ainsi que sur notre site intranet, dans la rubrique Santé, sécurité au travail du Service des ressources humaines. Elle s’applique surtout au personnel de soutien ouvrier et au personnel enseignant concerné, où les ateliers comportent l’utilisation de machine, particulièrement à l’école professionnelle. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité! Automne 2005 ... c'est ma responsabilité!