DET / SDE / SY / 18.04.07 MAITRISE DES RESIDENCES SECONDAIRES __________________________________ René Schwery Chef du Service de laménagement du territoire.

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1 DET / SDE / SY / 18.04.07 MAITRISE DES RESIDENCES SECONDAIRES __________________________________ René Schwery Chef du Service de laménagement du territoire (SAT) au Département de léconomie et du Territoire (DET)

2 DET / SDE / SY / 18.04.07 Domaine tourisme et loisirs : D.1Assurer un rapport approprié entre les zones équipées de manière intensive et les espaces naturels utilisés de manière extensive D.2Orienter le tourisme vers un développement qualitatif, renforcer le tourisme d'été et améliorer la part des lits hôteliers D.4Harmoniser les infrastructures touristiques et de loisirs avec, d'une part, les données naturelles, l'urbanisation, l'équipement et, d'autre part, le développement souhaité DECISION DU GRAND CONSEIL CONCERNANT LES OBJECTIFS DAMENAGEMENT DU TERRITOIRE (2 OCTOBRE 1992)

3 DET / SDE / SY / 18.04.07 1.Mettre en œuvre, dans les régions touristiques, un tourisme intégré, basé sur un équilibre entre tourisme intensif et extensif. Cela requiert un renforcement des formes de tourisme extensif qui se traduit entre autre par une protection améliorée de la nature 2.Orienter les investissements futurs sur les objectifs suivants : a) sauvegarder un paysage intact b) assurer une structure sociale saine de la population indigène c) promouvoir une détente optimale des hôtes d) augmenter le potentiel des valeurs ajoutées du secteur touristique FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE » PRINCIPES

4 DET / SDE / SY / 18.04.07 3. Fixer les objectifs de développement pour les lieux touristiques et contrôler leur concrétisation en relation avec la capacité et le type dhébergement ainsi que le taux doccupation des lieux touristiques 4. Prendre des mesures daménagement du territoire pour maîtriser la construction de résidences secondaires lorsquil existe une part trop élevée de résidences secondaires, une part élevée de résidences secondaires non louées, et une croissance importante de résidences secondaires FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE » PRINCIPES

5 DET / SDE / SY / 18.04.07 1.Établir une conception lors de la planification de projets déquipements touristiques, en prenant en considération les principes de développement spatial souhaité, les différents inventaires et études de base, ainsi que les concepts de développement régional. Cette conception comprend notamment les éléments suivants : a) la détermination des domaines de tourisme intensif et extensif b) la preuve de la compatibilité entre la zone à bâtir et les infrastructures touristiques c) la preuve de la conformité avec les plans du Canton et de la Confédération Fiche D.1/3 « Tourisme intégré » Marche à suivre FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE » MARCHE A SUIVRE

6 DET / SDE / SY / 18.04.07 2.Définir des objectifs concrets pour le développement touristique local, assurer son suivi et examiner les nouveaux projets conformément à ces objectifs 3.Contrôler et maîtriser la construction des résidences secondaires en respectant les étapes suivantes (cf.démarche et mesures fixées en annexe) : a) prendre en compte la situation existante et déterminer la nécessité dagir jusquen mai 2007 b) fixer les mesures daménagement du territoire appropriées c) arrêter les mesures et les mettre en application pour la fin de lannée 2010 au plus tard Fiche D.1/3 « Tourisme intégré » Marche à suivre FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE » MARCHE A SUIVRE

7 DET / SDE / SY / 18.04.07 Prise en compte de la situation existante FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE » ANNEXE

8 DET / SDE / SY / 18.04.07 Détermination de la nécessité dagir FICHE D.1/3 « TOURISME INTEGRE » ANNEXE

9 DET / SDE / SY / 18.04.07 Réponses communales A ce jour, 88 communes ont donné réponse au Service de laménagement du territoire (44 pour le Haut-Valais, 44 pour le Valais romand) Les données fournies par les communes suffisent au Canton pour cerner la nécessité dagir et conseiller les communes dans les mesures à prendre et les actions à mener 30 communes sont dans la nécessité dagir REPONSES COMMUNALES

10 DET / SDE / SY / 18.04.07 Communes ayant la nécessité dagir Ayent Ayer Bagnes Bellwald Bürchen Chalais Champéry Chandolin Chermignon Fiesch Grimentz Hérémence Icogne Lens Les Agettes Leukerbad Mollens Montana Nendaz Orsières Randogne Riddes St-Jean St-Luc Troistorrents Val dIlliez Vex Veysonnaz Vionnaz Vissoie COMMUNES AYANT LA NECESSITE DAGIR

11 DET / SDE / SY / 18.04.07 Communes ayant la nécessité dagir Les communes de Chermignon et dIcogne sont dans la nécessité dagir, car ils possèdent le même Règlement des quotas et du contingentement (RQC) que les 4 autres communes du Haut-Plateau Les communes de St-Jean et de Vissoie sont dans la nécessité dagir par rapport au contexte de la future commune dAnniviers COMMUNES AYANT LA NECESSITE DAGIR

12 DET / SDE / SY / 18.04.07 Mesures daménagement du territoire PROBLEMES SPECIFIQUES Surcapacité des zones à bâtir (réserve > 40%) Part trop importante de résidences secondaires (X) Part trop importante de lits parahôteliers non loués (Y) Pourcentage de croissance trop grand (K) Manque de lits hôteliers MESURES APPROPRIEES Dézonage Quotas Contrats de location Contingentement Mesures incitatives MESURES DAMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13 DET / SDE / SY / 18.04.07 But : maîtriser la construction des résidences secondaires et donner le temps aux communes délaborer une réglementation Territoires concernés : zones villages et zones touristiques Durée : 2 ans (délai pouvant être prolongé jusquà un maximum de 5 ans) ZONE RESERVEE (art.19 LcAT)

14 DET / SDE / SY / 18.04.07 REGLEMENTATION Chermignon, Icogne, Lens, Mollens, Montana, Randogne: Règlement des quotas et du contingentement (RQC, 11.03.2007) Saas-Fee: Reglement über die Kontingentierung von Zweitwohnungen (12.04.2006) Zermatt: Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau (12.01.2005) - Reglement über den Zweitwohnungsbau (17.06.2007) Val dIlliez: Règlement concernant la maîtrise des résidences secondaires (enquête publique) Bagnes: Règlement en préparation MESURES PRISES PAR LES COMMUNES

15 DET / SDE / SY / 18.04.07 ZONES RESERVEES DECIDEES Ayent: 13.02.2007* Val dIlliez: 15.12.2006* Vex: 27.04.2007* * date de parution dans le Bulletin officiel MESURES PRISES PAR LES COMMUNES

16 DET / SDE / SY / 18.04.07 Ayent Ayer (Anniviers) Bagnes Bellwald Bürchen Chalais Champéry Chandolin (Anniviers) St-Jean (Anniviers) St-Luc (Anniviers) Troistorrents Val dIlliez Vex Veysonnaz Vionnaz Vissoie (Anniviers) COMMUNES EN CONTACT AVEC LE CANTON Fiesch Grimentz (Anniviers) Hérémence Les Agettes Leukerbad Nendaz Orsières Riddes

17 DET / SDE / SY / 18.04.07 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Pour plus dinformations, veuillez consulter le site internet du Service de laménagement du territoire : www.vs.ch/amenagementduterritoire, sous rubrique Actualités