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PLU Intercommunal LACHAMPAGNY Réunion publique du 14 avril 2006 Zoom sur la commune de Pagny-le-Château.

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1 PLU Intercommunal LACHAMPAGNY Réunion publique du 14 avril 2006 Zoom sur la commune de Pagny-le-Château

2 Que contient un PLU? I. Rapport de présentation 1. Diagnostic : bilan et besoins du territoire Etat initial de lenvironnement Contexte socio-démographique II. Projet daménagement et de développement durable Et ses Incidences sur lenvironnement III. Le règlement (zonage et règlement écrit) IV. Orientations particulières daménagement

3 I. Rapport de présentation 1. Diagnostic Expose les forces, les faiblesses, les dysfonctionnements, les besoins et les enjeux dun territoire

4 Etat initial de lenvironnement Un territoire appartenant à la vaste entité géographique de la plaine de Saône : canal de dérivation - Absence de relief : augmente linondabilité

5 De nombreux milieux naturels remarquables - Milieux naturels remarquables autour de leau - Des massifs boisés conséquents -+ de 2500 ha de surface agricole

6 - Une agriculture encore très dynamique….. - ….Tournée vers la culture céréalière et oléoprotéagineux Part des superficies agricoles utilisées par commune en 2000 Superficie communalePart de la superficie agricole Chamblanc % Labruyère72878% Pagny-le-Château % Pagny-la-Ville67369% Secteur de Lachamapgny % Nature de lexploitation agricole SAU des exploitations Terres labourables dont céréales dont blé tendre dont Maïs-grain et maïs semence dont Oléoprotéagineux Superficie fourragère principales dont Superficie toujours en herbe Jachères10157 Vignes1650 un territoire largement agricole

7 un paysage encore très rural ForcesFaiblesseenjeux -Vues très dégagées -Lignes directrices -qualité - Grande vulnérabilité- Prévoir des aménagements de qualité (façades urbaines, plan paysager pour le technoport..) 1 2 3

8 Les entrées de village et façades urbaines à soigner Front bâti de Pagny-le-Château perçu depuis la RD976 en provenance de Seurre Entrée de Ville de Pagny-le-Château depuis Saint-Jean- de-Losne perçu depuis la RD976

9 Utilisation de la brique et de la pierre, toit à deux pans coupé Cœur dîlot dégagé Couleur des façade et traitement de la toiture déconnectés de larchitecture locale Implantations par rapport à la voirie et dans la parcelle Lotissement Bourg-centre Urbanisme et architecture Traitement de lespace public de qualité (engazonnement), implantation et volumes des constructions traditionnel

10 Une urbanisation linéaire le long des voiries - Des grands délaissés - Des problèmes daccès

11 Prise en compte des risques et nuisances -Plan de surfaces submersibles concerne 32 % du territoire, un PPRI est en cours délaboration (sur Pagny-le-Château : 22 %, plus à lécart des risques) - Nuisances sonores liées à lA36 et le voie ferrée - Protection du puits de captage de Pagny-le-Château

12 + 15 % de population entre 1975 et 1999 de 15 % (de 1253 à 1445) Pour Pagny le Château : 491 habitants en 1999 (+156 par rapport à 1975) Augmentation supérieure à celle du département (+ 11 %) Léger vieillissement de la population Diminution du nombre de personnes par ménage de 2,72 à 2,61 Migrations résidentielles Faibles mais favorables au territoire Un territoire attractif…. Contexte socio-démographique

13 Car loffre actuelle en logement se caractérise par…… + de 80 % de propriétaires résidents 13 % de locatif privés 1,1% de locatif social + de 96 % de constructions individuelles Mais une offre de logements peu diversifiée Ce qui ne permet pas doffrir laccès à un logement pour tous

14 Des services et des équipements à renforcer Commune dans laquelle se rendent habituellement les habitants pour profiter des services, équipements ou loisirs qu'ils ne trouvent pas dans leur propre commune. ForcesFaiblessesenjeux - augmentation de la population entre 1982 et Solde migratoire favorable au territoire -Contexte économique favorable (Technoport) -Peu de services sur les 4 communes à part services aux personnes âgées, épicerie tabac) -Réseaux AEP, électriques et assainissement souvent insuffisants -Anticiper laccueil souhaité de nouvelle population en prévoyant notamment la création de nouvelles classes et en renforçant les réseaux existants.

15 Enjeux économiques Essayer de ne pas amplifier le phénomène de « citée dortoir » (70 % des actifs sortent du territoire pour aller travailler vers Dijon, Seurre… 1. Accueillir le Technoport - 300ha à terme de logistique - Plateforme trimodale répondant à un souci déconomie durable 2. Soutenir une agriculture encore très dynamique - 4 sièges dexploitation sur Pagny-le-Château - 4 sièges dexploitation sur Chamblanc - 0 sièges dexploitation sur Pagny-la-Ville - 9 sièges dexploitation sur Labruyère 3. Créer de lemploi dans le secteur tertiaire : Avec le développement des services : notamment pour : - La petite enfance - Les personnes âgées

16 II. Projet daménagement et de développement durable Le projet de territoire doit traduire un compromis entre le développement démographique et économique souhaité et nécessaire et la préservation du paysage, de lenvironnement et de lagriculture.

17 2 axes : -laccueil et le développement du technoport -Le développement résidentiel qualitatif des communes

18 Le développement résidentiel qualitatif des communes Les grands principes - Tenir compte des zones inondables - Conserver une coupure agricole entre la ville de Seurre qui se développe en direction de Chamblanc le long des départementales - Ne plus urbaniser de façon linéaire le long des voies - Diversifier loffre de logements (création de locatif et de logements plus petits…) - Conserver et recréer des espaces publics de qualité - Les nouvelles constructions devront sinspirer au mieux de larchitecture locale (implantation, couleur, matériau…) - Privilégier les opérations daménagement densemble

19 Pagny le Château peut accueillir entre 300 à 400 habitants

20 Incidences sur lenvironnement ImpactsMesures Impact paysager important Consommation de : - de 70 % du Bois de Chassaigne Consommation de : ha de terres agricoles en tout Impact sur la ressource en eau (ZNIEFF II) Reconstitution dune trame végétale conséquente d afin de reconstituer des corridors écologiques Et de limiter limpact paysager Anticiper la restructuration du foncier agricole (faire des réserves..) mise en place de normes environnementales de qualité comme la norme Iso (mise au point dun système séparatif de récupération des eaux.) ImpactsMesures Impact paysager important Consommation de terres agricoles Impact sur la ressource en eau (ZNIEFF II) Nuisances liées à lA36 et la voie ferrée Volonté dune urbanisation regroupée : densification de lexistant et extensions prévues en limite des noyaux urbains Lurbanisation des zones AUA se fera de préférence par le biais de procédures daménagement densemble. Reconstitution de façades urbaines de qualité Respect des règles de codistance Emplacement dune zone artisanale Pour le technoport Pour le développement des communes

21 III. Le règlement

22 Partie Graphique : le zonage

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24 La vie du Toutenant

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27 La zone UA peut accueillir des constructions dhabitation et leurs annexes, ainsi que les constructions abritant des activités qui sont compatibles avec lhabitation, qui en sont le complément naturel et qui concourent à léquipement de la commune. La zone UF est affectée aux activités artisanales, de bureaux ou de services qui, en raison de leur nature, de leur importance ou des conditions dans lesquelles elles sexercent, ne sauraient trouver place dans les zones dhabitat. La zone UX est affectée aux activités industrielles, logistiques et de service y compris hôtellerie, restauration, bureaux et services publics qui, en raison de leur nature, de leur importance ou des conditions dans lesquelles elles sexercent, ne sauraient trouver place ni dans les zones dhabitat ni dans leur immédiate proximité. Les zones Urbaines

28 Les zones à urbaniser Différence entre zone AU et 1AU (art R123-6) Prévoir laménagement densemble (art R123-6) - les secteurs AUA à vocation résidentielle ont été localisés dans un souci de conserver un aspect groupé aux villages. Secteurs préférentiels : les dents creuses et la périphérie immédiate des bourgs. - les secteurs AUF sont destinés à accueillir des activités économiques légères. Le type dactivités admis est de type artisanal, de bureaux ou de services. Ces activités, qui participent à lanimation des villages mais qui ne sauraient sintégrer au sein dhabitations et seront donc localisées à lextérieur du tissu résidentiel. - Secteur AUX concerne les secteurs non encore urbanisés du Technoport, elle est destinée à accueillir des activités économiques sarticulant autour dune activité logistique de grande ampleur. Cest pourquoi des implantations industrielles, de bureaux, de services et hôtelières doivent être envisagées. Peu compatibles avec un environnement résidentiel, les activités économiques du Technoport seront dissociées de manière franche des secteurs résidentiels.

29 Les zones agricoles et naturelles Les zones A : Lagriculture sur les communes de Lachampagny est une activité économique qui a su se moderniser et dont le maintien doit être affirmé. Les zones A sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Ainsi, pour maintenir et assurer la pérennité de cette activité, les municipalités ont classé de larges zones agricoles en zones A. Les zones N : Elles concernent en grande partie les boisements et les terrains compris dans les zones soumises au risque dinondation daléa fort. Une petite zone N est maintenue au sein du village de Labruyère, qui correspond à une pâture centrale concernée par les risques dinondation. Son inconstructibilité lui conférera une vocation despace paysager en milieu urbain. Au sein de la zone N, deux sous-secteurs Nl correspondant à des espaces à vocation de loisirs, ont été identifiés. les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de larticle L du code de lurbanisme. Cette mesure concerne uniquement le bois de Chassaigne qui en plus de son intérêt paysager va jouer le rôle de zone tampon entre lhabitat et le Technoport sur la commune de Pagny-le-Château.

30 IV. Les orientations particulières daménagement Leurs rôles : -Permettre la desserte des futures zones à urbaniser en profondeur (perméabilité urbaine, éviter le gaspillage despace…) -Préserver le patrimoine rural de qualité Elles sont opposables au tiers

31 Elles peuvent prendre la forme de schéma daménagement précisant les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Lien avec la vie sociale de la commune Assurer une perméabilité urbaine (liaisons entre quartiers) Redonner un aspect groupé au village

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33 - Éviter les délaissés - Économiser lespace -Éviter les problèmes de desserte -Faciliter la perméabilité urbaine Lexemple sur Labruyère

34 Exemple dorientation particulière daménagement faite sur Perrigny

35 Préservation du patrimoine urbain caractéristique du secteur à travers le maintien du caractère engazonné des trottoirs dont la commune de Labruyère est la meilleure illustration

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