PLU Intercommunal LACHAMPAGNY

Présentation au sujet: "PLU Intercommunal LACHAMPAGNY"— Transcription de la présentation:

1 PLU Intercommunal LACHAMPAGNY
Zoom sur la commune de Pagny-le-Château Réunion publique du 14 avril 2006

2 Que contient un PLU? I . Rapport de présentation
1 . Diagnostic : bilan et besoins du territoire →Etat initial de l’environnement →Contexte socio-démographique II . Projet d’aménagement et de développement durable Et ses Incidences sur l’environnement III. Le règlement (zonage et règlement écrit) IV. Orientations particulières d’aménagement

3 1. Diagnostic I. Rapport de présentation
Expose les forces, les faiblesses, les dysfonctionnements, les besoins et les enjeux d’un territoire

4 Etat initial de l’environnement
Un territoire appartenant à la vaste entité géographique de la plaine de Saône : canal de dérivation - Absence de relief : augmente l’inondabilité

5 De nombreux milieux naturels remarquables
autour de l’eau Des massifs boisés conséquents + de 2500 ha de surface agricole

6 un territoire largement agricole
- Une agriculture encore très dynamique….. Part des superficies agricoles utilisées par commune en 2000 Superficie communale Part de la superficie agricole Chamblanc 1 021 67% Labruyère 728 78% Pagny-le-Château 2 423 40% Pagny-la-Ville 673 69% Secteur de Lachamapgny 4 845 56% - ….Tournée vers la culture céréalière et oléoprotéagineux Nature de l’exploitation agricole 1979 1988 2000 SAU des exploitations 2 464 2 311 2 487 Terres labourables 1552 1737 2170 dont céréales 1093 1081 1286 dont blé tendre 528 501 691 dont Maïs-grain et maïs semence 257 469 465 dont Oléoprotéagineux 172 397 506 Superficie fourragère principales 1114 738 433 dont Superficie toujours en herbe 891 570 316 Jachères 1 157 Vignes 16 5

7 un paysage encore très rural
3 2 1 Forces Faiblesse enjeux Vues très dégagées Lignes directrices qualité - Grande vulnérabilité - Prévoir des aménagements de qualité (façades urbaines, plan paysager pour le technoport..)

8 Les entrées de village et façades urbaines à soigner
Front bâti de Pagny-le-Château perçu depuis la RD976 en provenance de Seurre Entrée de Ville de Pagny-le-Château depuis Saint-Jean-de-Losne perçu depuis la RD976

9 Urbanisme et architecture
Traitement de l’espace public de qualité (engazonnement), implantation et volumes des constructions traditionnel Utilisation de la brique et de la pierre, toit à deux pans coupé Cœur d’îlot dégagé Bourg-centre Implantations par rapport à la voirie et dans la parcelle Couleur des façade et traitement de la toiture déconnectés de l’architecture locale Lotissement

10 Une urbanisation linéaire le long des voiries
- Des grands délaissés - Des problèmes d’accès

11 Prise en compte des risques et nuisances
Plan de surfaces submersibles concerne 32 % du territoire, un PPRI est en cours d’élaboration (sur Pagny-le-Château : 22 %, plus à l’écart des risques) - Nuisances sonores liées à l’A36 et le voie ferrée - Protection du puits de captage de Pagny-le-Château

12 Contexte socio-démographique Un territoire attractif….
+ 15 % de population entre 1975 et 1999 de 15 % (de 1253 à 1445) Pour Pagny le Château : 491 habitants en 1999 (+156 par rapport à 1975) Augmentation supérieure à celle du département (+ 11 %) Léger vieillissement de la population Diminution du nombre de personnes par ménage de 2,72 à 2,61 Migrations résidentielles Faibles mais favorables au territoire

13 Mais une offre de logements peu diversifiée
Car l’offre actuelle en logement se caractérise par…… → + de 80 % de propriétaires résidents → 13 % de locatif privés → 1,1% de locatif social → + de 96 % de constructions individuelles Ce qui ne permet pas d’offrir l’accès à un logement pour tous

14 Des services et des équipements à renforcer
Commune dans laquelle se rendent habituellement les habitants pour profiter des services, équipements ou loisirs qu'ils ne trouvent pas dans leur propre commune. Forces Faiblesses enjeux augmentation de la population entre 1982 et 1999 Solde migratoire favorable au territoire Contexte économique favorable (Technoport) Peu de services sur les 4 communes à part services aux personnes âgées, épicerie tabac) Réseaux AEP, électriques et assainissement souvent insuffisants Anticiper l’accueil souhaité de nouvelle population en prévoyant notamment la création de nouvelles classes et en renforçant les réseaux existants.

15 Enjeux économiques Essayer de ne pas amplifier le phénomène de « citée dortoir » (70 % des actifs sortent du territoire pour aller travailler vers Dijon, Seurre… 1. Accueillir le Technoport 300ha à terme de logistique Plateforme trimodale répondant à un souci d’économie durable 2. Soutenir une agriculture encore très dynamique - 4 sièges d’exploitation sur Pagny-le-Château 4 sièges d’exploitation sur Chamblanc 0 sièges d’exploitation sur Pagny-la-Ville 9 sièges d’exploitation sur Labruyère 3. Créer de l’emploi dans le secteur tertiaire : Avec le développement des services : notamment pour : La petite enfance Les personnes âgées

16 II. Projet d’aménagement et de développement durable
Le projet de territoire doit traduire un compromis entre le développement démographique et économique souhaité et nécessaire et la préservation du paysage, de l’environnement et de l’agriculture.

17 2 axes : l’accueil et le développement du technoport Le développement résidentiel qualitatif des communes

18 Le développement résidentiel qualitatif des communes
Les grands principes Tenir compte des zones inondables Conserver une coupure agricole entre la ville de Seurre qui se développe en direction de Chamblanc le long des départementales Ne plus urbaniser de façon linéaire le long des voies Diversifier l’offre de logements (création de locatif et de logements plus petits…) Conserver et recréer des espaces publics de qualité Les nouvelles constructions devront s’inspirer au mieux de l’architecture locale (implantation, couleur, matériau…) Privilégier les opérations d’aménagement d’ensemble

19 Pagny le Château peut accueillir entre 300 à 400 habitants

20 Incidences sur l’environnement
Pour le technoport Impacts Mesures ■Impact paysager important ■Consommation de : - de 70 % du Bois de Chassaigne ■Consommation de : ha de terres agricoles en tout ■Impact sur la ressource en eau (ZNIEFF II) ■Reconstitution d’une trame végétale conséquente d afin de reconstituer des corridors écologiques Et de limiter l’impact paysager ■Anticiper la restructuration du foncier agricole (faire des réserves..) ■mise en place de normes environnementales de qualité comme la norme Iso (mise au point d’un système séparatif de récupération des eaux.) Pour le développement des communes Impacts Mesures ■Impact paysager important ■Consommation de terres agricoles ■Impact sur la ressource en eau (ZNIEFF II) ■Nuisances liées à l’A36 et la voie ferrée ■Volonté d’une urbanisation regroupée : densification de l’existant et extensions prévues en limite des noyaux urbains ■ L’urbanisation des zones AUA se fera de préférence par le biais de procédures d’aménagement d’ensemble. ■Reconstitution de façades urbaines de qualité ■Respect des règles de codistance ■Emplacement d’une zone artisanale

21 III. Le règlement

22 Partie Graphique : le zonage

23 Partie Graphique : le zonage
3 1 2

24 La vie du Toutenant

25

26

27 Les zones Urbaines La zone UA peut accueillir des constructions d’habitation et leurs annexes, ainsi que les constructions abritant des activités qui sont compatibles avec l’habitation, qui en sont le complément naturel et qui concourent à l’équipement de la commune. La zone UF est affectée aux activités artisanales, de bureaux ou de services qui, en raison de leur nature, de leur importance ou des conditions dans lesquelles elles s’exercent, ne sauraient trouver place dans les zones d’habitat. La zone UX est affectée aux activités industrielles, logistiques et de service y compris hôtellerie, restauration, bureaux et services publics qui, en raison de leur nature, de leur importance ou des conditions dans lesquelles elles s’exercent, ne sauraient trouver place ni dans les zones d’habitat ni dans leur immédiate proximité.

28 Les zones à urbaniser Différence entre zone AU et 1AU (art R123-6)
Prévoir l’aménagement d’ensemble (art R123-6) les secteurs AUA à vocation résidentielle ont été localisés dans un souci de conserver un aspect groupé aux villages. Secteurs préférentiels : les dents creuses et la périphérie immédiate des bourgs. - les secteurs AUF sont destinés à accueillir des activités économiques légères. Le type d’activités admis est de type artisanal, de bureaux ou de services. Ces activités, qui participent à l’animation des villages mais qui ne sauraient s’intégrer au sein d’habitations et seront donc localisées à l’extérieur du tissu résidentiel. - Secteur AUX concerne les secteurs non encore urbanisés du Technoport, elle est destinée à accueillir des activités économiques s’articulant autour d’une activité logistique de grande ampleur. C’est pourquoi des implantations industrielles, de bureaux, de services et hôtelières doivent être envisagées. Peu compatibles avec un environnement résidentiel, les activités économiques du Technoport seront dissociées de manière franche des secteurs résidentiels.

29 Les zones agricoles et naturelles
Les zones A : L’agriculture sur les communes de Lachampagny est une activité économique qui a su se moderniser et dont le maintien doit être affirmé. Les zones A sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Ainsi, pour maintenir et assurer la pérennité de cette activité, les municipalités ont classé de larges zones agricoles en zones A. Les zones N : Elles concernent en grande partie les boisements et les terrains compris dans les zones soumises au risque d’inondation d’aléa fort. Une petite zone N est maintenue au sein du village de Labruyère, qui correspond à une pâture centrale concernée par les risques d’inondation. Son inconstructibilité lui conférera une vocation d’espace paysager en milieu urbain. Au sein de la zone N, deux sous-secteurs Nl correspondant à des espaces à vocation de loisirs, ont été identifiés. les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L du code de l’urbanisme. Cette mesure concerne uniquement le bois de Chassaigne qui en plus de son intérêt paysager va jouer le rôle de zone tampon entre l’habitat et le Technoport sur la commune de Pagny-le-Château.

30 IV. Les orientations particulières d’aménagement
Leurs rôles : Permettre la desserte des futures zones à urbaniser en profondeur (perméabilité urbaine, éviter le gaspillage d’espace…) Préserver le patrimoine rural de qualité Elles sont opposables au tiers

31 Elles peuvent prendre la forme de schéma d’aménagement précisant
les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Lien avec la vie sociale de la commune Assurer une perméabilité urbaine (liaisons entre quartiers) Redonner un aspect groupé au village

32

33 L’exemple sur Labruyère
- Éviter les délaissés - Économiser l’espace Éviter les problèmes de desserte Faciliter la perméabilité urbaine

34 Exemple d’orientation particulière d’aménagement faite sur Perrigny

35 Préservation du patrimoine urbain caractéristique du secteur à travers le maintien du caractère engazonné des trottoirs dont la commune de Labruyère est la meilleure illustration

36 Merci de votre attention