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LE DEVENIR DES IME Réunion du 14/09/07 1 NANTES Vendredi 14 septembre 2007 Le devenir des IME dans les Pays de la Loire Restitution.

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1 LE DEVENIR DES IME Réunion du 14/09/07 1 NANTES Vendredi 14 septembre 2007 Le devenir des IME dans les Pays de la Loire Restitution

2 2 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.1 - Nombre denfants et jeunes accueillis en IME A.2 -Répartion par sexe des enfants et jeunes accueillis en IME A.3 -Age des enfants et jeunes accueillis en IME A.4 - Les jeunes relevant de lamendement CRETON A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou la CDAPH A.6 - Durées de séjour A.7 - Département de domicile habituel A.8 - Pathologies A.9 - Déficiences principales et associées A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement Volet 1 A - Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006

3 3 A.11 - Scolarisation A.12 - Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle A.13 - Suivi médico-social A.14 - Suivi social A.15 - Suivi médical Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A - Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006

4 4 B.1 - Nombre denfants et de jeunes inscrits sur les listes dattente B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche dâge B.3 - Situation de lenfant au moment de linscription Volet 1 B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes dattente au 15 février 2006

5 5 A.1 - Les organismes gestionnaires Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A - Fonctionnement et perspectives dévolution des établissements A.2 - Les sections agréées A.3 - Les modalités daccueil des IME par département A.4 - Le suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des établissements A.5 - Les écoles internes à lIME A.6 - Les partenariats A.7 - Les locaux A.8 - Les Besoins de la population accueillie

6 6 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A - Fonctionnement et perspectives dévolution des établissements A.9 - Adéquation entre le nombre de jours douverture et les besoins de la population accueillie A.10 - Adéquation entre les périodes de fermeture et les besoins de la population accueillie

7 7 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B - Personnel de létablissement au 15 février 2006 B.1 - Les effectifs et le personnel B.2 - Les postes vacants B.3 - La formation C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - Loi C.1 - La mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi ) C.2 - Les engagements des établissements

8 LE DEVENIR DES IME Réunion du 14/09/07 8 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire Extraits du volet 1 : Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire

9 9 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A - Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006 Nombre denfants et de jeunes de 0 à 20 ans dans la population globale Nombre denfants et de jeunes accueillis en IME Loire Atlan %124730,90% Maine et Loire %106826,46% Mayenne %3468,57% Sarthe %69917,32% Vendée %67616,75% Pays de la Loire % %

10 10 PROPOSITIONS Comprendre les fortes disparités entre le Maine et Loire et la Loire Atlantique en termes de nombre denfants et jeunes handicapés accueillis en IME par rapport à la population globale (à croiser avec le niveau déquipement en IME et ITEP). Créer une observation régionale, à partir dun outil commun, permettant de suivre de manière continue lévolution du dispositif régional au regard des attentes et des besoins identifiés par les MDPH.

11 11 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.3 -Age des enfants et jeunes accueillis en IME PAYS DE LA LOIRE [moins de 16 ans ]182345,17% [16-17 ans]80219,87% [18-20 ans]107826,71% [21 ans et +]3338,25% Total ,00%

12 12 PROPOSITIONS Développer la prise en compte des problématiques liées à ladolescence et au passage à la majorité. Prévoir dans les 1 ou 2 ans, les places nécessaires dans le secteur adulte en établissement ou service. Faciliter le maillage des offres de services du secteur adulte avec le secteur enfants et adolescents. Assurer le relais avec les SAVS et les SAMSAH dès 18 ans et non pas 20 ans pour certains jeunes à leur sortie de lIME.

13 13 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.4 - Les jeunes relevant de lamendement CRETON Nombre de jeunes relevant de lamendement CRETON % par rapport à la population accueillie en IME Loire-Atlantique453.61% Maine et Loire % Mayenne174.91% Sarthe % Vendée % Pays de la Loire % 4,5% au niveau national

14 14 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire En moyenne, elle est comprise entre 6 et 10 ans 30% connaissent des durées de séjour > à 10 ans les ESAT, les foyers de vie et les MAS. Age Majoritairement âgés entre 20 et 23 ans. 65 personnes ont 24 ans et plus. Durée de séjourOrientationsDéficiences Davantage concernés par le handicap mental profond et moyen ainsi que par le polyhandicap que la moyenne davantage de troubles psychiques graves et autres déficiences psychiques. Les amendements CRETON

15 15 Propositions : Améliorer la lisibilité sur la façon dont les établissements comptabilisent dans leurs effectifs les jeunes relevant de lamendement CRETON. Améliorer également la lisibilité des modes de financement, pour tendre à une harmonisation au niveau régional. Communiquer les données sur les amendements CRETON au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ce conseil étant chargé de communiquer ses observations au Conseil National Consultatif des personnes Handicapées.

16 16 Propositions : Disposer dun tableau de bord départemental et régional sur les orientations prononcées par la CDA de la MDPH concernant les jeunes relevant de lamendement CRETON. Ce tableau de bord servirait de base au rapport biennal du Préfet sur lapplication de lamendement CRETON.

17 17 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou CDAPH 1/4 des jeunes âgés de 18 ans et + dispose dune orientation prononcée par la COTOREP ou la CDAPH. PAYS DE LA LOIRE CAT / ESAT % Foyer de vie % MAS % FAM315.87% MAS / FAM sans distinction40.76% Ateliers protégés / Entreprises Adaptées % Milieu ordinaire de travail203.79% Autre*315.87% Total528100,00%

18 18 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.6 - Durées de séjour

19 19 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.8 - Pathologies PAYS DE LA LOIRE Autisme et apparenté3238,00% Psychose infantile54513,50% Autre psychose2065,10% Trisomie/aberrations ADN42310,48% Accidents périnataux2486,14% Trauma crânien / lésion acquise661,64% Pathologie génétique autre3669,07% Autres/inconnue152737,83% Non Renseigné3328,23% Total ,00%

20 20 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A 9- Déficiences principales et déficiences associées

21 21 PROPOSITIONS Renforcer les plateaux techniques des IME sur la dimension thérapeutique dans toutes ses composantes (pédopsychiatre, psychologue, orthophoniste, psychomotricien). Ré-examiner les moyens alloués. Développer un réseau de soutien avec les spécialistes des traumatisés crâniens. Renforcer laccompagnement des professionnels des IME sur le handicap psychique et les TED/TCC. Développer comme le prévoit larticle 7 de la loi la formation continue des professionnels du médico-social sur lévolution des connaissances relatives aux pathologies à lorigine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, éducatives et sociales les concernant.

22 22 Volet 1 A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement PAYS DE LA LOIRE Externat et famille40,10% Semi-internat et famille242260,01% Semi-internat et CAFS1253,10% Semi-internat et assistants familiaux ASE2255,57% Semi-internat et foyer ASE320,79% Internat de semaine et famille84620,96% Internat de semaine et CAFS80,20% Internat de semaine et assistants familiaux ASE741,83% Internat de semaine et foyer ASE80,20% Internat complet1884,66% Internat temporaire pour soulager la famille230,57% Autre701,73% Non renseigné110,27% Total ,00%

23 23 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.11 - Scolarisation PAYS DE LA LOIRE Non scolarisé67316,67% I.M.E. uniquement301174,60% Intégration collective dans un établissement de lEN 1353,34% Intégration individuelle dans un établissement de lEN 471,16% Non renseigné1704,21% Total ,00%

24 24 PROPOSITION Développer en collaboration avec lEducation Nationale, une réflexion prospective sur la scolarisation des enfants handicapés en IME dans le cadre des conventionnements des Unités dEnseignement Spécifiques (UES).

25 25 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire jeunes en IME sont concernés par linitiation pré-professionnelle. Lamplitude des âges sétend de 13 à 26 ans. Les jeunes âgés de 15 à 20 ans sont les principaux bénéficiaires. En Loire-Atlantique, linitiation pré-professionnelle est engagée un peu plus tard que dans les autres départements. Elle débute principalement à partir de 16 ans. En Vendée, linitiation pré-professionnelle débute autour des 14 et 15 ans. 140 jeunes sont âgés de 21 ans et plus. Parmi eux, 58 sont présents dans les établissements de la Sarthe (soit 41,4% de cette classe dâge). A.12 - Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle

26 26 Volet 1 A.13 - Suivi médico-social antérieur à ladmission Une majorité issue dun IME mais on remarque des disparités importantes entre les départements. 49 et 44 Beaucoup détablissements de nont quune section SEES ou SIPFP. 53 et 72 Pas de suivi médico- social pour la majorité En 85, la majorité a été suivie par un SESSAD avant leur accueil IME. Proportion + importante de jeunes pris en charge dans un ITEP avant leur entrée en IME.

27 27 Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire A.15 - Suivi médical antérieur + dun tiers avaient un suivi médical et paramédical en libéral avant leur accueil en IME mais disparités départementales significatives : 49 et 72 Proportion > à la moyenne régionale 85 Proportion nettement + faible 85 et 53 : Importance du suivi par la pédopsychiatrie

28 28 PAYS DE LA LOIRE DépartementsEffectifsPourcentage Loire-Atlantique18070,31% Maine et Loire135,08% Mayenne00,00% Sarthe124,68% Vendée5119,92% Total256100,00% B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes dattente au 15 février 2006 B.1 - Nombre

29 29 B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche dâge B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes dattente au 15 février

30 30 PROPOSITIONS Clarifier avec les MDPH le nombre denfants ou de jeunes orientés vers un IME et en attente dune admission. Dans le cadre de cette observation, définir précisément les critères rendant compte de la situation de lenfant ou du jeune handicapé au moment de son inscription sur la liste dattente de lIME. Réfléchir aux orientations spécifiques de jeunes âgés de 15 à 18 ans vers un établissement pour enfants.

31 LE DEVENIR DES IME Réunion du 14/09/07 31 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Extraits du volet 3 : Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire

32 32 Taux de participation des IME à lenquête PAYS DE LA LOIRE Nombre dIME dans le département Nombre dIME ayant participé à lenquête Taux de participation95%89%100%89%100%93%

33 33 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire un IME sur deux a un SESSAD qui lui est rattaché. Des disparités départementales sont toutefois observées : A. - Rattachement à un SESSAD 49 Faible nombre dIME avec SESSAD 72 et 53 Totalité ou quasi- totalité des IME avec SESSAD

34 34 PROPOSITIONS Repréciser les notions de rattachement dun SESSAD à un IME en lien avec lagrément. Définir les orientations politiques au niveau de chaque département sur les choix qui sous-tendent le rattachement dun SESSAD. Repréciser au plan régional, les liens entre laccueil séquentiel et laccueil temporaire en IME avec les relais des SESSAD.

35 35 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.4 - Suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des établissements Près de 53% des établissements le réalisent systématiquement ou pour la majorité des jeunes. Plus dun tiers des établissements neffectuent « jamais » ou « plus rarement » ce suivi.

36 36 PROPOSITION Ré-interroger la légitimité du suivi du jeune à la sortie de lIME depuis linstauration du contrat de séjour par la loi du 2 janvier 2002 et depuis le principe du libre choix des prestations par lusager confirmé par la loi

37 37 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.5 - Les écoles internes à lIME 49 IME disposent dune école interne. 5 établissements en sont dépourvus PAYS DE LA LOIRE Sous contrat dassociation, mise à disposition dun enseignant par lEducation Nationale Sous contrat simple TOTAL

38 38 PROPOSITIONS Profiter du reconventionnement des UES pour clarifier le statut des écoles, le nombre de classes dans les IME et de professeurs des écoles spécialisés affectés dans ces UES. Clarifier la mise en œuvre de la fonction pédagogique dans les IME qui ne sont pas pourvus dune école interne.

39 39 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.6 - Les partenariats Oui pour 63% des IME des PDL Oui pour 71% des IME des PDL Principalement avec le secteur de la pédopsychiatrie (charte pour lhospitalisation, prise en charge complémentaire, prise en charge à temps partiel, suivi de soins…). Un partenariat est cité par deux établissements avec le secteur de psychiatrie adulte. En nombre plus restreint avec lhôpital de jour. Plus rarement avec les CMPP. Autres établ. ou services Secteur sanitaire

40 40 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire oui pour 71% des IME des PDL avec les CLIS, les UPI, une SEGPA, les autres classes de lEducation Nationale oui pour 56% des IME des PDL avec lASE pour le suivi commun denfants Le travail partenarial ne fait pas lobjet de convention avec les conseils généraux excepté pour 2 établissements. Education Nationale Conseils Généraux

41 41 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire oui pour 32% des IME des PDL oui pour 51% des IME des PDL oui pour 71% des IME des PDL PAIO/Missions locales Etab et services pour adultes Les collectivités

42 42 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Oui pour 76% des IME des PDL Les partenariats ne font généralement pas lobjet de convention Oui pour 49% des IME des PDL Oui pour 41% des IME des PDL Sports et Loisirs Secteur économique Formation Prof.

43 43 PROPOSITIONS Développer le travail partenarial entre le médico-social et laide sociale à lenfance. Délimiter les champs de compétences et le contenu des interventions dans le suivi des enfants handicapés qui relèvent également de lAide Sociale à lEnfance. Pour les partenariats les plus réguliers et les plus importants, systématiser la formalisation des conventions traduisant les niveaux de coopération et de mutualisation. Clarifier les responsabilités lors du passage de ces jeunes à la majorité.

44 44 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.7 - Les locaux oui pour 43% des IME des PDL Adéquation locaux / projet Quand 43% inadéquation : - inadaptation architecturale / problématique des enfants - vétusté - manque de superficie

45 45 PROPOSITIONS Intégrer la définition inter-ministérielle de laccessibilité. Engager un diagnostic sur la localisation de certains établissements. Elaborer un plan de modernisation dun certain nombre dIME en lien avec ces différentes problématiques. Porter une attention particulière à la question de lacoustique.

46 46 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Besoins de la population En premier lieu, les besoins sont concentrés sur la dimension thérapeutique. En deuxième position, la dimension pédagogique : manque denseignants à lIME Sur le plan éducatif : - développement souhaité de linternat séquentiel - mise en œuvre de solutions de rupture ou de répit - taux dencadrement trop faible pour des SEHA Des créations de SAVS pour des besoins daccompagnement et de suivi à la sortie de létablissement. Des besoins de conseils et daccompagnement social de certaines familles.

47 47 PROPOSITIONS Faire correspondre le taux dencadrement des SEHA aux besoins des enfants et pour ce faire, sassurer que toutes les SEHA disposent dun projet dun agrément spécifique. Développer les accueils séquentiels et temporaires surtout pour les IME avec internat.

48 48 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B - Personnel de létablissement au 15 février 2006 Adéquation entre le nombre de jours douverture / population accueillie 52% des établissements disent que les périodes douverture ne sont pas adaptées. Les motifs de ce constat sont variés et peuvent apparaître contradictoires.

49 49 PROPOSITION Réfléchir à dautres modes daccueil lors des périodes de fermeture des IME pour les enfants ou jeunes qui en ont besoin ou dont les parents souhaitent des périodes de répit.

50 50 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B - Personnel de létablissement au 15 février 2006 Les effectifs et le personnel Adéquation postes budgétés / postes occupés Les postes occupés correspondent dans leur très grande majorité aux postes budgétés. La qualification De manière générale, les salariés présentent les diplômes correspondant aux postes occupés. Les salariés faisant fonction sont surtout des salariés répertoriés dans la catégorie « autres personnels éducatifs ou danimation ».

51 51 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B - Personnel de létablissement au 15 février 2006 Les effectifs et le personnel Les responsables pédagogiques La fonction de responsable pédagogique est peu présente. Les éducateurs scolaires Peu déducateurs scolaires. Les conseillers en économie sociale et familiale Ces postes sont assez peu présents. Cette fonction, quand elle existe, est souvent occupée à plein temps.

52 52 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B - Personnel de létablissement au 15 février 2006 Les effectifs et le personnel Les assistant(e)s de service social 29 établissements ont un poste dassistant de service social Les infirmiers 25 établissements ont un poste dinfirmier

53 53 PROPOSITIONS Mener un examen approfondi au niveau régional sur tous les « faisant fonction » qui sont dans la prise en charge directe des enfants et adolescents. Examiner les disparités régionales au niveau des postes dassistant(e) de service social dans les IME tel que prévu dans les annexes XXIV.

54 54 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B - Personnel de létablissement au 15 février 2006 Les postes vacants Cest essentiellement dans le secteur thérapeutique que lon note le plus grand nombre de postes vacants et pour certains depuis longtemps déjà. Pour la région des Pays de la Loire, 20 postes de pédiatre, pédopsychiatre ou psychiatre sont vacants. Cette situation restreint, de fait, une des trois dimensions de la prise en charge en IME. Ceci est dautant plus préjudiciable que les jeunes accueillis présentent de plus en plus souvent des troubles du comportement voire des troubles de la conduite ou des handicaps psychiques.

55 55 PROPOSITIONS Développer le regroupement de plusieurs temps partiels : -soit au sein dune même association gestionnaire, -soit sur un même territoire de façon inter-associative en développant des coopérations entre secteur privé et secteur public. Engager une réflexion au niveau régional entre les secteurs médico-social et sanitaire sur lurgence de cette question. Examiner avec lARH la faisabilité dune plus grande coopération et mutualisation de moyens avec la pédopsychiatrie et la psychiatrie adulte.

56 56 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire La formation Au niveau régional, les formations continues individuelles et collectives sont majoritairement liées à la pratique éducative. Exemples : le jeu outil éducatif, animal handicap et institutions, le conte, mosaïque, le toucher, action éducative en piscine, accompagnements éducatifs en foyer et appartement, innover en internat…. La fréquence importante des formations liées à lévolution des populations accueillies en IME traduit les choix du management des IME sur les moyens quils affectent au développement de la compétence individuelle et collective des salariés sur ce sujet. Exemples : approche relationnelle de lenfant psychotique, Comprendre lenfant autiste, Troubles Envahissants du Développement, la chronicité en psychiatrie, état de crise et maladie mentale…

57 57 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire La formation Des intitulés de formation révèlent la préoccupation des équipes vis-à-vis des phénomènes de violences et les manifestations dagressivité. Exemples : laccompagnement éducatif à lépreuve de la violence, relaxation spécialisée pour enfants et adolescents agités, émotifs, agressifs, sensibilisation aux phénomènes de violence, manifestation agressive du jeune enfant, agressivité et violence en institution…. La loi rénovant laction sociale et médico-sociale a significativement influencé les programmes de formation pour lannée On repère des formations toutes dispensées collectivement sur : -Sur le projet détablissement (14 établissements) -Lévaluation interne de la qualité (12 établissements) -Le projet personnalisé (6 établissements) -La loi (6 établissements).

58 58 PRECONISATIONS Développer la formation sur la loi et ses décrets dapplication. Initier des formations sur la classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé.

59 59 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi ) La charte de la personne accueillie 83% des établissements ont intégré la charte de la personne accueillie dans leur démarche daccueil. Un travail prioritaire devrait pouvoir sengager dans les 5 établissements qui déclarent ne pas avoir conduit daction de réflexion et de communication particulières au sujet des droits des usagers tels que définis dans cette charte.

60 60 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le projet détablissement Les projets institutionnels de 7 établissements nont pas fait lobjet dune ré-actualisation depuis 10 ans au moins. Lévolution importante de la législation dans le secteur médico-social au cours de ces dernières années nécessite de sengager sans tarder dans une phase de ré-actualisation des écrits de linstitution.

61 61 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire La formation 23 établissements ont engagé des formations relatives à la sécurité. Exemples des intitulés de formation classés par ordre dimportance : - La formation HACCP (salubrité et sécurité des aliments), - Secouriste – Sauveteur au travail, - Formation incendie, formation aux premiers secours…

62 62 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le règlement de fonctionnement 86% des établissements ont élaboré un règlement de fonctionnement qui précise les droits et obligations de chacun. 8 IME nont pas précisé la date de mise en œuvre de leur règlement de fonctionnement.

63 63 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le conseil de vie sociale A partir des réponses obtenues, la quasi-totalité (sauf 1) des IME de la région a mis en œuvre un Conseil de Vie Sociale.

64 64 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le livret daccueil Près de 75% des IME des Pays de la Loire ont élaboré un livret daccueil. 25% des établissements de la région nont pas conçu de livret daccueil malgré lobligation légale ou nont pas donné de réponse à cet item.

65 65 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Les personnes qualifiées A la date de cette consultation (le 15 février 2006), aucune liste de personnes qualifiées na été établie dans les départements des Pays de la Loire.

66 66 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le contrat de séjour 76% des IME de la région ont inscrit cette nouvelle obligation législtive dans la dynamique daccueil de lenfant ou du jeune. Une grande partie dentre eux ont conclu un contrat de séjour ou élaboré un DIPEC depuis les rentrées 2005 et 2006.

67 67 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Une enquête de satisfaction 20% des établissements ont choisi dengager une enquête de satisfaction.

68 68 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Un protocole daccès au dossier 46% des établissements ont défini un protocole daccès au dossier.

69 69 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Un protocole de prévention des violences et des maltraitances 49% des établissements disposent dun protocole de prévention des violences et des maltraitances.

70 70 Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Une démarche dévaluation interne et de la qualité 56% (soit 33 établissements) disent avoir engagé une évaluation interne, très majoritairement depuis 2006.

71 71 PROPOSITIONS Terminer la mise en conformité des établissements avec les outils de la loi du 2 janvier Engager une réflexion inter-établissements et un partage dexpériences concernant la formalisation du protocole daccès aux dossiers et celle du protocole de prévention des violences et maltraitances. Etablir la liste de personnes qualifiées conjointement choisies par le représentant de lEtat dans le département et le Président du Conseil Général après avis de la commission départementale consultative. Organiser des rencontres inter-établissements afin de partager les expériences et les outils. Echanger sur les effets des résultats des enquêtes de satisfaction sur lorganisation et laccompagnement des enfants et des jeunes, sur les évolutions dans les relations avec les parents.

72 LE DEVENIR DES IME Réunion du 14/09/07 72 NANTES Vendredi 14 septembre 2007 Le devenir des IME dans les Pays de la Loire Restitution


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