NANTES Vendredi 14 septembre 2007

NANTES Vendredi 14 septembre 2007
Le devenir des IME dans les Pays de la Loire Restitution NANTES Vendredi 14 septembre 2007 Réunion du 14/09/07

Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire
Volet 1 A - Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006 A.1 - Nombre d’enfants et jeunes accueillis en IME A.2 - Répartion par sexe des enfants et jeunes accueillis en IME A.3 - Age des enfants et jeunes accueillis en IME A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETON A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou la CDAPH A.6 - Durées de séjour A.7 - Département de domicile habituel A.8 - Pathologies A.9 - Déficiences principales et associées A Modalités de prises en charge et hébergement

Volet 1 A - Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006 A Scolarisation A Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle A Suivi médico-social A Suivi social A Suivi médical

Volet 1 B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente au 15 février 2006 B.1 - Nombre d’enfants et de jeunes inscrits sur les listes d’attente B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche d’âge B.3 - Situation de l’enfant au moment de l’inscription

A - Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements
Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 A - Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements A.1 - Les organismes gestionnaires A.2 - Les sections agréées A.3 - Les modalités d’accueil des IME par département A.4 - Le suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des établissements A.5 - Les écoles internes à l’IME A.6 - Les partenariats A.7 - Les locaux A.8 - Les Besoins de la population accueillie

A - Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements
Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 A - Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements A.9 - Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture et les besoins de la population accueillie A Adéquation entre les périodes de fermeture et les besoins de la population accueillie

B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006
Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006 B.1 - Les effectifs et le personnel B.2 - Les postes vacants B.3 - La formation C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - Loi C.1 - La mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi ) C.2 - Les engagements des établissements

Extraits du volet 1 : Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire Réunion du 14/09/07

Volet 1 A - Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006 Nombre d’enfants et de jeunes de 0 à 20 ans dans la population globale Nombre d’enfants et de jeunes accueillis en IME Loire Atlan. 315173 35.54% 1247 30,90% Maine et Loire 199596 22.20% 1068 26,46% Mayenne 77425 8.76% 346 8,57% Sarthe 138517 16.24% 699 17,32% Vendée 138833 17.27% 676 16,75% Pays de la Loire 869544 100.00% 4036

PROPOSITIONS • Comprendre les fortes disparités entre le Maine et Loire et la Loire Atlantique en termes de nombre d’enfants et jeunes handicapés accueillis en IME par rapport à la population globale (à croiser avec le niveau d’équipement en IME et ITEP). • Créer une observation régionale, à partir d’un outil commun, permettant de suivre de manière continue l’évolution du dispositif régional au regard des attentes et des besoins identifiés par les MDPH.

Volet 1 A.3 - Age des enfants et jeunes accueillis en IME PAYS DE LA LOIRE [moins de 16 ans ] 1823 45,17% [16-17 ans] 802 19,87% [18-20 ans] 1078 26,71% [21 ans et +] 333 8,25% Total 4036 100,00%

PROPOSITIONS • Développer la prise en compte des problématiques liées à l’adolescence et au passage à la majorité. • Prévoir dans les 1 ou 2 ans, les places nécessaires dans le secteur adulte en établissement ou service. • Faciliter le maillage des offres de services du secteur adulte avec le secteur enfants et adolescents. • Assurer le relais avec les SAVS et les SAMSAH dès 18 ans et non pas 20 ans pour certains jeunes à leur sortie de l’IME.

Volet 1 A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETON Nombre de jeunes relevant de l’amendement CRETON % par rapport à la population accueillie en IME Loire-Atlantique 45 3.61% Maine et Loire 123 11.52% Mayenne 17 4.91% Sarthe 74 10.59% Vendée 70 10.36% Pays de la Loire 329 8.15% 4,5% au niveau national

Volet 1 Les amendements CRETON • Majoritairement âgés entre 20 et 23 ans. 65 personnes ont 24 ans et plus. Age Durée de séjour • En moyenne, elle est comprise entre 6 et 10 ans • 30% connaissent des durées de séjour > à 10 ans Orientations • les ESAT, les foyers de vie et les MAS. Déficiences • Davantage concernés par le handicap mental profond et moyen ainsi que par le polyhandicap que la moyenne • davantage de troubles psychiques graves et autres déficiences psychiques.

Propositions : • Améliorer la lisibilité sur la façon dont les établissements comptabilisent dans leurs effectifs les jeunes relevant de l’amendement CRETON. Améliorer également la lisibilité des modes de financement, pour tendre à une harmonisation au niveau régional. • Communiquer les données sur les amendements CRETON au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ce conseil étant chargé de communiquer ses observations au Conseil National Consultatif des personnes Handicapées.

Propositions : • Disposer d’un tableau de bord départemental et régional sur les orientations prononcées par la CDA de la MDPH concernant les jeunes relevant de l’amendement CRETON. Ce tableau de bord servirait de base au rapport biennal du Préfet sur l’application de l’amendement CRETON.

Volet 1 A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou CDAPH • 1/4 des jeunes âgés de 18 ans et + dispose d’une orientation prononcée par la COTOREP ou la CDAPH. PAYS DE LA LOIRE CAT / ESAT 200 37.88% Foyer de vie 143 27.08% MAS 71 13.45% FAM 31 5.87% MAS / FAM sans distinction 4 0.76% Ateliers protégés / Entreprises Adaptées 28 5.30% Milieu ordinaire de travail 20 3.79% Autre* Total 528 100,00%

Volet 1 A.6 - Durées de séjour

Volet 1 A.8 - Pathologies PAYS DE LA LOIRE Autisme et apparenté 323 8,00% Psychose infantile 545 13,50% Autre psychose 206 5,10% Trisomie/aberrations ADN 423 10,48% Accidents périnataux 248 6,14% Trauma crânien / lésion acquise 66 1,64% Pathologie génétique autre 366 9,07% Autres/inconnue 1527 37,83% Non Renseigné 332 8,23% Total 4036 100,00%

Volet 1 A 9- Déficiences principales et déficiences associées

PROPOSITIONS • Renforcer les plateaux techniques des IME sur la dimension thérapeutique dans toutes ses composantes (pédopsychiatre, psychologue, orthophoniste, psychomotricien). • Ré-examiner les moyens alloués. • Renforcer l’accompagnement des professionnels des IME sur le handicap psychique et les TED/TCC. Développer comme le prévoit l’article 7 de la loi la formation continue des professionnels du médico-social sur l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, éducatives et sociales les concernant. • Développer un réseau de soutien avec les spécialistes des traumatisés crâniens.

A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement
Volet 1 A Modalités de prises en charge et hébergement PAYS DE LA LOIRE Externat et famille 4 0,10% Semi-internat et famille 2422 60,01% Semi-internat et CAFS 125 3,10% Semi-internat et assistants familiaux ASE 225 5,57% Semi-internat et foyer ASE 32 0,79% Internat de semaine et famille 846 20,96% Internat de semaine et CAFS 8 0,20% Internat de semaine et assistants familiaux ASE 74 1,83% Internat de semaine et foyer ASE Internat complet 188 4,66% Internat temporaire pour soulager la famille 23 0,57% Autre 70 1,73% Non renseigné 11 0,27% Total 4036 100,00%

Volet 1 A Scolarisation PAYS DE LA LOIRE Non scolarisé 673 16,67% I.M.E. uniquement 3011 74,60% Intégration collective dans un établissement de l’EN 135 3,34% Intégration individuelle dans un établissement de l’EN 47 1,16% Non renseigné 170 4,21% Total 4036 100,00%

PROPOSITION • Développer en collaboration avec l’Education Nationale, une réflexion prospective sur la scolarisation des enfants handicapés en IME dans le cadre des conventionnements des Unités d’Enseignement Spécifiques (UES).

Volet 1 A Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle • jeunes en IME sont concernés par l’initiation pré-professionnelle. • L’amplitude des âges s’étend de 13 à 26 ans. Les jeunes âgés de 15 à 20 ans sont les principaux bénéficiaires. • En Loire-Atlantique, l’initiation pré-professionnelle est engagée un peu plus tard que dans les autres départements. Elle débute principalement à partir de 16 ans. En Vendée, l’initiation pré-professionnelle débute autour des 14 et 15 ans. • 140 jeunes sont âgés de 21 ans et plus. Parmi eux, 58 sont présents dans les établissements de la Sarthe (soit 41,4% de cette classe d’âge).

49 et 44 53 et 72 A.13 - Suivi médico-social antérieur à l’admission
Volet 1 A Suivi médico-social antérieur à l’admission Proportion + importante de jeunes pris en charge dans un ITEP avant leur entrée en IME. • Une majorité issue d’un IME mais on remarque des disparités importantes entre les départements. 49 et 44 Beaucoup d’établissements de n’ont qu’une section SEES ou SIPFP. 53 et 72 Pas de suivi médico-social pour la majorité • En 85, la majorité a été suivie par un SESSAD avant leur accueil IME.

Proportion > à la moyenne régionale Proportion nettement + faible
Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire Volet 1 A Suivi médical antérieur • + d’un tiers avaient un suivi médical et paramédical en libéral avant leur accueil en IME mais disparités départementales significatives : 85 et 53 : Importance du suivi par la pédopsychiatrie 49 et 72 Proportion > à la moyenne régionale 85 Proportion nettement + faible

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente
B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente au 15 février 2006 B.1 - Nombre PAYS DE LA LOIRE Départements Effectifs Pourcentage Loire-Atlantique 180 70,31% Maine et Loire 13 5,08% Mayenne 0,00% Sarthe 12 4,68% Vendée 51 19,92% Total 256 100,00%

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente
B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente au 15 février 2006 B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche d’âge 55 81

PROPOSITIONS • Clarifier avec les MDPH le nombre d’enfants ou de jeunes orientés vers un IME et en attente d’une admission. • Dans le cadre de cette observation, définir précisément les critères rendant compte de la situation de l’enfant ou du jeune handicapé au moment de son inscription sur la liste d’attente de l’IME. • Réfléchir aux orientations spécifiques de jeunes âgés de 15 à 18 ans vers un établissement pour enfants.

Extraits du volet 3 : Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire
Réunion du 14/09/07

Taux de participation des IME à l’enquête
44 49 53 72 85 PAYS DE LA LOIRE Nombre d’IME dans le département 20 18 4 9 8 59 Nombre d’IME ayant participé à l’enquête 19 16 55 Taux de participation 95% 89% 100% 93%

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire
Volet 3 A. - Rattachement à un SESSAD • un IME sur deux a un SESSAD qui lui est rattaché. Des disparités départementales sont toutefois observées : 72 et 53 Totalité ou quasi-totalité des IME avec SESSAD 49 Faible nombre d’IME avec SESSAD

PROPOSITIONS • Repréciser les notions de rattachement d’un SESSAD à un IME en lien avec l’agrément. Définir les orientations politiques au niveau de chaque département sur les choix qui sous-tendent le rattachement d’un SESSAD. • Repréciser au plan régional, les liens entre l’accueil séquentiel et l’accueil temporaire en IME avec les relais des SESSAD.

Volet 3 A.4 - Suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des établissements • Près de 53% des établissements le réalisent systématiquement ou pour la majorité des jeunes. • Plus d’un tiers des établissements n’effectuent « jamais » ou « plus rarement » ce suivi.

PROPOSITION • Ré-interroger la légitimité du suivi du jeune à la sortie de l’IME depuis l’instauration du contrat de séjour par la loi du 2 janvier 2002 et depuis le principe du libre choix des prestations par l’usager confirmé par la loi

Volet 3 A.5 - Les écoles internes à l’IME • 49 IME disposent d’une école interne. 5 établissements en sont dépourvus. 44 49 53 72 85 PAYS DE LA LOIRE Sous contrat d’association, mise à disposition d’un enseignant par l’Education Nationale 10 3 4 7 27 Sous contrat simple 5 11 1 22 TOTAL 15 14 8

PROPOSITIONS • Profiter du reconventionnement des UES pour clarifier le statut des écoles, le nombre de classes dans les IME et de professeurs des écoles spécialisés affectés dans ces UES. • Clarifier la mise en œuvre de la fonction pédagogique dans les IME qui ne sont pas pourvus d’une école interne.

Autres établ. ou services
Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 A.6 - Les partenariats Autres établ. ou services • Oui pour 63% des IME des PDL Secteur sanitaire • Oui pour 71% des IME des PDL • Principalement avec le secteur de la pédopsychiatrie (charte pour l’hospitalisation, prise en charge complémentaire, prise en charge à temps partiel, suivi de soins…). Un partenariat est cité par deux établissements avec le secteur de psychiatrie adulte. • En nombre plus restreint avec l’hôpital de jour. • Plus rarement avec les CMPP.

Volet 3 • oui pour 71% des IME des PDL Education Nationale • avec les CLIS, les UPI, une SEGPA, les autres classes de l’Education Nationale Conseils Généraux • oui pour 56% des IME des PDL • avec l’ASE pour le suivi commun d’enfants • Le travail partenarial ne fait pas l’objet de convention avec les conseils généraux excepté pour 2 établissements.

Volet 3 PAIO/Missions locales • oui pour 32% des IME des PDL Etab et services pour adultes • oui pour 51% des IME des PDL Les collectivités • oui pour 71% des IME des PDL

Volet 3 Sports et Loisirs • Oui pour 76% des IME des PDL • Les partenariats ne font généralement pas l’objet de convention Secteur économique • Oui pour 49% des IME des PDL Formation Prof. • Oui pour 41% des IME des PDL

PROPOSITIONS • Développer le travail partenarial entre le médico-social et l’aide sociale à l’enfance. • Délimiter les champs de compétences et le contenu des interventions dans le suivi des enfants handicapés qui relèvent également de l’Aide Sociale à l’Enfance. • Clarifier les responsabilités lors du passage de ces jeunes à la majorité. • Pour les partenariats les plus réguliers et les plus importants, systématiser la formalisation des conventions traduisant les niveaux de coopération et de mutualisation.

Adéquation locaux / projet
Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 A.7 - Les locaux Adéquation locaux / projet • oui pour 43% des IME des PDL • Quand 43% inadéquation : - inadaptation architecturale / problématique des enfants - vétusté - manque de superficie

PROPOSITIONS • Intégrer la définition inter-ministérielle de l’accessibilité. • Engager un diagnostic sur la localisation de certains établissements. • Porter une attention particulière à la question de l’acoustique. • Elaborer un plan de modernisation d’un certain nombre d’IME en lien avec ces différentes problématiques.

Volet 3 Besoins de la population • En premier lieu, les besoins sont concentrés sur la dimension thérapeutique. • En deuxième position, la dimension pédagogique : manque d’enseignants à l’IME • Sur le plan éducatif : - développement souhaité de l’internat séquentiel - mise en œuvre de solutions de rupture ou de répit - taux d’encadrement trop faible pour des SEHA • Des créations de SAVS pour des besoins d’accompagnement et de suivi à la sortie de l’établissement. • Des besoins de conseils et d’accompagnement social de certaines familles.

PROPOSITIONS • Faire correspondre le taux d’encadrement des SEHA aux besoins des enfants et pour ce faire, s’assurer que toutes les SEHA disposent d’un projet d’un agrément spécifique. • Développer les accueils séquentiels et temporaires surtout pour les IME avec internat.

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006 Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture / population accueillie • 52% des établissements disent que les périodes d’ouverture ne sont pas adaptées. • Les motifs de ce constat sont variés et peuvent apparaître contradictoires.

PROPOSITION • Réfléchir à d’autres modes d’accueil lors des périodes de fermeture des IME pour les enfants ou jeunes qui en ont besoin ou dont les parents souhaitent des périodes de répit.

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006 Les effectifs et le personnel Adéquation postes budgétés / postes occupés • Les postes occupés correspondent dans leur très grande majorité aux postes budgétés. • De manière générale, les salariés présentent les diplômes correspondant aux postes occupés. Les salariés faisant fonction sont surtout des salariés répertoriés dans la catégorie « autres personnels éducatifs ou d’animation ». La qualification

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006 Les effectifs et le personnel Les responsables pédagogiques • La fonction de responsable pédagogique est peu présente. Les éducateurs scolaires • Peu d’éducateurs scolaires. Les conseillers en économie sociale et familiale • Ces postes sont assez peu présents. Cette fonction, quand elle existe, est souvent occupée à plein temps.

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006 Les effectifs et le personnel Les assistant(e)s de service social • 29 établissements ont un poste d’assistant de service social • 25 établissements ont un poste d’infirmier Les infirmiers

PROPOSITIONS • Mener un examen approfondi au niveau régional sur tous les « faisant fonction » qui sont dans la prise en charge directe des enfants et adolescents. • Examiner les disparités régionales au niveau des postes d’assistant(e) de service social dans les IME tel que prévu dans les annexes XXIV.

Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Volet 3 B - Personnel de l’établissement au 15 février 2006 Les postes vacants • C’est essentiellement dans le secteur thérapeutique que l’on note le plus grand nombre de postes vacants et pour certains depuis longtemps déjà. Pour la région des Pays de la Loire, 20 postes de pédiatre, pédopsychiatre ou psychiatre sont vacants. Cette situation restreint, de fait, une des trois dimensions de la prise en charge en IME. Ceci est d’autant plus préjudiciable que les jeunes accueillis présentent de plus en plus souvent des troubles du comportement voire des troubles de la conduite ou des handicaps psychiques.

PROPOSITIONS • Développer le regroupement de plusieurs temps partiels : soit au sein d’une même association gestionnaire, soit sur un même territoire de façon inter-associative en développant des coopérations entre secteur privé et secteur public. • Engager une réflexion au niveau régional entre les secteurs médico-social et sanitaire sur l’urgence de cette question. Examiner avec l’ARH la faisabilité d’une plus grande coopération et mutualisation de moyens avec la pédopsychiatrie et la psychiatrie adulte.

Volet 3 La formation • Au niveau régional, les formations continues individuelles et collectives sont majoritairement liées à la pratique éducative. Exemples : le jeu outil éducatif, animal handicap et institutions, le conte, mosaïque, le toucher, action éducative en piscine, accompagnements éducatifs en foyer et appartement, innover en internat…. • La fréquence importante des formations liées à l’évolution des populations accueillies en IME traduit les choix du management des IME sur les moyens qu’ils affectent au développement de la compétence individuelle et collective des salariés sur ce sujet. Exemples : approche relationnelle de l’enfant psychotique, Comprendre l’enfant autiste, Troubles Envahissants du Développement, la chronicité en psychiatrie, état de crise et maladie mentale…

Volet 3 La formation • Des intitulés de formation révèlent la préoccupation des équipes vis-à-vis des phénomènes de violences et les manifestations d’agressivité. Exemples : l’accompagnement éducatif à l’épreuve de la violence, relaxation spécialisée pour enfants et adolescents agités, émotifs, agressifs, sensibilisation aux phénomènes de violence, manifestation agressive du jeune enfant, agressivité et violence en institution…. • La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale a significativement influencé les programmes de formation pour l’année 2006. On repère des formations toutes dispensées collectivement sur : - Sur le projet d’établissement (14 établissements) - L’évaluation interne de la qualité (12 établissements) - Le projet personnalisé (6 établissements) - La loi (6 établissements).

PRECONISATIONS • Développer la formation sur la loi et ses décrets d’application. • Initier des formations sur la classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi ) La charte de la personne accueillie • 83% des établissements ont intégré la charte de la personne accueillie dans leur démarche d’accueil. • Un travail prioritaire devrait pouvoir s’engager dans les 5 établissements qui déclarent ne pas avoir conduit d’action de réflexion et de communication particulières au sujet des droits des usagers tels que définis dans cette charte.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le projet d’établissement • Les projets institutionnels de 7 établissements n’ont pas fait l’objet d’une ré-actualisation depuis 10 ans au moins. L’évolution importante de la législation dans le secteur médico-social au cours de ces dernières années nécessite de s’engager sans tarder dans une phase de ré-actualisation des écrits de l’institution.

Volet 3 La formation • 23 établissements ont engagé des formations relatives à la sécurité. Exemples des intitulés de formation classés par ordre d’importance : - La formation HACCP (salubrité et sécurité des aliments), - Secouriste – Sauveteur au travail, - Formation incendie, formation aux premiers secours…

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le règlement de fonctionnement • 86% des établissements ont élaboré un règlement de fonctionnement qui précise les droits et obligations de chacun. • 8 IME n’ont pas précisé la date de mise en œuvre de leur règlement de fonctionnement.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le conseil de vie sociale • A partir des réponses obtenues, la quasi-totalité (sauf 1) des IME de la région a mis en œuvre un Conseil de Vie Sociale.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le livret d’accueil • Près de 75% des IME des Pays de la Loire ont élaboré un livret d’accueil. • 25% des établissements de la région n’ont pas conçu de livret d’accueil malgré l’obligation légale ou n’ont pas donné de réponse à cet item.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Les personnes qualifiées • A la date de cette consultation (le 15 février 2006), aucune liste de personnes qualifiées n’a été établie dans les départements des Pays de la Loire.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Le contrat de séjour • 76% des IME de la région ont inscrit cette nouvelle obligation législtive dans la dynamique d’accueil de l’enfant ou du jeune. • Une grande partie d’entre eux ont conclu un contrat de séjour ou élaboré un DIPEC depuis les rentrées et 2006.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Une enquête de satisfaction • 20% des établissements ont choisi d’engager une enquête de satisfaction.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Un protocole d’accès au dossier • 46% des établissements ont défini un protocole d’accès au dossier.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Un protocole de prévention des violences et des maltraitances • 49% des établissements disposent d’un protocole de prévention des violences et des maltraitances.

Volet 3 C - Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - loi Une démarche d’évaluation interne et de la qualité • 56% (soit 33 établissements) disent avoir engagé une évaluation interne, très majoritairement depuis 2006.

PROPOSITIONS • Terminer la mise en conformité des établissements avec les outils de la loi du 2 janvier 2002. • Engager une réflexion inter-établissements et un partage d’expériences concernant la formalisation du protocole d’accès aux dossiers et celle du protocole de prévention des violences et maltraitances. • Etablir la liste de personnes qualifiées conjointement choisies par le représentant de l’Etat dans le département et le Président du Conseil Général après avis de la commission départementale consultative. • Organiser des rencontres inter-établissements afin de partager les expériences et les outils. Echanger sur les effets des résultats des enquêtes de satisfaction sur l’organisation et l’accompagnement des enfants et des jeunes, sur les évolutions dans les relations avec les parents.

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