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REGLEMENTATION FCL1 1. I.Objectif II.Généralités III.Le PPL IV.Qualifications de classe et variantes V.Le CPL VI.Le brevet de base ObjectifGénéralitésLe.

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1 REGLEMENTATION FCL1 1

2 I.Objectif II.Généralités III.Le PPL IV.Qualifications de classe et variantes V.Le CPL VI.Le brevet de base ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 2

3 OBJECTIFS ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 3

4 Savoir utiliser le FCL1 Connaitre les prérogatives des différentes licences Connaitre les conditions dexpérience et de renouvellement ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 4

5 GÉNÉRALITÉS ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 5

6 Définitions : – J.A.A. : Joint Aviation Authorities – J.A.R. : Joint Aviation Requirements – F.C.L. : Flight Crew licencing 6

7 JAR FCL: – Licences du personnel navigant de conduite (avion et hélicoptère) – En France, la section 1 du JAR-FCL 1 est publiée sous lintitulé « FCL 1 ». Elle est publiée dans la première partie du RTA 3 (Réglementation du transport aérien) – La section 2 est également publiée, sous forme dinstructions et darrêtés dans la première partie du RTA 3. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 7

8 Les JAR-FCL : – Textes techniques originaux définissant les normes à appliquer pour les licences du personnel navigant. Cest le texte souche. Les FCL : – Pour les Français, ensemble des textes transposés dans notre réglementation. La référence. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 8

9 Rappels historiques sur les J.A.A. – A lorigine, besoin dune réglementation de certification commune pour les avions de construction européenne – Ensuite, souhait détendre cette standardisation à lensemble du domaine aéronautique et à dautres pays « européens » – Création des J.A.A. accessibles à tous les pays membres de la C.E.A.C. (conférence européenne de laviation civile) – Aucun aspect politique dans les J.A.A. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 9

10 Les dispositions du FCL visent à : – Renforcer le niveau de compétence – Renforcer le rôle des instructeurs dans le suivi des navigants – Favoriser le contact entre instructeur et pilote – Mieux responsabiliser le pilote dans la gestion et le maintien de ses compétences ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 10

11 4 objectifs principaux : – niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe – libre circulation – libre concurrence – concurrence loyale Obtenus par 2 moyens principaux : – harmonisation des formations – harmonisation des examens ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 11

12 Les règles du FCL1 sont publiées par arrêtés au journal officiel. Arrêté du 29 mars 1999 : – Sous partie A : Règles générales – Sous partie B : Elève pilote – Sous partie C : Licence de pilote privé PPL(A) – Sous partie D : Licence de pilote professionnel CPL(A) ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 12

13 Arrêté du 29 mars 1999 (suite) : – Sous partie E : Qualification de vol aux instruments IR(A) – Sous partie F : Qualifications de type ou de classe – Sous partie G : Licence de pilote de ligne ATPL(A) – Sous partie H : Qualifications dinstructeur – Sous partie I : Examinateurs – Sous partie J : niveau de connaissance théorique ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 13

14 Licences : – Acquises à vie – Ont une validité subordonnée à la détention dune qualification de type ou de classe en état de validité et à la détention dun certificat médical valide – Ré-émises tous les 5 ans ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 14

15 Aptitude physique et mentale (FCL 1.035) : – Classe 2 minimum pour le PPL – Classe 1 minimum pour le CPL – Dérogation possible dans le cadre du PPL : Limitation opérationnelle avec pilote de sécurité ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 15

16 LE PPL ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 16

17 Age minimal : – Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir 17 ans révolus (FCL 1.100) ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 17

18 Privilèges du PPL(A) (FCL 1.110) : – Exercer sans rémunération les fonctions de commandant de bord ou pilote dun avion qui nest pas exploité à titre onéreux. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 18

19 Expérience et prise en compte du temps de vol effectué (FCL 1.120) : – 45 heures de vol en tant que pilote davion – Dont 5 heures maxi sur BITD (Basic Instrument Training Device) – Prise en compte possible de 10% des heures effectuées en CdB sur hélico, planeur autre que TMG, motoplaneur à moteur rétractable, motoplaneur dont le moteur ne permet pas le décollage (dans une limite de 10 h ) ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 19

20 Formation (FLC 1.125) : – 25 heures de double commande – 10 heures de vol en solo supervisé – Dont au moins 5 heures en campagne Vol en campagne : vol entre un point de départ et un point darrivée, sur une route prédéfinie, comportant lapplication de procédures de navigation standard. – Une navigation dau moins 150NM avec 2 atterrissages complets sur deux aérodromes différents de celui de départ. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 20

21 Habilitation vol de nuit (FCL 1.125) : – 5 heures de vols supplémentaires – Comprenant : 3 heures en double commandes Dont 1 heure de navigation en campagne 5 atterrissages et 5 décollages complets en solo ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 21

22 Habilitation vol de nuit (suite) : – Ne peut être apposée que sur une licence PPL (pas TT) – Dispensé par un organisme de formation ayant déclaré cette activité – Pas dexamen en vol ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 22

23 Examens théoriques (appendice 1 aux FCL et 1.135) : – 120 questions à choix multiples – 75% minimum de bonnes réponses à chaque épreuve – Toutes les épreuves doivent être validées dans une période de 12 mois – Validité de 2 ans ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 23

24 EPREUVESDUREES Réglementation0h30 Connaissances générales de laéronef Principe du vol 0h45 Performances et préparation du vol Navigation Météorologie Procédures opérationnelles 1h15 Performances humaines et ses limites 0h20 Communications0h20 ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 24

25 Epreuve pratique : – Réussite des sections 1 à 5 de lépreuve – 1 échec à lune des rubriques dune section entraîne léchec à la section entière – En cas déchec à plus dune section, le candidat doit passer à nouveau la totalité de lépreuve – A la deuxième présentation, toutes les sections doivent être réussies ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 25

26 Licence provisoire : – Valable 2 mois. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 26

27 Conditions demport de passagers : – Justifier de 3 atterrissages et 3 décollages dans les 90 jours précédents, comme pilote aux commandes sur le type ou la classe. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 27

28 QUALIFICATIONS DE TYPE, DE CLASSE ET VARIANTES ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 28

29 Qualifications de classe : – avions monomoteurs à pistons (terrestres) ; – hydravions monomoteurs à pistons ; – moto-planeurs à dispositif d'envol incorporé (TMG) ; – pour chaque constructeur d'avions monomoteurs à turbopropulseur (terrestres) ; – pour chaque constructeur d'hydravions monomoteurs à turbopropulseur ; – avions multimoteurs à pistons (terrestres) ; – hydravions multimoteurs à pistons. ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 29

30 Changement de type ou de variante: cours de familiarisation ou formation aux différences variantes: – Train escamotable: RU – Hélice à pas variable: VP – Train classique: TW – Moteur turbo compressé / suralimenté : T – Cabine pressurisée: P – Multimoteurs à pistons terrestres à propulsion axiale: PP – Multimoteurs à pistons terrestres à motorisation rapprochée : MR ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 30

31 Validité dune qualification : – 24 mois pour la SEP – 12 mois pour les QT et QC ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 31

32 Prorogation (FCL 1.245) qualification de type et de classe multimoteurs: – Contrôle de compétence – 10 étapes en tant que pilote sur le type ou la classe OU – 1 étape sur avion ou simulateur accompagné dun TRE ou dun CRE ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 32

33 Prorogation (FCL 1.245) qualification de classe monomoteur : – dans les 12 mois : 12 h de vol dont: – 6 h de CdB – 12 décollages et 12 atterrissages – Vol d entrainement avec FI, 1h mini OU – Contrôle de compétence dans les 3 mois précédents avec un examinateur ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 33

34 Qualifications spéciales (FCL 1.017) : – Montagne – Remorquage planeur – Voltige – Largage de parachutistes – Vol en condition IMC (qualification IR) Elles sont régies par larrêté du 31 juillet 1981 ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 34

35 LE CPL ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 35

36 Age minimal (FCL 1.140) : – Tout candidat à une licence CPL(A) doit être âgé de 18 ans révolus ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 36

37 Privilèges (FCL 1.150) : – Exercer tous les privilèges du titulaire du PPL – Remplir les fonctions de CdB ou de copilote sur tout avion effectuant un vol autre quun vol de transport public – Remplir les fonctions de CdB dans le transport public de tout avion monopilote – Remplir les fonction de copilote dans le transport aérien public sur tout avion dont lexploitation avec un copilote est requise ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 37

38 2 types de formation possibles (FCL 1.155) : – Formation intégrée – Formation modulaire ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 38

39 Pré-requis pour entrer en formation modulaire CPL (FCL1.155): – 200 heures de vol Dont 100 heures en pilote commandant de bord 20 heures de vol en campagne en commandant de bord – Une navigation de 300NM – 10 heures de formation aux instruments – 5 heures de vol de nuit ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 39

40 BREVET DE BASE ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 40

41 Brevet français : arrêté du 31 juillet 1981 Théorie : – Se passe en une seule fois – QCM 60 questions – Validité 2 ans – Peut être remplacé par le théorique PPL – Envoyer une candidature 2 semaines avant lexamen ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 41

42 Conditions de délivrance : – 15 ans révolus – Certificat médical de classe 2 – Instruction au sol – Instruction en double commande : 6 heures de vol 3 heures de vol si titulaire d une licence de planeur – 4 heures de vol en solo, incluant 20 atterrissages – Epreuve théorique et épreuve en vol ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 42

43 Privilèges : – Piloter seul à bord, de jour, sans rémunération sur un avion du modèle de celui sur lequel il la obtenu – En dehors des espaces contrôlés ou réglementés – Rayon de 30 km de lAD de départ – Autorisations additionnelles : utilisation dautres modèles davions, accès à dautres AD, emport de passagers… ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 43

44 Renouvellement: – Validité : 24 mois si < 40 ans, 12 mois sinon – 10 h de vol en cdb dans les 12 mois – Sinon : contrôle pratique dun instructeur ObjectifGénéralitésLe PPL Qualifications de classe et variantes Le CPL Le brevet de base 44

45 Quel est lâge minimal pour obtenir la licence PPL (A) ? 17 ans 45

46 Quelles sont les conditions de prorogation dune classe monomoteur ? – dans les 12 mois: 12 h de vol dont: – 6 h de CdB – 12 décollages et 12 atterrissages – Vol d entrainement avec FI, 1h mini OU – Contrôle de compétence dans les 3 mois précédents avec un examinateur 46

47 Quelles sont les règles demport de passagers ? Justifier de 3 atterrissages et 3 décollages dans les 90 jours précédents, comme pilote aux commandes 47


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