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PLAN HIVER 2009-2010 Comité de pilotage départemental 05 novembre 2009.

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1 PLAN HIVER Comité de pilotage départemental 05 novembre 2009

2 BILAN DU DISPOSITIF DISPOSITIONS POUR LA PERIODE HIVERNALE

3 Le dispositif mis en place pour la période hivernale s'appuie depuis de nombreuses années sur un partenariat regroupant l'Etat, les collectivités locales et le secteur associatif Quatre mesures sont mises en place afin de répondre à la détresse des populations sans abri ou mal logées: - un numéro d'appel : une équipe mobile chargée d'effectuer des maraudes afin d'aller au devant des personnes sans abri ou vivant dans des conditions d'habitat précaire ou des logements de fortune - des places d'hébergement d'urgence réparties sur l'ensemble du département - un accueil de jour BILAN DU DISPOSITIF

4 BILAN 115 Comme chaque année depuis 5 ans, le Point Habitat Jeunes (PHAJ) ex Foyer des Jeunes Travailleurs de Frotey-lès-Vesoul dépendant de l'Association Haut – Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (AHSSEA) a été chargé par la D.D.A.S.S dassurer la permanence de lappel durgence 115 pendant la période hivernale 2008/2009 Ce fonctionnement est reparti entre deux associations : l'AHSRA qui assure l'écoute de 8 heures à 18 heures, le PHAJ de Frotey qui prend le relais en deux temps : de 18 heures à 2 heures du matin, avec deux écoutants puis de 2 heures à 8 heures avec un veilleur de nuit Le PHAJ assure également l'écoute le week end et les jours fériés Une troisième personne embauchée à mi-temps sur lannée intervient : - au niveau de la permanence téléphonique du 115 -sur le terrain à la rencontre des personnes -pour des tâches d'entretien

5 AHSRA VESOUL Pour la période hivernale 2008/2009, le nombre dappels 115 est de appels répartis comme suit :

6 PHAJ Frotey les VESOUL Pour la période hivernale 2008/2009, le nombre dappels 115 est de 945 appels répartis comme suit :

7 mois appels véritables hommesfemmescouples groupes ou familles non identifié novembre décembre janvier février mars total Appels reçus au 115 durant la période hivernale 2008/2009 Analyse faite à partir des éléments transmis par le PHAJ de Frotey les Vesoul

8 SEXEAGENATIONALITE hommefemmecouple18/25 ans26/45 ans45 et + Non communiqué française autre nationalité Vesoul Gray Luxeuil Lure St Loup TOTAL inconnu 14 INCONNUS6 INCONNUS3 INCONNUS Répartition des personnes par sexe, âge et nationalité Secteur géographique

9 mois Demande hébergement Aide (couverture et/ou nourriture) Signalement sans abri écoute seule Information droits autrestotal novembre décembre janvier février mars total Répartition des appels véritables en fonction du motif de la demande

10 Statistique des interventionsNOMBRE Kilomètres parcourus Nombre de personnes rencontrées 516 Types d'interventions personnes orientéesAccueil de nuit 87 Foyer 8 FJT Aubry 4 FJT Frotey 3 Hébergement urgence LURE 9 Hébergement urgence GRAY 1 Hébergement urgence LUXEUIL 1 Hébergement urgence HERICOURT 0 Hébergement urgence ST LOUP 0 Autre 1 Interventions de lEquipe mobile

11 - personnes alcoolisées 38 - personnes sous stupéfiants 59 - personnes hospitalisées 5 - personnes prises en charge par les pompiers 12 - personnes prises en charge par la police 4 - personnes prises en charge par la gendarmerie 5 - personnes en appartement privé 12 - personnes en appartement AHSRA 5 - accompagnement pharmacie 2 - accompagnement vers leur logement 1 - autre accompagnement3 - dépannage alimentaire 21 - autre type de dépannage 59 - Couvertures10 - refus de prise en charge23 Interventions de lEquipe mobile suite….

12 DISPOSITIONS POUR LA PERIODE HIVERNALE

13 Le contexte : La circulaire du 16 septembre 2009 signée par le ministre dEtat de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et par le secrétaire dEtat chargé de lurbanisme et du logement a fixé pour chaque région et département des objectifs chiffrés de sorties dhébergement vers le logement à atteindre dici le 31 décembre 2009 Un courrier en ce sens a été adressé par la DDASS aux partenaires associatifs en date du 20 octobre 2009 Elle sinscrit dans le cadre de la refondation du dispositif dhébergement et daccès au logement dont un axe majeur est le « logement dabord » Lhébergement, tout en gardant sa pertinence et sa légitimité, constitue une réponse temporaire, subsidiaire, dans un parcours vers lautonomie A la veille de lhiver, cette circulaire a pour enjeu daméliorer la fluidité dans lhébergement pour soulager la pression traditionnellement plus forte sur le dispositif en cette période de lannée

14 Les mesures hivernales Elles sont identiques aux années précédentes à savoir: Les capacités supplémentaires dhébergement durgence, déjà identifiées doivent être mobilisées, lorsque les circonstances le nécessitent, pour que toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient dun accueil et dun hébergement quelle que soit leur situation administrative. Le recours hivernal à lhébergement par des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de lannée, doit être mis à profit - au-delà de la simple mise à labri - pour entamer avec elles un processus de prise en charge adaptée et de vérification de leur accès effectifs aux droits sociaux Les places dhébergement doivent être aisément accessibles grâce au numéro dappel 115. Les effectifs du numéro dappel 115 doivent être ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels

15 Un ou plusieurs « lieux daccueil de jour » doivent rester ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas dhébergement puissent toutefois trouver un abri momentané. De tels lieux ne doivent pas se substituer aux capacités dhébergement nécessaires Les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans limmédiat, de prise en charge. Dans le cadre du plan de relance de léconomie, des crédits à hauteur de 2,9 M ont été délégués cette année pour créer et renforcer 50 équipes mobiles Si une personne refuse dêtre mise à labri alors quelle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact duser, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas déchec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs pompiers qui appréciera la nécessité de la faire hospitaliser avec ou sans consentement. Lobligation dassistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.

16 Enfin le recours à lhôtel, nécessaire pour faire face aux situations durgence, doit être strictement encadré et limité. Les opérateurs associatifs doivent faire appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises. Ils doivent être en mesure dassurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge

17 Les niveaux de mobilisation Il est recommandé de caler les mesures prises (renforcement des équipes mobiles, accueils de jour ouverts la nuit, renforcement des 115 et mobilisation de capacités supplémentaires) sur la référence aux trois niveaux de mobilisation retenus les années précédentes : Niveau 1 lorsque la température mesurée en degrés Celsius (°C) est positive dans la journée mais comprise entre zéro et – 5°C la nuit Niveau 2 lorsque la température est négative le jour et comprise entre – 5°C et – 10°C la nuit Niveau 3 lorsque la température est négative le jour et inférieure à – 10°C la nuit. Le niveau 3 correspond à un niveau de crise exceptionnel. A Paris, le déclenchement du niveau 3 relève de la responsabilité du Préfet de police

18 Coordination et suivi du dispositif hiver Le comité départemental Au regard des dispositions prévues, il prépare lensemble des acteurs à toute éventualité. Il recense et coordonne les initiatives qui permettront danticiper toute circonstance climatique Coordination et suivi du dispositif au niveau national Une cellule de veille nationale associant les cabinets et les services se tiendra informée en permanence de lévolution de la situation et des difficultés pouvant survenir sur le terrain La direction générale de laction sociale (bureau LCE) organise, comme lan passé, avec les DDASS et les DRASS, une remontée dinformations hebdomadaire. Cette remontée dinformations permettra de visualiser lactivité des dispositifs dhébergement durgence et de veille sociale (115, accueils de jour, équipes de maraude) et de connaître les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage afin de procéder à leur renforcement (modalités en annexe 3 de la circulaire)

19 Dispositif reconduit en Haute Saône pour la période hivernale Numéro dappel 115 Equipe mobile Accueil de nuit Accueil de jour Convention avec les hôteliers Conventions avec les taxis

20 Dispositions particulières relatives à la grippe A/H1N1 Les centres dhébergement durgence et les CHRS fonctionneront normalement en cas de pandémie. Les recommandations sont disponibles sur le site Internet : et en particulier les fiches : « Centres dhébergement et de réinsertion sociale, centres daccueil pour demandeurs dasile, structures daccueil temporaire, centres provisoires dhébergement, maisons relais » « Structures pour personnes sans domicile fixe : centres daccueil de jour, centres dhébergement durgence » Concernant les soins, comme pour le reste de la population, les personnes seront soignées sur leur lieu dhébergement par des médecins libéraux. En cas daggravation, elles seront hospitalisées

21 En tout état de cause les capacités hivernales nont pas vocation à être mobilisées pour lhébergement des personnes grippées pour lesquelles louverture de structures intermédiaires est prévue par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». Pour toute information complémentaire veuillez vous reporter à la circulaire du 28 septembre 2009 « préparation à la pandémie grippale : lutte contre les exclusions »


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