Comité Responsable des Normes Internationales de Comptabilité pour le Secteur Public (CRNCSP) (IPSASB) Mise à jour.

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1 Comité Responsable des Normes Internationales de Comptabilité pour le Secteur Public (CRNCSP) (IPSASB) Mise à jour

2 IFAC IPSASB March 20062IPSASB IPSASB. LES Membres- 2006 : IPSAB Membres 2006 Profession : Comptabilité France (président) Royaume Unis (vice président) Australie, Argentine, Canada, Indes, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Les Pays Bas, La Norvège, LAfrique du Sud, les États- Unis Membres du public Prof. A Bergam (Suisse,) Prof. S. Pozzoli (Italie,) Mr. J. Peace (États-unis) IPSASB Observateurs: ADB, EU, IASB, IMF, INTOSAI, DECD, Banque Mondiale, UN, UNDP

3 IFAC IPSASB March 20063IPSASB IPASASB Programme de Travail 3 catégories prioritaires: 1 er - Les problèmes du secteur public (incluant les problèmes posés par la base liquidité et les problèmes posés par la base liquidité et la base daccumulation) la base daccumulation) 2 ème - Continuer la convergence vers IFRS,s quand cela savère nécessaire quand cela savère nécessaire 3 ème - Convergence avec les bases statistiques quand cela savère approprié quand cela savère approprié Présentement, le manque de ressources adéquates Présentement, le manque de ressources adéquates limite les progrès de certains aspects du programme limite les progrès de certains aspects du programme

4 IFAC IPSASB March 20064IPSASB Communication / Publications Les normes de la base accumulation (basés surLes normes de la base accumulation (basés sur la communication de IAS à partir dAoût 97 étaient appropriées) la communication de IAS à partir dAoût 97 étaient appropriées) Base liquidité étendue EPSASBase liquidité étendue EPSAS ED 24 propose un supplément aux demandes de la base liquidité)ED 24 propose un supplément aux demandes de la base liquidité) Études, rapport sur les recherches, offrez vosÉtudes, rapport sur les recherches, offrez vos commentaires (ITCs) commentaires (ITCs) Voir les rajouts se rapportant aux rapportsVoir les rajouts se rapportant aux rapports sur les recherches de IPASs, et EDs sur les recherches de IPASs, et EDs

5 IFAC IPSASB March 20065IPSASB Papiers Préliminaires de (ED) se rapportant aux Problèmes ED 24 « Assistance externe base liquidité » commentaires 15 juin 05 ED 25 « Amendement à la préface de IPSASs » (janvier 06) ED 26 « Améliorations à IPSAS,s » ( janvier 06) ED 27 « Présentation des informations concernant le budget dans les Rapports financiers » (février 06) Rapports financiers » (février 06) ED 28 « Déclaration dinformation financière se rapportant au gouvernement » (février 06) (février 06) ED 29 « Revenus de transactions ayant lieu sans échanges » (Incluant taxes et transferts) (juin 06) (Incluant taxes et transferts) (juin 06) Dautres détails suivront Dautres détails suivront

6 IFAC IPSASB March 20066IPSASB Papiers pour lédition de mars - Papiers de référence – Comptabilité sur base accumulation concernant les biens obtenus en héritage -Contribution provenant de la communauté internationale, du Royaume- Unis et dASB -Contribution sur le projet propre à IPSASBs - Papier sur le même sujet – « Le chemin vers la comptabilité daccumulation aux États- Unis »

7 IFAC IPSASB March 20067IPSASB Accessible sur le site IPSASB Tout sur IPSAS,s Incluant les traductions en espagnol et en françaisIncluant les traductions en espagnol et en français Tous les papiers préliminaires récents de ITCsTous les papiers préliminaires récents de ITCs Les nouvelles des plus récentes réunions dIPSASBLes nouvelles des plus récentes réunions dIPSASB Les papiers se rapportant aux réunionsLes papiers se rapportant aux réunions (publiés avant les réunions) (publiés avant les réunions) GRATUITEMENT à www.IPSASB.org GRATUITEMENT à www.IPSASB.orgwww.IPSASB.org

8 IFAC IPSASB March 20068IPSASB ED 24 Reportage sur le niveau de lassistance externe (base liquidité) (projet de 1 ère priorité) –Suite à la demande de OECD et des banques de développement multinationales afin dharmoniser et de réduire les coûts engendrés pour entrer en conformité –La période de commentaires fermée en juin 05 - 30 réponses –Visions divergentes – certains pensent que ED 24 est trop onéreux, dautres pas. –Manque dinformations. Les bailleurs doivent fournir : –Un suivi avec le groupe de consultation, OECD ainsi quavec les bailleurs des pays membres ainsi que dautres denquêtes sur le terrain afin dobtenir des commentaires supplémentaires –En mars 06, IPSASB a considéré des stratégies en vue de progrès –A considérer: certaines sections doivent elle être obligatoires ou encouragées ?

9 IFAC IPSASB March 20069IPSASB ED 25 & 26 Amélioration de IPSASs (projet de 2ème. priorité) ED 25 & 26 Amélioration de IPSASs (projet de 2ème. priorité) Publié en septembre 2005 pour être commenté jusquau 3 janvier, 06 ED 25 – Lettres noires et grises doivent avoir la même « autorité » ED 26- Améliorer II IPSASs Voir le rajout inclus pour IPSASs Basé sur lamélioration de II IASS jusquen décembre 03 Restructurer IPSASs éliminer certaines options Clarifier « la hiérarchie » Clarifier certaines demandes

10 IFAC IPSASB March 200610IPSASB ED 27 Présentation, informations sur budget et déclarations finales (Projet 1 ère priorité) Sapplique aux entités du secteur public qui doiventSapplique aux entités du secteur public qui doivent inclure la publicité pour obtenir lapprobation de leur budget inclure la publicité pour obtenir lapprobation de leur budget Sapplique pour la base liquidité et accumulationSapplique pour la base liquidité et accumulation Pour assumer la responsabilité et améliorer la transparencePour assumer la responsabilité et améliorer la transparence Déclarer le budget original et final et le faire par importance de catégoriesDéclarer le budget original et final et le faire par importance de catégories Déclarer les chiffres réels (sur la base du budget)Déclarer les chiffres réels (sur la base du budget) Réconcilier par valeurs clefs dans les GPFSRéconcilier par valeurs clefs dans les GPFS IPSASB considérera les réponses à partir du 6 mars en courIPSASB considérera les réponses à partir du 6 mars en cour

11 IFAC IPSASB March 200611IPSASB ED déclaration finale et informations. Secteur général du gouvernement (GGS) (projet de 3 ème priorité) Sapplique au gouvernement dans son ensemble sur la base daccumulationSapplique au gouvernement dans son ensemble sur la base daccumulation Une déclaration nest pas requise mais des règles sappliquent si onUne déclaration nest pas requise mais des règles sappliquent si on choisi de la faire. choisi de la faire. Appui la convergence avec base statistiqueAppui la convergence avec base statistique Épluche les déclarations finales du gouvernent (DFG)Épluche les déclarations finales du gouvernent (DFG) GGS tel que défini dans les rapports à base statistiqueGGS tel que défini dans les rapports à base statistique Réconcilie GGS au GPFSRéconcilie GGS au GPFS Nexige pas une réconciliation préliminaire avec GFSNexige pas une réconciliation préliminaire avec GFS IPSASB commencera à considérer les réponses le 6 marsIPSASB commencera à considérer les réponses le 6 mars

12 IFAC IPSASB March 200612IPSASB ED 29-Revenus ne nécessitant pas déchanges (projet 1 ère priorité) Se rapporte aux taxes et transferts incluantSe rapporte aux taxes et transferts incluant cadeaux, dons et amandes cadeaux, dons et amandes Adopte une approche biens et obligationsAdopte une approche biens et obligations Problèmes majeurs:Problèmes majeurs: Déterminer en première priorité la valeur juste des biens acquis par une transaction de non- échange Déterminer en première priorité la valeur juste des biens acquis par une transaction de non- échange Conditions sur transferts – une obligation ? Conditions sur transferts – une obligation ? Dépenses pour taxes, dépense payées au système de taxation Dépenses pour taxes, dépense payées au système de taxation Estimation fiables des revenues de taxation accumulés Estimation fiables des revenues de taxation accumulés

13 IFAC IPSASB March 200613IPSASB Travail en progression Obligations de la politique sociale Projet 1 ère priorité) Obligations de la politique sociale – projet divisé Développer ED pour pensions et autres bénéfices similaires Pension de sécurité sociale Pension avec contribution Examiner les obligations, la somme est elle due et payable avec déclaration additionnelle dinformation PV. Considérer si ces problèmes se rencontrent en 06 ?

14 IFAC IPSASB March 200614IPSASB Autres projets actifs (projet de 1 ère priorité) Franchises, arrangements, services (partenariat public et privé)Franchises, arrangements, services (partenariat public et privé) Le sous- comité fait le suivi des développementsLe sous- comité fait le suivi des développements IPSASB est concerné par IFRTC:IPSASB est concerné par IFRTC: Pas déchanges avec les donateursPas déchanges avec les donateurs Peu darrangements de grande envergurePeu darrangements de grande envergure La notion de contrôle comprend le control des règlementsLa notion de contrôle comprend le control des règlements Explore possible partenariats de concert avec les décideurs de standards nationauxExplore possible partenariats de concert avec les décideurs de standards nationaux

15 IFAC IPSASB March 200615IPSASB Autres projets actifs (projet de 1 ère priorité) -Applicabilité de IAS 19 au secteur public - publication ED. -Fin de 06 - Biens hérités - Conceptualisation des structures pour le secteur public - Examiner la stratégie de IPSASB – mars Sous- comité fait le suivi du projet IASBSous- comité fait le suivi du projet IASB Manque de biens générateurs de liquiditéManque de biens générateurs de liquidité (basé sur IAS 36)(basé sur IAS 36)

16 IFAC IPSASB March 200616IPSASB Programme de travail 2006+ Dautres projets à faire progresser en 2006 + Vont dépendre des ressourcesDautres projets à faire progresser en 2006 + Vont dépendre des ressources Évaluer lapplication de la base de liquidité IPSASÉvaluer lapplication de la base de liquidité IPSAS Rapport budgétaire – information prospectiveRapport budgétaire – information prospective Développer IPSASs basé sur IFRSsDévelopper IPSASs basé sur IFRSs Rapport de performance - base statistique et IFRSRapport de performance - base statistique et IFRS Rapport de performance base statistique et IFRSRapport de performance base statistique et IFRS Évaluation des opérationsÉvaluation des opérations

17 IFAC IPSASB March 200617IPSASB IPSASB source de fonds et resources Sources de fondsSources de fonds Assurer les fonds de léquipeAssurer les fonds de léquipe Raffermir les liens avec les électeursRaffermir les liens avec les électeurs Sassurer de lapport et de lappui des préparateurs et utilisateurs vivant de par le mondeSassurer de lapport et de lappui des préparateurs et utilisateurs vivant de par le monde Communiquer le messageCommuniquer le message

18 Fédération Internationale des Comptables www.ifac.org

19 IFAC IPSASB March 200619IPSASB Attachments 1IPSASB Due process Rajout 1IPSASB clause de sauvegarde des libertés individuelles (due process) Brouillon des révélations. Au moins 4 mois de commentairesBrouillon des révélations. Au moins 4 mois de commentaires Réunion ouvertes, agenda et matériel sur le NetRéunion ouvertes, agenda et matériel sur le Net Comité (SC) – ITG pour commentairesComité (SC) – ITG pour commentaires Les membres du comité conseilLes membres du comité conseil PAP – commente pour IPSASBPAP – commente pour IPSASB Groupe Consultatif (GC)Groupe Consultatif (GC) Séminaires régionaux, tables rondes, discussions en conjonction avec chacune des réunions IPASBSéminaires régionaux, tables rondes, discussions en conjonction avec chacune des réunions IPASB

20 IFAC IPSASB March 200620IPSASB Rajout 2 – Accumulation IPSASs (Identifie que IPSASs est en voie damélioration) IPSASI 1, Présentation des rapports financiers IPSAS 2, Rapport sur le flux de liquidités IOSAS 3, « Surplus ou déficits pour la période, Erreurs fondamentales et changement Erreurs fondamentales et changement dans les politiques de comptabilité » dans les politiques de comptabilité » IPSAS 4, « Effets des changements du taux déchanges de monnaies étrangères monnaies étrangères IPSAS 5, Coûts des emprunts IPSAS 6, « Consolider les rapports financiers et la comptabilité pour contrôler des entités » la comptabilité pour contrôler des entités »

21 IFAC IPSASB March 200621IPSASB IPSAS 8, Rapport financiers sur intérêts provenant de joint-Ventures IPSAS 9, Revenus provenant de transactions comportant échanges IPSAS 10, Rapport financier dans une économie en pleine inflation IPSAS 11, Contrats de construction IPSAS 12, Inventaires RAJOUT 2 Accumulation IPSASs (cont)

22 IFAC IPSASB March 200622IPSASB Rajout 2 Accumulation IPSASs (cont) IPSAS 13, « Location » IPSAS 15, « Instruments Financiers Déclaration et Présentation » IPSAS 17, « Propriétés, usine et équipement »

23 IFAC IPSASB March 200623IPSASB Rajout 2, ACUMULATION IPSASs (cont) IPSAS 18, Reportage segmentes IPSAS 19, Provisions, contingences, obligations, réserve pour contingence IPSAS 20, Déclaration dun groupe associés

24 IFAC IPSASB March 200624IPSASB Rajout 2 – (cont.) Reportage des recherches récentes rapport denquête / papier de référence Rapport Budgétaire (mai 04)Rapport Budgétaire (mai 04) Comparaison entre GPFS et GFS/SNAComparaison entre GPFS et GFS/SNA (Janvier 05)(Janvier 05) Biens Herités tombant sous la base de comptabilité daccumulation (mars 06)Biens Herités tombant sous la base de comptabilité daccumulation (mars 06) Le chemin vers la comptabilité daccumulation aux Etats- Unis d Amerique (mars 06)Le chemin vers la comptabilité daccumulation aux Etats- Unis d Amerique (mars 06)