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Débat mouvant 10 janvier 2012. Proposition 1 : Les pays doivent porter des SCoT Arguments pour : Permet de rationaliser les moyens (animation, études).

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1 Débat mouvant 10 janvier 2012

2 Proposition 1 : Les pays doivent porter des SCoT Arguments pour : Permet de rationaliser les moyens (animation, études). Des compétences techniques peuvent venir compléter léquipe ou les compétences peuvent évoluer. Une même structure peut porter des thématiques spatialisées et dautres non spatialisées (ex : culture). Les deux sont complémentaires. En 2017, seront généralisés de toutes façons SCoT va aider les CC à aller plus loin dans leur intégration. Bon moyen pour les collectivités de réfléchir à des projets structurants. Le Contrat de pays est limité de ce point de vue. Sur certains territoires, les élus sont intéressés par un SCoT, et ne veulent plus « entendre parler » du « pays usine à gaz » Permet de mettre de la cohérence entre les actions Plus large quun PLU : permet de dépasser le cadre de la commune et de la CC SCoT = outil de négociation avec lEtat Permet dassocier le conseil de développement à lélaboration du projet de territoire et de limpliquer sur les questions spatiales

3 Proposition 1 : Les pays doivent porter des SCoT Arguments contre Compétences ne sont pas les mêmes. Animateurs aujourdhui pas formés à ça. En milieu rural, le SCoT napporte pas de plus values par rapport à la charte de territoire et au contrat. Va même apporter des contraintes supplémentaires Dispositif très lourd et coûteux à mettre en œuvre Pas sûr que la réforme territoriale soit maintenue après pas très intéressant de faire un SCoT parce que la loi limpose Pas besoin dun SCoT pour quune CC fasse plus de choses Périmètre du Pays peut être pertinent en soi, mais pas nécessairement pertinent pour répondre aux enjeux dun SCOT. Les SCoT ne devraient pas être systématisés. Pas possible que tous les pays portent des SCoT (notamment où périmètre pas pertinent). Surtout pertinent là où pression foncière Dautres outils que les SCoT peuvent (re)créer une dynamique de projets territoriaux : chartes forestières, plans (Paysage, culture, lecture etc.) Sur certains territoires, personne ne veut entendre parler dun SCoT Risque : que le SCoT devienne prégnant par rapport aux démarches danimation SCoT = outil très technique. Dur dimpliquer les élus et la population à sa mise en œuvre.

4 Proposition 2 : « Les pays doivent proposer de lassistance (ou expertise) technique aux maîtres douvrage » Arguments pour : Echelle pertinente : permet une certaine proximité Correspond à un vrai besoin : élus ont besoin de plus en plus dingénierie technique. Aujourdhui : se tournent vers le privé Permettrait de mutualiser les différents conseils aux CL (juridique, financier, technique, etc.). Permet de rationnaliser lutilisation des denier publics Echelle départementale : trop large Territoires : peuvent évaluer les besoins

5 Proposition 2 : « Les pays doivent proposer de lassistance (ou expertise) technique aux maîtres douvrage » Arguments contre Pas la vocation du pays. Nont pas été fait pour ça. Missions premières : animation, développement, ingénierie de projet. Echelle pays pas la plus adaptée pour mettre en œuvre une expertise technique Pas nécessaire de multiplier les équipes techniques sur un département. Pas forcément rationnel. Existe toujours une limite aux compétences techniques quun pays peut internaliser (ex : choix dune chaudière), au delà de laquelle il faudra mutualiser. Les pays peuvent être relais dagences techniques


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