La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste."— Transcription de la présentation:

1 Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste www.bfs.be

2 Deux problématiques Première problématique : financement de lacquisition des actions dune société Deuxième problématique: remboursement du crédit inhérent à lachat des actions par le holding

3 Première problématique : financement de lacquisition Notions fiscales Limites légales Cas doptimalisation du financement Technique alternative: fusion simplifiée

4 Notions fiscales Bon / mauvais / très mauvais capital fiscal Rémunérations / tantièmes / dividendes

5 Limites légales Procédure de réduction de capital par remboursement aux actionnaires Simulation et article 344 CIR92 Article 629 du code des sociétés Article 618 du code des sociétés

6 Premier cas * Capital entièrement libéré (« bon capital ») ActifSA TARGETPassif Immeuble2.000.000Capital1.000.000 Dette actionnaires1.000.000

7 Solution SA RAIDER a 70.000 EUR en propre et 930.000 EUR en straight loan à 3 mois Acquisition des actions contre 1.000.000 EUR SA TARGET rembourse 1.000.000 EUR aux anciens actionnaires – financement par crédit de 1.000.000 EUR garanti par limmeuble

8 Solution (suite) SA TARGET réduit son capital de 930.000 EUR – Moniteur belge + 2 mois dattente SA TARGET rembourse 930.000 EUR aux (nouveaux) actionnaires – financement par crédit de 930.000 EUR garanti par limmeuble SA RAIDER reçoit les 930.000 EUR et rembourse son straight loan

9 Premier cas: fin ActifSA TARGETPassif Immeuble2.000.000Capital70.000 Dettes bancaires1.930.000

10 Deuxième cas * Capital entièrement libéré Plus-value latente de 1.800.000 EUR Actif net = 1.100.000 EUR Actif net rectifié (prix) = 930.000 EUR ActifSA TARGETPassif Immeuble200.000Capital100.000 Pertes(800.000) Dettes diverses900.000

11 Solution SA RAIDER a 30.000 EUR en propre et 900.000 EUR en straight loan à 3 mois Acquisition des actions contre 930.000 EUR SA TARGET acte plus-value de réévaluation de 1.800.000 EUR Plus-value incorporée au capital

12 Deuxième cas (suite) Plus-value de réévaluation ActifSA TARGETPassif Immeuble2.000.000Capital100.000 Plus-value de réévaluation 1.800.000 Pertes(800.000) Dettes diverses900.000

13 Deuxième cas (suite) Incorporation de la plus-value au capital ActifSA TARGETPassif Immeuble2.000.000Capital1.900.000 Plus-value de réévaluation 0 Pertes(800.000) Dettes diverses900.000

14 Solution (suite) SA TARGET réduit son capital de 900.000 EUR – Moniteur belge + 2 mois dattente SA TARGET rembourse 900.000 EUR aux (nouveaux) actionnaires – financement par crédit de 900.000 EUR garanti par limmeuble ISOC sur 800.000 EUR mais imputation des pertes SA RAIDER reçoit les 900.000 EUR et rembourse son straight loan

15 Deuxième cas: fin Valeur fiscale immeuble: 1.000.000 EUR Valeur pour amortissements: 200.000 EUR Pertes fiscales: 0 EUR ActifSA TARGETPassif Immeuble2.000.000Capital1.000.000 Pertes(800.000) Crédit dinvestissement 900.000 Dettes diverses900.000

16 Troisième cas SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble SA TARGET vaut 2.500.000 EUR

17 Troisième cas (suite) SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble 2.500.000 EUR Emphytéose Crédit dinvestissement 2.500.000 EUR

18 Troisième cas (suite) SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble 2.500.000 EUR Emphytéose Crédit dinvestissement 2.500.000 EUR 100% 2.500.000 EUR

19 Troisième cas (suite) SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble 2.500.000 EUR Emphytéose Crédit dinvestissement 2.500.000 EUR 100% 2.500.000 EUR 100% Actionnaires de SA TARGET 2.500.000 EUR

20 Troisième cas: fin SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble Emphytéose Crédit dinvestissement 2.500.000 EUR 100% Actionnaires de SA TARGET 2.500.000 EUR

21 Alternative: fusion simplifiée Société cible Société absorbante ActifSA TARGETPassif Immeuble2.000.000Capital2.000.000 ActifSA RAIDERPassif Machines1.000.000Capital1.000.000

22 Solution Machines ne valent rien à la vente Straight loan de 2.000.000 EUR contre 2 engagements Engagement 1: fusion simplifiée dans 6 mois Engagement 2: dès fusion, conclusion dun prêt de 2.000.000 EUR garanti par immeuble pour rembourser straight loan

23 Fusion simplifiée (suite) Société absorbante après acquisition des parts et straight loan ActifSA RAIDERPassif Machines1.000.000Capital1.000.000 Participation financière TARGET 2.000.000Straight loan2.000.000

24 Fusion simplifiée (suite) Société fusionnée après remboursement du straight loan ActifSA RAIDERPassif Immeuble2.000.000Capital1.000.000 Machines1.000.000Crédit dinvestissement 2.000.000

25 Deuxième problématique : remboursement du crédit Transfert de trésorerie: dividendes / tantièmes et fees – maximalisation des management fees Limitation base imposable dans holding –Provision pour rétribution proméritée –Rente viagère –Provision pour mandat dadministrateur –Premier exercice social de 23 mois


Télécharger ppt "Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste."

Présentations similaires


Annonces Google