La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste."— Transcription de la présentation:

1 Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste

2 Deux problématiques Première problématique : financement de lacquisition des actions dune société Deuxième problématique: remboursement du crédit inhérent à lachat des actions par le holding

3 Première problématique : financement de lacquisition Notions fiscales Limites légales Cas doptimalisation du financement Technique alternative: fusion simplifiée

4 Notions fiscales Bon / mauvais / très mauvais capital fiscal Rémunérations / tantièmes / dividendes

5 Limites légales Procédure de réduction de capital par remboursement aux actionnaires Simulation et article 344 CIR92 Article 629 du code des sociétés Article 618 du code des sociétés

6 Premier cas * Capital entièrement libéré (« bon capital ») ActifSA TARGETPassif Immeuble Capital Dette actionnaires

7 Solution SA RAIDER a EUR en propre et EUR en straight loan à 3 mois Acquisition des actions contre EUR SA TARGET rembourse EUR aux anciens actionnaires – financement par crédit de EUR garanti par limmeuble

8 Solution (suite) SA TARGET réduit son capital de EUR – Moniteur belge + 2 mois dattente SA TARGET rembourse EUR aux (nouveaux) actionnaires – financement par crédit de EUR garanti par limmeuble SA RAIDER reçoit les EUR et rembourse son straight loan

9 Premier cas: fin ActifSA TARGETPassif Immeuble Capital Dettes bancaires

10 Deuxième cas * Capital entièrement libéré Plus-value latente de EUR Actif net = EUR Actif net rectifié (prix) = EUR ActifSA TARGETPassif Immeuble Capital Pertes( ) Dettes diverses

11 Solution SA RAIDER a EUR en propre et EUR en straight loan à 3 mois Acquisition des actions contre EUR SA TARGET acte plus-value de réévaluation de EUR Plus-value incorporée au capital

12 Deuxième cas (suite) Plus-value de réévaluation ActifSA TARGETPassif Immeuble Capital Plus-value de réévaluation Pertes( ) Dettes diverses

13 Deuxième cas (suite) Incorporation de la plus-value au capital ActifSA TARGETPassif Immeuble Capital Plus-value de réévaluation 0 Pertes( ) Dettes diverses

14 Solution (suite) SA TARGET réduit son capital de EUR – Moniteur belge + 2 mois dattente SA TARGET rembourse EUR aux (nouveaux) actionnaires – financement par crédit de EUR garanti par limmeuble ISOC sur EUR mais imputation des pertes SA RAIDER reçoit les EUR et rembourse son straight loan

15 Deuxième cas: fin Valeur fiscale immeuble: EUR Valeur pour amortissements: EUR Pertes fiscales: 0 EUR ActifSA TARGETPassif Immeuble Capital Pertes( ) Crédit dinvestissement Dettes diverses

16 Troisième cas SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble SA TARGET vaut EUR

17 Troisième cas (suite) SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble EUR Emphytéose Crédit dinvestissement EUR

18 Troisième cas (suite) SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble EUR Emphytéose Crédit dinvestissement EUR 100% EUR

19 Troisième cas (suite) SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble EUR Emphytéose Crédit dinvestissement EUR 100% EUR 100% Actionnaires de SA TARGET EUR

20 Troisième cas: fin SA RAIDER SA X SA Y 100% SA TARGET Immeuble Emphytéose Crédit dinvestissement EUR 100% Actionnaires de SA TARGET EUR

21 Alternative: fusion simplifiée Société cible Société absorbante ActifSA TARGETPassif Immeuble Capital ActifSA RAIDERPassif Machines Capital

22 Solution Machines ne valent rien à la vente Straight loan de EUR contre 2 engagements Engagement 1: fusion simplifiée dans 6 mois Engagement 2: dès fusion, conclusion dun prêt de EUR garanti par immeuble pour rembourser straight loan

23 Fusion simplifiée (suite) Société absorbante après acquisition des parts et straight loan ActifSA RAIDERPassif Machines Capital Participation financière TARGET Straight loan

24 Fusion simplifiée (suite) Société fusionnée après remboursement du straight loan ActifSA RAIDERPassif Immeuble Capital Machines Crédit dinvestissement

25 Deuxième problématique : remboursement du crédit Transfert de trésorerie: dividendes / tantièmes et fees – maximalisation des management fees Limitation base imposable dans holding –Provision pour rétribution proméritée –Rente viagère –Provision pour mandat dadministrateur –Premier exercice social de 23 mois


Télécharger ppt "Optimalisation juridique, fiscale et financière de lacquisition dune société Vincent BERCHEM Juriste-fiscaliste associé Jérôme STEVIGNY Juriste-fiscaliste."

Présentations similaires


Annonces Google