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UE 1.2 Promotion 2009/2012 21 juin 2010 C.DOYEN 1C.DOYEN - juin 2010.

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1 UE 1.2 Promotion 2009/ juin 2010 C.DOYEN 1C.DOYEN - juin 2010

2 PLAN Quest ce quun réseau de santé Principes généraux Sur le plan national Organisation géographique Offre de service et mutualisation de ressources Le cadre juridique Les documents fondateurs du réseau de santé, convention constitutive ; charte ; rapport dévaluation Financement du réseau 2C.DOYEN - juin 2010

3 introduction Les réseaux une reconnaissance juridique tardive La politique de secteur en psychiatrie impliquant prévention, soins et réinsertion a été considérée comme le précurseur des actuels réseaux de santé Le texte présuppose que le réseau est nécessaire là où un acteur ( ou une institution) pris isolément ne peut satisfaire une prise en charge globale du patient C.DOYEN - juin 20103

4 Suite introduction Réseau de prise en charge spécifique Lautre démarche caractérise les réseaux de coordination qui posent lévidence du partenariat ou la coordination simpose « quand le niveau dinterdépendance est élevé entre les acteurs » où les problèmes de santé sont multiples ou complexes C.DOYEN - juin 20104

5 Quest ce quun réseau de santé Le développement des réseaux de santé constitue un axe de la politique de santé publique et de lorganisation des soins Ils sont facteurs de décloisonnement de notre système de santé, notamment entre lhôpital et la ville Ils représentent un outil de structuration de loffre de soins Ils promeuvent la coordination de tous, les intervenants, la valorisation de laction des professionnels, lamélioration de la prise en charge C.DOYEN - juin 20105

6 Quest ce quun réseau de santé Définition. Art 84 loi du 4 mars Les RS ont pour objet de favoriser laccès aux soins, la coordination, la continuité ou linterdisciplinarité de la prise en charge sanitaire. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de léducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des institutions sociales ou médico-sociales, ainsi quavec des représentants des usagers. 6C.DOYEN - juin 2010

7 Au plan national Lintégration des RS est une priorité pour : Le plan cancer prévoit de généraliser les réseaux à tout le territoire en vue den faire un outil majeur tant pour la qualité des soins que pour le lien dans la région Le plan de prise en charge des personnes âgées vise également à une prise en charge globale par la coordination des acteurs de soins Le plan diabète inclut également le lien ville-hôpital Les soins palliatifs sappuient eux aussi pour réaliser la coordination Domicile-hôpital-clinique C.DOYEN - juin 20107

8 Principes généraux LE RESEAU DOIT : SINSCRIRE DANS LE CADRE Des priorités de santé publique Des orientations régionales SROS PRSP Répondre à un besoin de santé identifié Ne pas se substituer à loffre de soins existante Etre pluridisciplinaire et multi professionnel C.DOYEN - juin 20108

9 Principes généraux suite ETRE ORGANISE AUTOUR DU PATIENT : Prise en charge sanitaire Prise en charge globale et continue GARANTIR LE DROIT DES PATIENTS : Libre choix dentrée et sortir du RS Respect de le vie privée Respect de la confidentialité des informations C.DOYEN - juin 20109

10 Organisation géographique Niveau de proximité : Une organisation en soins primaires dans lenvironnement proche du domicile du patient Place primordiale des intervenants médicaux et paramédicaux au domicile du patient Niveau territorial : Territoire de santé /territoire régional Elaboration et diffusion de référentiels, procédures et outils de liaison entre les professionnels Acteur de lEPP et de la formation continue C.DOYEN - juin

11 Offre de services Développer une offre de service aux professionnels permettre aux professionnels dorienter les patients dans le système de soins en répertoriant professionnels de santé services hospitaliers référents prestataires Proposer une offre de services aux patients et représentants des usagers C.DOYEN - juin

12 Réseau Morphée consacrée à la PEC des troubles du sommeil VOUS ESTES UN PROFESSIONNEL DE SANTE Vous souhaitez un conseil pour vos patient ? Vous ne savez pas où le diriger ? Ce patient à besoin dune PEC dun soutien coordonnée avec lintervention dautres professionnels de santé Ce patient à besoin ou dune thérapie comportementale ? Ateliers sur linsomnie ? A votre disposition daide à lévaluation du sommeil, des brochures de conseils pour les guider C.DOYEN - juin

13 Mutualisation des ressources Mutualisation de service mis à disposition de plusieurs réseaux : Orientation des patients Accès à des prestations spécifiques (éducation thérapeutique ) Coordination des acteurs (dossiers partagés, retour dinformations réguliers …) Gestion des cas complexes Coordination des compétences à dautres réseaux (cancérologie, douleur, soins palliatifs, gériatrie) C.DOYEN - juin

14 Cadre juridique Loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constituent le cadre de reconnaissance des RS Décret du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux de santé Décret du 17 septembre 2002 relatif aux critères de qualité dorganisation et de fonctionnement Arrêtés portant détermination de la dotation nationale des réseaux de santé C.DOYEN - juin

15 Les documents fondateurs du RS Mise à part les documents juridiques liés à la constitution dune structure juridique, un RS est doté : Dune convention constitutive de réseau Dune charte qualité réseau Dun document dinformation du patient Dun dossier de financement et le plan de financement C.DOYEN - juin

16 La convention constitutive Le Réseau de Santé prévoit lobjet du réseau, les objectifs poursuivis Lair géographique et la population concernée Un fonctionnement de gestion et le siège du RS, lidentification des promoteurs, leur fonction Une démarche dévaluation lui permettant de répondre à son objet et de sadapter aux évolutions de son environnement Les modalités dentrée et de sortie des professionnels Les modalités de représentation des usagers C.DOYEN - juin

17 La charte qualité réseau Cosignée par chacun des membres du réseau, rappelle les principes éthiques. En outre elle précise Les modalités daccès et de sortie du réseau Le rôle des intervenants, les modalités de coordination et de pilotage Les éléments relatifs à la qualité de prise en charge ainsi que les actions de formation destinées aux intervenants Les modalités de partage de linformation dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chacun des acteurs C.DOYEN - juin

18 La charte qualité réseau suite Les référentiels utilisés et les protocoles de prise en charge font lobjet dune annexe à la charte patient Le document dinformation du patient en annexe Les signataires de la charte sengagent à participer aux actions de prévention, déducation, de soin et de suivi Ils sengagent également à ne pas utiliser leur participation à des fins de promotion publicitaire C.DOYEN - juin

19 Rapport dévaluation Tous les 3 ans un rapport dévaluation est réalisé permettant dapprécier : Le niveau datteinte des objectifs La qualité de la prise en charge processus et résultats La participation et satisfaction des usagers et des professionnels du réseau Lorganisation et le fonctionnement Les coûts afférents au réseau Limpact du réseau sur son environnement Limpact sur les pratiques professionnelles C.DOYEN - juin

20 La dotation au FIQCS Le FIQCS a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour Il résulte de la fusion de la dotation nationale des réseaux (DNR) et du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV), effective depuis le 1 er juillet Ce fonds est notamment chargé de financer des actions et des expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l'octroi d'aides à des professionnels de santé ou à des centres de santé. C.DOYEN - juin

21 Le Fonds dIntervention pour la Qualité et la Coordination des soins Ses missions sont définies par l'article L du code de la sécurité sociale. Le I de cet article dispose ainsi que le FIQCS a pour missions : - de financer des actions et des expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l'octroi d'aides à des professionnels de santé exerçant en ville, à des regroupements de ces mêmes professionnels ou à des centres de santé C.DOYEN - juin

22 Suite FIQCS - de financer le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé liant des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé et médico-sociaux ; - de financer des actions ou des structures concourant à l'amélioration de la permanence des soins et notamment les maisons médicales de garde ; - de concourir au financement d'actions ou de structures visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire ; C.DOYEN - juin

23 Suite FIQCS - de financer des actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé ; - de contribuer à la mise en œuvre du dossier médical personnel et, notamment, au développement d'une offre d'hébergement des données de santé des assurés sociaux permettant le partage de données médicales. C.DOYEN - juin

24 Augmentation de lenveloppe FIQCS Le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment une augmentation substantielle du fonds dintervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) : 228 millions deuros auxquels sajouteront les 112 millions non utilisés les années antérieures, soit 340 millions qui serviront entre autres à financer les réseaux de santé. C.DOYEN - juin

25 suite Une augmentation de 21 millions sur cette enveloppe « réseaux » est par ailleurs annoncée pour lapplication de plans de santé publique prévoyant un volet réseaux de santé (soins palliatifs, nutrition, addictions, cancer, gérontologie, maladies chroniques). Une bonne nouvelle pour nos réseaux, même si (comme en 2008) on réduit cette enveloppe de 20% pour (on limagine) limiter le déficit de la sécurité sociale… C.DOYEN - juin

26 Instances du FIQCS Comité régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS). Valide le bilan annuel de gestion du fond. Définit les orientations générales Bureau du CRQCS : donne un avis sur les projets Mission Régionale de Santé : Etablit le budget prévisionnel annuel, attribue les fonds C.DOYEN - juin

27 conclusion Exemples réseau Onco 94 Réseau de périnatalité Réseau gérontologique C.DOYEN - juin

28 Onco 94 Coordonner les acteurs sur lensemble des initiatives locales existantes Equipe mobile cancérologie et soins palliatifs Multidisciplinarité Médecin généraliste pivot Souci de proximité C.DOYEN - juin

29 Réseau de périnatalité Pour une PEC coordonnée entre les professionnels de santé et vous tout au long de votre grossesse et le suivi des enfants C.DOYEN - juin

30 Réseau gérontologique Plus de 75 ans souhaitant rester ou retourner à son domicile Souffrant de plusieurs pathologies chroniques invalidantes Favorise la coordination des acteurs de santé Plan dintervention personnalisé C.DOYEN - juin

31 Réseau psychiatrique précarité Création de ce réseau suite à la loi du 29 juillet 2005 qui organise la prévention et la prise en charge des soins psychiatriques des personnes en situation dexclusion La circulaire du 23 novembre précise le rôle des équipes mobiles spécialisées en psychiatrie auprès des personnes en situation de précarité 2009 formalisation du travail en réseau avec la signature dune convention de partenariat entre 5 directeurs dEPS Parisiens pour animer et fédérer. C.DOYEN - juin

32 Quelques chiffres 5 Etablissements Publics de Psychiatries Parisiens GPS Perray-Vaucluse ; Centre hospitalier ST Anne ; Centre hospitalier Esquirol ; Centre hospitalier Maison Blanche ; ASM 13 Association de santé mentale. 6 Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité / Une équipe dans chacun des établissements ainsi que léquipe départementale issue du Samu Social 1 Réseau Parisien pour répondre aux besoins. Le CPOA et le réseau Souffrance et Précarité sont inscrits dans le dispositif C.DOYEN - juin

33 LES MISSIONS Léquipe va au devant des personnes afin de faciliter la prévention, lidentification des besoins, lorientation et laccès au dispositif de soins. Cette mission passe par : La présence dans les lieux daccueil et dhébergement Le travail de rue suite au signalement des équipes maraudes Des visites en institution, à domicile Des entretiens individuels Des accompagnements vers les structures de soins C.DOYEN - juin

34 Réseau EMPP et Partenaires du sanitaire et social Association Emmaüs, centre dhébergement et de stabilisation Secours Catholique, accueil de jour Mairie de Paris, Unité dAide aux Sans Abri Association le radeau Les Petits frères des Pauvres Les CMP Le CPOA Les structures daddictologie etc. C.DOYEN - juin

35 conclusion Répondre aux besoins dune prise en charge accompagnement Dispositif de coordination Partenariat Articulation de loffre de soins Mieux travailler ensemble coopération C.DOYEN - juin


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